juin 2011 Archives | publicité | www.cia-ica.ca

Retour à la page principale

Annonces

Print Imprimer cet article | Envoyez à un collègue

Changements aux statuts administratifs – adhésion à titre d'associé

Le 11 mai 2011, le Conseil d'administration a approuvé des changements aux statuts administratifs qui sont requis pour l'instauration du titre AICA pour les associés et pour accorder à ces derniers le privilège additionnel d'acquérir le droit de vote après cinq ans à ce titre. Ces changements seront présentés aux membres à des fins d'entérinement au cours de la séance des affaires générales de l'assemblée annuelle qui se tiendra le 29 juin 2011 à Ottawa.

La présente annonce contient des liens à plusieurs documents qui identifient les modifications et la justification qui les sous-tendent, de même que les détails concernant le processus qui sera observé jusqu'à l'obtention de la ratification des membres relativement aux modifications.

Le Conseil d'administration a également approuvé, conformément à l'article 10.04 des statuts administratifs, le recours au vote par procuration électronique pour ratifier ces modifications aux statuts administratifs. En vertu des procédures de vote par procuration, un calendrier a été établi et peut être consulté suivant le lien au point trois ci-dessous.

L'étape de la discussion débute avec l'envoi de la présente annonce et le serveur de liste des amendements est maintenant accessible à tous les membres qui aimeraient partager leurs opinions, participer aux discussions et prendre une décision éclairée. Pour participer aux discussions sur le serveur de liste, les membres doivent s'y inscrire. (Si vous aviez choisi de discuter de la dernière série de modifications aux Règles de déontologie plus tôt cette année (ou par le passé), vous êtes probablement encore inscrit au serveur de liste.) Veuillez prendre note que tous les membres inscrits à la liste générale sont également inscrits au serveur de liste des amendements afin d'accroître la sensibilisation face aux changements proposés. Le lien au point trois ci-dessous vous permettra d'accéder à la marche à suivre simple pour inscrire votre nom au serveur de liste des amendements ou le retirer.

Liens :
1. Note de service à l'intention des membres : Modification des statuts administratifs relatifs à l'amélioration du statut d'associé au sein de l'Institut
http://www.actuaires.ca/members/publications/2011/211053f.pdf

2. Statut d'amendement No 2011-1 : Changements à la catégorie de membre associé :
http://www.actuaires.ca/members/publications/2011/211054f.pdf

Annexe B : http://www.actuaires.ca/members/publications/2011/211055f.pdf

3. Instructions pour le vote (par procuration électronique et en personne) et l'utilisation du serveur de liste des amendements – Calendrier pour les 30 prochains jours
http://www.actuaires.ca/members/publications/2011/211056f.pdf

4. Statuts administratifs actuellement en vigueur
http://www.actuaires.ca/members/publications/2007/207069f.pdf

Contact pour questions supplémentaires : Michel Simard, directeur général, à michel.simard@actuaires.ca.

Bulletin de discipline – Volume 17, numéro 2

Le présent rapport de discipline, préparé par la Commission de déontologie, a pour but d'informer les membres de l'ICA sur le processus disciplinaire et les activités en cours dans ce domaine.

Lien : http://www.actuaires.ca/members/publications/2011/211052f.pdf

Contact pour questions supplémentaires : Bill Weiland, président, Commission de déontologie, à bweiland@eckler.ca.

Avis de discipline – Avis de décision d'un tribunal disciplinaire

Le 11 avril 2011, un tribunal disciplinaire de l'ICA a rejeté une motion cherchant à obtenir une ordonnance de suspension intérimaire contre Monsieur Ashley B. Crozier, FICA. Pour de plus amples renseignements concernant cette motion, veuillez consulter l'avis de discipline du 23 mars 2011. La décision du tribunal disciplinaire est disponible au lien ci-dessous (en anglais seulement).

Lien : http://www.actuaires.ca/members/publications/2011/211051.pdf  (en anglais seulement)

Contact pour questions supplémentaires : Bill Weiland, président, Commission de déontologie, à bweiland@eckler.ca.

Version révisée de la Politique sur le processus officiel d'approbation de matériel d'orientation autre que les normes de pratique

La Direction de la pratique actuarielle a approuvé une version révisée de la Politique sur le processus officiel d'approbation de matériel d'orientation autre que les normes de pratique le 14 avril 2011. Cette version remplace celle publiée en 2007.

Pour lire la politique révisée, veuillez accéder au lien ci-dessous.

Lien : http://www.actuaires.ca/members/publications/2011/211046f.pdf

Contact pour questions supplémentaires : Lynn Blackburn, directrice des services aux membres et de l'élaboration des normes, à lynn.blackburn@actuaires.ca.

Version définitive des Normes de pratique concernant des modifications à la Section générale des normes de pratique, partie 1000

La version définitive des normes de pratique a été approuvée par le Conseil des normes actuarielles le 11 mai 2011. Elle comprend à la fois une version propre et une version en corrections soulignées des changements qui ont été apportés aux normes de pratique actuelles.

La date d'entrée en vigueur de la version définitive des normes de pratique est fixée au 1er juillet 2011.

La mise en œuvre anticipée est autorisée, car les modifications envisagées n'ont pas pour but de changer le sens des normes de pratique actuelles.

Normes de pratique :
Normes de pratique définitives – Modifications à la Section générale des normes de pratique, partie 1000 (version propre)
Normes de pratique définitives – Modifications à la Section générale des normes de pratique, partie 1000 (corrections soulignées)
Note de service :
http://www.actuaires.ca/members/publications/2011/211049f.pdf

Contact pour questions supplémentaires : John F. Brierley, président, groupe désigné, à jfbrierley@sympatico.ca.

Exposé-sondage concernant la révision de la sous-section 2460 – Rapport au conseil d'administration sur la partie 2000 des Normes de pratique – Normes de pratique applicables à l'assurance, Intégration du libellé type pour les opinions sur l'équité

Cet exposé-sondage a été approuvé par le Conseil des normes actuarielles (CNA) le 11 mai 2011. Les modifications par rapport à la version actuelle des normes de pratique sont présentées en corrections soulignées.

Puisque les opinions sur l'équité seraient potentiellement rendues publiques, le CNA estime qu'il est souhaitable d'uniformiser le libellé des opinions émises sans réserve afin qu'elles soient formulées de façon uniforme et sans équivoque, que l'interprétation par le public de telles opinions émises par les actuaires désignés soit cohérente et que l'on évite une éventuelle interprétation erronée découlant de différences mineures dans le libellé d'opinions visant à transmettre le même message.

Les personnes intéressées à commenter cet exposé-sondage sont priées d'adresser leurs commentaires à Nicholas Bauer, à l'adresse nbauer@eckler.ca, avant le 30 juin 2011. Une copie devrait également être transmise à Chris Fievoli, actuaire résident de l'ICA, à l'adresse chris.fievoli@actuaires.ca.

Lien : http://www.actuaires.ca/members/publications/2011/211047f.pdf

Contact pour questions supplémentaires : Nicholas Bauer, président, groupe désigné, à nbauer@eckler.ca.

Mémoire au ministère des Finances de l'Ontario – Projet de règlement – Projet de loi 133 (Ontario)

L'Institut canadien des actuaires a présenté ses observations au ministère des Finances de l'Ontario sur le tout nouveau projet de règlement d'application du projet de loi 133.

Lien : http://www.actuaires.ca/members/publications/2011/211043f.pdf

Contact pour questions supplémentaires : Tyrone Faulds, président, Direction de la pratique actuarielle, à ty.faulds@londonlife.com.

Mémoire à la CSFO – Cadre de réglementation axée sur le risque

L'Institut canadien des actuaires a fait part de ses observations sur le document de consultation diffusé récemment par la Commission des services financiers de l'Ontario (CSFO) et intitulé « Cadre de réglementation axée sur le risque ».

Lien : http://www.actuaires.ca/members/publications/2011/211042f.pdf

Contact pour questions supplémentaires : Michel St-Germain, président, Direction des services aux membres, à Michel.St-Germain@mercer.com.

Note éducative : Risques financiers inhérents aux régimes de retraite interentreprises et régimes de retraite à prestations cibles

La présente note éducative porte sur les risques financiers inhérents aux régimes de retraite interentreprises et aux régimes de retraite à prestations cibles et fournit aux actuaires des conseils sur la façon de traiter ces risques. La présente note éducative a pour but de combler une lacune dans la documentation actuarielle concernant ces types de régimes pour lesquels l'expérience du régime peut avoir une incidence directe sur les prestations des participants au régime.

Pour lire la note éducative, veuillez accéder au lien ci-dessous.

Lien : http://www.actuaires.ca/members/publications/2011/211039f.pdf

Contact pour questions supplémentaires : Stephen Bonnar, président, Groupe de travail sur le provisionnement des régimes de retraite interentreprises/régimes de retraite à prestations cibles, à spbonnar@gmail.com.

Déclaration d'intention de réviser les parties 1000 et 4000 des Normes de pratique – Section générale des normes de pratique et Normes de pratique applicables à l'expertise devant les tribunaux (sauf la section 4300)

Le Conseil des normes actuarielles (CNA) initie un examen et une révision de la version actuelle des Normes applicables à l'expertise devant les tribunaux (sauf la section 4300) et certaines parties de la Section générale des normes de pratique. L'examen a pour objectif de clarifier, de mettre à jour et d'accroître la cohérence par rapport à l'évolution des pratiques reliées à l'expertise actuarielle devant les tribunaux. De plus, cet examen améliorera le caractère approprié des normes de pratique pour une portée plus grande du travail d'expertise devant les tribunaux. Les révisions aux normes sont importantes en raison de l'importance accrue accordée au rôle de l'expert dans la salle d'audience, tant au plan juridique que législatif, et du nombre croissant d'actuaires qui entreprennent des travaux de ce genre.

Le CNA demande aux membres de l'ICA et aux autres parties intéressées de transmettre leurs commentaires au sujet de la présente déclaration d'intention. Les personnes intéressées à commenter sont priées d'adresser leurs commentaires à Nancy Yake, à l'adresse nancy.yake@sympatico.ca, avec une copie à Chris Fievoli, à chris.fievoli@actuaires.ca, avant le 15 juillet 2011.

Lien : http://www.actuaires.ca/members/publications/2011/211045f.pdf

Contact pour questions supplémentaires : Nancy Yake, présidente, groupe désigné, à nancy.yake@sympatico.ca.

Note éducative – Les hypothèses pour les évaluations de liquidation hypothétique et de solvabilité avec date de calcul entre le 31 décembre 2010 et le 30 décembre 2011

La présente note éducative renferme des conseils sur les hypothèses à utiliser aux fins des évaluations de liquidation hypothétique et de solvabilité pour l'année 2011. Elle confirme les conseils initiaux concernant les hypothèses de 2011 qui ont été fournis dans l'annonce du 16 février 2011.

Dans la note éducative communiquée l'an dernier, la CRFRR avait inclus des conseils provisoires supplémentaires sur les hypothèses devant être appliquées aux évaluations de liquidation hypothétique et de solvabilité pour les régimes de très grande taille et les régimes dont les prestations sont indexées en fonction de l'indice des prix à la consommation. Les actuaires du domaine des régimes de retraite et les autres parties intéressées étaient invités à formuler des commentaires. Depuis l'an dernier, le Conseil des normes actuarielles a mis sur pied un groupe désigné chargé d'examiner, et possiblement de revoir, les normes de pratique applicables à la sélection des hypothèses pour les évaluations de liquidation hypothétique et de solvabilité. En raison de la mise sur pied du groupe désigné, la CRFRR a décidé d'attendre avant d'établir la version définitive des conseils provisoires supplémentaires. Lorsque le groupe désigné aura terminé son examen, la CRFRR se penchera sur la nécessité de finaliser les conseils provisoires, notamment sur la nécessité de mettre à jour les conseils fournis dans la présente note éducative.

Lien : http://www.actuaires.ca/members/publications/2011/211044f.pdf

Contact pour questions supplémentaires : Gavin Benjamin, président, Commission des rapports financiers des régimes de retraite, à gavin.benjamin@towerswatson.com.

Webémission – Réassurance 101

Le 11 mai 2011, de 12 h à 13 h 30

Dans le cadre de cette introduction à la réassurance, Mark Lombardo, FSA, directeur de la tarification d'assurance-vie individuelle à La Munich, Compagnie de réassurance, à Toronto, abordera plusieurs concepts, de la mise en commun des risques aux tendances relatives à la souscription de l'assurance individuelle.

Cette webémission de niveau élémentaire/intermédiaire, qui s'adresse aux actuaires associés (ASA et nouveaux FSA), se penchera sur les concepts fondamentaux tels que la raison d'être de la réassurance, la terminologie et les traités.

Mark abordera également ce qu'il décrit comme des sujets légèrement plus complexes, notamment l'impact de la réassurance sur la provision et le capital, ainsi que les tendances dans le marché de la réassurance individuelle, y compris en ce qui concerne la rétention et la capacité.

Pour vous inscrire, veuillez accéder au lien ci-dessous.

Lien : http://www.actuaires.ca/webcasts/index_f.cfm

Contact pour questions supplémentaires : Leona Campbell à leona.campbell@actuaires.ca; par téléphone au 613-236-8196, poste 124; par télécopieur au 613-233-4552.

Décès soudain de Mike Smith, FICA

C'est avec une profonde tristesse que je vous informe du décès soudain de Mike Smith, FICA(1989), un candidat au poste d'administrateur dans le cadre des élections de l'Institut. Il est décédé le samedi 7 mai à sa résidence des Bermudes.Il était le pdg de Wilton Reinsurance Bermuda à Hamilton (Bermudes) et il laisse dans le deuil son épouse et son fils.

Au cours de sa carrière, Mike a siégé à des groupes de travail et commissions, a présidé la Direction de l'admissibilité et de la formation de 2003 à 2005, et il a siégé au Conseil d'administration de 2007 à 2010. La profession actuarielle souffrira du vide qu'il laisse.

Vous trouverez ci-dessous un lien à l'avis nécrologique paru dans The Royal Gazette aux Bermudes.

En ce qui a trait à la candidature de Mike dans le cadre des élections de l'ICA de 2011, puisque le bulletin de vote a déjà été diffusé, une annotation a été ajoutée au bulletin de vote électronique faisant mention de son décès. Les votes qui ont déjà été soumis ne peuvent malheureusement être changés et ils seront comptés selon la procédure normale des Règles de procédures des élections de l'ICA.

Karen J. Hall
Présidente
Commission des élections 2011

Lien : http://www.legacy.com/obituaries/theroyalgazette/obituary.aspx?n=michael-neil-smith&pid=150912015 (en anglais seulement)

Contact pour questions supplémentaires : Karen J. Hall, présidente, Commission des elections, au (604) 443-2590 ou par courriel à karen.hall@aonhewitt.com.

Normes de pratique sur la valeur actualisée des prestations de retraite en cas de rupture du mariage – Report de la date d'entrée en vigueur

Le 5 janvier 2011, le Conseil des normes actuarielles (CNA) a publié les Normes de pratique définitives sur la valeur actualisée des prestations de retraite en cas de rupture du mariage (section 4300), avec une date d'entrée en vigueur fixée au 1er juillet 2011.

Le 16 mars 2011, le Conseil de surveillance des normes actuarielles (CSNA) a reçu une demande officielle de plusieurs membres de l'ICA visant à initier une révision de la norme afin de déterminer si la Politique sur le processus officiel d'adoption de normes de pratique du CNA a été respectée (voir la Politique sur la révision du processus officiel d'approbation d'une norme de pratique). Ce processus de révision est en cours.

À la lumière de cette révision, le CNA a reporté la date d'entrée en vigueur de la norme dans l'attente de la complétion de la révision. Jusqu'à ce que celle-ci soit complétée et que le résultat soit annoncé, la norme précédente demeurera en vigueur.

Lien :
La norme définitive : http://www.actuaires.ca/members/publications/2011/211001f.pdf

Contact pour questions supplémentaires : Dave Pelletier, président, Conseil des normes actuarielles, à dave@davep.ca.

L'Institut canadien des actuaires indique au Parlement qu'il est maintenant temps de se concentrer sur l'intérêt public à long terme

Dans la foulée de l'élection fédérale, l'Institut canadien des actuaires rappelle aux membres du prochain Parlement les nombreux enjeux déterminants qui touchent la santé et le bien-être des Canadiens.

Pour lire le texte complet du communiqué de presse, veuillez cliquer sur le lien ci-dessous.

Lien : http://www.actuaires.ca/members/publications/2011/211041f.pdf

Contact pour questions supplémentaires : Josée Racette, gestionnaire de projet, affaires publiques, à josee.racette@actuaires.ca.

Cotisations annuelles pour 2011-2012

La présente a pour objet de vous rappeler que vous recevrez par courriel une facture de renouvellement d'adhésion au cours de la prochaine semaine. Veuillez vous assurer d'acquitter vos droits le plus tôt possible afin d'éviter de devoir payer des frais de retard. N'oubliez pas que vous pouvez payer vos cotisations en ligne au moyen des services bancaires en ligne, par chèque ou par mandat.

Si vous avez des questions au sujet des cotisations ou du paiement en ligne, veuillez communiquer avec le personnel de l'ICA en composant le (613) 236-8196, poste 102, ou en écrivant à
cotisations@actuaires.ca.

Contact pour questions supplémentaires : Personnel de l'ICA au (613) 236-8196, poste 102, ou en écrivant à cotisations@actuaires.ca.

 

360, rue Albert, bureau 1740, Ottawa, ON K1R 7X7
Tél. : 613.236.8196 Téléc. : 613.233.4552
www.cia-ica.ca