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Décembre 2013
 
 

Les mises à jour de décembre

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Les personnes suivantes ont été nommées aux groupes/postes ci-dessous :

Conseil d’administration

  • Commission des élections : Jim Christie et Stephen Bonnar, en vigueur le 11 novembre 2013;
  • Direction des services aux membres : Marc Tardif (président), en vigueur immédiatement. Remarque : le mandat de Marc-André Melançon a pris fin et il quitte avec remerciements.

Le Groupe de travail sur la gouvernance a été dissout avec remerciements, en vigueur immédiatement.

Direction de l’admissibilité et de la formation

  • Sous-commission sur l’assurance-vie corporative de la Commission de l’éducation permanente : Joan Strothard (présidente), rétroactivement au 8 novembre 2013;
  • Agents de liaison du Cours orienté vers la pratique auprès de la Society of Actuaries, en vigueur immédiatement :
    • Finances quantitatives et placements : David Stalker;
    • Prestations collectives : Erin Crump;
    • Retraite : Jean-François Poitras.

Ralph Ovsec et Keith Sharp ont démissionné respectivement de la Commission de l'éducation permanente et de la Commission des relations universitaires et quittent avec remerciements.

Direction des services aux membres

  • Commission sur le bénévolat : Jean-François Lalonde, en vigueur le 4 septembre 2013.
  • Sous-commission sur l’expérience des prestations versées du vivant de l’assuré de la Commission de recherche : Todd Friesen, en vigueur le 28 octobre 2013;
  • Commission de recherche : Émilie Bouchard, en vigueur le 13 novembre 2013.

Le Groupe de travail sur le provisionnement des régimes de retraite et les valeurs de transfert a été créé et s’est vu confier le mandat suivant:

  • Examiner les questions relatives au provisionnement des régimes à prestations déterminées à employeur unique et aux valeurs de transfert, à savoir :
  • S’il devrait y avoir une exigence de provisionnement sur une base de solvabilité;
  • La façon dont le taux d’actualisation devrait être établi sur une base de continuité, si un tel taux devrait être prescrit et ce que devrait être ce taux;
  • Si la solvabilité était exigée, la façon dont les régimes entièrement indexés devraient être évalués; si elle devrait demeurer basée sur la souscription de rentes présumée;
  • Si la base de provisionnement devrait être la même, que le promoteur soit du secteur public ou privé;
  • S’il conviendrait de permettre une méthode de provisionnement basée sur la probabilité d’atteindre la cible de provisionnement future étant donné que les régimes à prestations cibles pourraient être capitalisés sur cette base;
  • S'il conviendrait de remplacer la base actuelle de calcul de la valeur de transfert par une base tenant compte du mode de provisionnement des prestations;
  • Préparer un exposé de position présentant les avantages et les désavantages et, dans la mesure du possible, une prise de position de l’ICA. La question des valeurs de transfert devrait être abordée à la fois du point de vue des normes actuarielles (c.-à-d. une valeur équivalente entre la rente différée et la rente forfaitaire) et du point de vue de la politique publique (c.-à-d. des prestations inférieures aux personnes qui ont cessé leur emploi).

Le Groupe de travail sur les régimes à prestations cibles a été créé et s'est vu confier le mandat suivant:

  • Formuler des commentaires sur les règlements relatifs aux régimes à prestations cibles, notamment:
  • La marge dans les hypothèses actuarielles;
  • L’exemption des critères de solvabilité;
  • Le mécanisme déclencheur de la réduction ou de l’augmentation des prestations;
  • Ce sur quoi devrait reposer ce mécanisme, soit la solvabilité, la position de provisionnement projetée ou la probabilité d’atteindre la cible de provisionnement future;
  • La conversion du service cumulé;
  • La structure de gouvernance (y compris la représentation des retraités);
  • Le recours aux modèles stochastiques pour provisionner les prestations; la question de savoir si l’ICA devrait proposer des normes à l’égard de ces modèles;
  • La nécessité de laisser aux promoteurs la souplesse nécessaire pour tenir compte des différents besoins par rapport à l'objectif de l'organisme de réglementation de diminuer la probabilité de réduire les prestations;
  • Les options offertes au moment de la retraite, notamment la possibilité de permettre l’encaissement;
  • La méthode de calcul des valeurs de transfert.
  • Formuler des commentaires à savoir si l’ICA devrait promouvoir cette option et, le cas échéant, de quelle façon.
 

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