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L'ICA et la prise de position publique

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par Michel St-Germain, FICA

Vous avez sans doute remarqué l'augmentation importante du nombre de prises de position publique soumises par l'ICA. Parmi celles-ci, mentionnons :

  • les mémoires au Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) et à l'Autorité des marchés financiers (AMF) au sujet de la supervision des compagnies d'assurance;
  • les réponses aux demandes de la part d'organismes de réglementation au sujet des modifications proposées aux lois sur les régimes de retraite;
  • une prise de position sur le rôle des régimes de revenu de retraite facilités par l'État, notamment l'élargissement du Régime de pensions du Canada;
  • le premier Sondage auprès des Canadiens sur les risques liés à la retraite, illustrant les préoccupations de ceux-ci à l'égard de la planification de la retraite, de la suffisance du revenu de retraite et des besoins en matière de soins de santé pendant la retraite;
  • les modifications proposées aux exigences comptables en vertu des IAS;
  • une proposition concernant l'élimination de l'exigence obligatoire relative au formulaire long du recensement;
  • une prise de position visant les programmes d'invalidité de longue durée autofinancés.

Cette augmentation fait suite au choix stratégique de l'ICA d'adopter une attitude plus active et de participer au débat public à l'égard des questions qui touchent notre profession. En effet, les prises de position nous permettront :

  • d'améliorer l'image des actuaires et de faire connaître notre expertise particulière à un plus grand nombre de représentants officiels;
  • de répondre à notre objectif visant à faire passer l'intérêt public avant nos propres intérêts.

Plus important encore, nous prenons publiquement position parce que nous avons une contribution à apporter à certains débats importants. En fait, bon nombre d'entre nous, que ce soit à titre individuel ou par l'intermédiaire de leur employeur, ont pris part activement aux débats publics et à la formulation de commentaires aux représentants gouvernementaux.

Il y a quelques années, l'Institut a adopté un processus visant l'élaboration des prises de position. Ce processus commence par le repérage d'une occasion de préparer un mémoire, qui peut être amenée par une demande externe ou suggérée par une commission ou un membre de l'ICA. Après consultation, le président et le directeur général doivent convenir du caractère approprié d'un mémoire et nommer une entité régissante (habituellement le Conseil, la Direction des services aux membres ou la Direction de la pratique actuarielle). Ensuite, le président de l'entité régissante nomme une commission d'autorisation et une entité de rédaction. Cette dernière est alors chargée de :

  • faire des recherches sur la question;
  • mettre au point la position de l'ICA;
  • rédiger le mémoire;
  • après avoir soumis le tout à l'entité régissante à des fins de commentaires, obtenir l'approbation de la commission d'autorisation.

La participation à l'entité de rédaction constitue une excellente occasion d'apporter une contribution à l'Institut. Si vous entendez parler d'une telle occasion et que vous souhaitez y contribuer, n'hésitez pas à vous manifester.

La préparation de ces mémoires présente certains défis :

  • Certains sujets sont controversés. Une position ferme de l'ICA peut faire l'objet de critiques de la part du public; il arrive que nous évitions de prendre position et que nous options plutôt pour présenter une analyse des options possibles.
  • Tous les actuaires ne sont pas d'accord avec les positions de l'ICA ou avec la façon dont celles-ci sont présentées ou les arguments utilisés.
  • Il arrive parfois que notre position ne s'inscrive pas dans le domaine de l'expertise actuarielle pure; certains diront que nous devrions nous limiter à notre domaine d'expertise.

Mais je crois fermement que nos efforts en valent la peine et que nous pouvons redonner à la société. Les mémoires présentés à l'égard de la réforme des régimes de retraite en font foi. Nous avons permis aux représentants gouvernementaux de mieux comprendre ces questions. Le grand débat sur les régimes de retraite fait toujours rage et je m'attends à ce que l'ICA continue de prendre part aux discussions à savoir si les Canadiens devraient épargner davantage en vue de la retraite, quelle est la meilleure façon d'épargner, à quel moment nous devrions épargner en prévision de la retraite, quels seraient les rôles respectifs du gouvernement, des employeurs et des particuliers et comment assurer la survie des régimes de retraite à prestations déterminées.

Il y aura d'autres sujets chauds d'intérêt public. Le vieillissement de la population est de plus en plus perçu comme l'un des plus grands défis de notre société, en particulier ses effets sur le coût des soins de santé. Les actuaires peuvent assurément prendre part à ce débat.

Michel St-Germain, FICA, est le président de la Direction des services aux membres.

 

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