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Novembre 2015
 
 

De quelle façon les positions publiques de l’ICA sont-elles élaborées?

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par Elliot Hughes

Le mardi 10 novembre, l’ICA a publié sa plus récente position publique au sujet du système canadien de retraite et des mesures à prendre visant à assurer que les besoins des futurs retraités canadiens sont comblés. Ce document reposait sur les connaissances et les points de vue de quelques‑uns des actuaires canadiens chevronnés du secteur des régimes de retraite, et les solutions proposées présentaient un cheminement bien précis. Ce document a été bien accueilli par les gouvernements, les groupes d’intérêt et les médias.

Mais comment la position publique a‑t‑elle été élaborée? Qui a décidé du sujet? Qui l’a rédigée et qui en a effectué la révision? Et quels ont été les destinataires? Le présent article a pour but de répondre à ces questions tout en élargissant la perspective et en insistant sur la transparence du processus d’établissement des positions publiques de l’ICA.

À la base, une position publique, et la politique qui la sous-tend, a pour but d’établir et de documenter le point de vue de l’Institut. Une position publique pourrait être préparée à la suite d’une demande de commentaires (p. ex. une consultation gouvernementale), en réaction à un enjeu ou à un événement (p. ex., le questionnaire détaillé du recensement), ou à titre de déclaration proactive (p. ex., le champion national des régimes de retraite). Mais ce n’est pas la forme de la réponse qui importe; c’est plutôt son contenu et les décisions prises à ce sujet. Ce n’est que lorsque le contexte a fait l’objet d’une entente, avec le concours des experts internes et externes de l’ICA, qu’une décision est prise au sujet de l’outil de communication qui convient le mieux pour joindre l’auditoire cible.

En tout premier lieu, il convient d’expliquer à qui s’adresse la politique relative à l’approbation des positions publiques et les éléments auxquels le processus d’approbation ne s’applique pas. D’abord, la politique est utilisée par le Conseil d’administration, la Commission sur les positions publiques de l’ICA et d’autres organes de l’Institut (p.ex., des directions, des commissions et des personnes désignées) chargés de rédiger les positions au nom de l’Institut. La politique ne s’applique toutefois pas aux documents visés par la Politique d’approbation des mémoires internationaux ou à la Politique sur le processus officiel d’approbation de matériel d’orientation autre que les normes de pratique et les documents de recherche. En outre, elle ne vise pas les rapports ou les documents de recherche de commissions ou de groupes de travail. Passons maintenant à la façon d’élaborer, d’approuver et de distribuer une position.

Le besoin ou l’intérêt pour l’élaboration d’une position publique a tendance à se concrétiser sous l’une de trois formes suivantes : une annonce de consultation gouvernementale, un reportage ou un événement, ou une demande de la part d’un membre de l’ICA. La position récente sur les régimes de retraite est le fruit d’une consultation du gouvernement fédéral au sujet de l’élargissement du Régime de pensions du Canada et de la volonté de positionner l’ICA dans le cadre des engagements politiques pris à l’occasion de la campagne électorale fédérale. À partir de ces demandes, le président et le directeur général déterminent s’il convient que l’ICA établisse une position publique. Si les deux sont d’accord, ils mettent sur pied une entité de rédaction composée de membres de l’ICA. Ces membres possèdent fort probablement une expertise particulière du sujet abordé ou du domaine de pratique; ils peuvent également comprendre le contexte précis de la réglementation ou manifester tout simplement un intérêt pour la question. Dans certains cas, nous pourrions même confier à une commission existante de l’ICA la tâche de rédiger le document si le domaine d’expertise correspond au sujet de la position. Il va sans dire que l’entité de rédaction est toujours constituée de membres très compétents, dévoués et bien intentionnés. En ce qui concerne la position touchant les régimes de retraite, l’entité de rédaction était composée de 10 experts chevronnés de l’industrie, qui participent depuis des années à la conception, à l’administration et à la capitalisation de régimes de retraite publics et privés.

Pour garantir la supervision du Conseil d’administration, le président peut, à sa discrétion, devenir membre de l’entité de rédaction. S’il décide de ne pas faire partie de l’entité, les membres doivent prendre part aux travaux de la commission des autorisations, qui se compose d’au moins trois membres de l’ICA (dans certains cas, ce nombre peut être plus élevé). Encore une fois, à l’instar de l’entité de rédaction, la commission des autorisations est habituellement constituée de membres possédant des connaissances et des antécédents connexes. En effet, la politique d’approbation prévoit au moins deux membres qui possèdent ces connaissances et antécédents, et elle précise qu’un membre doit être recruté à l’extérieur du domaine de pratique. Lorsqu’une position publique n’est pas reliée à un domaine de pratique particulier, cette exigence peut être levée.

Avec le concours du siège social de l’ICA, la position publique est partagée avec tous les membres de la Commission sur les positions publiques, qui remettent leurs commentaires à la commission des autorisations. Cette dernière est ensuite invitée à rendre l’une des trois décisions suivantes :

i. Approuver la position publique telle que rédigée;

ii. Approuver la position publique sous réserve de modifications mineures;

iii. Réacheminer la position publique à l’entité de rédaction aux fins d’un remaniement, en y joignant les motifs du renvoi.

Il convient de mentionner que la commission des autorisations ne modifiera peut‑être pas la position publique, le message ou le contenu en profondeur. Ce processus fait en sorte que les personnes chargées de la rédaction de la position – qui possèdent l’expérience et la connaissance du domaine de pratique particulier – sont celles qui élaborent la position. Toutefois, ce qui garantit la rigueur de la politique, c’est qu’elle prévoit la participation du président à la préparation de chaque position publique. La commission des autorisations de la position sur les régimes de retraite se composait de cinq membres, une hausse par rapport aux trois membres que l’on compte habituellement auprès de cette commission.

Lorsque les modifications ont été apportées et que la position est finale, elle est envoyée au siège social de l’ICA et elle est préparée aux fins de distribution. Une précision s’impose : seuls les rédacteurs décident du contenu de la position, le rôle du siège social de l’ICA se limitant à la mise en page, à la révision éditoriale et à la traduction. La position est diffusée et distribuée dans les deux langues officielles conformément aux procédures détaillées, énoncées à l’annexe de la politique d’approbation, l’objectif consistant à distribuer la position à l’auditoire visé, qu’il s’agisse du public, d’un organisme gouvernemental ou des médias. Il importe de mentionner que les membres de l’ICA sont avisés, habituellement dans le cadre des annonces hebdomadaires dans les deux langues officielles, pour les tenir au courant des activités de l’Institut. Les positions font ensuite l'objet de discussions sous diverses formes, notamment les webémissions, la liste générale ou les assemblées annuelles. Non seulement les commentaires sont attendus, mais ils sont recherchés.

Enfin, dans certains cas, les positions publiques exigent la nomination de porte‑parole qui peuvent les communiquer aux médias ou à des organismes de l’extérieur au nom de l’Institut. Ces personnes sont désignées par le président et le directeur général et sont habilitées à s’exprimer au nom de l’Institut et à représenter, au meilleur de leur capacité, l’esprit et l’intention de toutes les positions approuvées par l’Institut. La liste des porte‑parole autorisés pour chaque position publique et des positions publiques proprement dites est mise à jour une fois l’an pour en garantir le caractère actuel. Dans le cas de la position sur les régimes de retraite, les principaux porte‑parole étaient Rob Stapleford, président de l’ICA, et Michel St‑Germain, président de la Commission consultative sur les régimes de retraite. Divers autres membres de cette commission à l’aise dans les deux langues officielles ont offert un soutien additionnel.

Nous espérons que vous trouverez cet article informatif et que vous jugerez le processus efficace. Pour plus de précisions, veuillez consulter la Politique sur l’approbation des positions publiques sur le site Web de l’ICA. Vous pouvez également vous adresser à Chris Fievoli, l’actuaire résident de l’ICA et membre du personnel chargé d’appuyer les travaux de la Commission sur les positions publiques. Enfin, nous vous encourageons à consulter la page des relations externes, où vous aurez accès aux positions, aux mémoires et aux ressources publiés par l’ICA.

Elliot Hughes est le gestionnaire des affaires publiques du siège social de l’ICA.

 

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