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Avril 2015
 
 

En vedette : De nouvelles démarches en matière d’actualisation

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Jason Malone, à gauche, et Les Rehbeli, à droite

par Jason Malone, FICA, et Les Rehbeli, FICA

Les actuaires qui participent à l’évaluation et à la préparation de rapports financiers sur le passif des contrats d’assurance ou des régimes de retraite connaissent probablement la directive de l’International Accounting Standards Board (IASB) en ce qui concerne l’actualisation de ces éléments de passif pour tenir compte de la valeur temporelle de l’argent.

Ce qui n’est peut‑être pas compris par tous, c’est que les normes respectives de l’IASB portant sur les contrats d’assurance (Norme internationale d’information financière 4 (IFRS 4)) et les régimes de retraite (Norme comptable internationale 19 (IAS 19)) proposent différentes démarches en matière d’actualisation des flux monétaires futurs liés au passif. Compte tenu du projet de recherche actuel mis de l’avant par l’IASB, il y a lieu de se demander si l’IASB tentera un jour de fusionner les diverses démarches d’actualisation des flux monétaires liés au passif des contrats d’assurance et des régimes de retraite. Le présent article analyse quelques‑unes des similitudes et des différences entre ces deux normes.

En principe, les deux normes tendent vers un même objectif : actualiser les flux monétaires liés au passif à un taux tenant compte des caractéristiques du passif. Les différences ont trait au niveau de jugement accordé aux praticiens pour calculer le taux d’actualisation. La norme d’assurance énonce une démarche fondée sur des principes pour calculer le taux d’actualisation approprié, tandis que la norme relative aux régimes de retraite propose une démarche davantage normative.

En vertu de l’exposé‑sondage sur l’IFRS 4 diffusé en 2013, les assureurs sont tenus d’actualiser les flux monétaires futurs à l’aide de taux d’actualisation conformes aux prix observables sur le marché pour des instruments dont les caractéristiques tiennent compte de celles du passif des contrats d’assurance au plan des dates, de la devise et de la liquidité. L’exposé-sondage invite également les assureurs à ne pas tenir compte de facteurs qui influencent les taux du marché qui ne sont pas pertinents pour le passif des contrats d’assurance. Cela signifie que les taux d’actualisation tiennent compte de l’illiquidité des primes observées dans les prix du marché, mais non des primes pour le risque de crédit, car celles‑ci ne sont pas liées au passif. Au plan pratique, l’exposé-sondage propose deux démarches permettant de calculer ces taux d’actualisation, mais en théorie au moins, ces démarches devraient donner le même résultat. Selon la première démarche, qui est « descendante », un assureur fonderait le calcul sur les rendements observés d’un portefeuille d’actifs qui appuient le passif, et qui éliminerait les primes pour risque de crédit afférentes aux prix du marché. Par contre, l’approche « ascendante » débute par les taux sans risque observés auxquels s’ajoute une prime d’illiquidité tenant compte de la liquidité du passif. Dans certains cas (par exemple, lorsque le rendement pour les titulaires de polices est lié aux résultats des éléments d’actif sous‑jacents, comme ce serait le cas pour les polices avec participation ou les polices d’assurance‑vie universelle), le taux d’actualisation est établi en fonction de ces rendements sous-jacents, compte tenu d’un principe désigné « miroir ».

Dans sa version actuelle, l’IAS 19 exige que les promoteurs de régimes actualisent les flux monétaires futurs à l’aide d’obligations de sociétés de grande qualité applicables. Dans les pays où il n’existe pas de marché actif pour ces obligations, des obligations d’État sont utilisées. Au Canada, le marché a été qualifié de « liquide »; ainsi, les obligations de sociétés de grande qualité sont utilisées pour déterminer le taux d’actualisation des programmes d’avantages sociaux postérieurs à l’emploi. Elles ont été assimilées à des obligations de sociétés aux deux meilleures cotes (notamment Aa) attribuées par les agences de notation. Cette application provient d’une lettre envoyée par la Securities Exchange Commission au Financial Accounting Standards Board il y a plus de 20 ans. La plupart des organismes de normalisation à l’échelle mondiale ont examiné cette démarche pour déterminer le taux et, dans la plupart des cas, ils ne se sont pas éloignés de l’approche Aa. Plus particulièrement, au cours de la dernière décennie, le comité de l’IASB chargé de l’interprétation des IFRS a discuté à plusieurs reprises de la méthode d’établissement du taux d’actualisation et bien que la démarche actuelle ne fasse pas l’unanimité, il n’existe aucune autre démarche reconnue à l’unanimité.

Les démarches appliquées aux contrats d’assurance et aux régimes de retraite présentent de nombreux défis pratiques d’application au Canada, le principal étant un manque de profondeur des actifs de longue durée cotés en bourse, qui visent habituellement une bien plus longue période que l’actif disponible. Les assureurs et les régimes d’avantages sociaux postérieurs à l’emploi doivent donc établir des démarches d’extrapolation des prix observés sur le marché au‑delà de la durée à laquelle le dernier prix du marché est observable. À ce point, pouvons‑nous encore déclarer que le taux d’actualisation repose sur le marché? L’IFRS 4 aborde cette question en précisant que les taux d’actualisation doivent être conformes aux taux observés sur le marché, ce qui laisse sous‑entendre qu’une démarche fondée sur une extrapolation raisonnable pourrait être utilisée. La norme IAS 19 indique que le taux d’actualisation des échéances plus longues peut être extrapolé à l’aide des taux du marché suivant la courbe de rendement.

Un autre défi important qui est apparemment unique au passif des contrats d’assurance a trait à la sélection d’une prime d’illiquidité qui convient à une démarche ascendante. On doit d’abord classer le passif selon la perception de la liquidité, puis être en mesure de calculer les primes d’illiquidité à partir du prix de l’actif observé sur le marché. Il est difficile de classer le passif, car le passif des contrats d’assurance n’est pas négocié et n’est pas considéré comme « liquide » au sens du marché. Et le fractionnement du taux d’actualisation en ses composantes (par exemple, le rendement sans risque, l’écart des taux de crédit et la prime d’illiquidité) peut également être un problème abstrait, plus particulièrement sur un marché où les émissions d’obligations des sociétés peuvent être limitées. Quelle fraction de la prime de risque observée est véritablement attribuée au crédit, et à la liquidité?

Certains praticiens envisagent donc d’appliquer la démarche descendante, car elle serait la plus facile à mettre en œuvre, quoiqu’il faille décomposer les primes de risque du marché liées à l’actif en crédit et en liquidité. La question de la liquidité est également un élément important dans le domaine des avantages sociaux. Comme nous l’avons mentionné, en vertu de la norme IAS 19, les obligations de sociétés ne peuvent être utilisées que si le marché est suffisamment actif. La mesure relative au niveau d’activité du marché n’est pas bien définie et elle est laissée au jugement du praticien. L’impact peut être très important, car la responsabilité des taux d’actualisation serait attribuée au gouvernement, d’où des taux sensiblement inférieurs. On peut donc se demander si le marché canadien est suffisamment actif avec une poignée d’émissions d’obligations de sociétés Aa au‑delà de 10 ans, mais la collectivité canadienne a accepté que le marché soit actif et, par le fait même, elle utilise les obligations de sociétés pour définir les taux d’actualisation.

Une dernière question porte sur la déclaration de l’évolution des taux d’actualisation d’une période à l’autre. Il s’agit d’un sujet complexe dans le domaine de l’évaluation de l’assurance et il varie selon que les contrats sont avec ou sans participation. Pour les polices sans participation, les praticiens seront également tenus d’évaluer certaines composantes du passif à des taux d’actualisation initialement calculés à l’émission du contrat, et présenter les variations du passif dans le cadre du revenu régulier, tout en présentant les variations imputables aux taux d’actualisation actuels conformes au marché à la rubrique Autres éléments du résultat étendu (AERE). Pour les polices d’assurance avec participation, les règles et les considérations font encore l’objet de discussions aux fins de l’application de ce principe. La volatilité du marché des obligations de sociétés d’une année à l’autre est également une question importante dans le contexte postérieur à la retraite.La norme IAS 19 (révisée) a déplacé une certaine part de volatilité de l’état des profits et pertes à l’AERE, mais les promoteurs de régimes tentent encore de s’ajuster à l’évolution rapide des taux d’intérêt des dernières années.

Jason Malone, FICA, est membre de la Direction des relations internationales. Les Rehbeli, FICA, est vice-président de la Commission sur les normes comptables internationales (assurance). 

 

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