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Novembre 2015
 
 

Mise à jour du Conseil des normes actuarielles

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par Ty Faulds, FICA

Composition du CNA

Le CNA est très heureux d’accueillir Stephen Cheng et Jacqueline Friedland en tant que membres et remercie Jim Christie, Jay Jeffery, Luc Farmer et Camil Lévesque pour tout ce qu’ils ont accompli ces dernières années. Le CNA se compose actuellement des personnes suivantes : Stephen Cheng, Ty Faulds (président), Conrad Ferguson, Jacqueline Friedland, Alexis Gerbeau, Edward Gibson, Laura Newman, Dave Oakden, Catherine Robertson et Tony Williams – ainsi que des membres d’office suivants : Pierre Dionne, président de la Direction de la pratique actuarielle, et Michel Simard, directeur général de l’ICA. Pour toute question ou suggestion, n’hésitez pas à communiquer avec l’un ou l’autre d’entre nous.

Nouveautés sur la scène internationale

Le Comité des normes actuarielles de l’Association actuarielle internationale (AAI) s’est employé activement à élaborer des normes de pratique types. Le CNA a l’intention de revoir et de réviser les normes de pratique canadiennes afin que les travaux réalisés en conformité avec celles-ci le soient également avec les Normes internationales de pratique actuarielle (NIPA). En septembre 2014, nous avons apporté des changements aux normes de pratique, essentiellement dans le but de les rendre compatibles avec la NIPA 1, Pratique actuarielle générale, et nous continuons de suivre de près les développements sur la scène internationale en ce qui concerne l’examen par les pairs, au sujet duquel nous avons fait parvenir des commentaires au Comité des normes actuarielles pour exprimer les réserves que nous avions à l’égard de la norme type.

Le CNA a approuvé l’Exposé-sondage sur les normes de pratique – Établissement de normes de pratique applicables à la sécurité sociale, comme le lui avait recommandé le groupe désigné (GD) présidé par Edward Gibson. Cet exposé-sondage, publié en octobre et dont la date limite pour les commentaires a été fixée au 8 janvier 2016, a pour objet d’intégrer les principes de la NIPA 2 dans les normes de pratique canadiennes en créant une nouvelle partie 7000, car nous n’avons pas, à l’heure actuelle, de normes traitant expressément de la sécurité sociale.

Par ailleurs, en avril dernier, l’AAI a adopté la NIPA 3 (Pratique actuarielle en rapport avec la norme IAS 19, Avantages du personnel). Le CNA a mis sur pied un GD chargé d’étudier la possibilité de faire converger les normes de pratique et cette norme type et il est actuellement à la recherche d’une personne qui en assurerait la présidence. Si ce défi vous intéresse, n’hésitez pas à communiquer avec moi à ty.faulds@londonlife.com.

L’International Accounting Standards Board n’est pas censé publier avant 2016 la version finale de l’IFRS X (Contrats d’assurance), qui devrait entrer en vigueur en 2019. En prévision de cette publication, l’AAI a entrepris la rédaction de la NIPA 4, qui traite de ce sujet. Le CNA a approuvé la Déclaration d’intention visant à intégrer dans les normes de pratique en vigueur au Canada les principes de la Norme internationale de pratique actuarielle 4 – Services actuariels relativement à la norme IFRS X, Contrats d’assurance, comme le lui avait recommandé le GD présidé par Simon Curtis. Cette déclaration d’intention propose une approche autonome en matière de convergence qui a pour but de réduire au minimum la possibilité d’interprétations erronées de l’expression « au Canada » dans la NIPA 4. Ce GD devra attendre la parution des publications de l’AAI avant d’amorcer la rédaction de l’exposé-sondage.

En octobre dernier, l’AAI a approuvé une déclaration d’intention prévoyant la publication, au courant de 2017, de la norme NIPA 1A, Gouvernance des modèles. Entre-temps, le CNA a approuvé l’Exposé-sondage concernant les normes de pratique ─ Utilisation de modèles, comme le lui avait recommandé le GD présidé par Bob Howard. Cet exposé-sondage, publié en octobre et dont la date limite pour les commentaires a été fixée au 5 décembre 2015, couvre la plus grande partie de la matière traitée dans la déclaration d’intention de l’AAI, sans toutefois aborder la question des normes relatives à l’élaboration de modèles proposés dans la déclaration d’intention. La Direction de la pratique actuarielle a publié, à titre de complément, une ébauche de note éducative afin de clarifier les conseils donnés dans les normes, en précisant notamment ce qui constitue ou non un modèle.

Le CNA suit avec intérêt les plans de l’AAI concernant les normes types en matière de gestion du risque d’entreprise (NIPA 5 et NIPA 6), et espère que leur utilisation serve de tremplin à la mise en place de normes semblables au Canada. En octobre, l’AAI a publié un exposé-sondage sur la NIPA 5, Modèles de gestion du risque d’entreprise des assureurs, dont la date limite pour les commentaires a été fixée au 31 mars 2016. Le CNA prévoit de commenter cet exposé-sondage.

Améliorations de la mortalité

En juin, le CNA a publié la Communication finale de la promulgation d’une table de mortalité mentionnée dans les normes de pratique pour les régimes de retraite (sous-section 3530) ainsi que la Communication finale de la promulgation d’une table de mortalité mentionnée dans les normes de pratique pour l’expertise devant les tribunaux (sous-section 4530), qui sont entrées en vigueur le 1er octobre 2015. De nouvelles recherches réalisées au Royaume‑Uni et aux États‑Unis ont indiqué un ralentissement des récentes tendances que nous avions observées dans l’amélioration de la mortalité. Nous suivons avec intérêt l’évolution des recherches et les découvertes en fait d’amélioration de la mortalité, car cette hypothèse constitue une estimation critique dans plusieurs de nos domaines de pratique, ce qui inclut les récentes promulgations. Le CNA a mis sur pied un GD, présidé par Dominic Hains, chargé de suivre les développements en la matière dans le domaine de l’assurance-vie, car nous nous attendons à devoir apporter des changements dans ce secteur, et nous examinerons, s’il y a lieu, les implications pour les autres domaines de pratique au fur et à mesure de l’étude de l’expérience. Ce GD se fondera dans une large mesure sur les travaux généraux réalisés par le Groupe de travail sur l’amélioration de la mortalité, que préside Alexis Gerbeau.

Régimes de retraite à risques partagés

L’une des priorités que le CNA s’est donnée cet automne consiste à veiller à la mise en place de normes adéquates pour les régimes de retraite à risques partagés, et cette responsabilité représente une part importante du mandat de plusieurs des GD.

Le CNA a approuvé la Déclaration d’intention – Modifications de la section 3500 des Normes de pratique applicables aux régimes de retraite – Valeurs actualisées des rentes, comme le lui avait recommandé le GD présidé par Gavin Benjamin. Cette déclaration d’intention porte sur la révision des hypothèses qui sous-tendent les calculs des valeurs actualisées des rentes, autre que l’hypothèse de mortalité, et elle comporte des réflexions sur les variantes à adopter pour les régimes à risques partagés. Un second GD se penchera sur les hypothèses qui sous-tendent le calcul de la valeur actualisée des prestations de retraite en cas de rupture du mariage (autre que l’hypothèse de mortalité), une fois que le premier groupe aura fait assez de progrès.

Le CNA a chargé deux autres GD qui travaillent à l’élaboration de normes applicables aux régimes de retraite de se focaliser sur les régimes à risques partagés. Tony Williams assure actuellement la présidence d’un GD affecté à l’élaboration d’une déclaration d’intention portant sur les critères d’étalonnage des modèles stochastiques en matière de régimes de retraite. Les normes actuarielles en vigueur n’abordent pas la question de la volatilité associée à la modélisation stochastique des rendements des placements aux fins du provisionnement des régimes de retraite. Le GD ne prescrira pas de modèle stochastique particulier, préférant, comme dans le cas de l’assurance-vie, prescrire des critères d’étalonnage s’appliquant aux données de sortie des modèles stochastiques utilisés. Geoffrey Melbourne préside un GD qui travaille lui aussi à l’élaboration d’une déclaration d’intention visant à examiner les normes de divulgation des résultats des évaluations des régimes à risques partagés et des régimes à prestations cibles, et des résultats des simulations de crise. Ces groupes devront travailler en étroite collaboration afin d’assurer une cohérence.

Persistance de la faiblesse des taux d’intérêt

La faiblesse persistante des taux d’intérêt a incité le CNA à suivre de près l’évolution de la situation et à s’interroger sur la fréquence des révisions des promulgations connexes dans le domaine de pratique de l’assurance-vie. Nous étudions actuellement tous les aspects d’un processus prévoyant l’étude annuelle des recherches en la matière, en collaboration avec la Commission des rapports financiers des compagnies d’assurance-vie.

Projets courants

Entre autres stratégies, le CNA est déterminé à revoir systématiquement toutes les normes en alternance. Dans le cadre de ce projet, il a approuvé la Déclaration d’intention – Révisions à la Section générale des normes (partie 1000), comme le lui avait recommandé le GD présidé par Paul Della Penna, ainsi que la Déclaration d’intention portant sur la révision des Normes de pratique applicables à l’assurance (partie 2000), comme le lui avait recommandé le GD présidé par Josephine Marks. Ces deux déclarations ont été publiées en juin 2015. Ces GD ont pris connaissance des commentaires reçus et sont bien avancés dans la rédaction des exposés-sondages qui, il est à espérer, seront publiés au début de la nouvelle année.

Ty Faulds, FICA, est le président du Conseil des normes actuarielles.

 

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