decembre 2010 Archives | publicité | www.cia-ica.ca

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Des moments occupés – et plus de travail à venir

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par Ty Faulds, FICA

Quiconque exerce des fonctions liées aux rapports financiers doit forcément prêter une très grande attention à tous les développements concernant les Normes internationales d'information financière (IFRS). Avant de clore définitivement l'année 2010 et d'amorcer l'année 2011, j'ai cru qu'il serait opportun de vous rappeler les diverses activités liées aux IFRS qui ont occupé la Direction de la pratique actuarielle (DPA) ces derniers temps.

Bien que la phase II de l'IFRS4 ait suscité beaucoup de discussions dernièrement, je souhaite vous rappeler que la phase I entrera en vigueur le 1er janvier 2011. L'an dernier, la DPA a procédé à l'examen des diverses notes actuarielles produites par l'Association Actuarielle Internationale (AAI) pour en adopter plusieurs à titre de notes éducatives et de documents de recherche. Je vous invite à lire l'article de Jacques Tremblay paru dans l'(e)Bulletin d'avril 2009 (mon prédécesseur à la présidence de la DPA), qui présente un excellent résumé de notre travail à l'égard de cette initiative. J'aimerais également vous inviter à consulter le rapport [en anglais seulement] produit par l'IFRS Contract Classification Working Group (un groupe commandité par l'industrie), qui présente un exposé utile concernant la classification qu'ont faite les sociétés d'assurance des produits canadiens communs d'assurance en vertu des IFRS. Dans le but de parfaire nos conseils à ce sujet, la DPA a publié cet automne deux autres documents de recherche portant sur les exigences concernant les informations à fournir à l'égard des contrats d'assurance. Des documents distincts ont été produits pour l'assurance-vie et pour les assurances IARD.

En décembre 2005, le Conseil des normes d'audit et de certification a émis la note d'orientation NOV‑43 Vérification des passifs des polices des entreprises d'assurances. Je suis certain que bon nombre d'entre vous sont devenus bien familiers avec les exigences de cette ligne directrice. Étant donné que les IFRS remplaceront les normes comptables canadiennes, il fallait élaborer un processus de remplacement à l'égard de la NOV‑43. L'ICA a travaillé en collaboration avec l'Institut Canadien des Comptables Agréés (ICCA) à l'élaboration du Guide de l'ICCA et de l'ICA sur l'audit d'états financiers contenant des montants déterminés au moyen de calculs actuariels. Ce guide est actuellement soumis aux processus d'approbation de l'ICA et de l'ICCA et sera publié dès que possible suite à son approbation.

L'une des répercussions les plus évidentes de la phase I réside dans le traitement de la réassurance dans les états financiers. En vertu des IFRS, les activités de réassurance doivent être présentées sur une base brute et les sommes à recouvrer auprès des réassureurs doivent faire l'objet d'une divulgation distincte. Comme la méthode canadienne axée sur le bilan (MCAB) demeurera en vigueur au moins jusqu'à la mise en œuvre de la phase II, des conseils étaient nécessaires étant donné que le calcul du passif brut en vertu de la MCAB peut ne pas être des plus évidents. À cet égard, la DPA a récemment publié une Note éducative sur l'évaluation du passif des polices brut et des sommes à recouvrer auprès des réassureurs.

En ce qui concerne la phase II à venir, une importante partie de notre travail sera fonction de la version définitive des Normes internationales d'information financière régissant les contrats d'assurance. L'IASB a publié en juillet un exposé-sondage à l'égard duquel l'ICA a formulé ses commentaires en novembre. La publication de la version définitive des normes n'est pas prévue avant juin 2011. Bien que plusieurs éléments de l'exposé-sondage aient fait l'objet de discussions, quatre d'entre eux nous intéressent plus particulièrement :

  • le taux d'actualisation des contrats dont les flux de trésorerie ne dépendent pas du rendement d'éléments d'actif particuliers;
  • la restriction à trois méthodes précises pour déterminer l'ajustement au risque;
  • la marge résiduelle;
  • la décomposition des composantes.

Selon l'orientation de la norme définitive, la DPA reconnaît que d'autres conseils seront probablement nécessaires en prévision de la date de mise en œuvre officielle, qui est prévue en 2013.

Une étape clé consistera à déterminer les éléments qui devront relever de normes de pratique officielles et ceux qui pourront être abordés au moyen d'autre matériel d'orientation, notamment des notes éducatives et des documents de recherche. L'ICA prévoit travailler très étroitement avec le Conseil des normes actuarielles (CNA) afin de s'assurer de prendre les bonnes décisions à cet égard. En tant que membre ex officio du CNA, je serai en mesure de surveiller les développements de près. Il convient de mentionner que le CNA a mis sur pied un groupe de travail, présidé par Mike Hale, chargé de procéder à une évaluation préliminaire des conseils additionnels qui seront nécessaires. Si vous avez participé à la webémission du 8 décembre de l'ICA, vous savez où en est la réflexion de ce groupe de travail. Évidemment, tout ce qui ne concerne pas les normes de pratique devra être élaboré par la DPA. Nous prévoyons également surveiller de près les activités à l'échelon de l'Association Actuarielle Internationale afin de nous assurer d'être au courant des plus récentes discussions qui s'y tiennent.

On dirait bien que l'année 2011 regorgera aussi de projets d'intérêt pour la DPA. J'aimerais remercier tous ceux qui ont contribué à nos efforts en 2010 et souhaiter à tous une fin d'année tranquille et relativement sans incident.

Ty Faulds, FICA, est le président de la Direction de la pratique actuarielle.

 

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