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Juin 2016
 
 

Mise à jour de l’Association actuarielle internationale

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par Chris Fievoli, FICA

Les plus récentes réunions du Conseil et des comités de l’Association actuarielle internationale (AAI) se sont tenues du 25 au 29 mai à Saint-Pétersbourg, en Russie. Dans notre dernière mise à jour des réunions de l’AAI, publiée dans le numéro de décembre du (e)Bulletin, nous vous promettions de vous présenter un compte rendu des futures réunions en nous attardant à de grands sujets d’intérêt pour les actuaires canadiens. Nous nous pencherons cette fois-ci sur les questions liées à l’éducation, de même que sur les plus récents développements concernant les normes comptables internationales en matière d’assurance.

Révision du programme d’études international

Le Comité de l’éducation de l’AAI a consacré beaucoup d’attention à l’élaboration d’une version révisée du programme d’études international. Le groupe de travail sur la révision du programme d’études a été mis sur pied en septembre 2014. Son mandat consistait à recommander de nouvelles exigences en matière d’éducation et un programme connexe afin que les membres soient reconnus à titre d’actuaires pleinement qualifiés au sein des associations membres à part entière de l’AAI. Le groupe de travail a accompli son mandat et publié un programme d’études révisé établissant des exigences minimales. Le programme proposé vient compléter la version de 2013 à plusieurs égards :

  • Il intègre de nouveaux sujets, par exemple l’analyse et les systèmes de données;
  • Il précise et approfondit la matière couverte à l’égard des sujets existants;
  • Il met davantage l’accent sur ce qu’un actuaire pleinement qualifié doit pouvoir faire au moyen des connaissances acquises.

En règle générale, l’ICA était en faveur de l’adoption du programme d’études révisé. Le Comité de l’éducation de l’AAI a maintenant approuvé le nouveau programme d’études, dont il estime qu’il offre une souplesse d’interprétation suffisante pour permettre à chaque association membre à part entière de l’adapter à sa situation.

Les travaux seront maintenant confiés à un nouveau groupe de travail, qui se penchera sur les questions concernant la gouvernance et la mise en œuvre. On prévoit que, outre un degré minimal de couverture du programme, on établira un niveau ambitieux par rapport auquel les associations membres seront en mesure de s’autoévaluer. L’ICA surveillera attentivement ces développements afin de s’assurer de l’harmonisation de son programme d’études et de sa mise en œuvre par ses partenaires en éducation, y compris les universités.

 

IFRS X et NIPA 4

Du côté des normes comptables, la Norme internationale d’information financière X (IFRS X) – la norme comptable proposée visant les contrats d’assurance – demeure un point clé important pour le Comité de la comptabilité des assurances (CCA). Ce sujet suscite de nouveau l’attention étant donné que l’International Accounting Standards Board (IASB) de l’AAI devrait publier vers la fin de 2016 sa norme définitive attendue depuis longtemps. Ce sont les définitions des unités de compte présentées dans l’ébauche actuelle qui attirent actuellement le plus d’attention de la part du CCA. Celles-ci semblent très granulaires plutôt que d’adopter une vision large de l’ensemble du portefeuille, ce qui a une incidence sur les hypothèses et sur la marge sur services contractuels, entre autres choses. L’IASB ne prévoit pas réexaminer ce sujet. La question devra dont être abordée ultérieurement au moment de l’élaboration du matériel d’orientation relatif à la mise en œuvre.

Le CCA a également discuté de la NIPA 4, soit la Norme internationale de pratique actuarielle régissant l’évaluation des contrats d’assurance, laquelle est étroitement liée à l’IFRS X. Il est possible que la norme actuarielle définitive s’articule autour de la façon dont l’actuaire devrait accomplir le travail lié à l’IFRS X plutôt que sur l’application technique de la norme comptable. Par conséquent, les notes actuarielles internationales (NAI) devront aborder le contenu technique manquant.

Notes actuarielles internationales et normes canadiennes

Au Canada, cette situation pourrait donner lieu au défi intéressant consistant à déterminer comment remplacer les normes d’évaluation des IFRS actuelles du Conseil des normes actuarielles (CNA) et les notes éducatives connexes par des normes et des notes soutenant l’IFRS X. À l’heure actuelle, en ce qui concerne les normes canadiennes, la démarche utilisée consiste à intégrer aux normes les directives techniques fondamentales. Il est fort probable que l’éventuelle NIPA 4 soit de plus haut niveau et contienne peu ou pas de directives techniques. Le CNA devra déterminer l’incidence qu’aura la scission entre la NIPA et les NAI sur leur intégration aux normes actuarielles canadiennes (à savoir s’il convient de suivre l’approche de la NIPA ou de suivre la pratique antérieure au Canada). Il importera que le CNA et les groupes de l’ICA concernés demeurent étroitement impliqués dans ce dossier.

Par ailleurs, le Sous-comité de l’éducation et de la pratique du CCA a été chargé d’élaborer les NAI susmentionnées. Onze NAI sont en cours d’élaboration. On espère avoir en main les ébauches préliminaires de ces documents lors de la prochaine série de réunions, qui se tiendront à Cape Town en novembre, et soumettre les dernières ébauches à l’approbation de l’AAI en juin 2017.

Nous vous présenterons plus tard cette année un compte rendu des réunions de novembre dans les pages du (e)Bulletin en nous attardant à d’autres dossiers d’intérêt. Encore une fois, nous vous invitons à demeurer au fait des nouveautés sur la scène internationale et à envisager de vous porter bénévole auprès des commissions de la Direction des relations internationales ou comme délégué ou dirigeant de l’AAI lorsque de nouveaux postes s’ouvriront.

Chris Fievoli, FICA, est l’actuaire résident du siège social de l’ICA.

 

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