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Décembre 2013
 
 

Points saillants de la plus récente réunion du Conseil d'administration de l'ICA

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Nominations

Marc Tardif a été nommé président de la Direction des services aux membres (DSM). Il remplace Marc-André Melançon, qui quitte avec remerciements au terme de son mandat.

Mandat révisé du Conseil de surveillance des normes actuarielles

Le mandat du Conseil de surveillance des normes actuarielles (CSNA) fait l’objet d’une révision tous les trois ans. La révision entreprise en 2013 a donné lieu à une seule suggestion de modification importante, soit d’ajouter une section concernant la confidentialité semblable à celle qui figure au mandat du Conseil d’administration. La version révisée définitive a été approuvée par le CSNA en septembre et soumise au Conseil d’administration aux fins d’approbation finale, laquelle a été accordée.

Discussion relative à la réflexion stratégique

Promotion/marketing des titres de FICA et AICA

Le Conseil d’administration est très favorable à l’idée d’investir dans un programme de promotion des titres de FICA et d’AICA. Le siège social de l’ICA préparera un plan de marketing exposant la valeur des titres et en fera le déploiement auprès des employeurs consultés dans le cadre du programme de tournée des présidents. Bien que cette démarche ait comme principale cible un auditoire canadien, on ne négligera pas les occasions d’accroître la reconnaissance publique à l’égard des deux titres sur la scène internationale.

Plan d’action de l’ICA relatif au secteur bancaire

La Direction de l’admissibilité et de la formation examinera des modules bancaires en consultation avec d’autres pays offrant ce programme. Le plan de marketing visant la promotion des titres de FICA et d’AICA sera étendu au secteur bancaire, favorisant une communication accrue tout en exposant la contribution que les actuaires peuvent apporter au secteur bancaire.

Plan stratégique et opérationnel de l’ICA : mise à jour

Après avoir peaufiné le plan encore davantage en y ajoutant des liens entre les divers secteurs stratégiques, le siège social a présenté une cartographie de la stratégie aux membres du Conseil d’administration. Cet outil consiste en une représentation graphique des objectifs stratégiques et des liens qui les unissent à l’aspect opérationnel du plan. Afin d’établir les priorités à court, moyen et long termes, on a procédé à un exercice de pondération d’essai, que l’on a inclus au plan à titre de démonstration. Le Conseil d’administration a accepté de former un groupe constitué des présidents de direction afin de procéder, en collaboration avec le siège social, à un exercice de pondération plus exhaustif.

Droit de la SOA/CAS pour les membres travaillant au Canada qui ne sont pas titulaires du titre FICA

La Casualty Actuarial Society (CAS) a récemment offert de percevoir un droit auprès de ses membres établis au Canada qui ne sont pas membres de l’ICA afin de soutenir les coûts liés à la normalisation et aux affaires disciplinaires. La Society of Actuaries (SOA) était disposée à faire de même.

L’ICA souhaitait avoir une meilleure idée du profil démographique de ces non-membres et des répercussions potentielles élargies de l’instauration d’un tel droit.

Après avoir passé les faits en revue et discuté des répercussions, le Conseil d’administration a décidé de refuser l’offre pour le moment.

Changements possibles à la Commission des élections et points connexes

La Commission de gouvernance du Conseil d’administration accorde une priorité élevée à l’examen de changements possibles qui répondraient aux préoccupations soulevées en juin 2013 par la Commission des élections au sujet de la difficulté de recruter des candidats. Deux possibilités ont été proposées au Conseil d’administration :

  • Accroître la participation du Conseil d’administration dans le processus de nomination, ce qui nécessiterait l’amendement des Statuts administratifs;
  • Augmenter les effectifs de la Commission des élections afin d’inclure un ancien président et un ancien administrateur.

Le Conseil a appuyé la deuxième solution, et Jim Christie et Stephen Bonnar ont été nommés à la Commission des élections. Leur expérience et leur influence constituera un atout précieux pour les travaux de la commission.

Mandat de la Direction des services aux membres

Étant donné que le mot « recherche » ne figure pas au mandat actuel de la Direction des services aux membres (DSM) et qu’il constitue un élément essentiel de la mission de cette dernière, la DSM a préparé et adopté une proposition de version révisée de son mandat, laquelle a été présentée au Conseil d’administration aux fins d’approbation. Le Conseil est d’accord en principe avec les modifications et a accepté subséquemment que l’ensemble des modifications, simplifiant la structure actuelle des Statuts administratifs en ce qui concerne les directions en prévoyant, en particulier, le retrait des mandats détaillés des directions, lui soit présenté aux fins d’approbation lors de sa réunion de mars 2014.

Rapport annuel de la Fondation actuarielle du canada à l’égard des activités, des projets et des finances

Conformément à sa politique, la Fondation actuarielle du Canada (FAC) présente au Conseil d’administration de l’ICA son rapport annuel. Il est préférable de fixer la date du rapport annuel en novembre plutôt qu’en juin, comme le voulait la pratique antérieure, étant donné qu’elle coïncide avec l’exercice de budgétisation du siège social.

Après avoir présenté les activités et programmes courants, la FAC a demandé au Conseil d’examiner les points suivants :

  • La FAC est constituée conformément à la partie II de la Loi sur les corporations canadiennes et est régie par des lettres patentes et des statuts administratifs approuvés par le ministère de l’Industrie. La partie II de la Loi sur les corporations canadiennes a été remplacée par Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif. Afin d’éviter sa dissolution, la FAC doit déposer auprès d’Industrie Canada une demande de prorogation en vertu de la Loi sur les organisations à but non lucratif d’ici le 17 octobre 2014, et, conformément aux Statuts administratifs de la Fondation, ce changement de gouvernance nécessite l’approbation de l’ICA.
  • Que les frais juridiques engagés pour présenter la demande de prorogation en vertu de la nouvelle loi soient assumés par l’ICA à titre de soutien « en nature » aux termes de l’entente de service convenue entre l’ICA et la FAC.
  • Qu’il y ait reprise du soutien financier de l’ICA en 2014.

Le Conseil d’administration a approuvé que soient supprimées des Statuts administratifs de la FAC les dispositions relatives à l’ICA et que la Fondation soit prorogée en vertu de la Loi sur les organisations à but non lucratif, et a accepté d’envisager le maintien du soutien financier au moment d’élaborer les budgets.

Rapport du directeur général

Une nouvelle section concernant les demandes des médias et la couverture médiatique a été ajoutée au rapport du directeur général au Conseil d’administration. Celle-ci a suscité beaucoup d’intérêt et on a pris la décision d’accroître la fréquence des rapports concernant la couverture médiatique diffusés aux membres du Conseil d’administration en visant idéalement une communication mensuelle.

Rapport annuel des activités de la Direction de la pratique actuarielle

Le président de la Direction de la pratique actuarielle, Bruce Langstroth, a présenté un survol des activités et des dossiers prédominants, soit :

  • La mortalité dans les régimes de retraite: un rapport de recherche final est attendu en janvier ou en février;
  • La direction envisage de recruter un membre du domaine des assurances IARD;
  • Manuel Monteiro a été nommé à la présidence de la Commission des rapports financiers des régimes de retraite;
  • Le défi constant que pose le processus officiel en rendant difficile de trouver un juste équilibre entre la rigueur et la productivité.

Rapport du secrétaire-trésorier

Le secrétaire-trésorier, John Dark, a présenté son rapport et le Conseil d’administration a approuvé les états financiers du second trimestre. La discussion s’est articulée autour des priorités à l’égard du budget de l’année à venir et le Conseil d’administration a accepté d’augmenter le budget de recherche et de limiter au minimum toute éventuelle augmentation des droits d’adhésion.
 

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