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L'exigence de PPC de la SOA et son incidence pour les membres de l'ICA

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par Roger Allen, FICA, et Angelita Graham, FICA

En qualité de membres de l'Institut canadien des actuaires (ICA), vous connaissez probablement les exigences de perfectionnement professionnel continu (PPC) de l'Institut, ayant déposé une déclaration de conformité à cet égard pour chacune des deux dernières années. La Society of Actuaries (SOA) a adopté sa propre exigence de PPC depuis le 1er janvier 2009 et ses membres seront tenus pour la première fois d'en certifier leur conformité en date du 31 décembre 2010. Cela concerne les membres de l'ICA qui sont également membres de la SOA, ce qui peut entraîner pour eux du travail ou des rapports supplémentaires, en particulier les ASA, les nouveaux Fellows et ceux qui demandent une exemption à l'égard de la norme de qualification de l'ICA concernant le PPC.

Le présent article se penche sur les répercussions que pourrait avoir l'exigence de PPC de la SOA pour les membres de l'ICA.

Qui est assujetti à l'exigence de PPC de la SOA?

Depuis le 1er janvier 2009, tous les membres de la SOA, y compris ceux qui sont également membres de l'ICA, doivent se soumettre à l'exigence de PPC de la SOA dès l'obtention de leur premier titre de compétence de la SOA, soit habituellement le titre d'ASA. Les membres ne sont toutefois tenus de commencer à accumuler des crédits de PPC que l'année suivant l'obtention de ce premier titre et ne doivent rendre compte de ces crédits qu'à compter de la fin de la deuxième année civile complète suivant l'obtention du titre. Par exemple, si un membre se qualifie à titre d'ASA en 2011, sa première déclaration de conformité devra être déposée au 31 décembre 2013.

À l'exception des membres retraités qui sont admissibles à une exonération des cotisations, un membre de la SOA qui omet de se conformer aux exigences de PPC de la SOA figurera comme non conforme dans le répertoire en ligne de la SOA et devra informer toute personne comptant sur son expertise actuarielle, par exemple son employeur, du fait qu'il n'a pas satisfait à l'exigence de PPC de la SOA. Les membres qui satisfont aux exigences seront identifiés dans le registre comme étant conformes.

Les membres retraités admissibles à une exonération des cotisations figureront dans le registre en ligne de la SOA comme étant retraités et ne seront pas tenus d'attester leur conformité en vertu de l'exigence de PPC de la SOA à moins qu'ils n'en décident autrement.

En quoi consiste l'exigence de PPC de la SOA?

Comme c'est le cas pour les membres de l'ICA, à la fin de chaque année civile, les membres de la SOA seront tenus d'attester leur conformité en matière de PPC sur des cycles consécutifs de deux ans. Le premier cycle de deux ans s'est amorcé le 1er janvier 2009 et a pris fin le 31 décembre 2010.

La SOA recommande aux membres, si possible, de se conformer à la norme de PPC de la SOA en satisfaisant aux exigences de base en matière de PPC d'un autre organisme actuariel (reconnu par la SOA) dont ils sont membres. L'ICA est l'un des organismes actuariels figurant à l'article concernant la conformité alternative. Par conséquent, les membres de l'ICA qui sont également membres de la SOA peuvent choisir de se conformer à l'exigence de la SOA en satisfaisant aux exigences de la norme de PPC de l'ICA. Cependant, dans certains cas, un membre qui est considéré comme conforme aux normes de PPC de l'ICA ne se conforme pas forcément à l'exigence de PPC de la SOA. Voir la section intitulée Qu'est-ce que cela change pour moi? ci-dessous.

La SOA a défini un ensemble d'exigences de base auxquelles peuvent se conformer les membres de la SOA qui ne sont pas assujettis à une autre norme de conformité ou qui peuvent opter pour une exemption à l'égard d'une autre norme :

  • Compléter 60 unités de perfectionnement professionnel pour chaque période de deux ans se terminant le 31 décembre. Une unité consiste en 50 minutes, et une heure complète peut être convertie en 1,2 unité de PPC. Des crédits seront attribués pour les heures fractionnées.
  • Au moins 30 unités par cycle doivent être cumulées dans le cadre d'activités structurées. Au moins 7,5 de ces unités doivent provenir d'une source autre que l'employeur.
  • Au moins 45 unités par cycle doivent porter sur des compétences pertinentes à l'emploi (structurées ou issues d'activités autodidactiques). Au moins 3 de ces 45 unités doivent représenter des crédits structurés en matière de professionnalisme.
  • Un maximum de 15 unités par cycle peuvent porter sur les compétences en administration et en gestion (structurées ou autodidactiques).
  • Les examens de la FSA qui sont considérés comme une « tentative efficace » (note > 0) permettent de cumuler des crédits de PPC pertinents à l'emploi pour l'année au cours de laquelle l'examen a été tenté.
  • La réussite des modules de la FSA permet également de cumuler des crédits de PPC pertinents à l'emploi pour l'année au cours de laquelle le module est complété.

Quelles sont les principales différences entre les exigences de PPC de la SOA et de l'ICA?

Bien qu'il soit permis aux membres de l'ICA d'attester leur conformité à l'exigence de PPC de la SOA en satisfaisant aux normes de PPC de l'Institut, il existe entre les deux normes des différences importantes dont les membres doivent être conscients, notamment :

  • La norme de la SOA n'accorde aucune exemption en matière de conformité à l'égard du PPC, ce qui comprend les ASA qui réussissent des examens.
  • La SOA reconnaît comme des activités structurées de PPC pertinentes à l'emploi les tentatives efficaces de réussir les examens et la réussite des modules.
  • La définition des crédits de PPC structuré peut différer dans certaines circonstances pour l'ICA et pour la SOA. À titre d'exemple, les réunions informelles entre collègues ne sont pas considérées comme admissibles à des crédits de PPC structuré en vertu des normes de la SOA, tandis qu'elles le sont pour l'ICA.
  • Pour chaque période de deux ans, les normes de la SOA exigent un minimum de 50 heures, tandis que l'ICA exige un minimum de 100 heures.
  •  À l'ICA, certains membres (ceux qui exercent un rôle exclusif1) sont tenus de déposer leur journal d'activités de PPC auprès de l'Institut, ce qui n'est pas le cas à la SOA. En vertu de l'exigence de PPC de la SOA, les membres ne sont pas tenus de déposer un journal de leurs activités de PPC auprès de la Society. Toutefois, ils doivent s'assurer d'avoir en main leur journal d'activités au cas où ils devraient se soumettre à une vérification. L'échec à la vérification peut entraîner des mesures disciplinaires.

Qu'est-ce que cela change pour moi?

Bien que la plupart des membres de l'ICA satisferont vraisemblablement facilement à l'exigence de PPC de la SOA, il pourrait en être autrement dans quelques cas isolés. Ces membres pourraient devoir fournir du travail ou des rapports supplémentaires pour assurer leur conformité à l'égard des normes de PPC de la SOA :

  • Un ASA qui est également membre de l'ICA et qui est en processus actif de passation des examens devra satisfaire aux exigences minimales de base de 50 heures de la SOA. Il ne peut attester sa conformité en vertu des normes de PPC de la SOA en déclarant qu'il se conforme à la norme de PPC de l'ICA s'il s'est vu attribuer une exemption. Toutefois, pour satisfaire à l'exigence de PPC de la SOA, l'ASA pourra prendre en compte les crédits d'examen, les crédits associés aux modules et le temps consacré à l'étude ainsi que toutes les activités habituelles qui peuvent être utilisées aux fins du PPC pour satisfaire à cette exigence.
  • Les mêmes règles valent pour les nouveaux FICA. Bien que, en vertu de la norme de l'ICA, il suffise pour assurer sa conformité d'indiquer que l'on a réussi un examen au cours des deux dernières années, les nouveaux FICA doivent tenir un registre de leurs activités de PPC au cours des deux années suivant leur qualification. Cela n'est pas acceptable en vertu de l'exigence de PPC de la SOA.
  • Les FICA retraités qui ne sont pas admissibles à une exonération des cotisations telle que définie par la SOA seront également tenus de se conformer à l'exigence de PPC de la SOA. Le non respect de cette exigence entraînerait une indication de non-conformité pour ces membres. Les FICA retraités qui sont admissibles à une exonération des cotisations de la SOA seraient identifiés comme retraités dans le registre en ligne de la SOA.
  • Tout membre de l'ICA qui obtient une exemption de conformité à l'égard de la norme de PPC de l'Institut devra se conformer à l'exigence de PPC de la SOA, sans quoi il sera identifié comme non conforme dans le registre en ligne de la SOA.

La SOA souligne que les membres de l'ICA peuvent choisir de satisfaire à la norme de PPC de la SOA en se conformant aux dispositions de la norme de PPC de l'ICA ou de se conformer aux dispositions de base (l'exigence de 50 heures énoncée ci-dessus), ou de se conformer à toute autre norme de PPC à laquelle ils sont admissibles (p. ex. le système de PPC de l'UKAP).

En règle générale, tous les membres peuvent devoir soumettre leurs dossiers à une vérification. Un membre qui satisfait à la norme de qualification de l'ICA concernant le PPC et qui est sélectionné à des fins de vérification devra démontrer de quelle façon il a cumulé le minimum de 100 heures exigé. Les dossiers des membres doivent indiquer le temps consacré aux activités autodidactiques, aux webémissions, aux réunions et aux colloques, les types de crédits obtenus et le nombre d'heures ou d'unités de crédit obtenues. Ainsi, les membres de l'ICA qui n'exercent pas un rôle exclusif et qui ne consignent pas le minimum de 100 heures qui leur est imposé en vertu de la norme de qualification de l'ICA concernant le PPC au moyen de l'outil en ligne mis à leur disposition par l'ICA, doivent s'assurer de tenir un registre adéquat de leurs activités de PPC en prévision d'une éventuelle vérification de la SOA.

Quelles mesures dois-je prendre?

Pour attester votre conformité à l'exigence de PPC de la SOA, la marche à suivre est simple :

  • Accédez au répertoire des membres de la SOA.
  • Entrez votre nom d'utilisateur et votre mot de passe.
  • Lorsque la session est ouverte, cliquez sur le bouton se trouvant dans le coin inférieur droit SOA CPD Attestation.
  • Vous êtes maintenant à la page View CPD Attestation. Cliquez sur le bouton Update Info qui se trouve au bas de la page.
  • Si vous rencontrez l'exigence de PPC de la SOA:
    • Cliquez sur le premier bouton (« I certify that I have fulfilled the SOA Continuing Professional Development Requirement (...) ») attestant que vous avez satisfait à l'exigence.
    • Ensuite, cliquez sur au moins l'un des cinq boutons suivants afin de préciser votre méthode de conformité.
    • Si vous avez satisfait à l'exigence au moyen de plusieurs méthodes, cliquez sur toutes les méthodes utilisées.
  • Si vous n'avez pas satisfait à l'exigence de PPC de la SOA:
    • Cliquez sur le dernier bouton indiquant que vous n'avez pas satisfait l'exigence de PPC de la SOA.
  • Cliquez sur le bouton Save pour terminer.

Techniquement, les FICA qui attestent leur conformité à l'exigence de la SOA en satisfaisant aux exigences minimales de l'ICA en matière de PPC devraient attendre d'avoir déposé leur déclaration de conformité auprès de l'ICA à compter du 1er janvier 2011 ou d'avoir satisfait à une autre des exigences possibles de la SOA. Les résultats ne seront publiés qu'à compter du 1er mars 2011. Si vous avez satisfait à l'exigence minimale de l'ICA en matière de PPC pour la période 2009-2010, y compris les limites internes, vous pourriez remplir le formulaire de la SOA en présumant que vous satisferez aux exigences de conformité de l'ICA.

Ressources

La SOA a fourni plusieurs ressources afin de renseigner les membres au sujet de sa nouvelle exigence de PPC. Voici quelques-uns de ces documents. Vous pouvez également communiquer avec le service à la clientèle de la SOA si vous avez d'autres questions: 1 888 697‑3900.

Exigence de PPC de la SOA : http://www.soa.org/files/pdf/current-cpd-req.pdf

Fiche de renseignements concernant la conformité à l'égard de l'exigence de PPC de la SOA par le truchement de la conformité à la norme de l'ICA en matière de PPC : http://www.soa.org/files/pdf/cpd-cia-qualification-standard.pdf

Article portant sur l'attestation :
http://www.soa.org/library/newsletters/the-actuary-magazine/2010/june/act-2010-vol7-iss3-kessler.pdf

Foire aux questions : http://www.soa.org/files/pdf/cpd-faqs.pdf

Roger Allen, FICA, est le président de la Sous-commission sur la conformité au perfectionnement professionnel continu de la Commission de l'éducation permanente. Angelita Graham, FICA, est la présidente de la Commission de l'éducation permanente.


 

1 Un « rôle exclusif » est un rôle qui exige, en vertu de la loi, le titre FICA, conformément à la législation ou à la réglementation provinciale ou fédérale.

 

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