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Septembre 2015
 
 

Le point sur les activités internationales

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par Dave Pelletier, FICA

Association actuarielle internationale (AAI)

L’AAI est l’organisation regroupant les diverses associations actuarielles du monde (y compris l’ICA). Elle exerce ses activités principalement par le biais de comités, dont certains sont à composition « ouverte », c’est-à-dire que chaque association membre peut y nommer un délégué et d’autres, à composition limitée (le comité exécutif, le comité des mises en candidature et le comité des normes actuarielles en sont des exemples importants), c’est-à-dire que les membres sont nommés par le conseil d’administration de l’AAI. Les comités et le conseil de l’AAI se rassemblent deux fois par année dans le cadre de réunions, et l’ICA est ravi de tenir les séances d’automne en octobre prochain à Vancouver (en anglais seulement).

L’AAI est l’hôte du Congrès International des Actuaires tous les quatre ans. Elle prend actuellement connaissance des déclarations d’intérêt des associations membres souhaitant tenir le congrès de 2026 et le Conseil d’administration de l’ICA a accepté de soumettre à cet effet une lettre d’intention proposant Vancouver comme ville hôte. Bob McKay dirige le groupe de travail de la Direction des relations internationales (DRI) chargé d’élaborer la candidature complète, laquelle doit être soumise à l’AAI en février.

L’ICA a joué un rôle de premier plan au sein de l’AAI au fil des ans, notamment grâce à l’engagement récent de Rob Brown à titre de président de l’AAI pendant l’année 2014. À compter du 1er janvier 2016, plusieurs autres membres de l’ICA, sous réserve de l’approbation finale du conseil de l’AAI en octobre, occuperont, au sein de l’Association, des postes de direction et des postes au sein de comités à composition limitée :

  • Réjean Besner, président, Comité des risques financiers et d’entreprise
  • Jacques Tremblay, vice-président, Comité de la comptabilité des assurances
  • Jason Malone, vice-président, Comité des pensions et des avantages sociaux
  • Assia Billig, vice-présidente, Comité de la sécurité sociale
  • Luc Farmer, membre, Comité des normes actuarielles
  • Dave Pelletier, membre, Comité des mises en candidature
  • Rob Brown, membre, Comité scientifique

Ces personnes ne siègent pas à ces postes à titre de délégués de l’ICA, mais plutôt pour représenter les intérêts de l’AAI et de la profession internationale dans son ensemble.

Comme il a déjà été mentionné, l’AAI, par l’intermédiaire de son Comité des normes actuarielles, travaille à l’élaboration de normes internationales de pratique actuarielle (NIPA) qu’elle propose aux responsables locaux de la normalisation actuarielle à titre de modèles qu’ils peuvent adopter ou adapter. Nos commissions de la DRI ont formulé des commentaires à la fois au sujet des déclarations d’intention de l’AAI concernant l’élaboration de ces normes et au sujet des exposés-sondages portant sur les NIPA elles-mêmes. Dans le cadre de récents travaux, la Commission sur la réglementation internationale en assurance de l'ICA (la CRIA, présidée par Robert Berendsen) a notamment formulé des commentaires à l’AAI au sujet des déclarations d’intention relatives aux NIPA 5 et 6 concernant les modèles de gestion du risque d’entreprise (GRE) et les programmes connexes, ainsi qu’une déclaration d’intention visant la NIPA 7 concernant les « estimations courantes » dans le contexte des normes sur le capital mises au point par l’Association internationale des contrôleurs d’assurance (AICA). Au cours des prochains mois, la CRIA devrait formuler des commentaires au sujet des exposés-sondages.

Association internationale des contrôleurs d’assurance

L’AICA est l’association mondiale des organismes de réglementation des assurances. Le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF), l’Autorité des marchés financiers (AMF) (Québec) et la Financial Institutions Commission of British Columbia (FICOM) sont les entités canadiennes qui en sont membres. L’AICA mène depuis quelque temps des consultations concernant trois documents présentant un intérêt particulier :

  • une étude technique sur le risque lié à la conduite des affaires et la gestion de celui-ci;
  • une révision des principes fondamentaux de l’assurance;
  • les exigences d’absorption accrue des pertes pour les assureurs d’importance systémique mondiale.

Les comités de l’AAI ont formulé des commentaires dans le cadre de ces trois consultations. Nous avons convenu que les commentaires de l’AAI suffiraient en ce qui concerne les deux premières, mais que l’ICA, par l’intermédiaire de la CRIA, formulerait des commentaires distincts au sujet de la troisième.

Comme l’expliquait Robert dans son article de l’(e)Bulletin de mai, l’AICA est en plein cœur de son plan en trois étapes visant l’élaboration de nouvelles normes sur le capital des sociétés d’assurance en vue de les faire adopter par les contrôleurs d’assurance membres, dont les organismes de réglementation canadiens. La CRIA a auparavant commenté les propositions de l’AICA en ce qui concerne les exigences de base en matière de capital requis et la norme internationale sur le capital des sociétés d’assurance plus générale. Cet été, la CRIA a formulé une rétroaction sur le document de consultation de l’AICA portant sur les exigences d’absorption accrue des pertes visant les assureurs d’importance systémique mondiale. Bien que nos commentaires aient été favorables à plusieurs égards, nous avons exprimé des réserves quant à certains éléments, en particulier en ce qui concerne les sociétés d’assurance qui doivent être ciblées par les exigences d’absorption accrue des pertes, et la difficulté possible pour les assureurs concernés de prévoir et de gérer cette exigence.

Nous nous attendons à ce que l’AICA publie une version mise à jour du document de consultation sur les exigences d’absorption accrue des pertes avant la fin de l’année. La CRIA formulera à nouveau des commentaires le moment venu. Nous prévoyons aussi commenter le prochain cycle de propositions concernant la norme internationale sur le capital des sociétés d’assurance, quelque part en 2016.

International Accounting Standards Board (IASB)

En juin, l’IASB a publié un exposé-sondage sur les modifications proposées à la norme IAS19 – avantages du personnel et la norme IFRIC14 – le plafonnement de l’actif au titre des régimes à prestations définies, les exigences de financement minimal et leur interaction. La Commission sur les normes internationales en matière de pensions et d’avantages sociaux (présidée par Catherine Robertson) s’emploie à rédiger la réponse de l’ICA en prévision de l’échéance fixée au 19 octobre 2015.

L’IFRIC14 a pour effet de limiter l’excédent, ou l’actif au titre des régimes à prestations définies (déterminées), pouvant être constaté dans les états financiers afin de réduire l’excédent et le plafond des actifs (c.-à-d. l’avantage économique offert sous forme de remboursements ou de réductions des cotisations futures). La modification proposée exigera qu’une entité réduise le montant de l’excédent constaté si une tierce partie peut utiliser celui-ci à d’autres fins sans son consentement d’une manière ayant une incidence sur les prestations des participants (p.ex. en utilisant l’excédent pour bonifier les prestations). La disponibilité d’un remboursement ou d’un excédent n’est pas affectée lorsqu’une tierce partie a le pouvoir d’acquérir des rentes sans le consentement de l’entité, à condition que cette acquisition n’ait pas d’incidence sur les prestations des participants du régime.

Selon cet amendement, une entité ne pourrait pas être considérée comme ayant un doit inconditionnel à un remboursement sous réserve du règlement graduel du passif du régime avec le temps si d’autres parties peuvent liquider le régime sans le consentement de l’entité.

Très peu de régimes canadiens à prestations déterminées relevant de la norme IAS19 sont susceptibles d’être affectés pas ces deux propositions étant donné que la plupart des entités promotrices de régimes agréés n’ont pas actuellement de droit inconditionnel à l’égard des excédents. En outre, la plupart des régimes non agréés sont très peu susceptibles d’accorder à des tiers le pouvoir de bonifier les prestations ou de liquider le régime sans le consentement de l’entité.

La modification proposée à la norme IAS19 veut que, lorsque l’actif au titre des prestations définies (déterminées) nettes (le passif) doit être recalculé en raison de l’amendement du régime, de la compression, ou du règlement pendant une certaine période, le coût des prestations pour services courants et les intérêts nets pour la période suivant le nouveau calcul soient déterminés au moyen des mêmes hypothèses ayant servi à ce dernier. À l’heure actuelle, en règle générale, le coût des prestations pour services courants et les intérêts nets sont calculés au moyen des hypothèses utilisées au début de la période.

Selon l’IASB, cet amendement devrait permettre d’obtenir des renseignements plus pertinents, d’accroître la compréhension et d’éliminer la diversité. L’IASB a également conclu que les avantages attendus compensent largement les coûts additionnels.

Cette proposition représente une dérogation de la pratique existante au Canada. Nous avons l’intention d’interroger l’IASB à savoir si les coûts additionnels requis pour assurer la conformité à cette norme ajoutent vraiment un avantage net pour les utilisateurs des états financiers étant donné que la proposition a pour effet de réduire la transparence et la comparabilité des rapports financiers du fait que seuls les régimes affectés feront l’objet de nouveaux calculs.

Au chapitre des assurances, l’IASB poursuit son long processus d’élaboration d’une norme internationale d'information financière (IFRS) révisée visant les contrats d’assurance. Ces délibérations nécessiteraient à elles seules un article complet et nous prévoyons en produire un d’ici quelques mois lorsque certaines décisions définitives (en particulier en ce qui concerne les « contrats intégrant des éléments de participation », qui vont au-delà des produits participants canadiens classiques) seront plus claires. Cependant, pour citer un document de l’IASB publié ce mois-ci :

[traduction libre] « L’IASB a essentiellement complété ses délibérations à l’égard de la plupart des propositions contenues dans l’exposé-sondage de 2013 et met actuellement la dernière main à ses délibérations concernant les questions les plus épineuses à l’égard desquelles il avait au départ demandé des opinions, c.-à-d. les questions abordant la comptabilité des contrats intégrant des éléments de participation. L’IASB prévoit compléter ses délibérations sur les contrats d’assurance en 2015 et compte publier les nouvelles normes en 2016. »

La nouvelle norme n’entrera donc vraisemblablement pas en vigueur avant 2020.

L’AAI a activement commenté les consultations antérieures de l’IASB et consacre également beaucoup d’énergie à la production d’une NIPA afin de soutenir l’IFRS définitive. Micheline Dionne préside le groupe de travail de l’AAI. La Commission sur les normes comptables internationales (assurances) de l'ICA, présidée par Denise Lang, continue de suivre les progrès de l’IASB et de l’AAI à l’égard de leurs normes respectives et formulera une rétroaction dans le cadre de tout éventuel processus de consultation.

Dave Pelletier est le président de la Direction des relations internationales.

 

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