CIA (e)Bulletin/(e)Bulletin de l'ICA
Archives | www.cia-ica.ca  
   
mai 2015
 
 

Normes internationales sur le capital des sociétés d’assurance

Print Imprimer cet article | Envoyer à un collègue

 
par Robert Berendsen, FICA

L’AICA travaille actuellement à l’élaboration des normes BCR, HLA et NIC, qui revêtent un intérêt particulier pour les AISM et les GAI, tandis que, de leur côté, l’AAI et la DRI participent à l’élaboration du produit final. Si vous ne me suivez plus, mais que la question des normes sur le capital vous intéresse, ne désespérez pas, je vais mettre les choses au clair pour vous.

Explication des acronymes

L’Association internationale des contrôleurs d’assurance (AICA) représente les organismes de réglementation et les contrôleurs d’assurance de plus de 200 juridictions réparties dans près de 140 pays, ce qui recouvre 97 % des primes d’assurance dans le monde. L’AICA a pour objectifs de 1) promouvoir une supervision efficace et cohérente du secteur mondial de l’assurance afin de développer et de maintenir des marchés équitables, sûrs et stables, dans l’intérêt des titulaires de polices et pour leur protection, et 2) de contribuer à la stabilité financière mondiale. Le Bureau du surintendant des institutions financières (Canada), l’Autorité des marchés financiers (Québec) et la Financial Institutions Commission (Colombie-Britannique) sont tous membres de l’AICA.

J’insisterai ici sur le projet de l’AICA consistant à définir des normes mondiales sur le capital s’appliquant à l’échelle des groupes d’assurance, et plus particulièrement sur l’élaboration de la norme internationale sur le capital (NIC) des sociétés d’assurance, qui est fondée sur les risques à l’échelle des groupes et qui s’appliquera aux groupes d’assurance actifs sur la scène internationale (GAI) dès 2019. Il n’est pas dans mon intention ici de traiter de l’ensemble des activités de l’AICA.

L’AICA a prévu de réaliser son projet en trois étapes. La première consiste en l’élaboration d’une exigence de base en matière de capital (BCR), de conception très simple et fondée sur des facteurs, qui s’appliquera aux assureurs d’importance systémique mondiale (AISM). L’AICA a défini un processus lui permettant de détecter les AISM, et jusqu’à présent elle en a recensé neuf qui sont établis en Europe, en Amérique du Nord et en Asie; le Canada n’en compte aucun. Ce processus de détection sera finalisé d’ici la fin de 2015. L’élaboration de la BCR est à présent terminée.

La deuxième étape prévoit l’élaboration de la capacité accrue d’absorption des pertes (HLA), qui s’appliquera elle aussi aux AISM. L’HLA, qui s’appuiera sur la BCR, définira des exigences en capital additionnelles afin de tenir compte de l’importance systémique des AISM dans le système financier mondial. Cette étape sera achevée d’ici la fin de 2015.

La troisième étape, réalisée en parallèle, consistera à élaborer la NIC, laquelle aura une plus grande portée que la BCR et l’HLA; elle ne s’appliquera pas seulement aux AISM, mais aussi aux GAI. Comme c’est le cas avec les AISM, l’AICA a mis en place un processus lui permettant de détecter les GAI, et jusqu’à présent elle en a recensé une cinquantaine à l’échelle mondiale, dont au moins deux groupes établis au Canada. On s’attend à ce que la NIC soit finalisée vers la fin de 2016.

Tandis que l’AICA s’occupe de l’élaboration de ces normes sur le capital, les membres de l’ICA ont soutenu et continuent toujours d’appuyer cette élaboration en participant activement aux travaux des comités concernés de l’Association actuarielle internationale (AAI) et(ou) à ceux de la Direction des relations internationales (DRI). À titre d’exemple, en 2014, l’ICA a fait part de ses commentaires sur la BCR à l’AICA, et en février 2015, il lui a transmis ses commentaires sur la NIC.

Qu’est-ce que la NIC?

Le 17 décembre 2014, l’AICA a publié un document de consultation publique intitulé Risk-Based Global Insurance Capital Standard, afin de faire connaître aux parties intéressées ses perspectives initiales sur tous les éléments importants du projet de la NIC. Elle a aussi sollicité la participation d’autrui par le biais d’un questionnaire comportant 169 questions sur des sujets variés, tels que la pertinence des principes généraux qui ont guidé l’élaboration du projet de norme sur le capital ou les méthodes quantitatives à appliquer aux risques spécifiques.

Une fois finalisée par l’AICA, la NIC constituera la norme minimale à suivre et celle que les contrôleurs représentés au sein de l’AICA mettront en œuvre ou proposeront de mettre en œuvre en tenant compte des conditions particulières de leur marché dans leurs juridictions respectives. La NIC se veut une norme consolidée valable pour l’ensemble du groupe et elle s’appliquera à la totalité des activités mondiales des GAI et des AISM. Fait à noter, la NIC n’affectera pas forcément ni ne remplacera pas les exigences en capital réglementaires en vigueur dans les juridictions.

Mais cela ne veut pas dire que la NIC ne revêt guère d’intérêt pour les assureurs canadiens de petite taille. Il ne faudrait pas s’étonner si des éléments de la NIC finissaient par faire partie des exigences de capital réglementaires locales.

Le document de consultation traite de tous les éléments généralement abordés par une norme sur le capital, à savoir le champ d’application, les bases d’évaluation des actifs et des passifs, la détermination de la quantité et de la qualité des ressources en capital disponibles, la détermination des exigences en capital, et les méthodes possibles de mesure du risque. Le document donne aussi un « exemple » d’une méthode standard, détaillée sur plus de 40 pages, qui permet de définir les exigences en capital.

Participation de l’ICA

La Commission sur la réglementation internationale en assurance de l’ICA a fait part de ses commentaires sur le document de consultation sur la NIC, au nom de l’ICA. Le groupe de rédaction a répondu à plus de 110 des 169 questions. Dans de nombreux cas, il a appuyé les idées qui y étaient proposées. Dans d’autres, il a proposé des améliorations. Parmi les commentaires et les suggestions, mentionnons ce qui suit :

  1. Offrir des incitatifs aux assureurs pour qu’ils mettent en place des stratégies dynamiques de gestion du risque;
  2. Dans la mesure du possible, assurer la concordance avec les nouveaux développements de la phase 2 de la Norme internationale d’information financière (IFRS) 4 en ce qui a trait à la délimitation des contrats, à la prise en compte de marges et à l’actualisation;
  3. Des idées pour actualiser les flux monétaires du passif dont la durée dépasse celle des marchés d’actifs larges et liquides;
  4. Examiner, outre le risque de déchéance, les risques liés au comportement des titulaires de polices;
  5. Des idées sur la façon de traiter le passif lié aux polices ajustables ou aux polices avec participation;
  6. La nécessité de tenir compte de la différenciation géographique et de la diversification;
  7. Un certain nombre de suggestions détaillées concernant les catégories spécifiques d’actif et de passif.

Prochaines étapes

Des tests quantitatifs pratiques de la NIC sont actuellement en cours, et les résultats seront connus à la mi‑août. L’AICA prévoit ensuite publier un document de consultation révisé vers la fin de 2015, avant d’amorcer une autre série de tests pratiques. Elle s’attend à ce que la NIC soit finalisée vers la fin de 2016. Je ne doute pas que l’ICA, par l’intermédiaire de la DRI, continuera de suivre de près l’évolution de la NIC et s’offrira pour participer à l’élaboration de sa forme définitive. On trouvera sur le site Web de l’AICA de plus amples informations sur la NIC et les autres activités de l’AICA, dont un bulletin mensuel.

Si vous voulez contribuer à façonner l’avenir, il existe de nombreuses façons de le faire, l’une d’elles étant de participer bénévolement à la DRI ou à l’une de ses commissions.

Robert Berendsen, FICA, est le président de la Commission sur la réglementation internationale en assurance.
 

Retour à CIA (e)Bulletin/(e)Bulletin de l'ICA

Share on Facebook Share on Twitter Share on LinkedIn