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Changements tant attendus au titre de la comptabilité internationale en matière de pensions et d’avantages sociaux

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par Denis Plouffe, FICA

En avril 2010, l'International Accounting Standards Board (IASB) a publié un exposé‑sondage sur les changements proposés à la Norme comptable internationale 19 – Avantages sociaux (IAS 19). L'Institut canadien des actuaires (ICA) a soumis des commentaires au sujet de cet exposé-sondage à l'IASB en septembre 2010. Un article publié dans le (e)Bulletin d'octobre 2010 résumait les propositions et renfermait les commentaires de l'ICA. De façon générale, l'ICA a appuyé les propositions qui préconisaient davantage de comparabilité et de transparence entre les utilisateurs des états financiers.

Après avoir reçu de nombreux commentaires provenant de divers intervenants, l'IASB a publié, en juin 2011, les modifications apportées à l'IAS 19. Ces changements entreront en vigueur pour les périodes débutant au plus tôt le 1er janvier 2013. Leur adoption anticipée est permise.

Comme le précise l'exposé‑sondage, les modifications portent plus précisément sur les trois principaux facteurs qui prônent davantage de comparabilité et de transparence au chapitre de la déclaration :

  • Constatation — l'élimination de l'option qui consiste à reporter la constatation des gains et pertes pour les régimes à prestations déterminées (« approche du corridor »). Vu l'élimination des mécanismes de lissage, les entités devront constater les gains et pertes dès qu'ils surviennent dans les autres éléments du résultat étendu (AERE); par ailleurs, le recyclage dans le résultat net de périodes ultérieures ne sera pas permis.
  • Présentation — les modifications prévoient:
    • la constatation du coût des services et du coût financier des gains et des pertes dans l'état des résultats et la réévaluation en AERE (des modifications à la norme IAS 1 ont également été diffusées pour améliorer la présentation des éléments dans les AERE);
    • l'introduction de l'approche de l'« intérêt net » pour dégrouper le coût de la prestation déterminée. Le rendement attendu sur les actifs et le coût d'intérêt au titre de l'obligation de prestation déterminée sont remplacés par une seule composante d'« intérêt net », calculé à partir du taux d'actualisation; et
    • les entités doivent déclarer les effets des modifications apportées aux régimes, les réductions et les règlements en gains ou pertes dans l'état des résultats (plutôt que de déclarer l'effet des règlements dans les AERE, comme le proposait l'exposé‑sondage).
  • Divulgation — les modifications mettent davantage l'accent sur une approche de divulgation axée sur les risques, qui tient compte des caractéristiques et des risques rattachés aux régimes à prestations déterminées des sociétés. Cette approche se démarque des listes exhaustives ou normatives. Dans sa forme modifiée, la norme IAS 19 exige également qu'une entité qui participe à un régime interentreprise à prestations déterminées fournisse une description de l'affectation convenue d'un déficit ou d'un excédent au retrait ou à la terminaison du régime.

De plus, les modifications précisent d'autres éléments de la norme IAS 19, dont:

  • Fonctions de partage des risques — notamment la comptabilisation des cotisations salariales et de l'indexation conditionnelle. Pour les régimes à prestations déterminées, les cotisations salariales sont attribuées à des périodes de service à titre de prestation négative (la prestation nette devrait être attribuée au calcul de l'obligation de prestation déterminée);
  • Taxes et frais d'administration — les frais d'administration devraient être constatés lorsque le service administratif est offert, compte tenu de la nature des frais. Le coût de gestion de l'actif devrait être déduit du rendement de l'actif. Les modifications visaient à préciser le traitement des taxes, mais d'autres précisions pourraient s'avérer nécessaires pour des applications spécifiques (p. ex. les taxes remboursables au titre des régimes non agréés et provisionnés);
  • Prestations de cessation — les modifications apportées aux prestations de cessation qui ont été diffusées aux fins de commentaires en 2005 ont été intégrées à la nouvelle version de l'IAS 19. Elles exigent qu'une entité constate les prestations de cessation lorsqu'elle ne peut plus retirer cette offre (par exemple, lorsque le salarié accepte l'offre).

Toutefois, les modifications ne traitent pas des principaux points suivants. Certains d'entre eux pourront être soumis à un examen plus approfondi de l'IAS 19 :

  • les propositions ne portaient pas sur les éléments de mesure des obligations liées aux prestations déterminées, notamment l'hypothèse de taux d'actualisation, et elles ne comprenaient pas non plus les propositions antérieures sur les promesses fondées sur les cotisations. Ces éléments pourraient faire l'objet d'un examen plus fondamental;
  • l'interprétation IFRIC 14 n'a pas été intégrée à l'IAS 19 et elle est maintenue à titre d'interprétation distincte des normes;
  • certaines propositions relatives à la divulgation dans l'exposé‑sondage n'ont pas été adoptées et pourraient être revues dans le cadre d'un prochain examen.

Compte tenu des commentaires formulés par les répondants de l'exposé‑sondage (y compris l'ICA), les modifications n'ont pas combiné les avantages postérieurs à l'emploi aux autres catégories de prestations à long terme, comme il avait été proposé au départ.

De nombreux répondants ont pressé l'IASB d'examiner de façon exhaustive la comptabilité des avantages sociaux. L'IASB a convenu de la nécessité d'un tel examen, mais ce dernier dépendra du résultat des présentes consultations, qui ne sont pas encore terminées en raison de récents changements survenus dans la composition du conseil d'administration.

Le présent article a été rédigé par le Groupe de travail sur les normes internationales en matière de pensions et d'avantages sociaux. Si vous avez des commentaires ou des questions au sujet de cet article, n'hésitez pas à communiquer avec un membre du groupe figurant sur le site Web de l'ICA.

 

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