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Avril 2017
 
 

Mise à jour du Conseil des normes actuarielles

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par Ty Faulds, FICA

Composition du CNA

Le Conseil des normes actuarielles (CNA) est très heureux d’accueillir à nouveau Conrad Ferguson à titre de président du conseil, lorsque mon mandat prendra fin en juin. Le CNA se compose actuellement des membres suivants : Stephen Cheng, Ty Faulds (président), Conrad Ferguson (vice‑président), Jacqueline Friedland, Alexis Gerbeau, Edward Gibson, Mario Marchand, Josephine Marks, Geoffrey Melbourne, Dave Oakden, Catherine Robertson et Tony Williams, ainsi que des membres d’office suivants : Pierre Dionne, président de la Direction de la pratique actuarielle, et Michel Simard, directeur général de l’ICA. Pour toute question ou suggestion, n’hésitez pas à communiquer avec l’un ou l’autre d’entre nous.

Initiatives générales

Normes générales

L’exposé-sondage sur la révision de la Section générale des normes de pratique (partie 1000) du groupe désigné (présidé par Paul Della Penna) a été publié le 8 février 2017. La date limite aux fins de commentaires est fixée au 30 avril 2017. La version définitive des normes devrait entrer en vigueur le 31 août 2017 ou à une date ultérieure. Puisque ces modifications ne devraient pas influer sur la pratique normale, la mise en œuvre anticipée des normes de pratique proposées sera probablement autorisée.

Examen par les pairs

Dans ma dernière mise à jour, j’ai mentionné que le CNA avait demandé au groupe désigné chargé de la Section générale des normes d’envisager l’intégration de l’examen par les pairs à la partie 1000 des normes de manière à tenir compte de façon générale de ce qu’a fait récemment le Royaume-Uni, ce qui nous permettrait de nous conformer davantage aux Normes internationales de pratique actuarielle (NIPA). Je vous rappelle qu’au Royaume-Uni, on a intégré aux normes de pratique une nouvelle norme sur l’examen des travaux actuariels qui tient compte de certaines préoccupations que vous avez soulevées lorsque nous avons discuté des examens par les pairs. La norme du Royaume-Uni vise à :

Énoncer les obligations de tous les membres relativement à l’application de l’examen des travaux, qui peut englober l’examen indépendant par les pairs, afin de rehausser la qualité des travaux actuariels.

Après discussion avec les membres du groupe désigné, pour veiller à ce que le processus officiel intégral soit suivi dans le cadre de cette initiative, le CNA a décidé de mettre sur pied un groupe désigné distinct (présidé par Jacqueline Friedland). Nous envisageons de publier sous peu une déclaration d’intention sur ces modifications.

Utilisation de modèles

Grâce aux nombreux commentaires que nous avons reçus au sujet de cette initiative et à l’examen minutieux de vos suggestions par le groupe désigné (présidé par Bob Howard), la Révision de la Section générale des Normes pour tenir compte de l’utilisation de modèles a été approuvée à notre réunion du 7 décembre 2016. Cette révision a été publiée le 26 janvier 2017 et elle devrait entrer en vigueur le 1er janvier 2018. La mise en œuvre anticipée est encouragée.

Amélioration de la mortalité

Comme je l’ai mentionné dans la dernière mise à jour, le Groupe de travail sur l’amélioration de la mortalité (présidé par Alexis Gerbeau) a été avisé d’un retard probable de la publication de Statistique Canada sur les décès de 2013. Pour ne pas retarder davantage la publication de son rapport intersectoriel, tout en évaluant les répercussions du ralentissement des tendances de l’amélioration de la mortalité observées au Royaume-Uni et aux États‑Unis, le groupe de travail a décidé de fonder une partie de son analyse sur un examen des taux historiques d’amélioration de la mortalité s’appuyant sur les données démographiques générales du Canada, datant de 2011, lesquelles sont enregistrées dans la Base de données sur la longévité. Des données supplémentaires, datant de 2015 et provenant du Programme canadien de la sécurité de la vieillesse, ont aussi été consultées. Le groupe de travail devrait publier son rapport sous peu et il envisage d'organiser une webémission pour en discuter.

Initiatives portant sur les régimes de retraite

Nous envisageons de publier des exposés‑sondages sur certaines initiatives portant sur les régimes de retraite avant l’Assemblée annuelle de juin, et nous en discuterons à cette occasion. Voici un aperçu de ces éléments :

  • Modifications apportées à la section 3500 des Normes de pratique sur les régimes de retraite – Valeurs actualisées des rentes (groupe désigné présidé par Gavin Benjamin);
  • Révision de la sous‑section 3260 des Normes de pratique sur les régimes de retraite – Rapports : rapport destiné à un utilisateur externe; Avis sur le niveau de provisionnement ou le provisionnement d’un régime de retraite (groupe désigné présidé par Geoffrey Melbourne);
  • Modifications apportées pour établir des normes de pratique relatives à l’étalonnage des modèles stochastiques utilisés aux fins de l’attestation des exigences de provisionnement des régimes de retraite (nouvelle sous-section 3270 – Modélisation stochastique) (groupe désigné présidé par Todd Saulnier).

Nous aimerions recevoir vos commentaires au sujet de ces modifications proposées à mesure qu’elles seront publiées.

En outre, nous envisageons de publier une déclaration d’intention en vue d’intégrer les principes de la NIPA 3 – Norme comptable internationale 19, Avantages du personnel aux Normes de pratique canadiennes (groupe désigné présidé par Catherine Robertson). Cette norme modèle renferme un niveau de détail qui n’est habituellement pas présent dans nos normes et dont nous discuterons avec le groupe désigné afin de mieux le prendre en compte.

Nous tenterons de déterminer si des modifications doivent être apportées aux consignes sur l’amélioration de la mortalité pour les valeurs actualisées des rentes et la rupture du mariage lorsque nous aurons examiné le rapport du groupe de travail.

Un groupe désigné devrait être créé sous peu pour étudier les hypothèses qui sous-tendent le calcul des coûts capitalisés en cas de rupture du mariage, sous réserve de progrès suffisants sur le plan des valeurs actualisées des rentes.

Initiatives relatives aux assurances

Je tiens à remercier sincèrement le groupe désigné présidé par Josephine Marks. Les modifications apportées aux Normes de pratique applicables à l’assurance (partie 2000), à la suite de notre examen quinquennal, ont été publiées le 3 février 2017 et elles entreront en vigueur le 15 avril 2017. Leur mise en œuvre anticipée est autorisée. Nous serons dorénavant bien placés pour diffuser des communications initiales et des exposés‑sondages portant sur certaines initiatives dans le domaine des assurances avant l’Assemblée générale de juin et nous en discuterons à cette occasion. Voici un aperçu de ces éléments :

  • Une communication initiale portant sur la modification de la Promulgation de la révision des taux prescrits d’amélioration de la mortalité et des marges pour écarts défavorables mentionnés dans les Normes sur l’évaluation du passif des contrats d’assurance de personnes (groupe désigné présidé par Dominic Hains).
  • Un exposé‑sondage portant sur l’intégration de modifications à la suite de la préparation d’une nouvelle ligne directrice du Bureau du surintendant des institutions financières sur le Test de suffisance du capital des sociétés d’assurance‑vie, et de la ligne directrice correspondante de l’Autorité des marchés financiers sur les Exigences de suffisance du capital en assurance de personnes (groupe désigné présidé par Stéphanie Fadous).
  • Une communication initiale pour la modification de la Promulgation des taux de réinvestissement ultimes et des critères d’étalonnage des taux d’intérêt sans risque stochastique dans les Normes de pratique applicables à l’évaluation du passif des contrats d’assurance : Assurance de personnes (groupe désigné présidé par Jean‑Yves Rioux).
  • Une communication initiale pour la modification de la Promulgation des critères d’étalonnage du rendement des actions mentionnés dans les Normes de pratique applicables à l’évaluation du passif des contrats d’assurance : Assurance de personnes (groupe désigné présidé par Dean Stamp).

J’ai abordé plus en détail ces initiatives dans les mises à jour précédentes et je serai heureux de recevoir vos commentaires au sujet des modifications proposées lorsqu’elles auront été diffusées.

Régimes publics d’assurance pour préjudices corporels

Au début de l’année, le CNA a mis sur pied un groupe désigné chargé d’examiner la Partie 5000 — Régimes publics d’assurance pour préjudices corporels, car cette norme a été revue il y a plus de cinq ans. Les principaux objectifs de ce groupe désigné consistent à donner des précisions et à élargir la portée de manière à fournir des renseignements plus complets et pertinents aux intervenants afin de leur permettre de prendre des décisions plus éclairées. L’examen permettra également de détecter d’éventuelles incohérences par rapport à d’autres normes et de tenir compte de l’effet probable de l’IFRS 17. Le recrutement des membres de ce groupe désigné est en cours et il devrait prendre fin sous peu.

Nouveautés sur la scène internationale

Le CNA maintient son engagement à passer aux normes modèles (NIPA) publiées par l’Association actuarielle internationale (AAI) et à faire le point sur l’examen par les pairs (passage à la NIPA 1) et la déclaration d’intention en vue d’intégrer les principes de la NIPA 3 susmentionnés. La diffusion des Normes de pratiques – Programmes de sécurité sociale (partie 7000) (groupe désigné présidé par Ed Gibson) le 1er mars (entrée en vigueur le 15 octobre 2017) constitue une autre étape importante en vue de l’atteinte de cet objectif. La mise en œuvre anticipée de cette norme est autorisée.

Même si l’AAI a récemment diffusé la NIPA 1A — Gouvernance des modèles (en anglais seulement), le 21 novembre 2016, la préparation de cette norme a fait l’objet d’une étroite surveillance à mesure que nous avons élaboré les modifications apportées à nos normes pour tenir compte de l’utilisation des modèles. Nous estimons que nos normes sont en grande partie conformes à cette norme modèle et, à l’heure actuelle, nous ne prévoyons pas d’y apporter d’autres changements.

L’AAI a également publié la NIPA 5 — Modèles de gestion du risque d’entreprise de l'assureur (en anglais seulement) le 21 novembre 2016. Le CNA examinera les modifications nécessaires pour passer à cette norme modèle à son prochain cycle de planification.

Ty Faulds, FICA, est le président du Conseil des normes actuarielles.

 

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