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Les tests de sensibilité appliqués aux relations

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par Ty Faulds, FICA

Nous savons à quel point les crises importantes peuvent avoir un impact sur les relations avec nos partenaires. Il s'est maintenant écoulé environ deux ans et demi depuis la crise financière, et nous en subissons encore les contrecoups. Cette épreuve importante a-t-elle engendré des changements dans nos relations? Le cas échéant, que devrions-nous faire pour y remédier?

Bien que ces relations aient une grande portée, j'aimerais me concentrer sur celles que la Direction de la pratique actuarielle et ses commissions de pratique entretiennent avec les organismes de réglementation dans nos domaines de pratique.

Il y a eu des signes de changement, par exemple l'annonce par le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) de la révision du cadre de surveillance, en vertu duquel, désormais, il « recourt au travail de l'actuaire » alors qu'auparavant il « s'appuyait sur l'actuaire » [traduction].

L'ICA s'efforce de maintenir de bonnes relations de travail avec les organismes de réglementation supervisant les services financiers requérant du travail de nature actuarielle. La Direction de la pratique actuarielle et ses commissions ont été engagées sur plusieurs fronts à cet égard au cours de la dernière année. L'une des plus importantes initiatives consiste à nous assurer de communiquer suffisamment, et nous avons accru la fréquence de ces interactions. Voici quelques exemples :

  • Nous avons officialisé la représentation de l'ICA au sein du Comité consultatif du MMPRCE (merci à Alexis Gerbeau d'avoir accepté d'assumer cette fonction).
  • Nous avons organisé des réunions mensuelles de révision des projets prioritaires avec le Conseil des normes actuarielles (CNA), la Direction de la pratique actuarielle, la Commission des rapports financiers des compagnies d'assurance-vie, la Commission sur la gestion des risques et le capital requis (CGRCR) et le BSIF.
  • On recherche activement l'apport des organismes de réglementation à l'égard de l'élaboration des normes et du matériel d'orientation relatifs aux régimes de retraite.

Ces démarches ont-elles porté fruit? Il est encore tôt pour se prononcer, mais je crois que nos relations ressortent de cette crise relativement intactes et, dans certains cas, peut-être encore plus solides :

  • Par suite de nos discussions avec l'Association canadienne des organismes de contrôle des régimes de retraite (ACOCRR), le Groupe de travail de l'ICA sur le calcul des provisions pour écarts défavorables pour les évaluations en continuité élaborera un document de recherche qui devrait faciliter aux organismes de réglementation des régimes de retraite l'établissement du niveau des provisions qu'ils souhaitent voir prendre en compte dans les évaluations de continuité.
  • Nous avons répondu au document de travail du BSIF relatif aux modifications proposées à l'égard du test du capital minimal/test de suffisance de l'actif des succursales (TCM/TSAS) en publiant un mémoire à la fin de 2010.
  • Le BSIF a publié une ligne directrice provisoire concernant les simulations de crise visant les régimes de retraite assortis de dispositions à prestations déterminées. La Direction de la pratique actuarielle examine le contenu de la ligne directrice et prévoyait présenter un mémoire au BSIF d'ici la fin avril.
  • Les dirigeants de la CGRCR et moi-même avons eu un entretien avec Assuris, l'Autorité des marchés financiers (AMF) et le BSIF au sujet du document de travail de ce dernier relatif aux principes des nouvelles composantes d'assurance du MMPRCE. Nous examinons ce que nous pouvons faire pour assister le BSIF à l'égard de cette importante initiative.
  • Le Projet de loi C-57 (adopté en 2005 et s'accompagnant de règles connexes approuvées en novembre dernier) engendre pour les actuaires des responsabilités supplémentaires à l'égard de la gouvernance des produits d'assurance avec participation et ajustables. Le CNA a entrepris d'apporter les modifications éventuelles requises aux normes, mais d'autres conseils devront être fournis par la Direction de la pratique actuarielle. Nick Bauer dirige le groupe chargé de se pencher sur ce point et d'examiner toute ligne directrice connexe émise par le BSIF.
  • La CGRCR a complété un document de recherche dans lequel on recommande un cadre de capital requis visant l'assurance maladies graves. Cette démarche fait suite à une demande du BSIF, qui était préoccupé par la clarté des lignes directrices existantes et de l'uniformité de leur application. Le BSIF devrait intégrer ces modifications à son nouveau cadre de solvabilité.

L'ICA et le CNA maintiennent une communication ouverte avec l'ACOCRR, avec laquelle ils tiennent une réunion officielle chaque printemps et communiquent au besoin.

Au chapitre de la législation, l'ICA a publié en novembre un mémoire relatif à la révision fédérale de la Loi sur les sociétés d'assurances. Celui-ci était axé sur trois points : la protection des actuaires en matière de responsabilité civile, le traitement des affaires des sociétés canadiennes menées à l'étranger et les Normes internationales d'information financière (IFRS). Vous pouvez accéder aux mémoires sur le site Web de l'ICA.

En mars, le gouvernement de l'Ontario a émis des règles provisoires liées au Projet de loi 133, adopté en 2009. Ces règles ont une incidence sur le partage des prestations de retraite en cas de rupture du mariage, ce qui intéresse les actuaires qui exercent dans le domaine de l'expertise devant les tribunaux. Un mémoire a été préparé pour présenter les commentaires de la profession.

En mars également, la Commission des services financiers de l'Ontario a publié un document de consultation concernant un cadre de réglementation axé sur le risque visant les régimes de retraite. La Direction des services aux membres a réagi à ce document en publiant un mémoire plus tôt en avril.

En qualité de président de la Direction de la pratique actuarielle, je remercie les membres de la direction et les autres bénévoles qui ont contribué aux initiatives exposées ci-dessus. Grâce à celles-ci, la profession est bien positionnée pour interagir de façon efficace avec les organismes de réglementation à l'égard des questions d'importance pour les membres.

Ty Faulds, FICA, est le président de la Direction de la pratique actuarielle.

 

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