janvier 2011 Archives | publicité | www.cia-ica.ca

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Réflexions sur les nouvelles normes de pratique en cas de rupture du mariage, le CNA et la profession

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par Micheline Dionne, FICA
Présidente de l'ICA

J'ai suivi avec intérêt les récents échanges courriel traitant des nouvelles normes de pratique sur la valeur actualisée des prestations de retraite en cas de rupture du mariage. Ces échanges font suite à de nombreuses et parfois fort enflammées discussions tenues au fil des ans. Le Conseil d'administration de l'ICA a aussi suivi le dossier de près en s'enquérant des démarches effectuées et en souhaitant que toutes les parties agissent au mieux pour protéger les intérêts du public.

Mais que s'est-il vraiment passé? La logique voudrait que des actuaires ayant des points de vue différents échangent sereinement sur les arguments fondamentaux appuyant leur position et viennent à s'entendre sur la meilleure approche à adopter dans l'intérêt public. Malheureusement, ce n'est pas toujours le cas. Et force est de maintenant constater que les dernières normes de pratique ne font pas l'unanimité. Il a été dit qu'il n'y avait pas eu suffisamment de discussions entre le Conseil des normes actuarielles (CNA) et les praticiens. Pourtant, le dossier est à l'étude au CNA depuis près de cinq ans et l'avait été à la Direction des normes de pratique pendant plusieurs années avant la création du CNA. Difficile alors de conclure qu'il n'y a pas eu assez de discussions. Au contraire, si la chose est possible, il y en aurait peut-être eu trop. Car enfin, il apparaît évident que prendre autant de temps pour élaborer une norme de pratique ne sert l'intérêt de personne. Le fond de la question réside alors probablement dans la qualité des discussions. Comment obtient-on des échanges d'opinions qui soient sains? À l'aide d'un processus officiel renforcé? Peut-être (et j'applaudis le projet du CNA de revoir son processus officiel), mais je doute fort que cela remplace la bonne volonté des parties engagées dans un tel débat. À l'extrême, lorsqu'il y a ouverture d'esprit des deux côtés, le libellé du processus officiel revêt une importance moindre, et devient à la rigueur purement accessoire.

Certains prétendent qu'une norme de pratique ne peut être adoptée sans l'accord de la majorité des praticiens exerçant dans le domaine concerné. Pourtant, nous avons eu dans le passé des exemples de normes de pratique qui n'avaient pas eu l'accord des praticiens du domaine concerné. Un de ces exemples est l'adoption de l'actualisation du passif en assurances IARD. Au départ, les actuaires en assurances IARD refusaient d'en entendre parler tandis que ceux en assurance-vie ou en régimes de retraite partageaient l'opinion qu'il était illogique de ne pas en discuter. Encore aujourd'hui, nombreux sont les actuaires en assurances IARD à l'extérieur du Canada qui ne comprennent pas l'utilité d'actualiser leur passif. Mais au Canada, une fois le choc culturel passé, cette norme de pratique a été acceptée et il n'y a eu aucun débat visant à faire marche arrière. En d'autres mots, cette norme de pratique a passé le test du temps.

Les actuaires devront de plus en plus expliquer leurs techniques et leurs hypothèses non seulement à leurs collègues mais aux Canadiens en général. Si les actuaires n'arrivent pas à s'expliquer et à trouver des terrains d'entente auprès de leurs collègues de domaines de pratique connexes, quelle chance auront-ils de répondre aux attentes de la population? L'exercice me semble alors sain et le dialogue crucial, et on laissera au temps le soin de juger de la pertinence des nouvelles normes de pratique, une fois que la poussière sera retombée.

Il est donc trop tôt pour condamner le CNA, mais il n'est pas trop tôt pour mettre l'accent sur la nécessité d'engager un dialogue de bonne foi. À cet égard, je suis particulièrement encouragée par la création d'un groupe désigné conjoint entre les actuaires du domaine de l'expertise devant les tribunaux et le CNA afin de revoir l'ensemble des autres normes de pratique touchant ce domaine. Ce gage de bonne volonté manifesté par les deux groupes est porteur d'espoir. N'oublions pas que notre profession se distingue par sa capacité d'aller au fond des choses et de remplacer les impressions par des faits.

Pour toute question ou commentaire, n'hésitez pas à m'écrire à president@actuaires.ca.

Micheline Dionne, FICA, est la présidente de l'Institut canadien des actuaires.

 

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