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Juin 2016
 
 

Profil de commission : Commission sur l’indemnisation des accidents du travail

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par Crispina Caballero, FICA 

Le mandat de la Commission sur l’indemnisation des accidents du travail comporte deux volets : interpréter les normes de pratique en ce qui a trait aux systèmes d’indemnisation des accidents du travail et des autres régimes publics d’assurance pour préjudices corporels (RPAPC) puis, par l’intermédiaire de l’Association des commissions des accidents du travail du Canada (ACATC) (le groupe du chef des services financiers), porter à l’attention des commissions d’indemnisation toute question actuarielle liée à l’indemnisation des accidents du travail.

Les systèmes d’indemnisation des accidents du travail sont prévus par la loi et jouissent d’une compétence exclusive. Les commissions exercent leurs fonctions sur une base de continuité (en activité depuis plus de 100 ans en Ontario). Les prestations et l’administration sont soumises à des examens législatifs et s’adaptent selon l’évolution des besoins des parties prenantes. Le droit aux prestations est acquis, que les taux de cotisations aient été payés ou pas. Tous les systèmes s’assortissent de politiques de provisionnement visant à garantir la suffisance des fonds et à éclairer l’évaluation du passif et l’établissement des taux de cotisation. Les parties prenantes (les employeurs, travailleurs, travailleurs victimes d’accidents et le gouvernement) maintiennent l’équilibre du système. Les régimes d’indemnisation des accidents du travail revêtent aussi un grand intérêt public intrinsèque.

Il n’existe aucun organisme de surveillance relatif à la réglementation tel que le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) ni d’équivalent provincial. Seules les lois du Québec exigent que le travail actuariel effectué pour la commission des accidents du travail soit accompli par un FICA. Le personnel actuariel de sept des douze autorités législatives (provinces et territoires) comprend au moins un FICA.

Tous les bénévoles de la Commission sont recommandés par les commissions et sont tenus de posséder une expérience en matière d’indemnisation des accidents du travail ou de RPAPC.

Chemin parcouru avant 2016

En plus d’un document de recherche sur les maladies professionnelles publié en février 2015, la Commission a publié les notes éducatives suivantes :

Les notes éducatives actuellement en cours d’élaboration portent sur les sujets suivants :

  • Les analyses de sensibilité;
  • La validation des données;
  • Les marges pour écarts défavorables;
  • La tarification.

À venir en 2016 et au cours des quelques années à venir

Nous envisageons de relever plusieurs défis :

  • Normes et lignes directrices à l’égard de la Norme internationale d’information financière X (IFRS X) aux fins des RPAPC et coordination serrée auprès de la communauté comptable professionnelle;
  • Exigences simplifiées quant aux modèles afin d’éviter la mise à mal des systèmes;
  • Nuances relatives à l’admissibilité présomptive;
  • Protection adéquate des troubles de stress et de stress post-traumatique;
  • Note éducative sur les maladies professionnelles;
  • Note éducative sur les rapports, y compris les gains/pertes;
  • Normes relatives à l’estimation des valeurs aberrantes liées à l’incidence financière des nouvelles prestations lorsque les données sont limitées ou inexistantes.

Représentation auprès des organisations et des commissions externes

Nous avons désigné un représentant auprès du Conseil des normes actuarielles (CNA) et un représentant auprès de la Direction de la pratique actuarielle. Nous demeurons à l’affût des développements au sein d’autres commissions, en particulier celles qui pourraient avoir une incidence sur les RPAPC.

De par leur nature, les systèmes d’indemnisation des accidents du travail nécessitent et préconisent les conversations structurées et informelles au sein de la communauté actuarielle. Notre commission comprend des actuaires en assurances IARD, en assurance-vie, en placements et en assurance collective de personnes. Nous formons un groupe mixte de personnes compétentes relevant toujours de nouveaux défis.

Comme vous pouvez le constater, la Commission sur l’indemnisation des accidents du travail est très active et occupée. Si vous souhaitez en savoir davantage ou participer à nos activités, n’hésitez pas à communiquer avec moi à crispina.caballero@ws-ts.nb.ca.

Crispina Caballero, FICA, est la présidente de la Commission sur l’indemnisation des accidents du travail.

 

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