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Modifications proposées aux normes comptables appliquées aux prestations de retraite et aux avantages sociaux

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par Denis Plouffe, FICA

À la fin avril 2010, l'International Accounting Standards Board (IASB) a diffusé un exposé-sondage sur les changements proposés à la Norme comptable internationale 19 – Avantages du personnel (IAS 19) – afin d'améliorer la comptabilisation, la présentation et les exigences de divulgation relatives aux régimes à prestations déterminées d'ici la mi-année 2011. Les changements proposés dans cet exposé-sondage représentent une étape provisoire dans le cadre d'un processus à long terme visant à examiner en profondeur les questions relatives à la comptabilité des régimes de retraite après la mi-année 2011. Le public avait jusqu'au 6 septembre 2010 pour soumettre des commentaires sur cet exposé-sondage.

Voici essentiellement les changements proposés au sujet de l'IAS 19 :

  • l'élimination de l'approche de corridor pour comptabiliser les gains et pertes actuariels. Selon les changements proposés, les compagnies devront comptabiliser immédiatement les gains et pertes actuariels par le biais des autres éléments du résultat étendu (AERE).
  • une nouvelle approche de présentation offrant plus de visibilité entre les diverses composantes de la charge de retraite périodique nette, notamment :
    • le coût des services en résultat net;
    • les frais d'intérêt en composante « coût financier » du résultat net;
    • les répercussions au niveau des coûts découlant des réévaluations en AERE;
  • des exigences de divulgation améliorées afin de favoriser une approche fondée sur les risques, l'accent étant mis sur les particularités et les risques inhérents des régimes à prestations déterminées.

L'exposé-sondage n'aborde pas les questions de l'évaluation des obligations des régimes à prestations déterminées ou de la comptabilisation des promesses fondées sur les cotisations. L'IASB déterminera, après 2011, s'il convient de se pencher sur ces questions.

L'IASB a demandé que les commentaires sur l'exposé-sondage se fassent sous forme de questions et réponses. L'Institut canadien des actuaires (ICA) appuie, en général, les propositions visant à accroître la transparence, à condition que les exigences concernant la divulgation soient plus clairement définies.

Voici les faits saillants des commentaires et suggestions de l'ICA soumis à l'IASB :

  • Les propositions visant à modifier des pratiques qui sont pour le moment et dans l'ensemble uniformes entre le Financial Accounting Standards Board (FASB), l'Institut Canadien des Comptables Agréés (ICCA) et l'IASB, sont inefficaces. Même si l'IASB estime que la pratique comptable actuelle est problématique, les changements proposés ne devraient pas affecter l'uniformité, alors que l'objectif visé est la convergence.
  • Si la ventilation de la charge de retraite périodique nette repose sur un motif ou un objectif bien défini, il serait plus facile d'éviter la manipulation d'hypothèses visant à détourner les coûts vers les AERE plutôt que vers le résultat net. Par exemple, les hypothèses relatives à la bonification future des avantages pourraient être établies à un bas niveau aux fins du calcul du coût des services et des obligations et dans la mesure où les bonifications réelles sont plus élevées que prévu, l'écart serait traité à titre de perte actuarielle et serait comptabilisé dans les AERE.
  • L'approche de présentation proposée en vertu de laquelle les réductions sont prises en compte dans le résultat net et les règlements, dans la composante « réévaluation », exige également d'autres consignes pour comptabiliser un seul événement générant à la fois une réduction et un règlement afin d'éviter que le traitement comptable ne soit manipulé.
  • Une approche de divulgation fondée sur les risques ciblant les risques les plus importants devrait également inclure des exemples pertinents d'informations à fournir, y compris les renseignements supplémentaires à fournir pendant les périodes intermédiaires ainsi que le moment de les divulguer.
  • Le traitement comptable d'un régime interentreprises (RI) devrait tenir compte des obligations de l'employeur découlant de sa participation au RI et ne pas être déterminé selon la capacité de répartir les actifs et les passifs entre les employeurs participants. Il faut revoir le traitement comptable d'un RI et l'assujettir à un examen plus approfondi relativement aux obligations et au risque de l'employeur.
  • Il faudrait aussi définir les informations pertinentes à fournir concernant les régimes d'assurance‑santé postérieurs à la retraite en tenant compte des principaux risques inhérents à ce type de régimes, puisque les propositions à l'étude donnent très peu de directives à ce sujet.
  • Il faudrait favoriser une approche simplifiée et commune à l'égard de certains avantages à court terme. En particulier, la distinction actuelle entre la comptabilité des absences rémunérées qui s'accumulent et la comptabilité de celles qui ne s'accumulent pas est lourde et difficile à appliquer dans la pratique.
  • Au Canada, pour les conventions de retraite (CR) dont la fiducie est assujettie à un impôt remboursable de 50 %, il convient d'examiner de plus près la proposition visant à ce que la composante « coût financier » s'appuie sur l'intérêt calculé sur le passif (l'actif) net au titre des prestations déterminées afin de définir le traitement comptable qu'il convient d'appliquer à l'impôt pendant l'étape d'accumulation et l'étape de versement des prestations.

L'IASB et le groupe de travail sur l'IAS 19 se sont réunis à Londres vers la fin septembre pour étudier les commentaires soumis. Des changements sont également apportés à la composition du conseil d'administration de l'IASB par les fiduciaires de l'IFRS Foundation, qui est l'organisme de contrôle de l'IASB. Ces derniers viennent de nommer un nouveau président de l'IASB qui remplacera Sir David Tweedie au moment de sa retraite à la fin de juin 2011. De plus, un nouveau vice-président a été nommé.

L'examen approfondi devait au départ commencer vers la mi-année 2011, mais la date à laquelle les travaux seront amorcés reste à confirmer et ce, jusqu'à ce que le nouveau conseil soit instauré et qu'il ait défini ses priorités.

Denis Plouffe, FICA, est le président du Groupe de travail sur les normes internationales en matière de pensions et d'avantages sociaux de l'ICA.

 

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