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Les commentaires affluent

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par Lesley Thomson, FICA

Le 30 juillet 2010, l'International Accounting Standards Board (IASB) publiait son très attendu exposé-sondage portant sur les Normes internationales d'information financière (IFRS) sur les contrats d'assurance. La date limite aux fins de commentaires avait été fixée au 30 novembre, et au moment de rédiger cet article, 239 lettres de commentaires avaient été soumises. Organismes de réglementation, organismes actuariels et comptables, sociétés d'assurance, cabinets de consultation, regroupements d'industrie, analystes et particuliers des quatre coins du monde ont formulé leur point de vue à l'IASB.

Comme il fallait s'y attendre, les opinions sont très diverses. L'ICA a soumis ses commentaires le 24 novembre (lettre no21 sur le site Web, en anglais seulement). Alors que certaines de nos préoccupations se retrouvent également dans d'autres lettres de commentaires, quelques autres semblent exclusivement canadiennes.

Je dois tout d'abord admettre que je n'ai pas lu l'ensemble des 239 lettres de commentaires. Toutefois, le personnel de l'IASB l'a fait et a également entrepris un programme complet d'activités d'information pour compléter la consultation officielle. Ces activités comprenaient notamment des webémissions en direct et enregistrées, des séances de questions et réponses, la participation à des conférences, de même que des rencontres avec des regroupements professionnels de l'industrie, des préparateurs individuels d'états financiers, des comptables, des actuaires, des vérificateurs, des organismes de réglementation et des utilisateurs de plusieurs pays. L'IASB est à l'écoute, et le présent article offre un résumé de ce qu'il nous rapporte avoir entendu jusqu'ici.

En premier lieu, l'élaboration par l'IASB d'une IFRS pour les contrats d'assurance jouit d'un appui substantiel. La diversité actuelle en matière de pratiques comptables à l'échelle mondiale n'est d'aucune utilité, et la majorité de ceux qui se sont exprimés sont d'avis qu'une norme imparfaite vaut mieux que l'absence de norme. L'opinion canadienne à cet égard est mitigée. Bien que nous soyons en faveur d'une norme uniforme à l'échelle mondiale, certains souhaitent ne pas appliquer ce qu'ils jugent être un recul par rapport à l'approche qui est en place aujourd'hui.

Le problème crucial soulevé dans presque toutes les juridictions (y compris le Canada) réside dans la volatilité des revenus qui surviendrait sous le modèle d'évaluation proposé. La principale cause en serait le taux d'actualisation pour les contrats sans participation, qui serait basé sur des taux sans risque majorés d'un ajustement de liquidité ou d'illiquidité. Les éléments d'actif adossant le passif seraient mesurés à la juste valeur, donc les fluctuations dans les marges de crédit sur ces éléments d'actif ne se refléteraient pas par des changements correspondants dans la valeur du passif.

Voici quelques solutions de rechange proposées à l'égard du taux d'actualisation :

(a) Un taux courant basé sur les éléments d'actif et potentiellement ajusté pour tenir compte des défauts et autres écarts défavorables sur le rendement. Une variante à cette solution serait de recourir aux taux utilisés pour la tarification des contrats.

(b) Un taux déterminé à la date d'entrée en vigueur (« coût amorti »).

(c) Un taux qui tienne compte du risque lié au non rendement du secteur d'activité; par exemple, un taux sur obligation de haute qualité.

(d) Une approche qui comptabilise une portion de l'écart de valeur à titre d'« autres éléments du résultat étendu ».

Une autre préoccupation très répandue (partagée par le Canada) réside dans le caractère flou des critères relatifs à la décomposition des composantes des contrats, et dans le fait que cette dernière entraîne pour les préparateurs des états financiers des coûts appréciables relativement au peu d'avantages qu'elle présente pour les utilisateurs.

Le Canada semble être le seul à s'opposer à la marge résiduelle, soit un montant ajouté au passif initial afin de garantir qu'il n'y ait aucune comptabilisation des bénéfices avant leur réalisation et qui assure, en fait, une perte minimale à l'émission. Cela semble un pas en arrière jusqu'à l'époque où le drain à l'émission était une réalité, et nous devons trouver des façons de convaincre les utilisateurs du bien-fondé des ventes.

Plusieurs autres préoccupations ont été soulevées, et le personnel de l'IASB a une tâche colossale à accomplir pour démêler le tout et faciliter les discussions au sein de l'IASB afin d'en arriver à une norme définitive. L'IASB espère toujours que la norme définitive sera en place d'ici juin 2011, et dont la date d'entrée en vigueur sera vraisemblablement fixée à quelques années plus tard. Les commentaires étaient à peu près unanimes quant à la longue période qu'il faudra pour mettre en œuvre les changements importants qu'entraîneront la norme IFRS sur les contrats d'assurance.

Lesley Thomson, FICA, est la présidente du Groupe de travail de l'ICA sur les normes comptables internationales et les normes actuarielles (assurance).

 

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