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L'impact de Solvabilité II sera important

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par Bruce Langstroth, FICA

En Europe, les assureurs, les organismes de réglementation et les diverses parties pertinents (de même que les actuaires et autres employés à leur service) sont absorbés par le projet de directive Solvabilité II et continueront de l'être pendant un certain temps. Certains d'entre vous ne sont peut-être pas au courant de cette directive, alors que ceux qui en ont au moins entendu parler n'y prêtent pas attention, estimant qu'elle n'aura pas d'incidence sur l'exercice de leur profession au Canada. Le présent article a pour but de faire un survol de la directive Solvabilité II et d'expliquer pourquoi elle devrait faire l'objet d'une plus grande attention.

Solvabilité II est le titre que l'on donne au cadre européen de réglementation en matière de surveillance des assurances et d'évaluation de la solvabilité. Officiellement, Solvabilité II est née en 2004 avec la publication, par la Commission européenne, de son cadre de consultation, mais, à vrai dire, ses origines sont antérieures et découlent de la perception grandissante que Solvabilité I (son prédécesseur) ne répondait pas tout à fait aux besoins d'origine.

L'architecture sur laquelle repose Solvabilité II s'apparente à celle de Bâle II (Bâle III), laquelle s'applique aux banques. Voici les trois piliers de Solvabilité II:

  • Démonstration de ressources financières adéquates (pilier I);
  • Définition d'un système adéquat de gouvernance (pilier II);
  • Divulgation et rapport au public (pilier III).

Le pilier I porte sur les principales exigences d'ordre quantitatif relatives au capital disponible, aux exigences de capital minimales, aux exigences de capital de solvabilité et aux provisions techniques (réserves). Aux fins du calcul des exigences, les assureurs auront la possibilité d'appliquer le modèle standard établi par l'autorité de contrôle ou d'utiliser des modèles internes qui devront faire l'objet d'une approbation réglementaire et d'une série de tests.

Le pilier II comprend une autoévaluation, par les assureurs, de leur système de gestion du risque ainsi qu'une identification anticipée des risques (évaluation interne du risque et de la solvabilité (Own Risk and Solvency Assessment (ORSA)). L'ORSA devra être assez rigoureuse, et dans le cas où un assureur ne rencontre pas les exigences, les organismes de réglementation seront autorisés à imposer des exigences de capital supplémentaires. Pour l'essentiel, les points couverts par l'ORSA exigent des assureurs qu'ils modifient leur système et leur culture de gestion du risque.

Le pilier III impose la production de deux rapports : un rapport à l'autorité de contrôle, qui renfermera des informations quantitatives et qualitatives et que l'autorité tiendra confidentielles. Le second, intitulé Rapport sur la solvabilité et la situation financière, constitue le changement le plus important et sera disponible au public.

La Commission européenne a adopté les principes généraux du cadre (la directive Solvabilité II) en 2009, et l'entrée en vigueur est prévue pour 2013. Une énorme quantité de travaux ont été entrepris (études d'impact quantitatives) afin de définir et d'expliquer en détail les exigences. On s'attend à ce que la mise au point et la publication des exigences détaillées aient lieu en 2011.

Voici les raisons pour lesquelles la directive Solvabilité II devrait vous être importante :

  • Elle marque une importante étape vers la réglementation et la surveillance fondées sur des principes, qui est la tendance actuelle à l'échelle mondiale. Mêmes les actuaires qui exercent dans d'autres domaines, comme les régimes de retraite, devraient réfléchir aux implications du passage à un cadre de réglementation fondé sur des principes.
  • Elle permet de mieux comprendre l'orientation que pourrait prendre l'activité de réglementation des assurances au Canada.
  • Elle aura un impact sur les divisions européennes de votre société ou sur les filiales canadiennes des assureurs européens.
  • Elle aura des effets sur les partenaires commerciaux assujettis à Solvabilité II.
  • Elle créera éventuellement des occasions pour les entreprises, car les assureurs visés par Solvabilité II vont évaluer leur organisation et prendre des décisions pouvant aboutir, par exemple, à l'abandon de produits ou de secteurs d'activité ou à la réassurance de certains risques.

Un grand nombre de questions restent sans réponse. Mais les points qui précèdent représentent certains des aspects pouvant être appelés à changer et qui étendront l'influence potentielle de Solvabilité II.

Bruce Langstroth, FICA, est un membre de la Commission des relations internationales.

 

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