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Mars 2016
 
 

Mise à jour de mars

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par Rob Stapleford, FICA
Président de l’ICA

Dans le but de fournir des renseignements actualisés sur les enjeux auxquels fait face votre Conseil d’administration et d’en assurer la transparence, je souhaite faire part aux membres des résultats des discussions du Conseil d’administration au sujet de plusieurs enjeux importants dont il était question à la réunion du 23 mars et ce, de façon opportune.

Protéger le public : Perfectionnement professionnel continu et divulgation des condamnations criminelles

Nous avons reçu beaucoup de commentaires de la part des membres en ce qui concerne les modifications proposées aux Statuts administratifs au chapitre du perfectionnement professionnel continu (PPC) et de la divulgation des condamnations criminelles. Le Conseil d’administration tient à remercier les nombreux membres qui ont pris le temps de fournir des commentaires réfléchis sur les modifications proposées aux Statuts administratifs. Nous avons examiné attentivement les commentaires, qui comprenaient des suggestions sur différentes approches à adopter pour ces questions. Merci à tous.

Perfectionnement professionnel continu (PPC)

Le Conseil d’administration a décidé de ne pas aller de l’avant avec les modifications proposées au chapitre du PPC. Les membres ont démontré beaucoup de résistance à l’égard de l’utilisation du qualificatif « non-praticien » et ont fait valoir des arguments intéressants. Parmi les préoccupations soulevées, on peut noter les possibles conséquences négatives que l’utilisation du qualificatif « non-praticien » pourrait entraîner, la possibilité que cette mesure n’améliore pas vraiment la protection du public, et qu’elle entraîne une confusion au sein du public ainsi qu’une résistance chez plusieurs membres ayant indiqué qu’ils n’apposeraient pas ce qualificatif à leur titre. Vos commentaires ont aidé le Conseil d’administration à concentrer davantage ses efforts sur l’amélioration de la conformité au PPC par le biais de l’éducation et de la mise en application plutôt qu’en forçant l’utilisation d’un qualificatif.

Les commentaires ont également permis de soulever des préoccupations quant à la structure et le processus de déclaration actuels en matière de PPC. Il est clair qu’une meilleure éducation est de mise en ce qui concerne le PPC jugé acceptable dans les secteurs non traditionnels.

Le Conseil d’administration continue de croire que l’ICA doit accroître ses efforts pour s’assurer que ses membres restent à jour dans leur domaine de pratique choisi. Par conséquent, nous mettons sur pied un groupe de travail spécial qui agira de concert avec la Direction de l’admissibilité et de la formation (DAF) à l’amélioration de la conformité au PPC en examinant les domaines suivants de nos exigences en matière de PPC :

  • Le maintien et l’amélioration potentielle du processus de vérification annuelle des déclarations de conformité au PPC des membres, ainsi que les activités (s’il y a lieu), afin d’assurer que les documents soumis soient exacts et pertinents.
  • Une sensibilité accrue quant au PPC jugé acceptable. Nos exigences actuelles permettent à nos membres de décider ce qu’ils jugent être un PPC acceptable. Les membres qui œuvrent dans des domaines de pratique non traditionnels peuvent utiliser le PPC dans leur domaine. Les exigences en matière de PPC ne sont pas conçues seulement pour les membres qui assument un rôle exclusif.
  • Une simplification potentielle des exigences en matière de PPC ainsi que du processus de déclaration de PPC.
  • La disponibilité des programmes de PPC grâce à des options faciles à utiliser, comme des webémissions.

Divulgation des condamnations criminelles

Le Conseil d’administration a dûment pris en compte les commentaires reçus au sujet de la divulgation des condamnations criminelles et a décidé d’aller de l’avant avec les modifications proposées aux Statuts administratifs.

La Règle de déontologie 11 stipule que « Le membre s’expose aux procédures disciplinaires de l’Institut s’il est déclaré ou reconnu coupable ou encore s’il plaide coupable de tout délit criminel ou analogue ». Sans une exigence de divulgation, l’ICA n’est guère capable de faire respecter la Règle 11 et pourrait induire le public en erreur quant à sa véritable efficacité.

Certains membres ont exprimé le souhait de voir repousser la date d’entrée en vigueur de ces nouvelles mesures. Le Conseil d’administration a convenu que les exigences en matière de divulgation entreraient en vigueur le 1er septembre 2016, à l’exception de l’exigence de divulguer toute condamnation criminelle passée. Pour cette exigence, la date sera reportée au 1er juillet 2017 afin de permettre aux membres d’amorcer le processus d’obtention d’une suspension de casier judiciaire, s’ils le souhaitent. Le temps requis pour obtenir une suspension de casier pourrait dépasser cette date, mais cela donnera le temps aux membres d’amorcer le processus et d’indiquer, dans le cadre de leur divulgation à l’ICA, que la demande est en cours.

Tous les nouveaux candidats de l’ICA seraient tenus de divulguer toute condamnation criminelle passée à partir du 1er septembre 2016. Les membres actuels reconnus coupables d’une infraction criminelle après le 1er septembre 2016 seraient tenus de la divulguer dans les 30 jours suivant la condamnation.

Plusieurs membres se sont prononcés sur le fait qu’il n’y a pas assez de renseignements quant aux infractions qui seront soumises à la Commission de déontologie. La proposition actuelle suggère de créer une nouvelle commission qui élaborera les critères visant à déterminer les condamnations qui seront soumises à la Commission de déontologie. Celle-ci devra utiliser les mêmes critères que ceux utilisés pour traiter les condamnations en vertu de la Règle 11. Une consultation avec la Commission de déontologie représente une partie importante de l’élaboration de critères raisonnables et cohérents.

L’équipe de mise en œuvre a jugé qu’il ne serait pas possible d’élaborer une liste des condamnations criminelles avant que la commission n’examine chaque situation unique. Le Conseil d’administration examinera les critères qui ont été établis et les fera parvenir aux membres avant qu’ils ne soient appliqués.

Plusieurs membres ont indiqué que l’ICA ne devrait pas prendre d’autres mesures lorsqu’un membre a déjà été condamné et probablement sanctionné. Les modifications proposées aux Statuts administratifs exigent seulement la divulgation des condamnations. Il incombera à la nouvelle commission, puis à la Commission de déontologie, de décider si d’autres mesures s’avèrent nécessaires et, le cas échéant, quelles mesures doivent être prises conformément au processus disciplinaire de la Commission de déontologie. L’objectif est de traiter les condamnations pour des sujets pouvant mettre la crédibilité d’un membre en question, altérer sa capacité à rendre des services professionnels, ou de miner (peut-être irrémédiablement) la confiance du public. Le but n’est pas d’empirer des sanctions antérieures de façon déraisonnable.

Le Conseil d’administration partage la préoccupation qui a fait surface à propos de la confidentialité et de la vie privée. Nous concentrerons tous nos efforts pour gérer cette exigence avec la plus grande attention dans le but de protéger la vie privée de ceux qui divulguent des condamnations. L’ICA essayera de tirer des leçons à partir de l’expérience d’autres organismes actuariels qui ont fait face à ce problème.

Il y a eu des commentaires concernant le libellé des modifications proposées aux Statuts administratifs. Cet aspect sera examiné et les modifications seront soumises au Conseil d’administration à des fins d’approbation finale lors d’une réunion spéciale en avril. Les dernières modifications proposées aux Statuts administratifs seront communiquées aux membres conformément aux Statuts administratifs de l’ICA. Nous organiserons des webémissions pour expliquer les propositions et répondre aux questions des membres. Le vote final aura lieu au cours de la Séance des affaires générales à l’Assemblée annuelle de l’ICA, les 28 et 29 juin à St. John’s.

On autorisera le vote par procuration afin que tous les membres soient en mesure de prendre part à la décision.

Mise à jour sur le plan stratégique

Le Conseil d’administration a tenu une réunion spéciale à Toronto en janvier afin de faire progresser son travail sur les initiatives stratégiques sur lesquelles l’ICA devrait se pencher. On a demandé à des groupes de travail de soumettre un rapport au Conseil d’administration relativement à des mesures précises dans chacune des quatre sphères identifiées.

  • Influence en matière de politique publique : Jacques Tremblay a accepté de présider un groupe d’experts en matière de gouvernance afin d’examiner la stratégie de l’ICA et son exécution relativement à l’influence dans la sphère de la politique publique. Un groupe de travail composé de 14 membres a été mis sur pied. Ce groupe se réunira deux ou trois fois au cours des trois prochains mois et présentera ses constatations et ses recommandations au Conseil d’administration en juin.
  • Soutien au développement des domaines de pratique émergents : Claude Ferguson a pris la parole au nom du groupe de travail qui avait préparé un rapport incluant un mandat pour une future Commission sur les pratiques émergentes. Le travail de cette commission relèvera de la Direction des services aux membres, qui examinera la question du recrutement à sa réunion d’avril. Le Conseil d’administration a reconnu que le travail de la Commission sur les pratiques émergentes prendra du temps et exigera une communication à la fois avec des organismes actuariels qui sont confrontés à des défis semblables et des employeurs d’actuaires assumant des fonctions non traditionnelles.
  • Éducation : Angelita Graham a présenté un rapport au nom de la DAF, laquelle détient la responsabilité générale de toute initiative reliée à l’éducation. Des groupes de travail ont été créés afin d’aborder la question de l’avenir du Cours orienté vers la pratique, de l’avancement du programme d’études de l’ICA afin de préparer les futurs actuaires à un marché de l’emploi qui sera probablement différent, et de l’orientation à long terme de l’ICA en matière d’éducation. Ce travail exigera une coordination avec la Commission sur les pratiques émergentes proposée et la Direction des relations internationales (DRI) à l’égard des mesures proposées par l’Association actuarielle internationale (AAI), ainsi que nos partenaires en éducation, qui comprennent la Society of Actuaries, la Casualty Actuarial Society et les universités.
  • Évaluation globale de la gouvernance : La réunion de janvier a mis en lumière la nécessité d’examiner l’efficacité de la structure opérationnelle de l’ICA. Ce dernier a effectué cette démarche dans le passé et le Conseil d’administration a convenu qu’un tel examen était à nouveau nécessaire. Dave Dickson et Michel Simard ont discuté de la mise en œuvre de cet examen. Le groupe de travail a fait appel à Don McCreesh, qui a facilité la séance de janvier, afin qu’il fournisse une assistance dans ces travaux et une perspective externe.

En janvier, le Conseil d’administration a conclu que l’excellence au chapitre de la stratégie de marque et de l’activité internationale devrait faire partie de l’ensemble des efforts de l’ICA et n’exigeait pas une activité précise. Le Conseil d’administration a discuté de certaines mesures devant demeurer dans la mire de l’ICA dans ces secteurs.

Articles 19.01 et 19.02 des Statuts administratifs – Expressions publiques d’opinions

La Commission sur la gouvernance a examiné les articles 19.01 et 19.02 des Statuts administratifs, lesquels traitent de la capacité de l’Institut à émettre des opinions publiques dans des conditions identifiées par le Conseil d’administration. Dave Dickson, président de la Commission sur la gouvernance, a présenté des propositions provisoires à des fins de discussion.

Le Conseil d’administration a reconnu que le travail du groupe d’experts en matière de gouvernance, présidé par Jacques Tremblay, pourrait avoir une incidence sur ces statuts administratifs. La discussion était de nature générale et orientera les travaux du groupe de travail quant à la perspective du Conseil d’administration. Si le groupe de travail propose des modifications aux statuts administratifs et à la Politique sur l’approbation des positions publiques, les procédures requises aux fins de la consultation et du votre seront entreprises cet automne.

Budget pour 2016-2017

Le secrétaire-trésorier, John Dark, a présenté le budget proposé pour l’année 2016-2017. Les faits saillants du budget proposé comprennent ce qui suit :

  • Un déficit global de 181 000 $ (déficit de 498 600 $ prévu en 2015-2016) après une affectation de 459 000 $ visant à rencontrer les futurs engagements en matière de recherche. Un des facteurs contribuant à la situation déficitaire en 2015-2016 et 2016-2017 concerne le financement d’un nouveau système de gestion des relations avec la clientèle. Il n’est pas prévu que les dépenses se poursuivent aux niveaux actuels au-delà de 2017.
  • Le financement de recherche se maintiendra à 9,5 % des revenus de l’ICA.
  • L’acquisition d’espace additionnel pour le siège social à des conditions favorables.
  • Une augmentation de 2 % pour chacune des catégories d’adhésion.
  • Un barème révisé de cotisation annuelle qui introduit :
    1. Une réduction de la cotisation annuelle plutôt qu’une exonération complète de celle-ci. Les membres qui satisfont à certaines exigences (c.-à-d., retraite, incapacité, congé pour obligations familiales, étudiant à temps plein, sans emploi) se verront maintenant imputer un montant réduit de cotisation annuelle s’établissant à 65 $ afin de couvrir les dépenses administratives connexes. Ceci remplace toutes les catégories d’exonération de cotisation auparavant couvertes dans la Politique sur l’exonération de cotisation, qui a été remplacée par la Politique sur la réduction de cotisation.
    2. La catégorie 5 – « Personnes ayant atteint l’âge de 70 ans » a été éliminée. Ainsi, si un membre est âgé de plus de 70 ans et est à la retraite, le membre est admissible à des frais réduits de 65 $. Si un membre âgé de plus de 70 ans travaille encore et qu’il ne satisfait pas aux exigences d’aucune catégorie de cotisation réduite mentionnée ci-dessus, le membre est tenu de payer la cotisation annuelle en totalité pour sa catégorie d’adhésion.

Points additionnels

La DRI a présenté un mandat révisé relativement à son travail. Le nouveau mandat reflète mieux le travail de la DRI et son interaction avec les dirigeants de l’ICA ainsi que d’autres conseils et commissions. La DRI a indiqué qu’une présentation sur la soumission de l’ICA visant à être l’hôte du Congrès international des actuaires de 2026 est en cours de préparation afin de le présenter au Comité exécutif de l’AAI en prévision de sa réunion à Saint-Pétersbourg, en Russie, à la fin mai.

Merci aux membres du Conseil d’administration, aux présidents de direction et aux membres de direction/commission pour l’ensemble du travail effectué au nom de l’ICA. Si vous avez des questions au sujet de cette mise à jour, veuillez m’écrire à rstapleford2@cogeco.ca.

Rob Stapleford, FICA, est le président de l’Institut canadien des actuaires.

 

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