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Mars 2015
 
 

Les développements relatifs à l’IFRS 4 se font attendre

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par Bruce Langstroth, FICA

Les praticiens du domaine de l’assurance, et en particulier ceux dont les activités concernent l’évaluation et les rapports financiers, sont sans doute bien au courant des travaux en cours à l’International Accounting Standards Board (IASB) aux fins de la mise à jour de la Norme internationale d’information financière 4 visant les contrats d’assurance (IFRS 4).

Bon nombre d’entre vous, toutefois, en savent peut-être un peu moins sur la façon dont les normes actuarielles et le matériel d’orientation appuyant l’IFRS 4 seront déployés. Quel est le rôle du Conseil des normes actuarielles (CNA) du Canada et de la Direction de la pratique actuarielle de l’ICA (et des commissions de pratique qui la soutiennent)? Le présent article a pour but d’éclaircir un peu ces questions.

La première étape aux fins de l’établissement de la pratique actuarielle canadienne consistera en la publication d’une norme internationale de pratique actuarielle (NIPA) par l’Association actuarielle internationale (AAI). Cette étape fait naturellement suite à l’application internationale de l’IFRS 4 et à la volonté de soutenir l’objectif de l’IASB visant à favoriser l’uniformité de la comptabilité à l’échelle mondiale – une norme comptable internationale devrait être appuyée par une norme actuarielle internationale. L’AAI a déjà formulé une déclaration d’intention en lien avec la NIPA, et les travaux seront véritablement mis en œuvre dès que l’IFRS 4 sera disponible.

Le CNA a pris la position générale selon laquelle il adoptera les NIPA en y intégrant les modifications requises pour les adapter au contexte canadien, et l’on peut s’attendre à ce que cette même approche générale soit adoptée à l’égard de la NIPA visant l’IFRS 4. Il a mis sur pied un groupe désigné chargé de l’élaboration de normes relatives à l’IFRS 4 en prévision de la norme définitive et des travaux que poursuivra l’AAI en lien avec la NIPA connexe.

Comme c’est le cas pour les normes « fabriquées au Canada », la Direction de la pratique actuarielle formulera des conseils relatifs à l’application des normes actuarielles liées à l’IFRS 4. Bien que la Commission des rapports financiers des compagnies d’assurance-vie et la Commission des rapports financiers des compagnies d’assurances IARD soient bien au fait des changements à venir au chapitre des normes, la norme visant l’IFRS 4 et les progrès suffisants réalisés à l’égard de la NIPA visant l’IFRS 4 connexe fourniront un bon aperçu des normes qui nécessiteront des conseils.

Le mandat de la Direction des relations internationales (DRI) de l’ICA consiste notamment à « superviser les relations avec les organismes actuariels de l’extérieur du Canada », « bien connaître et formuler des recommandations au Conseil d’administration sur des projets précis dont font partie ou pourraient faire partie l’ICA et ces associations et accords » et « donner suite aux demandes de commentaires sur des sujets actuariels d’intérêt à l’échelle internationale et préparer des mémoires, le cas échéant. » Bien que la DRI n’ait pas directement de rôle à jouer dans l’élaboration des normes actuarielles et des conseils relatifs à l’IFRS 4, elle assume un vaste rôle de supervision qui vise à faire en sorte que l’ICA soit au courant de l’activité qui a cours à l’extérieur du Canada et prêt à prendre les mesures appropriées qui s’imposent.

Enfin, l’ICA a mis sur pied le Groupe de travail sur l’état de préparation des Normes internationales d’information financière, auquel il a confié le mandat de « coordonner les efforts de la Direction de la pratique actuarielle, du Conseil des normes actuarielles et de la Commission des relations internationales [désormais la Direction des relations internationales] ». Le groupe de travail s’est vu confier de façon explicite la tâche de veiller à ce que les parties intéressées canadiennes soient informées et mobilisées de façon appropriée en ce qui concerne les progrès réalisés à l’égard des travaux relatifs à l’IFRS 4.

En conclusion, le processus qui mènera à la publication des normes et des conseils relatifs à l’IFRS 4 sera complexe et chronophage, et de nombreux groupes et bénévoles attendent impatiemment la version définitive de l’IFRS 4.

Bruce Langstroth, FICA, est le président de la Direction de la pratique actuarielle.

 

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