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Décembre 2016
 
 

Mise à jour de la Direction de la pratique actuarielle

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par Pierre Dionne, FICA

Le présent article fait le point sur deux activités récentes de la Direction de la pratique actuarielle.

Mises à jour en temps opportun

Les praticiens du domaine des régimes de retraite ont peut-être remarqué un nouveau type d’annonce le 21 octobre, soit une communication préliminaire concernant les hypothèses pour les évaluations de liquidation hypothétique et de solvabilité avec date de calcul à compter du 30 septembre 2016. Cette communication s’inscrit dans notre démarche visant l’amélioration constante de nos services aux membres et de notre pertinence. Elle a pour but de fournir des mises à jour plus opportunes en ce qui concerne les recommandations pour le taux d’actualisation et la mortalité afin d’estimer le prix d’achat de rentes. Cette communication a été publiée trois semaines après la fin du trimestre et a été suivie d’un supplément de note éducative. Auparavant, après le premier et le deuxième trimestre, les actuaires devaient attendre 40 et 48 jours respectivement avant d’avoir le supplément de note éducative. Nous espérons que la publication en temps opportun a été utile. Nous sommes toujours ouverts aux commentaires positifs ou constructifs. N’hésitez pas à communiquer avec moi ou avec Simon Nelson, président de la Commission des rapports financiers des régimes de retraite.

Intégration de l’examen dynamique de suffisance du capital (EDSC) et de l’évaluation interne du risque et de la solvabilité (dispositif ORSA)

La Direction de la pratique actuarielle a engagé un dialogue avec le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) et l’Autorité des marchés financiers (AMF) en ce qui concerne la simplification des processus de l’EDSC et du dispositif ORSA. De fait, au premier coup d’œil, les deux rapports abordent les risques auxquels est exposée une société d’assurance et le montant de capital nécessaire pour atténuer ces risques. Au final, les deux rapports seront présentés au conseil d’administration.

Les deux rapports comportent plusieurs différences substantielles, dont les suivantes :

  • Degré de rigueur des conseils : les normes de l’ICA prescrivent certains éléments de l’EDSC (p. ex., le nombre de scénarios, la définition de situation financière satisfaisante, etc.), tandis que le dispositif ORSA ne comporte aucune exigence;
  • Portée : l’EDSC se concentre sur une analyse de suffisance du capital par rapport aux exigences de capital réglementaire. Quant à lui, le dispositif ORSA est beaucoup plus large et comporte l’identification et l’évaluation des risques, le degré d’intégration à l’ensemble des opérations de l’entité d’assurance, l’établissement de liens entre les risques et le capital, ainsi que l’intégration de la boucle de rétroaction au processus de prise de décision de la haute direction;
  • Responsabilité : la responsabilité de l’EDSC incombe à l’actuaire désigné (en vertu de la Loi sur les sociétés d’assurances, l’actuaire doit faire rapport de la situation financière de l’entité d’assurance), tandis que celle du dispositif ORSA incombe au conseil d’administration;
  • Opinion : elle n’est requise que pour l’EDSC;
  • Indépendance : la responsabilité de l’actuaire désigné à l’égard de l’EDSC s’assortit de l’indépendance de la fonction par rapport à la direction. Le dispositif ORSA ne comporte aucune exigence similaire, sinon celle visant un examen indépendant, ce qui est également exigé pour l’EDSC (examen externe par des pairs).

Ces différences ne signifient pas l’impossibilité d’intégrer les deux rapports. Plus précisément, le rapport de l’EDSC pourrait peut-être s’intégrer en quelque sorte au processus du dispositif ORSA. Plus particulièrement, en ce qui concerne la portée, notons que l’objectif de l’EDSC qui consiste à faire l’examen du capital par rapport aux exigences réglementaires et d’identifier les menaces et les mesures d’atténuation correspond à sa définition de situation satisfaisante. Toutefois, cette définition correspond vraisemblablement à une interprétation étroite de ce qui constitue une situation financière satisfaisante. La capacité de la direction à mettre en opération et de gérer l’identification, l’évaluation, la quantification et la production de rapports sur le risque et d’inclure ces opérations dans son processus de prise de décision – tous des buts visés par le dispositif ORSA – doit assurément être un facteur à prendre en considération au moment de produire un rapport concernant le caractère satisfaisant de la situation financière.

L’EDSC comporte d’autres faiblesses, dont le fait que les scénarios défavorables sont dictés et qu’ils ont tendance à être statiques d’une année à l’autre. Mentionnons aussi le fait que les recommandations, le cas échéant, peuvent manquer de profondeur compte tenu de la démarche mise en œuvre. Par ailleurs, le fait d’avoir une opinion signée ajoute crédibilité et assurance à un processus ou à une exigence en raison de la responsabilité qui repose sur le signataire. Lorsqu’il y a une opinion, il est également plus difficile d’envisager l’exigence comme un simple exercice de conformité. On doit s’attendre à ce que les organismes de réglementation souhaitent conserver l’opinion.

Lorsque nous entamerons nos rencontres avec les organismes de réglementation afin de discuter des solutions possibles, nous vous tiendrons au courant de nos progrès. Certaines solutions pourraient nécessiter que des modifications soient apportées à nos normes de pratique. Demeurez à l’affût pour connaître les précisions.

Mille mercis aux membres du groupe de travail sur l’EDSC et le dispositif ORSA (Marco Fillion, Pierre Lepage, Larry Madge et Leonard Pressey) pour leur analyse et pour avoir rédigé la plus grande partie du texte qui précède.

Comme toujours, chacun des membres de la Direction de la pratique actuarielle est disponible pour discuter avec vous de toute question que vous puissiez avoir en ce qui concerne les deux sujets ci-dessus ou tout autre sujet lié à la pratique actuarielle. Pour accéder à la liste des membres de la Direction ainsi qu’à celle de ses diverses commissions et de leurs membres respectifs, consultez l’onglet Organisation de la section réservée aux membres du site Web de l’ICA.

Pierre Dionne, FICA, est le président de la Direction de la pratique actuarielle.

 

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