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Décembre 2015
 
 

Transcription de la mise à jour vidéo de décembre

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Pour visionner la vidéo, veuillez cliquer sur l’image ci-dessus ou cliquez ici. Voici une transcription de la vidéo : 

Bonjour, je m’appelle Michel Simard et je suis le directeur général de l’Institut canadien des actuaires. Je présente cette vidéo au nom du président de l’ICA, Rob Stapleford.

Je vous ferai part aujourd’hui du contenu de la réunion du Conseil d’administration de l’ICA tenue le 26 novembre et je partagerai avec vous les points saillants des réunions avec les associations actuarielles auxquelles ont pris part les membres de la direction depuis notre dernière mise à jour.

À la réunion du Conseil d’administration, des rapports d’une grande importance ont été présentés. Il se passe bien des choses à l’Institut et je voudrais remercier nos nombreux bénévoles, qui sont le cœur et l’essence de l’ICA.

Tout d’abord, nous avons abordé le plan stratégique de 2016‑2019. Je tiens à remercier les 396 membres qui ont pris part au sondage portant particulièrement sur les trois thèmes que l’ICA devrait prioriser pour les trois prochaines années. Après une longue discussion, et compte tenu des commentaires reçus, le Conseil d’administration a retenu l’éducation, les domaines de pratique émergents et l’influence en matière de politique publique comme thèmes prioritaires.

La prochaine étape consistera à organiser une réunion spéciale du Conseil d’administration en janvier durant laquelle nous déterminerons les objectifs pour chaque thème stratégique.

Nous nous sommes également penchés sur la signification du terme « intérêt du public ». Cette expression est au cœur de notre mission et est incluse dans notre premier principe directeur à l’effet que l’ICA fait passer l’intérêt du public avant les besoins de la profession et de ses membres.

Madame Diane Girard, une spécialiste reconnue en matière d’éthique, nous a aidés à mieux saisir les attentes du public envers les professions autoréglementées et comment l’ICA devrait s’y prendre pour combler ces attentes. Madame Girard s’est récemment adressée aux participants d’une réunion de l’AAI à Vancouver. Elle est titulaire d’un doctorat en gestion axée sur l’éthique dans la prise de décision, d’une maîtrise en administration des affaires, d’une maîtrise en droit et d’un diplôme de deuxième cycle en éthique appliquée. Elle est membre de l’Ordre des administrateurs agréés du Québec et de l’Association des praticiens en éthique du Canada. Elle a également été membre du Barreau du Québec de 1983 à 2012.

L’ICA s’acquitte de ses obligations à cet égard en appliquant des normes de pratique, des Règles de déontologie, un rigoureux processus disciplinaire et en donnant des séances de formation, de perfectionnement professionnel continu (PPC) et de professionnalisme. Selon Madame Girard, l’ICA pourrait et doit faire davantage. Son exposé et la discussion qui a suivi portaient plus particulièrement sur le soutien aux membres. Elle a d’ailleurs proposé à l’ICA d’intégrer un cadre de prise de décisions éthiques au sein de la profession.

Ce sujet ouvrait la porte au point suivant à l’ordre du jour : le rapport du Groupe de travail sur la mise en œuvre des changements proposés relativement à la protection de l’intérêt public. Les travaux de ce groupe émanent du premier examen des principes dans le cadre de l’approche de l’ICA en matière de PPC et de la recommandation de la Commission sur la gouvernance 2014-2015 d’obliger les membres et les personnes désireuses de se joindre à l’ICA à déclarer une condamnation criminelle n’ayant pas fait l’objet d’une suspension de dossier ou d’un pardon.

Cette initiative requiert un changement aux Statuts administratifs et sera soumise au vote des membres lors de notre assemblée annuelle en juin 2016. D’ici là, nous vous consulterons sur une période de 45 jours en janvier et février et nous tiendrons des webémissions afin d’obtenir vos commentaires avant que les changements proposés ne soient finalisés et soumis au Conseil d’administration pour approbation en mars 2016. Par la suite, le protocole habituel en ce qui a trait aux changements apportés aux Statuts administratifs se poursuivra en avril/mai et comprendra des webémissions informatives additionnelles, une séance de votes par procuration et, finalement, une discussion en vue d’une approbation à la Séance des affaires générales de notre assemblée annuelle qui se tiendra à St-Jean de Terre-Neuve en juin 2016.

La première modification porte sur la conformité des membres aux exigences relatives au PPC. Un petit groupe de membres ne respectent pas, pour une raison quelconque, les exigences relatives au PPC et continuent d’utiliser leur titre professionnel avec tous les droits afférents. Le Conseil d’administration a discuté, et continue de discuter, des répercussions de cette situation sur le plan de la protection du public. La Commission d’admissibilité a terminé l’examen du processus relatif au PPC et a recommandé des changements. La Direction de l’admissibilité et de la formation a approuvé ces recommandations, auxquelles le Conseil d’administration a par la suite apporté quelques modifications. Lorsque le tout sera complété, nous ferons circuler la documentation aux membres afin de recueillir leurs commentaires.

La deuxième modification aux Statuts administratifs a trait à la divulgation auprès de l’Institut des condamnations au criminel dont les membres ont pu faire l’objet. Notre cabinet d’avocats a formulé cette recommandation il y a quelques années et on a invité la Commission sur la gouvernance à étudier la question. De nombreux autres organismes professionnels imposent cette exigence à leurs membres. Cette obligation permettrait à l’Institut d’évaluer si une condamnation de ce type nuit à la capacité d’un membre de fournir des services professionnels.

Rappelons la Règle 11 des Règles de déontologie : « Le membre s’expose aux procédures disciplinaires de l’Institut s’il est déclaré ou reconnu coupable ou encore s’il plaide coupable de tout délit criminel ou analogue. » Par conséquent, il est nécessaire de déclarer les condamnations au criminel, mais il n’existe présentement aucun mécanisme d’application de cette exigence aux membres actuels et potentiels. La modification aux Statuts administratifs comblera cette lacune.

Le prochain point traite de la candidature de l’ICA en vue d’organiser et de tenir le Congrès International des Actuaires en 2026. À cet effet, l’Institut a remis une lettre d’intention à l’AAI, que cette dernière a acceptée. Les autres candidats sont le Japon et la Corée du Sud.

Depuis que notre lettre d’intention a été acceptée, un petit groupe de travail, mis sur pied par notre Direction des relations internationales (DRI) et dirigé par Bob McKay, a collaboré étroitement avec le siège social de l’ICA et Tourisme Vancouver afin de préparer notre dossier de candidature. Le président du Comité organisateur du congrès de 2026 est Jason Vary, et le président du Comité scientifique est Alexis Gerbeau. Le dossier de candidature détaillé a été présenté au Conseil d’administration, qui a approuvé une motion permettant à la DRI de déposer le dossier final à la date d’échéance, le 1er février 2016. Il sera ensuite transmis au Conseil exécutif de l’AAI, à sa réunion de Saint‑Pétersbourg, en Russie, en mai 2016. Le Conseil devrait rendre sa décision en novembre 2016.

Le Conseil d’administration a ensuite reçu le rapport annuel du Conseil de surveillance des normes actuarielles (CSNA). La présidente du CSNA, Tricia O’Malley, en a fait la présentation. Les principaux enjeux abordés par le CSNA étaient brûlants d’actualité. Le CSNA a également pris l’intérêt du public en considération. Les intervenants sont satisfaits du travail accompli par le Conseil des normes actuarielles, mais ils ont soulevé une préoccupation au sujet du délai des résultats et de la viabilité du système fondé exclusivement sur le bénévolat, plus particulièrement si l’on tient compte de l’activité accrue sur la scène internationale. Tricia a mentionné un dernier point au sujet des enjeux concernant certaines différences de traitement à l’égard des normes appliquées à des produits ou des situations semblables sur le plan économique. Ces différences sont‑elles justifiables?

Le président du conseil de la Fondation actuarielle du Canada (FAC), Paul Reaburn, a présenté le rapport annuel de la Fondation à l’Institut. Il a déclaré que la Fondation a connu une très bonne année. La demande de fonds par l’entremise du Comité de formation des jeunes a été élevée, le nombre de programmes financés a augmenté, et la sensibilisation aux activités de la FAC s’est accrue grâce à des activités de communication additionnelles et une présence plus soutenue à des conférences et à des réunions. Outre la formation des jeunes, la FAC envisage de participer à des activités et à des travaux de recherche concernant la littératie financière.

Le président de la Direction de la pratique actuarielle (DPA), Pierre Dionne, a présenté le rapport annuel de la Direction au Conseil d’administration. L’an dernier, la DPA a publié cinq notes éducatives révisées, un document de recherche, cinq nouvelles notes éducatives, une ébauche de note éducative et des notes éducatives trimestrielles. En outre, la Direction a préparé deux mémoires et un sondage sur l’évaluation interne du risque et de la solvabilité (dispositif ORSA), et a aussi repris en main l’inventaire des connaissances et compétences. La Commission des rapports financiers des compagnies d’assurance-vie et la Commission des rapports financiers des compagnies d’assurances IARD ont présenté leurs lettres d’automne, et la Commission des rapports financiers des régimes de retraite a présenté ses mises à jour trimestrielles et annuelle des hypothèses pour les évaluations de liquidation hypothétique et de solvabilité.

Faizel Alladina a présenté le rapport annuel de la Commission de recherche. Il a pris la relève de Dave Dickson à la direction de la Commission en octobre et il n’a pas ménagé ses efforts pour contrôler intégralement le vaste plan de travail et le budget de la Commission. Un certain nombre de demandes de propositions sont actuellement à l’étude et elles feront bientôt l’objet de projets d’engagement. La Commission a récemment effectué un sondage de rétroaction et elle a mis au point un nouveau processus et une liste de contrôle aux fins de l’approbation des rapports de recherche. Quatre projets de recherche seront soumis au processus d’approbation d’ici la fin de l’année et de nouveaux rôles de représentants ont été créés auprès de plusieurs groupes externes. L’Institute and Faculty of Actuaries a proposé plusieurs projets de recherche en partenariat avec d’autres associations actuarielles. La SOA fait de même. De bonnes idées en ont émané, mais des travaux doivent être effectués pour en rétrécir la portée. Je vous le dis franchement, la Commission ne manque pas d’excellentes idées de travaux de recherche, mais a grandement besoin de soutien bénévole pour répondre au nombre croissant d’occasions de recherche. Si vous souhaitez vous porter bénévole au sein de la Commission de recherche, veuillez communiquer avec l’actuaire résident de l’ICA, Chris Fievoli.

Les coprésidents de la Commission sur le programme d’études en matière d’éducation, Mathieu Boudreault et Thomas Hinton, ont présenté le tout premier programme d’études pour les AICA et les FICA. Ce programme constituera le repère qui permettra d’évaluer dorénavant tous les partenaires de la formation de l’ICA et établira les exigences minimales de formation des associés et des Fellows.

Le programme d’études vise à former des actuaires reconnus à l’échelle internationale pour leurs travaux assujettis aux normes les plus rigoureuses de la profession actuarielle. Il offre une formation équilibrée, y compris des notions théoriques, des documents techniques, des applications pratiques, du contenu en matière de professionnalisme, communications et de connaissance des affaires en général, tout en respectant les exigences du programme d’études mondial de l’AAI et du titre CERA, et en complétant le programme par du contenu canadien lorsque requis.

Les membres du Conseil d’administration étaient impressionnés par tout le travail accompli et les réflexions apportées à ce projet de programme d’études. Merci à tous les bénévoles impliqués. Après quelques réglages, le programme sera lancé au début de l’année prochaine.

Le projet suivant que je veux partager avec vous porte sur l’examen des premiers principes du Programme d’agrément universitaire (PAU). Après trois ans de fonctionnement, la politique du PAU exige un examen du programme. Depuis son lancement, le PAU a été accepté par les membres de l’ICA, les employeurs d’actuaires, les étudiants et les partenaires de l’Institut du domaine de l’éducation. Un objectif important du PAU consiste à tirer parti d’une éducation de haute qualité fournie par les universités canadiennes, à réduire les chevauchements dans l’éducation et les examens préliminaires, et à améliorer la qualité des titres d’AICA et de FICA. Le rapport comprend une analyse détaillée de la proportion d’étudiants qui atteignent la note requise pour un crédit pour certains des examens actuariels préliminaires, évaluée selon les pourcentages de la note de passage globale desdits examens. Le rapport concluait que la proportion de candidats atteignant la note donnant lieu à un crédit est inférieure au pourcentage de passage moyen des examens. Cela indique que le PAU n’est pas plus facile que de prendre la voie des examens professionnels, compte tenu du fait que les étudiants doivent atteindre la note requise dans plusieurs cours universitaires afin de recevoir un crédit pour un examen. Nous pensons que, même à ce stade précoce, nous avons atteint notre objectif de renforcement de la qualité.

Les actuaires chargés de l’agrément prennent leur rôle au sérieux et accordent la priorité aux intérêts de l’Institut et au processus d’agrément universitaire. Les universités partagent les processus d’éducation et d’évaluation. Le processus de notation et d’évaluation est uniforme. Parmi les nombreux étudiants, le PAU est devenu le cheminement privilégié. Que doit-on améliorer? Il faut un imposant soutien administratif pour que le système soit efficace. Les processus doivent être rationalisés pour suivre l’évolution des programmes d’études et de la technologie. Le rapport renferme également les résultats d’un sondage effectué cette année auprès des membres et des employeurs. Il y a encore du travail à faire pour s’assurer que les employeurs comprennent le PAU et le reconnaissent au sein de leurs programmes internes.

L’automne est une période toujours chargée pour les associations actuarielles. Notre président a été honoré de représenter l’Institut aux réunions annuelles de la SOA et de la CAS. En outre, l’ICA a récemment participé aux célébrations du 50anniversaire de l’American Academy of Actuaries qui tenait son assemblée annuelle à Washington.

Lors de ces réunions, nous profitons du fait que les membres de la direction des associations sont rassemblés et nous organisons des rencontres bilatérales pour faire progresser des dossiers conjoints. Par exemple, à la réunion de l’AAI, nous avons achevé l’accord transfrontalier en matière de discipline que nous avons annoncé le 3 novembre.

Lors de la réunion de l’AAI à Vancouver, il était très clair que l’ICA est très actif au sein de nombreux comités de l’AAI, et que nos activités internationales sont coordonnées de façon compétente par la Direction des relations internationales et son président, Dave Pelletier. À cette occasion, nous avons rencontré les représentants de l’Institut des actuaires du Japon et de la société des actuaires d’Afrique du Sud pour discuter de la formation des actuaires dans le secteur des services bancaires et pour conclure une entente de reconnaissance mutuelle. Nous avons aussi rencontré les représentants de la CAS pour discuter d’intérêts communs en matière de formation, ainsi que les représentants de la SOA pour discuter de façon soutenue d’un protocole d’entente sur les principes d’éducation, le PAU, leur volet d’assurance générale et d’une entente de reconnaissance mutuelle. Enfin, nous avons rencontré les représentants de l’IFoA pour discuter de leur nouveau titre, Certified Actuarial Analyst, ou analyste actuariel certifié, qui constitue un cheminement de carrière conçu pour permettre aux étudiants de se préparer aux examens menant à cette certification professionnelle tout en travaillant à plein temps.

Nous sommes très près de signer un certain nombre d’ententes avec nos partenaires, l’AAA, la SOA et la CAS relativement à l’Indice climatique actuariel. Les travaux de recherche sont terminés et le travail sur le site Web de l’Indice devrait débuter sous peu, le lancement étant prévu pour le milieu de 2016. La responsabilité globale du volet de ce projet qui revient à l’ICA incombe à la Commission sur les changements climatiques et la viabilité, qui est dirigée par Karen Lockridge. J’ai assisté à un certain nombre d’exposés sur l’Indice climatique actuariel et je suis très encouragé par le potentiel énorme qui s’en dégage!

Enfin, permettez-moi de vous souhaiter de joyeuses fêtes et mes meilleurs vœux de bonheur, santé et prospérité pour l’année 2016!

Michel Simard est le directeur général de l’ICA.

 

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