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Mai 2014
 
 

Le point sur les IFRS

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par Denise Lang, FICA

Dans l’(e)Bulletin de novembre 2013, Mike Hale discutait des commentaires soumis par l’ICA au sujet de l’exposé‑sondage portant sur la comptabilisation des contrats d’assurance (la Norme internationale d’information financière 4 ou IFRS 4). Étant donné que je remplace Mike à la présidence de la Sous‑commission sur les normes comptables et actuarielles internationales (assurance) de l’ICA, Mike et moi étions d’avis que le moment était tout indiqué pour faire le point sur l’évolution des IFRS.

La sous‑commission a présenté des commentaires à l’égard de deux documents après avoir fait des observations sur l’exposé‑sondage en octobre. En janvier, nous avons fait connaître notre opinion à propos du Conceptual Framework for Financial Reporting (cadre conceptuel pour les rapports financiers). Le cadre en question n’est pas une norme, mais il énonce les concepts qui aident à préparer et réviser les normes ainsi qu’à les comprendre et les interpréter. En février, nous avons fait parvenir à l’Association actuarielle internationale (AAI) des commentaires au sujet de la déclaration d’intention provisoire de publier la Norme internationale de pratique actuarielle – Services actuariels relativement à la norme IFRS 4, Contrats d’assurance (NIPA 4). La sous‑commission de l’ICA appuie sans réserve l’intention de l’AAI de publier une norme fondée sur des principes qui portera sur des considérations plutôt que de se vouloir prescriptive. Nos observations sur l’exposé‑sondage à propos de l’IFRS 4 et les autres documents mentionnés sont affichées sur le site Web de l’ICA à la page de la Commission des relations internationales.

L’International Accounting Standards Board (IASB) continue de se réunir une fois par mois. Il discute de plusieurs normes outre l’IFRS 4, et il lui faut donc plus de temps pour régler les problèmes. L’IASB a reçu des commentaires à propos de l’IFRS 4 de nombreuses organisations. Il a passé en revue les commentaires et a déterminé si des modifications seront apportées à l’exposé‑sondage. À titre de rappel, voici les principaux points soulevés dans la réponse de l’ICA à l’exposé‑sondage sur l’IFRS 4 :

  • L’utilisation des Autres éléments du résultat global (AERG) à l’égard des contrats d’assurance devrait être facultative.
  • Les sociétés qui optent pour l’utilisation des AERG devraient avoir la possibilité d’appliquer une méthode simplifiée pour établir les valeurs d’ouverture des AERG et de la marge sur services contractuels (MSC).
  • L’approche miroir devrait pouvoir être utilisée plus souvent.
  • Les variations des ajustements pour risque devraient être prises en compte dans la MSC plutôt qu’en résultat net.
  • En raison de la complexité de la norme et des exigences système qui en découlent, il est crucial que les parties disposent d’assez de temps pour se préparer à sa mise en œuvre et suivre les progrès accomplis dans l’intervalle.

Des progrès ont été réalisés dans certains de ces domaines; certains sont positifs pour les sociétés d’assurance canadiennes et d’autres ne le sont pas. Le changement positif le plus important, c’est que l’IASB a provisoirement décidé de permettre aux sociétés de choisir de présenter l’effet des changements sur les taux d’actualisation dans les bénéfices et pertes ou les autres éléments du résultat global (c.‑à‑d., les AERG devraient être facultatifs). Cependant, dans le cas des sociétés qui choisissent d’utiliser les AERG, l’IASB prévoit toujours d’exiger l’utilisation des taux d’actualisation qui s’appliquaient à la date de la comptabilisation initiale du contrat pour déterminer la charge d’intérêts en résultat net. La plupart des sociétés d’assurance canadiennes ont négocié de gros volumes d’actifs étant donné que les taux d’intérêt ont reculé au cours des dernières années. En conséquence, la plupart du temps, les taux des actifs au moment de l’achat seront moins élevés que ceux des passifs à la comptabilisation initiale puisque les passifs sont, en moyenne, plus âgés que les actifs. Les écarts d’intérêt déterminés dans l’état des résultats au moyen des AERG à compter de la comptabilisation initiale seraient donc négatifs. Il se peut que cela change au fur et à mesure que des règles de transition sont élaborées, mais, dans le cas contraire, on s’attend à ce que de nombreuses sociétés délaissent la comptabilisation dans les AERG.

L’IASB a provisoirement décidé d’apporter des changements à la MSC pour tenir compte des commentaires reçus. La variation des ajustements pour risque qui sont liés à la couverture future ou à d’autres services futurs sera compensée dans la MSC plutôt que de passer en résultat net, à la condition que la MSC ne soit pas négative. La variation des ajustements pour risque qui sont liés à la couverture ou à d’autres services rendus pendant les périodes courante et antérieure doit être comptabilisée sans tarder. En outre, des variations favorables dans les estimations qui surviennent dans un portefeuille qui a déjà enregistré des pertes liées à la couverture future ou à des services futurs seront comptabilisées dans le revenu, dans la mesure où elles renversent les pertes antérieures.

L’IASB a provisoirement décidé de confirmer les propositions relatives à la comptabilisation des revenus et des dépenses des contrats d’assurance de l’exposé-sondage sur l’IFRS 4. C’est malheureux, car les propositions intensifieront la complexité et exigeront des efforts substantiels, y compris de grands changements au chapitre des systèmes. La présentation différente sèmera la confusion comparativement aux rapports précédents et il faudra donner de la formation aux utilisateurs et analystes des états financiers. De plus, la divulgation du degré de confiance à l’égard des passifs des ajustements pour risque a été provisoirement réaffirmée.

Même si l’IASB et le Financial Accounting Standards Board (FASB) poursuivent leurs rencontres, il n’y a pas convergence. En fait, le FASB prévoit d’améliorer les règles afférentes aux principes comptables généralement reconnus américains plutôt que d’essayer d’adopter les IFRS. C’est très décevant et c’est très préoccupant pour les sociétés qui vendent des polices aux États-Unis.

L’IASB prévoit de modifier les règles de miroir et de transition, mais n’a pas encore abordé ces questions. En avril, il a dressé la liste de sept autres sujets sur lesquels il se penchera avant de diffuser la version définitive de la norme; il s’agit notamment du taux d’actualisation pour les contrats à long terme et les données de marché inobservables, de la définition et de l’unité de compte des portefeuilles et du traitement asymétrique des contrats de réassurance. Cela fait le tour des sujets qui feront l’objet d’un examen futur en espérant que rien ne change par rapport à l’exposé-sondage de 2013.

L’IASB a toujours l’intention de publier la version définitive de la norme en 2015 et il n’a pas modifié la date d’entrée en vigueur prévue, soit le 1er janvier 2018. Sous l’angle pratique, nous estimons qu’il faille effectuer plus de tests pratiques que prévu au départ et nous espérons que la date d’entrée en vigueur sera reportée pour permettre d’exécuter suffisamment de mises à l’essai et donner aux sociétés le temps de se préparer à la mise en œuvre.

Denise Lang, FICA, est la présidente de la Sous-commission sur les normes comptables et actuarielles internationales (assurance).
 

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