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Novembre 2016
 
 

Le point sur les activités du Conseil des normes actuarielles

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par Ty Faulds, FICA

Composition du CNA

Le CNA est ravi d’accueillir Mario Marchand parmi ses membres et de remercier Conrad Ferguson pour tout le soutien qu’il a offert au cours des dernières années. Le CNA est actuellement composé de Stephen Cheng, Ty Faulds (président), Jacqueline Friedland, Alexis Gerbeau, Edward Gibson, Mario Marchand, Josephine Marks, Geoffrey Melbourne, Dave Oakden, Catherine Robertson et Tony Williams. Pierre Dionne, président de la Direction de la pratique actuarielle, et Michel Simard, directeur général de l’ICA, siègent également au CNA à titre de membres d’office. N’hésitez pas à communiquer avec l’un ou l’autre d’entre nous si vous avez des suggestions ou des questions.

Initiatives générales

Le CNA a plusieurs initiatives générales en cours.

Normes générales

Les révisions proposées à la section générale des normes par le groupe désigné (présidé par Paul Della Penna) ont fait l’objet de discussions approfondies lors de la réunion du mois d’août. Bien que le groupe désigné n’avait pas pour objectif de proposer des modifications quant à l’intention des normes, d’importantes modifications ont été apportées, lesquelles ont eu pour effet de réduire de façon substantielle la longueur de cette partie des normes. Cela s’explique majoritairement en raison du retrait d’éléments qui semblaient relever davantage de la déontologie, d’éléments dont le contenu convenait davantage à des notes éducatives et d’autres éléments encore qui valaient mieux être abordés dans le cadre de normes applicables à des domaines de pratique en particulier.

Compte tenu de l’ampleur des modifications proposées, le CNA a demandé aux commissions de pratique d’examiner les conséquences potentielles de ces modifications sur la partie des normes et(ou) des notes éducatives visant leur domaine de pratique afin de mieux comprendre les répercussions possibles de leur mise en œuvre. Après avoir examiné cette rétroaction, le groupe désigné entend présenter de nouveau l’exposé-sondage à la réunion de décembre du CNA aux fins d’une publication possible au début de 2017.

L’utilisation de modèles

La période de commentaires visant le Deuxième exposé-sondage concernant les normes de pratique – Utilisation de modèles a pris fin le 31 août 2016. Le groupe désigné présidé par Bob Howard procède actuellement à l’examen des commentaires formulés et prévoit présenter les normes définitives à l’occasion de la réunion de décembre du CNA à des fins d’approbation.

Amélioration de la mortalité

Le Groupe de travail sur l’amélioration de la mortalité, présidé par Alexis Gerbeau, a été avisé du retard possible de la publication des statistiques de décès pour l’année 2013 par Statistique Canada. Le groupe envisage de recourir à d’autres sources possibles de données afin d’éviter tout retard additionnel quant à la publication de son rapport intersectoriel et évalue toujours les répercussions du ralentissement des tendances d’amélioration de la mortalité observé au Royaume-Uni et aux États-Unis.

Entre-temps, le groupe désigné sur l’amélioration de la mortalité en assurance-vie, présidé par Dominic Hains, continue de réaliser des progrès en ce qui concerne les modifications possibles à la structure des marges pour écarts défavorables compte tenu des modifications structurelles prévues en ce qui concerne les échelles d’amélioration. Le CNA tiendra compte des répercussions sur les autres domaines de pratique au moment d’examiner l’expérience.

Initiatives relatives aux régimes de retraite

La période de commentaires concernant la Déclaration d’intention – Révision de la sous-section 3260 des Normes de pratique applicables aux régimes de retraite – Rapports : Rapport destiné à un utilisateur externe; Avis sur le niveau de provisionnement ou le provisionnement d’un régime de retraite a pris fin le 31 août 2016. Le groupe désigné présidé par Geoffrey Melbourne étudie la rétroaction mitigée reçue à l’égard de cette initiative et envisage de publier sous peu un exposé-sondage présentant toute éventuelle modification.

La période de commentaires concernant la Déclaration d’intention visant à établir des normes de pratique relatives à l’étalonnage des modèles stochastiques utilisés aux fins de l’attestation des exigences de provisionnement des régimes de retraite (nouvelle sous-section 3270 – Modélisation stochastique) a également pris fin le 31 août 2016. Afin d’éviter toute perception de conflit d’intérêts de la part du public, Tony Williams s’est retiré de ce groupe désigné. Lors de sa réunion tenue en octobre, le CNA a nommé Todd Saulnier à la présidence de ce groupe désigné. Le CNA remercie Tony de tous les efforts qu’il a déployés pour faire progresser cette initiative jusqu’ici. Le groupe désigné prend connaissance de la rétroaction reçue et examine les plans nécessaires pour continuer de faire avancer le projet. Le groupe comporte des représentants du domaine de l’assurance afin d’assurer la cohérence avec les normes similaires applicables à l’assurance-vie.

Le groupe désigné présidé par Gavin Benjamin et chargé d’examiner les modifications de la section 3500 des Normes de pratique applicables aux régimes de retraite – Valeurs actualisées des rentes poursuit ses recherches et ses discussions concernant les diverses difficultés en accordant une attention particulière à la structure future des taux d’actualisation et aux modifications requises aux fins des régimes à prestations cibles et à risques partagés. Un deuxième groupe désigné axé sur les hypothèses sous-jacentes des coûts capitalisés en cas de rupture du mariage devrait amorcer ses travaux lorsque les travaux seront suffisamment avancés au chapitre des régimes de retraite.

Le groupe désigné présidé par Catherine Robertson et visant à intégrer aux normes de pratique actuarielle au Canada les principes de la Norme internationale de pratique actuarielle (NIPA) 3 – IAS 19 – Avantages des employés est maintenant constitué et procède actuellement à la rédaction d’une déclaration d’intention.

Initiatives relatives à l’assurance

La période de commentaires concernant l’Exposé-sondage sur la révision des Normes de pratique applicables à l’assurance (partie 2000) s’est terminée le 31 octobre 2016. Le groupe désigné, présidé par Josephine Marks, s’affaire à prendre connaissance des commentaires et espère publier la norme définitive au début de 2017 afin de faciliter la coordination avec les autres propositions en chantier.

Comment mentionné ci-dessus, le groupe désigné présidé par Dominic Hains et chargé de réviser les taux d’amélioration de la mortalité et les marges connexes pour écarts défavorables dans les Normes de pratique applicables à l’évaluation du passif des contrats d’assurance de personnes (accidents et maladie) (sous-section 2350) et la promulgation qui les accompagne a fait face à des difficultés au chapitre des données. Ce projet devait être achevé à temps pour l’évaluation de fin d’année 2017. On examine des solutions de rechange pour maintenir cette échéance.

Le groupe désigné présidé par Stéphanie Fadous a rédigé une Déclaration d’intention de réviser les Normes de pratique afin d’incorporer les changements nécessaires résultant de la nouvelle norme de capital, laquelle a été approuvée lors de la réunion du CNA tenue en octobre et publiée le 14 octobre 2016 avec une date limite aux fins de commentaire fixée au 31 décembre 2016. Le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) et l’Autorité des marchés financiers (AMF) travaillent en collaboration avec l’industrie depuis plusieurs années à l’élaboration d’une nouvelle norme de capital. Cette norme entrera en vigueur le 1er janvier 2018.

Les normes de pratique actuarielle du Canada devront être modifiées de manière à ce que toutes les références relatives au capital adoptent une terminologie conforme à celle de cette nouvelle norme.

En vertu de la nouvelle norme de capital, il faudra quantifier les provisions pour écarts défavorables du passif des contrats d’assurance et isoler les flux monétaires fondés sur la meilleure estimation. En ce qui concerne les hypothèses d’amélioration future de la mortalité, les normes de pratique ne prescrivent qu’une base d’évaluation minimale. Par conséquent, un grand nombre de combinaisons d’hypothèses de meilleure estimation et de marges peuvent être retenues aux fins des évaluations. Le groupe désigné déterminera s’il est souhaitable d’apporter des modifications afin de restreindre l’étendue des choix possibles ou s’il serait plus indiqué de formuler des conseils sous forme de note éducative.

La continuation du contexte de faibles taux d’intérêt a incité le CNA à surveiller de près l’évolution des choses. Il travaille aussi, en collaboration avec la Commission des rapports financiers des compagnies d’assurance-vie (CRFCAV), à mettre en place un processus annuel d’examen des recherches connexes. Ce dernier comporte l’examen et l’actualisation des critères d’étalonnage des modèles stochastiques de taux d’intérêt sans risque puis de déterminer les changements correspondants aux taux de réinvestissement ultimes. Le processus d’actualisation périodique de cette recherche est bien enclenché et le CNA entend en réviser les constatations et prendre en considération toute modification éventuelle aux Promulgations de l’écart de crédit net maximum, des taux de réinvestissement ultimes et des critères d’étalonnage des taux d’intérêt sans risque stochastiques dans les Normes de pratique applicables à l’évaluation du passif des contrats d’assurance : assurance de personnes au début de l’année 2017.

Dans le même ordre d’idée, la Communication finale concernant la promulgation des critères d’étalonnage du rendement des placements mentionnés dans les Normes de pratique pour l’évaluation du passif des contrats d’assurance: Assurance de personnes (vie, accidents et maladie) (sous-section 2360) (Rendement des actions) a été publiée le 3 juillet 2012. Dans le cadre du processus visant un examen périodique au moins tous les cinq ans, la CRFCAV procède aux recherches nécessaires pour envisager toute éventuelle modification. Le CNA prévoit examiner les constatations de ces recherches et examiner toute modification éventuelle au début de 2017.

Développements internationaux

Le CNA demeure résolu à se mettre en convergence avec les NIPA et a réalisé d’importants progrès à l’égard de plusieurs projets connexes outre la mise à jour concernant la NIPA 3, dont il a été question ci-dessus.

La période de commentaires concernant l’Exposé-sondage révisé sur les normes de pratique – Établissement de normes de pratique applicables à la sécurité sociale a pris fin le 30 septembre 2016. À l’occasion de sa réunion tenue en octobre, le CNA a discuté des commentaires reçus, y compris de la part du Conseil de surveillance des normes actuarielles. Le groupe désigné, présidé par Edward Gibson, examine cette rétroaction et prévoit soumettre une norme définitive à l’approbation du CNA lors de sa réunion qui aura lieu en décembre.

Au moment d’étudier la convergence avec la NIPA 1 – Pratique actuarielle générale, le groupe désigné à ce moment-là en est venu à la conclusion qu’il valait mieux ne pas mettre en œuvre la nouvelle sous-section 1850 portant sur l’examen par les pairs et reflétant les dispositions de la NIPA 1, telle que proposée dans l’exposé-sondage. Les motifs de cette décision sont les suivants :

La recommandation proposée dans l’exposé-sondage indique que :

L’actuaire devrait déterminer dans quelle mesure, le cas échéant, l’examen indépendant de la totalité ou d’une partie du rapport par les pairs est pertinent avant de le diffuser.

Bien que cette disposition n’oblige pas la réalisation d’un examen par les pairs à l’égard d’un travail particulier, elle donne fortement à penser que certains types de travaux devront en faire l’objet. En l’absence de critères permettant de déterminer quels types de travaux devraient faire l’objet d’un examen par les pairs (et il serait très difficile d’établir des directives claires quant aux types de travaux qui seraient visés), la mise en application est problématique. De plus, l’inclusion de cette disposition pourrait donner lieu à des litiges lorsque les choses ne se passent pas comme prévu – à savoir si le travail en question aurait dû faire l’objet d’un examen par les pairs –, et, ici encore, l’absence de critères de détermination pose problème.

À l’heure actuelle, aux États-Unis et au Royaume-Uni, les normes de pratique ne font mention d’aucun examen par les pairs. Par conséquent, il ne semble pas déraisonnable, pour le moment, de maintenir cette divergence d’avec la NIPA 1.

On a récemment intégré aux normes de pratique en vigueur au Royaume-Uni une nouvelle norme relative à la révision du travail actuariel abordant plusieurs de ces préoccupations. Cette norme vise l’objectif suivant :

Énoncer les responsabilités de tous les membres en ce qui concerne la mise en application de la révision du travail, laquelle peut comprendre un examen par des pairs indépendants, dans le but de favoriser la qualité du travail actuariel.

Le CNA a demandé au groupe désigné chargé de réviser la partie 1000 d’examiner la possibilité d’y intégrer l’examen par les pairs dans le même esprit général que ce qui a été fait au Royaume-Uni.

Ty Faulds, FICA, est le président du Conseil des normes actuarielles.

 

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