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Janvier 2015
 
 

Mise à jour du Conseil des normes actuarielles

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par Jim Christie, FICA

Nouvelles priorités du CNA

Le Conseil des normes actuarielles (CNA) a procédé à une analyse de contexte pour aider à repérer les domaines où il faut de nouvelles normes ou ceux où les normes existantes doivent être actualisées. Nous avons déterminé que nos prochaines priorités devraient être les suivantes :

Au cours des prochaines réunions, nous déterminerons la meilleure façon de procéder à ce chapitre.

Intégration des NIPA aux normes canadiennes

L’Association actuarielle internationale (AAI) poursuit l’élaboration des Normes internationales de pratique actuarielle (NIPA). Tant l’ICA que le CNA adhèrent au but visé par l’AAI de faire converger les normes actuarielles nationales, les NIPA servant de balises à cette fin.

L’approche adoptée par le CNA à l’égard de la NIPA 1 (Pratique actuarielle générale) consistait à étudier celle‑ci et à déterminer les modifications, le cas échéant, qu’il fallait apporter à la version existante de nos normes générales des normes de pratique consolidées (NPC) pour l’harmoniser avec la NIPA 1. Nous parlons ici de l’« internationalisation des NPC ».

Quant à la NIPA 2 (Sécurité sociale), il n’y avait pas de norme canadienne équivalente; nous avons donc décidé d’adopter la NIPA 2 et de déterminer les modifications qu’il faut apporter pour l’intégrer à nos NPC existantes. Nous prévoyons donc d’ajouter une nouvelle partie 7000 qui traitera de la sécurité sociale. La procédure devrait être relativement simple puisqu’avec une nouvelle partie, nous devons simplement veiller à ce que les termes définis soient conformes aux NPC, déterminer l’étendue de la pratique à laquelle la partie 7000 devrait s’appliquer et voir à ce que les conseils qui y sont formulés n’entrent pas en conflit avec le reste des NPC. Nous parlons ici de la « canadianisation des NIPA ».

Le groupe désigné qui examine la NIPA 4 (Norme internationale d’information financière 4, ou IFRS 4 – phase II) a demandé au CNA d’envisager la possibilité d’adopter une structure à l’égard des normes qui se rapprocherait davantage de celle des NIPA (c.‑à‑d., une approche différente pour intégrer les NIPA aux normes canadiennes). Cela permettrait d’accélérer l’adoption des NIPA au Canada et de faire en sorte que nos normes soient cohérentes avec les NIPA plutôt que de simplement converger vers elles. En ce qui a trait à la NIPA 4, le CNA était d’avis que l’approche proposée par le groupe désigné, soit d’adopter la version finale de la NIPA 4 et d’apporter des modifications minimales seulement pour rétrécir l’étendue de la pratique de façon à tenir compte des questions propres au Canada, était une stratégie acceptable.

Le point sur les activités en cours

Un groupe désigné présidé par Bob Howard poursuit la préparation d’un exposé‑sondage sur l’utilisation de modèles. Le groupe désigné préférerait qu’une ébauche de note éducative soit diffusée avec l’exposé-sondage pour réduire la possibilité de méprise ou de confusion à l’égard de la norme parmi les praticiens. On a demandé à la Direction de la pratique actuarielle d’élaborer une note éducative afin d’expliquer ce qui est un modèle et ce qui ne l’est pas. Le CNA prévoit d’autoriser la diffusion de l’exposé-sondage peu après sa réunion d’avril avec ou sans l’ébauche de note éducative.

Le CNA a approuvé la diffusion de la version définitive des Normes de pratique – Modification de la Section générale et des normes de pratique sur la cohérence des rapports et la conformité à la Norme internationale de pratique actuarielle 1, dont l’entrée en vigueur est fixée au 31 mars 2015. La proposition antérieure visant à ajouter des clauses au sujet de la prise en compte d’un examen par les pairs n’a pas été intégrée à la version définitive étant donné que le libellé de la NIPA 1 ne donne pas au professionnel en actuariat des conseils pratiques sur les travaux qui doivent ou non faire l’objet d’un examen par les pairs. La possibilité d’élaborer un projet distinct portant sur le volet de l’examen par les pairs de la NIPA 1 pourrait être envisagée à une date ultérieure.

Un groupe désigné présidé par Edward Gibson poursuit son examen de la NIPA 2 (Sécurité sociale). Pour le moment, aucune partie de nos normes ne porte sur la sécurité sociale. La date limite aux fins de commentaires sur la déclaration d’intention visant à intégrer les principes de la NIPA 2 – Analyse financière des programmes de sécurité sociale – aux normes canadiennes était le 30 novembre 2014. Un résumé des commentaires reçus devait être présenté à la réunion du CNA ce mois‑ci et le groupe désigné s’efforcera de produire un exposé-sondage en vue de la réunion d’avril du CNA.

L’International Accounting Standards Board (IASB) a publié un exposé-sondage sur la norme IFRS 4 (Contrats d’assurance) en 2013. La version finale n’est pas attendue avant la fin de 2015, avec une date d’entrée en vigueur en 2019. En vue de la version finale de la norme IFRS 4, l’AAI a amorcé des travaux sur une NIPA 4 connexe. L’AAI prévoit de publier la version finale de la NIPA 4 en 2017. Un groupe désigné présidé par Simon Curtis surveille de près les progrès réalisés par l’AAI à ce chapitre et, en bout de ligne, il recommandera au CNA les révisions qu’il faudra apporter à nos normes pour tenir compte de la NIPA 4. Pour le moment, le CNA attend que l’AAI élabore une norme actuarielle internationale (NIPA 4). Nous préférons mettre en œuvre une norme conforme à la pratique actuarielle mondiale.

Le CNA a approuvé la diffusion de la Communication initiale de la promulgation d’une table de mortalité mentionnée dans les normes de pratique pour les régimes de retraite (sous-section 3530), avec une date limite aux fins de commentaires le 15 février 2015. La communication finale devrait paraître le 1er mai 2015 et la date d’entrée en vigueur de la table promulguée proposée est le 1er août 2015. Le groupe désigné, présidé par Conrad Ferguson, s’attend à ce que beaucoup de commentaires soient déposés au sujet des recommandations.

En ce qui concerne la rupture du mariage, l’échelle de projection est un sujet de préoccupation chez les praticiens de l’expertise devant les tribunaux. La proposition provisoire du groupe désigné a été soumise à la Commission sur l’expertise devant les tribunaux aux fins de consultation. Il était prévu que la promulgation initiale soit approuvée à la réunion du CNA du mois courant. Ce sera probablement plus ou moins cohérent avec la promulgation au chapitre des régimes de retraite.

Étant donné que les tables de mortalité promulguées et les échelles d’amélioration de la mortalité devraient faire l’objet d’un examen, le CNA a discuté de la nécessité de passer en revue les autres hypothèses sous‑tendant la valeur actualisée des prestations de retraite et les coûts capitalisés en cas de rupture du mariage. Le CNA a mis au point une approche en deux étapes à cette fin pour réduire au minimum la controverse pendant cet examen. Le premier groupe désigné, présidé par Gavin Benjamin et axé sur les normes relatives aux régimes de retraite, anticipe des modifications minimales à la section 3500, même s’il reste à déterminer si les 90 points de base et la formule connexe sont toujours raisonnables. Le deuxième groupe désigné, axé sur la rupture du mariage, devrait amorcer ses travaux plus tard cette année.

Le CNA a souligné que les normes actuarielles existantes n’abordent pas la question de la volatilité associée à la modélisation stochastique du rendement des placements aux fins du provisionnement de tous les régimes de retraite (non seulement des régimes à risques partagés). Selon ce qui a été fait pour les normes relatives à l’assurance‑vie, l’imposition d’un modèle stochastique en particulier ne semblait pas l’approche à privilégier. Il serait plus indiqué (comme pour l’assurance‑vie) de prescrire des critères d’étalonnage des résultats de tout modèle stochastique utilisé. Un groupe désigné présidé par Tony Williams a commencé à se pencher sur les critères d’étalonnage des rendements des actifs des régimes de retraite.

Un groupe désigné présidé par Paul Della Penna poursuit l’examen quinquennal de la Section générale (partie 1000) de nos normes. Le groupe désigné choisit de préparer la version provisoire d’un exposé-sondage avant de présenter la déclaration d’intention au CNA. Il convient de souligner qu’il y aura probablement des modifications importantes à la sous‑section 1530 – Données. Le groupe désigné accuse du retard par rapport à l’échéancier et ne prévoit pas soumettre la déclaration d’intention au CNA aux fins de discussion avant avril.

Le CNA a constitué un groupe désigné présidé par Josephine Marks pour entreprendre un examen quinquennal de la section Assurance (partie 2000) de nos normes. Le groupe désigné passe actuellement en revue tous les documents qui ont été soumis concernant les questions soulevées au cours des dernières années. Il consulte également plusieurs commissions de pratique de l’ICA, des organismes de réglementation et d’autres intervenants avant de préparer la déclaration d’intention.

Jim Christie, FICA, est le président du Conseil des normes actuarielles.

 

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