CIA (e)Bulletin/(e)Bulletin de l'ICA
Archives | www.cia-ica.ca  
   
Avril 2016
 
 

Mise à jour du Conseil des normes actuarielles

Print Imprimer cet article | Envoyer à un collègue

par Ty Faulds, FICA 

Composition du CNA

Le Conseil des normes actuarielles (CNA) est très heureux d’accueillir en son sein Geoffrey Melbourne ainsi que Josephine Marks et remercie Laura Newman de tout ce qu’elle a accompli pendant ces dernières années. Le CNA se compose actuellement des membres suivants : Stephen Cheng, Ty Faulds (président), Conrad Ferguson, Jacqueline Friedland, Alexis Gerbeau, Edward Gibson, Josephine Marks, Geoffrey Melbourne, Dave Oakden, Catherine Robertson et Tony Williams, ainsi que des membres d’office suivants : Pierre Dionne, président de la Direction de la pratique actuarielle, et Michel Simard, directeur général de l’ICA. Pour toute question ou suggestion, n’hésitez pas à communiquer avec l’un ou l’autre d’entre nous.

Améliorations de la mortalité

Le Groupe de travail sur l’amélioration de la mortalité, que préside Alexis Gerbeau, attend que les données sur l’expérience de la population canadienne de 2013-2014 soient publiées avant de terminer son rapport de recherche intersectoriel. Les renseignements provenant d’autres sources indiquent qu’un ralentissement des tendances dans l’amélioration de la mortalité semblable à celui observé au Royaume-Uni et aux États-Unis pourrait toucher la population canadienne. Statistique Canada prévoit de publier les données sur les décès survenus en 2013 à l’automne 2016 et sur ceux survenus en 2014, au printemps 2017.

Le CNA a créé un groupe désigné (GD), présidé par Dominic Hains, pour examiner l’évolution de l’amélioration de la mortalité dans l’assurance‑vie. Étant donné la possibilité de promulguer de nouvelles échelles, nous nous attendons à devoir modifier la structure des marges pour écarts défavorables vu que la structure des échelles d’amélioration devrait changer. Le CNA examinera les implications pour les autres domaines de pratique à mesure que l’examen de l’expérience se poursuit.

Persistance de la faiblesse des taux d’intérêt

Comme je l’ai mentionné dans ma dernière mise à jour, la faiblesse persistante des taux d’intérêt a incité le CNA à suivre de près l’évolution de la situation et à s’interroger sur la fréquence des révisions des promulgations connexes dans le domaine de pratique de l’assurance-vie. Nous étudions actuellement tous les aspects d’un processus prévoyant l’étude annuelle des recherches en la matière, en collaboration avec la Commission des rapports financiers des compagnies d’assurance-vie. Il s’agit notamment d’examiner et d’actualiser les critères d’étalonnage des modèles stochastiques de taux d’intérêt sans risque, puis de déterminer les changements correspondants aux taux de réinvestissement ultime (TRU). Compte tenu du volume de travail nécessaire pour établir ce processus routinier, nous ne pensons pas qu’il sera au point à temps pour une révision des critères et des taux promulgués à la fin de la présente année. À l’occasion de la dernière réunion du CNA, nous avons discuté de la possibilité de modifier ces critères sans recherche à l’appui.

Même si le CNA poursuivra cette discussion à sa prochaine réunion, voici les observations que je tiens à faire. Ci‑dessous, j’ai mis à jour les tableaux à la page 13 du document de recherche de 2013 Étalonnage des modèles stochastiques de taux d’intérêt sans risque aux fins de l’évaluation selon la MCAB en fonction des résultats jusqu’à la fin de 2015. Compte tenu de la similitude dans les deux ensembles de paramètres à la page 13, je n’ai inclus que l’ensemble 2 ci‑après.

Critères d’étalonnage

1936–2012

CIR Ensemble de paramètres 2

BS

Ensemble de paramètres 2

1936–2015

Modification

2,5e

2,60 %

2,59 %

1,94 %

2,32 %

2,36 %

(0,23) %

5,0e

2,80 %

2,81 %

2,40 %

2,60 %

2,60 %

(0,21) %

10,0e

3,00 %

2,97 %

2,99 %

2,99 %

2,91 %

(0,06) %

90,0e

10,00 %

10,41 %

10,46 %

10,40 %

10,36 %

(0,05) %

95,0e

12,00 %

12,00 %

12,07 %

13,01 %

11,92 %

(0,08) %

97,5e

13,50 %

13,37 %

13,54 %

15,96 %

13,31 %

(0,06) %

Voici mes observations :

  • Pour ces formes de modèles stochastiques relativement communes, il semble que le 10e percentile soit le critère contraignant pour l’extrémité gauche. À ce percentile, l’expérience historique n’a reculé que de six (6) points de base.
  • Ces modèles étalonnés en fonction des critères courants produisent des résultats inférieurs ou des résultats semblables à l’expérience historique pour les 5e et 2,5e percentiles.
  • Les TRU des scénarios déterministes ont été conçus pour être raisonnablement cohérents avec les modèles stochastiques étalonnés en fonction de ces critères.

Initiatives portant sur les régimes de retraite

On a reçu de nombreux commentaires au sujet de la Déclaration d’intention – Modifications de la section 3500 des Normes de pratique applicables aux régimes de retraite – Valeurs actualisées des rentes. Le GD, présidé par Gavin Benjamin, estime que l’examen des commentaires et la préparation de l’exposé‑sondage ne seront pas terminés avant la fin de l’été. Il convient de rappeler que cette initiative porte sur la révision des hypothèses qui sous‑tendent les valeurs actualisées des rentes – autre que l’hypothèse de mortalité – et elle comporte des réflexions sur les variantes à adopter pour les régimes à risques partagés. Un deuxième GD se penchera sur les hypothèses qui sous‑tendent le calcul de la valeur actualisée en cas de rupture du mariage, une fois que le premier groupe aura fait assez de progrès.

Le CNA a discuté de la version provisoire d’une déclaration d’intention (DI) portant sur les critères d’étalonnage des rendements des actifs des régimes de retraite proposée par le GD que préside Tony Williams à nos deux dernières réunions. Les normes actuarielles en vigueur n’abordent pas la question de la volatilité associée à la modélisation stochastique des rendements des placements aux fins du provisionnement des régimes de retraite. Le GD ne prescrira pas de modèle stochastique particulier aux rendements des placements, préférant, comme dans le cas de l’assurance-vie, prescrire des critères d’étalonnage s’appliquant aux données de sortie des modèles stochastiques utilisés. L’un des objectifs visés par le CNA est d’assurer l’uniformité dans les normes, à moins que l’absence d’uniformité ne soit bien justifiée. Cependant, dans le cadre d’un examen initial, le GD s’est dit un peu mal à l’aise avec l’idée de simplement adopter les critères d’étalonnage en place pour les assureurs‑vie. Nous prévoyons approuver cette DI d’ici notre prochaine réunion. Compte tenu de l’objectif d’uniformité, les actuaires qui pratiquent dans le domaine des rapports financiers des compagnies d’assurance‑vie pourraient vouloir surveiller cette initiative de près.

Le GD, que préside Geoffrey Melbourne, avance comme prévu dans l’élaboration d’une DI portant sur l’examen des normes de divulgation des résultats des évaluations des régimes de retraite à risques partagés, à prestations cibles, ainsi que des résultats des simulations de crise. Les commissions de pratique pertinentes discutent actuellement d’une ébauche et le GD espère présenter une proposition à la prochaine réunion du CNA.

Utilisation de modèles

Le CNA a discuté des commentaires soumis à l’égard de l’Exposé‑sondage concernant les normes de pratique – Utilisation de modèles portant sur la plupart des documents dont il est question dans le statement of intent (SOI) on the governance of models (la déclaration d’intention (DI) sur la gouvernance des modèles) de l’Association actuarielle internationale (AAI). Le GD, présidé par Bob Howard, a recommandé certaines modifications qui, à son avis, donneront suite en grande partie aux préoccupations soulevées. Le CNA a appuyé ces recommandations que le GD intégrera à un nouvel exposé‑sondage. On discute actuellement de cette nouvelle version provisoire avec les commissions de pratique pertinentes et le GD espère soumettre une proposition à la prochaine réunion du CNA.

Nouveautés sur la scène internationale

Le Comité des normes actuarielles de l’AAI s’est employé activement à élaborer des normes de pratique modèles et vous pouvez prendre connaissance de l’état d’avancement des travaux à cette fin au lien fourni. Le CNA demeure déterminé à assurer la convergence à ces normes modèles et a fait des progrès importants dans le cadre de certains projets connexes.

Le CNA a discuté des commentaires soumis à l’égard de l’Exposé‑sondage sur les normes de pratique – Établissement de normes de pratique applicables à la sécurité sociale qui a pour objet d’intégrer les principes de la NIPA 2 aux normes de pratique canadiennes. Le GD, que préside Ed Gibson, a recommandé certaines modifications que le CNA étudie actuellement et pourrait recommander la reprise de l’exposé‑sondage après sa réunion en juin. Nos directives concernant la reprise de l’exposé‑sondage peuvent être consultées ici

La NIPA 3 (Travaux d’actuariat en rapport avec l’IAS 19 – Avantages du personnel) a été adoptée par l’AAI en avril 2015. Le CNA a mis sur pied un GD chargé d’étudier la possibilité de faire converger les normes de pratique et cette norme modèle et, à sa réunion d’avril, a nommé une présidente (Catherine Robertson) pour le diriger.

Le CNA suit avec intérêt les plans de l’AAI concernant les normes modèles en matière de gestion du risque d’entreprise (NIPA 5 et NIPA 6), dans l’espoir que leur utilisation serve de tremplin à la mise en place de normes semblables au Canada. Le CNA a formulé des commentaires à l’intention de l’AAI au sujet de l’exposé-sondage sur la NIPA 5 concernant les modèles du risque d’entreprise des assureurs en mars 2016.

Projets courants

Dans le cadre de sa stratégie, le CNA est déterminé à revoir systématiquement toutes les normes en alternance. Ainsi, le CNA a étudié un exposé‑sondage que prépare actuellement le GD présidé par Josephine Marks. Cet exposé progresse dans les étapes du processus officiel et devrait être prêt sous peu aux fins de recommandation. Le GD chargé d’examiner les révisions à la Section générale des Normes de pratique (présidé par Paul Della Penna) poursuit l’élaboration de son exposé‑sondage.

Ty Faulds, FICA, est le président du Conseil des normes actuarielles.

 

Retour à CIA (e)Bulletin/(e)Bulletin de l'ICA

Share on Facebook Share on Twitter Share on LinkedIn