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Mars 2014
 
 

Mise à jour sur la norme internationale en vertu de l’IAS 19

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par Catherine Robertson, FICA

En octobre 2013, l’Association actuarielle internationale (AAI) a publié un exposé-sondage sur la proposition de la Norme internationale de pratique actuarielle (NIPA) 3 – Pratique actuarielle en vertu de la Norme comptable internationale (IAS) 19 – Avantages des employés.

Comme l’indique son nom, il s’agit de la troisième NIPA publiée par l'AAI. La NIPA 1, qui concerne la pratique actuarielle générale, a été adoptée par l’AAI en novembre 2012. La NIPA 2, qui porte sur les services actuariels fournis dans le contexte des régimes de sécurité sociale, a été adoptée par l’AAI en octobre 2013. Une quatrième NIPA, qui concerne la pratique actuarielle en lien avec les contrats d’assurance, est actuellement en cours d’élaboration par l’AAI.

Le présent article passe en revue le contenu de la NIPA 3 et résume les commentaires présentés par l’ICA en mars 2014 à l'égard de l'exposé-sondage. La préparation des commentaires a été assurée par la Sous-commission sur les normes internationales en matière de pensions et d’avantages sociaux à la suite du processus officiel de la Commission des relations internationales.

L’AAI a défini comme suit les objectifs de la NIPA 3 :

  • Guider les actuaires qui offrent des services assujettis à l’IAS 19 afin de faciliter la convergence des pratiques actuarielles à l’intérieur et à l’échelle des pays;
  • Renforcer la confiance du public à l’égard des services que les actuaires rendent conformément à l’IAS 19;
  • Renforcer la confiance des entités présentant des états financiers et de leurs vérificateurs à l’égard de la contribution des actuaires aux rapports sur les avantages du personnel présentés conformément aux Normes internationales d’information financière (IFRS);
  • Démontrer l’engagement de l’AAI à appuyer les efforts de l’International Accounting Standards Board (IASB) pour uniformiser les rapports financiers à l’échelle internationale.

La NIPA 3 met l’accent sur les services fournis à une entité aux fins de la préparation d’états financiers conformes aux IFRS, pour tout avantage dont celle-ci détermine qu’il devrait être visé par l'IAS 19. Elle vise des facettes des services actuariels conformément à l’IAS 19, dans la mesure où ils ne sont pas visés par la NIPA 1, notamment :

  • Le rôle des actuaires pour ce qui est de fournir des services actuariels aux fins de l'IAS 19;
  • La connaissance de l’IAS 19, des éléments d’autres IFRS pertinents au mandat et des politiques comptables de l’entité présentant des états financiers, et la conformité à ceux-ci;
  • La connaissance et la prise en compte des spécifications de l’entité présentant des états financiers en ce qui concerne leur importance aux fins du mandat;
  • L’étendue et la catégorisation (à savoir, par exemple, s’il s’agit de prestations ou de cotisations déterminées) des obligations contractuelles et implicites relatives aux avantages des employés aux termes de l’IAS 19;
  • Le processus général qui doit être suivi et les facteurs qui doivent être pris en compte par les actuaires lorsqu’ils donnent à l’entité présentant des états financiers des avis concernant le choix des hypothèses actuarielles auxquelles il convient de recourir aux fins de l’IAS 19;
  • La détermination des hypothèses « significatives » et de leurs variations « raisonnablement possibles » aux fins des renseignements fournis dans les états financiers de l’entité qui les présente;
  • Les éléments qui doivent être compris dans la communication des résultats par l’actuaire.

Il convient d’adresser des félicitations à l’AAI pour le travail accompli dans l’élaboration de la NIPA 3. En grande partie, celle-ci vient compléter les normes de pratique actuarielle qui existent actuellement au Canada à l’égard de cette question. Certaines questions ont toutefois été soulevées dans la réponse de l’ICA à l’exposé-sondage :

  • Les directives contenues dans l’ébauche vont parfois au-delà des services actuariels fournis et dévient du côté de l’interprétation des normes comptables.
  • Beaucoup de précisions sont données en ce qui concerne le choix du taux d’actualisation. Bien que le contenu revête une grande valeur, nous avons indiqué dans la réponse de l'ICA que, selon nous, il dépassait la portée de l’IAS 19. Nous sommes d’avis que ces précisions devraient plutôt faire l’objet d’une note éducative.
  • Nous avons fait remarquer qu’il y avait des chevauchements entre les NIPA 1 et 3, et avons suggéré à l’AAI de retirer les répétitions.

On constate facilement que la NIPA sera d’une grande valeur dans les pays où il n'existe pas de normes ou qui possèdent des normes restreintes en ce qui concerne les services actuariels aux fins de l'IAS 19. Toutefois, comme c’est le cas pour la NIPA 1, il est plus difficile d'y trouver une valeur au Canada vu les normes complètes qui y sont déjà en place. Cela dit, nous attendons avec intérêt une version révisée.

Vous pouvez consulter la version provisoire de la NIPA 3 ici et la réponse de l’ICA ici bientôt.

Catherine Robertson, FICA, est la présidente de la Sous-commission sur les normes internationales en matière de pensions et d’avantages sociaux de la Commission des relations internationales.
 

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