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Le Conseil des normes actuarielles : activités récentes, en cours et prévues

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par Dave Pelletier, FICA

Il s'agit de mon premier rapport aux membres de l'ICA en tant que président du Conseil des normes actuarielles (CNA), dans lequel je ferai le point sur les activités du CNA depuis le dernier rapport publié par Charles McLeod dans le (e)bulletin de mai. Il serait négligent de ma part, toutefois, de ne pas remercier Charles et les autres membres du CNA (Nick Bauer, Malcolm Hamilton et David Short) qui se sont retirés du Conseil en juin après plusieurs années de dévouement et de travail acharné au profit de la profession. Ils ont apporté une contribution impressionnante et ils nous manqueront.

Mis à part moi-même, les recrues au sein du CNA cette année sont Michael Banks et Stephen Haist. Nous sommes impatients de travailler avec les autres membres qui demeurent au sein du Conseil, soit John Brierley, Stephen Butterfield, Richard Gauthier, Normand Gendron et Nancy Yake, de même que Ty Faulds qui, en qualité de président de la Direction de la pratique actuarielle et de membre ex officio du CNA, joue le rôle très important de maintenir ouvertes les voies de communication essentielles.

Normes définitives approuvées
Comme le prévoyait Charles dans son rapport du mois de mai, la révision des normes relatives aux régimes de retraite a effectivement été approuvée à l'occasion de la réunion de juin du CNA, l'aboutissement de plusieurs années d'efforts. Celles-ci entreront en vigueur le 31 décembre 2010. La mise en œuvre hâtive n'est pas permise compte tenu du caractère conflictuel de certains aspects des normes révisées avec les normes existantes.

Les révisions apportées aux normes relatives à l'évaluation du passif des polices d'assurance-vie concernant la modélisation stochastique et l'évaluation des fonds distincts ont également été approuvées à titre définitif. Ces ajouts visaient essentiellement à intégrer aux normes certains conseils existants à cet égard. Ces révisions demandent la promulgation des critères d'étalonnage pour les modèles stochastiques, pour laquelle la communication initiale requise par notre processus officiel sera publiée sous peu.

Exposés-sondages
Trois exposés-sondages ont également été approuvés pour publication depuis le mois de mai. L'un d'entre eux porte sur la révision de la norme concernant l'examen dynamique de suffisance du capital (EDSC) pour les assureurs. La date limite aux fins de commentaires était fixée au 10 septembre et de nombreux commentaires ont été formulés, en particulier par les praticiens du domaine des assurances IARD. Le groupe désigné de Jacques Tremblay se penche actuellement sur les questions soulevées, ce qui pourrait bien donner lieu à la publication d'une révision de l'exposé-sondage plutôt que directement à une norme définitive.

Un exposé-sondage traitant du recours à l'amélioration de la mortalité dans l'évaluation des produits d'assurance-vie et de rentes des assureurs a également été publié. Pour cette révision des normes applicables aux assureurs, la Commission des rapports financiers des compagnies d'assurance-vie (CRFCAV), présidée par Dale Mathews, agit à titre de groupe désigné. Ses membres attendent avec impatience de recevoir les commentaires d'ici le 1er décembre et visent une date d'entrée en vigueur fixée au 15 octobre 2011. En rapport avec cette norme, il est également question de promulgation de taux prescrits d'amélioration de la mortalité, pour laquelle la communication initiale a aussi été publiée. En lien avec la publication de ces documents, la CRFCAV a publié un document de recherche sur le sujet, sur lequel elle s'est grandement fondée pour recommander la norme proposée.

Le troisième exposé-sondage publié depuis le mois de mai concerne les révisions à la Section générale des normes de pratique. John Brierley préside ce groupe désigné, qui attend les commentaires d'ici le 1er décembre. L'entrée en vigueur est prévue quelque part en 2011.

Déclarations d'intention
Vous vous souviendrez que dans le passé, avant d'être adoptées de façon définitive, les normes faisaient l'objet d'un document de consultation, puis d'un exposé-sondage. Depuis la création du CNA, il y a quelques années, on a supprimé du processus officiel l'étape du document de consultation, qu'on a remplacée par celle de la déclaration d'intention, laquelle vise à communiquer clairement les motifs qui appuient la création d'une nouvelle norme ou la révision d'une norme, les principes dont il faut tenir compte et toute question particulière à l'égard de laquelle le CNA souhaite obtenir des commentaires aux fins de la rédaction de la norme. Il importe que le CNA expose clairement son intention dans ces déclarations d'intention afin de recevoir les conseils des parties intéressées et de pouvoir en tenir compte à l'étape de la rédaction. Pour les mêmes raisons, il est tout aussi important que les membres de l'ICA lisent les déclarations d'intention et y réagissent, de manière à ce que l'exposé-sondage puisse constituer un document beaucoup plus étoffé.

Depuis le mois de mai, nous avons publié deux déclarations d'intention. La première concernait la modification des Normes de pratique applicables aux régimes d'avantages sociaux postérieurs à l'emploi. Les travaux du groupe désigné, lequel est présidé par Ellen Whelan, sont en cours. Nous prévoyons raisonnablement publier un exposé-sondage tôt en 2011 et visons une date d'entrée en vigueur en 2012.

La deuxième déclaration d'intention se rapportait aux marges pour écarts défavorables pour les assurances IARD, laquelle vise à permettre la sélection de marges inférieures à la valeur de la fourchette habituelle lorsque cela est approprié dans certaines situations particulières. Cette question ne devrait pas susciter de controverse et nous nous efforçons de passer à l'étape de l'exposé-sondage, puis à celle de l'approbation finale d'ici la fin de l'année. Jacqueline Friedland préside ce groupe désigné.

Autres travaux en cours
À l'occasion de sa réunion d'octobre, le CNA a discuté de deux autres normes de pratique dont la phase suivante approche. La norme de pratique relative à la valeur actualisée des prestations de retraite en cas de rupture du mariage a suscité de nombreuses discussions au cours des dernières années et a fait l'objet de trois exposés-sondages. Cette question a engendré beaucoup de controverse et a exigé beaucoup de temps et d'efforts de la part de certains praticiens de ce domaine et des membres du groupe désigné et du CNA. Le CNA prévoit approuver et publier la norme définitive sous peu. Il approuvera et publiera également bientôt un exposé-sondage révisé concernant une nouvelle norme relative à la tarification des assurances IARD pour lequel la date limite aux fins de commentaires a été fixée au 31 décembre.

Parmi les autres projets en cours, à diverses étapes d'achèvement, mentionnons :

  • Le traitement des « événements subséquents », pour lequel le CNA prévoit un exposé-sondage en décembre.
  • Des modifications à la norme de pratique concernant les régimes publics d'assurance pour préjudices corporels (RPAPC) (essentiellement les régimes d'indemnisation des accidents du travail et la Société de l'assurance automobile du Québec (SAAQ)). Un exposé-sondage a été publié en mai et les nombreux commentaires reçus sont actuellement examinés par le groupe désigné, qui est présidé par Nick Bauer.
  • Des modifications aux normes de pratique applicables à l'expertise devant les tribunaux autres que celles qui concernent la rupture de mariage. Nancy Yake, qui présidera ce groupe désigné, a dirigé une séance visant à recueillir des commentaires (et à recruter des membres pour son groupe désigné) à l'occasion du récent Colloque sur l'expertise devant les tribunaux.
  • Les normes relatives au projet de loi C-57, qui, bien que son adoption par le Parlement fédéral remonte à plusieurs années, devrait entrer en vigueur au début de 2011. Il concerne la divulgation associée aux polices avec participation et aux polices ajustables. Nick Bauer préside le groupe désigné et nous prévoyons publier une déclaration d'intention d'ici la fin de l'année.
  • La révision de notre processus officiel. Les améliorations possibles ont fait l'objet de discussions à l'occasion de notre réunion d'octobre et, si nous procédons à celles-ci, le tout sera complété en 2011.

Comme le prévoyait Charles en mai, l'International Accounting Standards Board a publié en juillet un exposé-sondage portant sur une Norme internationale d'information financière (IFRS) sur les contrats d'assurance et ayant subi des modifications substantielles (IFRS 4 phase 2); il est prévu que la norme définitive entre en vigueur en 2013 ou en 2014. L'impact de ces modifications pour les assureurs (et au moins certains RPAPC) aura pour effet d'éclipser l'impact de l'arrivée des IFRS au Canada en 2011 et aura des répercussions importantes sur nos normes de pratique. Pour superviser le processus qui consiste à déterminer les modifications à apporter à nos normes, le CNA a mis sur pied un groupe de travail qui est présidé par Mike Hale et constitué de John Brierley, René Chabot, Simon Curtis, Richard Gauthier, Wendy Harrison et moi-même. Il existe une autre question dominante, c'est-à-dire que compte tenu du fait qu'il s'agit d'une norme internationale d'information financière, ne serait-ce pas plutôt une norme actuarielle internationale plutôt qu'une norme locale qui devrait l'appuyer? Le groupe de travail s'emploie actuellement à examiner les conseils actuariels internationaux auxquels on peut s'attendre (et à soutenir leur élaboration), ainsi que le type de cadre de réglementation financière qui en découlera pour le Canada et que nous serions tenus de soutenir au moyen des normes de pratique actuarielles.

Il s'agira d'une période exigeante pour le CNA. Aussi, nous comptons sur la participation active de bon nombre d'entre vous, notamment en formulant des commentaires à l'égard de nos déclarations d'intention et exposés-sondages et en vous engageant auprès de nos divers groupes désignés.

Dave Pelletier est le président du Conseil des normes actuarielles.

 

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