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Novembre 2017
 
 

Le point sur les activités du Conseil des normes actuarielles

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par Conrad Ferguson, FICA

Les commentaires des membres à l’égard de tous les documents que publie le Conseil des normes actuarielles sont essentiels à l’élaboration de normes de haute qualité conformes à l’intérêt public. Nous vous sommes reconnaissants de votre apport à notre processus. De plus, les membres des groupes désignés (GD) revêtent une importance inestimable pour notre processus d’établissement des normes.

Composition du CNA

Le mandat de Ty Faulds à la présidence a pris fin le 30 juin 2017 et j’ai pris le relais pour les deux prochaines années. Josephine Marks a été nommée à la vice-présidence pour un mandat qui se terminera le 31 décembre 2018. Rebecca Rycroft et Elizabeth Boulanger ont intégré le CNA le 1er juillet 2017.

Le CNA est actuellement formé de Conrad Ferguson (président), Josephine Marks (vice-présidente), Elizabeth Boulanger, Stephen Cheng, Alexis Gerbeau, Mario Marchand, Geoffrey Melbourne, Dave Oakden, Catherine Robertson, Rebecca Rycroft et Tony Williams. Faisal Siddiqi, président de la Direction de la pratique actuarielle, et Michel Simard, directeur général de l’ICA, siègent au CNA en qualité de membres d’office. N’hésitez pas à communiquer avec l’un ou l’autre d’entre nous si vous avec des suggestions ou des questions.

Le CNA tient à exprimer sa gratitude à Ty Faulds, Edward Gibson et Jacqueline Friedland, dont les mandats ont pris fin le 30 juin 2017.

Réunions

Depuis le 1er juillet 2017, le CNA a tenu trois réunions d’une demi-journée par téléconférence. La prochaine réunion, soit une réunion en personne d’une journée complète, aura lieu le 17 novembre 2017.

Initiatives du CNA

Le tableau suivant présente les initiatives en cours au CNA.

Titre

État d’avancement

Président/présidente du GD

Notes

Initiatives générales

Normes générales

Dernière mise au point de la norme.

Paul Della Penna

Mise en œuvre hâtive vraisemblablement permise. Entrée en vigueur probable le 1er janvier 2018

Examen par les pairs et Norme internationale de pratique actuarielle 1 (NIPA 1)

Déclaration d’intention publiée le 31 août 2017.

Jacqueline Friedland

Période de commentaires terminée. Le GD procède à l’examen des commentaires.

Initiatives relatives aux régimes de retraite

Section 3500 – Valeurs actualisées des rentes

Exposé-sondage publié le 20 juillet 2017.

Gavin Benjamin

Période de commentaires terminée. Le GD procède à l’examen des commentaires. Il présentera un compte-rendu au CNA à l’occasion de la prochaine réunion.

Sous-section 3260 – Rapports : rapports destinés à un utilisateur externe

Exposé-sondage publié le 20 juin 2017.

Geoffrey Melbourne

Le GD procède à l’examen des commentaires.

Il présentera un compte-rendu au CNA à l’occasion de la prochaine réunion.

NIPA 3 – Comptabilité

Déclaration d’intention publiée le 4 octobre 2017.

Catherine Robertson

Date limite aux fins de commentaires : 8 décembre 2017.

Étalonnage des modèles stochastiques utilisés aux fins de l’attestation des exigences de provisionnement des régimes de retraite

Les modifications proposées (nouvelle sous-section 3270 – modélisation stochastique) sont en cours d’examen.

Todd Saulnier

En cours d’examen.

Consignes sur l’amélioration de la mortalité pour les valeurs actualisées des rentes et la rupture du mariage

Le CNA examine la pertinence d’apporter des modifications aux consignes.

 

 

Hypothèses qui sous-tendent le calcul des coûts capitalisés en cas de rupture du mariage

S. O.

Un GD sera créé sous peu.

 

Norme relative aux régimes de retraite

Doit faire l’objet de sa révision quinquennale.

Un GD sera créé sous peu.

 

Initiatives relatives aux assurances

Promulgation de taux prescrits d’amélioration de la mortalité et des marges pour écarts défavorables associées dans les normes de pratique sur l’évaluation des contrats d’assurance : Assurance de personnes

Publiée le 30 juillet 2017.

Dominic Hains

Entrée en vigueur : 30 octobre 2017.

Promulgation mise à jour des taux de réinvestissement ultimes et des critères d’étalonnage des taux d’intérêt sans risque stochastiques dans les Normes de pratique applicables à l’évaluation du passif des contrats d’assurance : Assurance de personnes

Publiée le 28 juillet 2017.

Jean-Yves Rioux

Date d’entrée en vigueur : 28 octobre 2017.

Promulgation des critères d’étalonnage du rendement des actions mentionnés dans les Normes de pratique applicables à l’évaluation du passif des contrats d’assurance : Assurance de personnes

Publiée le 28 juillet 2017.

Dean Stamp

Date d’entrée en vigueur : 28 octobre 2017.

TSAV

Exposé-sondage publié le 13 juillet 2017.

Stéphanie Fadous

Période de commentaires terminée.

IFRS 17

Le GD actif discute des modifications à apporter aux normes actuarielles suite à la publication définitive de l’IFRS 17 par la profession comptable.

À déterminer

Aura une incidence sur la section 1000, normes générales; la section 2000, assurance; la section 5000, Régimes publics d’assurance pour préjudices corporels.

Régimes publics d’assurance pour préjudices corporels

Normes applicables aux régimes publics d’assurance pour préjudices corporels (partie 5000)

Déclaration d’intention de réviser les normes applicables à ce domaine publiée le 25 août 2017.

Mark Simpson

Période de commentaires terminée.

Merci à nos groupes désignés

Le CNA est reconnaissant des efforts déployés par l’ensemble des membres de tous ses groupes désignés. Il remercie tout particulièrement les membres qui ont terminé leur mandat en ce qui concerne trois promulgations relatives aux assurances présidées par Dominic Hains (mortalité), Jean-Yves Rioux (taux de réinvestissement ultimes) et Dean Stamp (critères d’étalonnage du rendement des actions).

Développements sur la scène internationale

Le CNA souhaite converger vers les normes modèles, soit les Normes internationales de pratique actuarielle (NIPA) publiées par l’Association actuarielle internationale (AAI). Nous nous employons actuellement à passer en revue l’examen par les pairs (convergence à l’égard de la NIPA 1) et la NIPA 3 comme mentionné ci-dessus.

L’AAI a récemment publié la NIPA 6 visant les programmes de gestion du risque d’entreprise et les Principes de base en matière d’assurances de l’Association internationale des contrôleurs d’assurance (AICA), ainsi que les modifications connexes apportées au glossaire. Le CNA prendra en considération les éventuelles modifications requises pour s’arrimer avec cette norme modèle pendant son prochain cycle de planification.  

Conrad Ferguson, FICA, est le président du Conseil des normes actuarielles.

 

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