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Juin 2016
 
 

Examen indépendant du RPC par les pairs

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par Bonnie Robinson

Tous les trois ans, le Bureau de l’actuaire en chef (BAC) est tenu par la loi de produire un Rapport actuariel du Régime de pensions du Canada (RPC). Le BAC commande un examen indépendant de ce rapport afin d’obtenir l’assurance qu’il est conforme aux normes professionnelles les plus élevées, qu’il repose sur des hypothèses raisonnables et qu’il fournit des conseils actuariels judicieux. Cet examen est effectué par des membres inscrits auprès de l’Institut canadien des actuaires.

« Recommandé par les ministres des Finances fédéral et provinciaux il y a près de vingt ans, le processus d’examen externe par les pairs a grandement contribué à la qualité, à la transparence et à la crédibilité de nos rapports actuariels », déclare Michel Montambeault, directeur du BAC. « Nous analysons avec soin chaque recommandation et plusieurs d’entre elles ont été mises en place au fil des ans. Nous comptons utiliser le prochain examen pour continuer d’améliorer le contenu de notre rapport actuariel et ainsi renforcer l’indépendance de notre bureau. »

Sélection des membres du comité d’examen

Le BAC amorce la préparation du rapport un an avant la date de remise de celui-ci. Au mois de mai de l’année de publication du rapport, le BAC amorce la procédure de sélection des trois examinateurs indépendants qui composeront le comité d’examen indépendant par les pairs. Les candidats intéressés peuvent prendre connaissance du sommaire de la procédure et du mandat et remplir le formulaire de candidature. Cette année, la date limite pour poser sa candidature est fixée au 15 juillet.

 
Michel Montambeault

Le choix des candidats est effectué par le Government Actuary’s Department (GAD) du Royaume-Uni, qui procède au classement et à la catégorisation de ceux-ci en toute transparence, puis à la sélection des membres du comité au plus tard à la mi-septembre. Le GAD est reconnu à l’échelle internationale pour ses travaux. « Le fait de recourir à une tierce partie améliore davantage la crédibilité du processus d’examen », dit M. Montambeault.

Pour faire partie du comité, les candidats doivent être inscrits auprès de l’ICA, mais sont également évalués et classés en fonction d’autres critères, dont leur expérience dans les domaines de la sécurité sociale et des placements, et leur statut au sein de l’ICA, notamment en ce qui concerne le bénévolat, les publications et l’expérience au sein de commissions.

Procédure d’examen

Le comité d’examen indépendant par les pairs n’a accès au Rapport actuariel du RPC qu’en décembre, au moment de son dépôt à la Chambre des communes. Selon M. Montambeault, pendant les mois qui s’écoulent entre leur nomination et l’accès au rapport, les membres du comité reçoivent des reliures contenant des renseignements et des documents exposant les données, les méthodes et les hypothèses auxquelles a eu recours le BAC pour exécuter ses travaux. Ces renseignements contiennent de la documentation sur toutes les hypothèses démographiques, économiques et relatives aux placements, ainsi que des présentations ayant été données au colloque triennal du RPC, organisé par le BAC en septembre 2015, et celles faites à toutes les personnes avec lesquelles l’actuaire en chef s’est entretenu aux fins de la préparation du rapport sur le RPC.

Dès qu’il a le rapport en main, le comité d’examen dispose de trois mois pour produire son propre rapport. Il adresse des questions au BAC, avec lequel il tient une rencontre sur deux jours pour obtenir des réponses. « Il s’agit d’un exercice très intense », affirme M. Montambeault. Le comité formule d’autres questions pendant cette rencontre et consacre une journée et demie à des rencontres avec des organismes avec lesquels l’actuaire en chef s’est entretenu, notamment la Banque du Canada, Statistique Canada, Finances Canada, ainsi que l’Office d’investissement du Régime de pensions du Canada.

Un travail actuariel plus approfondi et plus technique

Mark Campbell, Fellow de l’ICA, a siégé à trois reprises au comité d’examen indépendant du RPC. « Chaque fois, on désigne un président, puis on partage le travail comme bon nous semble », dit-il. « J’ai effectué des travaux concernant la conformité à l’égard des normes professionnelles des questions liées à l’analyse statistique », ajoute-t-il, soit les parties du rapport sur le RPC sur lesquelles il s’est penché. « Selon leurs compétences, d’autres ont pu se voir confier des questions d’ordre économique ou démographique. » M. Campbell a siégé une fois à titre de président du comité et à deux reprises à titre de membre ordinaire. En règle générale, le président assure la rédaction du rapport et veille à sa cohérence et à la qualité de sa présentation.

 
Mark Campbell 

M. Campbell est conscient du défi que représente le travail effectué par le comité. « C’est très différent du travail actuariel habituel, à moins que vous exerciez vos activités dans le domaine de la sécurité sociale », affirme-t-il. « Il s’agit d’un travail plus approfondi comportant des données démographiques, un volume important de données complexes et une période plus longue. La nature du travail est plus technique et les aspects statistiques sont complexes. Le RPC est un régime important de grande envergure et le travail qu’il implique est donc plus complexe et plus détaillé. »

Pour lui, ce travail est plus intéressant que les activités actuarielles courantes. « On approfondit plus que jamais auparavant. On apprend des choses et on met sa propre expertise à l’épreuve », dit-il. « La plupart des actuaires travaillent avec des ébauches préalables à la publication et peuvent ainsi exercer une certaine influence sur la version définitive du rapport. Cependant, les examinateurs reçoivent une version déjà définitive du rapport actuariel relatif au RPC. Vous l’évaluez. Il ne s’agit pas de vous demander si le travail a été effectué comme vous l’auriez fait, mais plutôt s’il a été bien fait. A-t-il été effectué conformément aux pratiques actuarielles acceptables, même si vous auriez procédé d’une autre façon? »

Protéger l’intérêt public

M. Campbell ajoute que la démarche d’examen indépendant a été mise en place à un moment où des préoccupations avaient été soulevées quant à la possibilité que des pressions politiques soient exercées sur l’actuaire en chef. On souhaitait donner au public l’assurance que le travail de l’actuaire en chef était exécuté correctement, sans influence politique.

Le travail du comité consiste à « aider à donner au public l’assurance que le RPC est bien géré », dit-il. « Le RPC touche pratiquement tous les Canadiens et il est donc important d’en faire l’examen. »

L’actuaire en chef reçoit une ébauche du rapport du comité avant sa mise au point. Le GAD du Royaume-Uni révise le rapport définitif du comité et se prononce à son tour sur la qualité de celui-ci. Le rapport du comité d’examen et l’examen du GAD sont ensuite rendus publics.

Améliorer le Rapport actuariel du RPC

« Cette procédure constitue assurément pour nous une situation gagnant-gagnant », affirme M. Montambeault. « Elle nous permet d’obtenir une rétroaction accrue à l’égard du rapport, favorise notre crédibilité aux yeux du public en démontrant que nous faisons les choses correctement et contribue à assurer la confiance des Canadiens en ce qui concerne l’évaluation de ce programme important. »

Le comité formule habituellement de 8 à 12 recommandations pouvant aller de suggestions visant des recherches accrues en ce qui concerne les primes de risque sur capitaux propres jusqu’à des facteurs stochastiques. « Nous nous efforçons de les mettre en œuvre », ajoute M. Montambeault. « Cela nous permet de nous améliorer et de donner au public l’assurance que notre travail est effectué selon les normes et que nous avons recours à des méthodes raisonnables bien adaptées au travail que nous accomplissons. Cela nous permet aussi de nous assurer d’améliorer la qualité de nos rapports d’une fois à l’autre. »

M. Campbell ajoute que « la science actuarielle est une affaire de mathématiques appliquées – l’examen est hautement mathématique et compte aussi aux yeux du public. Ce dossier relatif au RPC nous touche tous d’une manière ou d’une autre. Si vous désirez faire une différence dans la vie des gens, cet examen offre un excellent moyen de le faire. »

Bonnie Robinson est la rédactrice anglaise du siège social de l’ICA.

 

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