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Mai 2016
 
 

Le point sur les affaires publiques à l’ICA

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par Les Dandridge et Pascale Belleau

Depuis plusieurs années, le Conseil d’administration entend prioriser les initiatives relatives aux relations gouvernementales et aux affaires publiques. Le Conseil d’administration a appuyé cet engagement en autorisant l’embauche d’un spécialiste en la matière (Elliot Hughes, gestionnaire des affaires publiques) en 2014. Lorsqu’Elliot nous a quittés en 2015 pour assumer la fonction de conseiller en politiques au sein du cabinet du ministre des Finances fédéral, Bill Morneau, l’ICA a embauché Pascale Belleau à titre de directrice associée des affaires publiques afin de poursuivre ses avancées dans ce domaine.

Au cours des deux derniers mois, ce dossier a été très actif. Outre toutes les activités législatives menées dans des domaines d’intérêt actuariel, plusieurs mémoires ont été produits ou sont en cours de rédaction.

Groupe d’experts en matière de gouvernance sur la politique publique

Les membres ont été informés des travaux du Conseil d’administration relatifs au plan stratégique et ont également été consultés à cet égard. L’un des objectifs stratégiques fondamentaux consiste à exercer une influence en matière de politique publique. Le Conseil d’administration a mis sur pied un groupe d’experts en matière de gouvernance sur la politique publique, présidé par Jacques Tremblay, dans le but de faciliter la conception d’un processus d’approbation amélioré aux fins de l’élaboration et de la diffusion des positions publiques habituelles de l’ICA. Le groupe a également pour mandat de déterminer la façon de produire annuellement deux documents de politique publique audacieux et d’intégrer ceux-ci à la structure de l’ICA.

Le groupe d’experts travaille d’arrache-pied sur divers plans et présentera plusieurs documents au Conseil d’administration en juin. Cet objectif stratégique comporte plusieurs facettes. Lorsqu’il sera approuvé, le groupe d’experts communiquera sa réflexion aux membres et mettra graduellement les processus en place afin de permettre à l’ICA de réaliser ses ambitions. Demeurez à l’affût!

Projet de loi S-201, Loi sur la non-discrimination génétique

En décembre 2015, le sénateur James Cowan a déposé au Sénat ce projet de loi d’initiative parlementaire en première lecture. Le 27 janvier 2016, le projet de loi a été soumis à une seconde lecture, puis présenté au Comité sénatorial permanent des droits de la personne. (Bref retour en arrière : Le sénateur Cowan avait auparavant déposé à deux reprises une loi similaire. En 2014, son projet de loi avait été présenté au Comité sénatorial permanent des droits de la personne, qui y avait relevé plusieurs lacunes, puis le projet de loi est mort au feuilleton. Jacques Boudreau, président du Groupe de travail sur les tests génétiques de l’ICA (maintenant une commission), Bob Howard et Michel Simard ont témoigné devant le comité afin de présenter des données probantes à l’encontre du projet de loi, en fonction des travaux du groupe de travail et du rapport de Bob Howard présenté à la Commission de recherche de l’ICA en juillet 2014 – Modèle pour tests génétiques : Et si les tarificateurs n’avaient pas accès aux résultats connus?).

 

Cette fois-ci, Jacques Boudreau et Bernard Naumann ont témoigné lors de l’audience du comité le 17 février. Le projet de loi a été approuvé à l’unanimité avec des modifications par le Comité sénatorial le 10 mars, puis présenté au Sénat, où il a été approuvé avec des modifications le 14 avril.

Le 3 mai, le projet de loi a été adopté en première lecture à la Chambre des communes. Le député Robert Oliphant de Don Valley West en est le promoteur. Le 12 mai, Bernard Naumann, Bob Howard et Pascale Belleau ont tenu une rencontre avec M. Oliphant à Ottawa, entretien auquel Jacques Boudreau a assisté par téléconférence. Ce fut une réunion productive durant laquelle des points de vue ont été échangés et où tous se sont engagés à poursuivre les communications à mesure que le processus législatif évolue.

Initiative relative aux régimes de retraite fédéraux

En décembre 2015, le ministre des Finances, Bill Morneau, a rencontré les ministres des Finances à l’échelle du pays afin de discuter de plusieurs sujets, la réforme des régimes de retraite figurant au sommet de la liste. Aucune décision n’a découlé de cette rencontre, outre un engagement des participants à se réunir de nouveau en juin afin de tenir une discussion ciblée sur l’expansion du Régime de pensions du Canada (RPC) et du Régime de rentes du Québec (RRQ) en vue de parvenir à une entente lors de la réunion des ministres des Finances qui aura lieu en décembre 2016.

La Commission consultative sur les régimes de retraite (CCRR) a décidé de se fonder sur la position publique publiée en novembre dernier, Prendre des mesures opportunes pour répondre aux besoins des retraités canadiens futurs, et d’élaborer une nouvelle position axée sur l’expansion du RPC/RRQ. La CCRR s’était engagée à ce que ce document soit transmis aux ministres des Finances fédéral, provinciaux et territoriaux, aux ministres responsables des régimes de retraite, aux représentants gouvernementaux et à plusieurs associations à la mi-mai afin de pouvoir favoriser chez eux une réflexion axée sur les enjeux fondamentaux. Le document a été soumis au processus d’approbation des positions publiques, et à l’extrême rigueur de la Commission sur les positions publiques (CPP), ainsi qu’à un examen additionnel mené par un groupe d’experts chevronnés en matière de régimes de retraite.

 

Le document, L’expansion des régimes de retraite publics, a été distribué le 19 mai aux membres de l’ICA et à ce bassin de ministres et de représentants. La CCRR a déjà entrepris de renseigner des représentants et d’autres personnes à l’égard des principes et des éléments conceptuels de la position.

Projet de loi 186, Loi de 2016 sur le Régime de retraite de la province de l’Ontario (sécuriser la retraite en Ontario)

Déposé par l’honorable Mitzie Hunter, ministre associée des Finances (Régime de retraite de la province de l’Ontario) et lu pour une première fois le 14 avril 2016, le projet de loi a été adopté en seconde lecture le 9 mai, puis présenté au Comité permanent de la politique sociale de l’Ontario. Michel St-Germain, président de la CCRR, et Ian Edelist, membre de la CCRR, ont témoigné devant le comité. Ils ont présenté le point de vue de l’ICA à l’égard des conditions et des facteurs à prendre en considération aux fins de l’expansion des régimes de retraite publics tels qu’énoncés dans les positions publiques diffusées par l’ICA en novembre et en mai.

Santé

Nous avons récemment été informés de consultations inopinées menées par le Comité permanent de la santé de la Chambre des communes. Le comité étudie l’élaboration d’un programme national d’assurance-médicaments. Le comité a déjà mené plusieurs audiences et l’ICA préparera un résumé fondé sur le document qu’il a récemment produit et qui s’intitule Position publique sur un régime national d’assurance-médicaments. On nous a dit que d’autres audiences auraient lieu sur le sujet et nous avons exprimé notre intention d’y participer. Les actuaires peuvent sans doute contribuer à approfondir la réflexion à ce sujet.

 

Mémoires et positions publiques

L’ICA participe régulièrement à des consultations tenues par les gouvernements et diverses associations tant sur la scène nationale qu’internationale. Ces consultations offrent à la profession des occasions de s’exprimer dans l’intérêt du public sur divers sujets à l’égard desquels elle possède expérience et connaissances.

La CPP, présidée par Mike Hale, assure la révision et l’approbation de ces documents et est également chargée de l’approbation des positions publiques de l’ICA. Au cours des derniers mois, la CPP a approuvé des mémoires portant sur les règlements relatifs aux régimes de retraite de l’Ontario, le Règlement sur les régimes complémentaires de retraite du Québec, le test de suffisance du capital des sociétés d’assurance-vie pour le Bureau du surintendant des institutions financières, les avantages du personnel pour l’International Public Sector Accounting Standards Board et les prêts sur salaire en Ontario (qui sera publié prochainement). Elle a aussi approuvé la nouvelle position publique relative à l’expansion du RPC/RRQ.

Les Dandridge est le directeur des communications et des affaires publiques de l’ICA.
Pascale Belleau est la directrice associée aux affaires publiques de l’ICA.

 

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