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Novembre 2013
 
 

Mémoire de l’ICA relatif à l’exposé-sondage de l’IASB : Points saillants

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par Mike Hale, FICA

Le 23 octobre, l’ICA présentait ses commentaires concernant l’exposé-sondage de l'International Accounting Standards Board (IASB) portant sur la comptabilisation des contrats d'assurance (la Norme internationale d’information financière 4, ou IFRS 4).

La préparation des commentaires a été assurée par la Sous-commission sur les normes comptables et actuarielles internationales (assurance) à la suite du processus officiel de la Commission des relations internationales.

J’ai la chance de présider cette sous-commission à une période où progresse rapidement l'élaboration des normes à la fois du côté de l'IASB et de celui de l'Association actuarielle internationale (AAI). La tâche nous a été rendue facile grâce au savoir et au dévouement des membres de l’équipe, qui ont tous apporté une contribution consciencieuse à chaque étape de nos démarches.

Le mémoire de l’ICA est accessible sur le site Web de l'Institut et, pour ceux sont familiarisés à l’égard de l'exposé-sondage, il est facile à lire. Le survol ci-dessous en présente les points saillants en visant un auditoire plus large.

L’IASB a apporté plusieurs modifications à l'exposé-sondage précédent, notamment :

1. Offrir une approche descendante aux fins de l’établissement des courbes de taux au moyen des rendements sur les actifs de référence et déduire tous les éléments (principalement le risque de crédit) n’étant pas pertinents à l’égard du passif d’assurance. Il s’agit d’une solution de rechange admissible à cette approche ascendante (taux sans risque assorti d’une prime d’illiquidité).

Cette modification s’accompagnait de directives, tirées de la norme relative à la mesure de la juste valeur marchande, concernant les taux d’actualisation pour des durées pour lesquelles il n’existe pas de taux marchands observables.

Dans le mémoire de l’ICA, nous avons accueilli favorablement la souplesse accrue et l’exigence du recours à un jugement approprié dans l'exposé-sondage et souligné le caractère inapproprié du recours à une simple extrapolation à l'égard des courbes de taux.

2. Exiger l’utilisation des autres éléments du résultat global (AERG) pour atténuer l’impact sur l’état des résultats des changements relatifs au passif découlant des modifications de la courbe de taux. L’utilisation des AERG nécessite la conservation des courbes de taux à l’émission pour les contrats déjà en vigueur, un travail laborieux pour l’estimation des valeurs initiales et nécessitant des explications complexes.

Dans son mémoire, l'ICA recommande vivement que l'utilisation des AERG soit facultative. Nous sommes d’avis que bon nombre de sociétés préféreraient une approche fondée sur la juste valeur compte tenu de la stabilité accrue qu’offrent les hypothèses à plus long terme relatives au taux d’actualisation en vertu de l'exposé-sondage. Pour les sociétés optant pour l’utilisation des AERG, nous avons préconisé des approches plus simples pour déterminer les valeurs initiales à la date de prise d’effet de la nouvelle norme.

3. Exiger une approche « miroir » (essentiellement, évaluer les flux de trésorerie futurs à la valeur comptabilisée des actifs sous-jacents) lorsque le contrat impose à la société de détenir des éléments sous-jacents et spécifie un lien entre les paiements aux titulaires de polices et les rendements sur ces éléments.

Dans le mémoire de l’ICA, nous recommandons d’étendre la possibilité de recourir à l’approche miroir lorsque des éléments sous-jacents sont détenus afin de lier les taux crédités aux titulaires de polices en l’absence d’engagement contractuel (p. ex., les contrats indexés).

Nous faisons également valoir qu’il convient de reconnaître que la signature d’un contrat avec participation est régie par un régime réglementaire et légal selon lequel les versements aux titulaires de polices sont basés sur le rendement des éléments sous-jacents.

4. Exiger une nouvelle mesure de revenu intégrant une « prime acquise » équivalant aux paiements d’indemnités (excluant la composante placement) et les frais attendus (incluant une composante recouvrement des coûts d'acquisition). Les paiements d'indemnités et les frais attendus de l’état des résultats seraient ajustés de la même façon.

Dans le mémoire de l’ICA, nous affirmons trouver peu d’avantages à cette approche aux fins de la détermination des produits. Il serait en outre très coûteux de modifier les systèmes d'évaluation et d'administration afin de distinguer la composante placement. Nous comprenons que l’IASB soit d’avis que l’approche de détermination des produits présentée dans l'exposé-sondage est conforme aux méthodes d'autres types d'industrie.

5. Exiger qu’une marge sur services contractuels (MSC) soit détenue dans les passifs afin qu’aucun profit ne soit reconnu à l’émission, mais soit déduite de la MSC au fur et à mesure que les services contractuels sont assurés.

L'exposé-sondage présente une distribution simple des modifications :

a. Les variations des flux de trésorerie futurs sont prises en compte dans la MSC;

b. Les variations des courbes de taux sont prises en compte dans les AERG;

c. Les variations de la marge de risque (l’ajout au passif attendu qui serait nécessaire au transfert du passif) sont prises en compte dans l'état des résultats.

Dans le mémoire de l’ICA, nous recommandons vivement que les variations de la marge de risque soient également prises en compte dans la MSC en raison de l'étroite relation qui existe entre les flux de trésorerie attendus et la marge de risque.

Enfin, en étant conscients du fait que la norme définitive, quelle qu'elle soit, nécessitera d'importantes démarches aux chapitre du développement des systèmes et de l'éducation, nous pressons l'IASB de prévoir suffisamment de temps aux fins de sa mise en œuvre et de la mise sur pied d’un groupe chargé de faire le suivi des progrès. La promotion de l’adoption de l’IFRS 4 dans les pays clés à l’échelle mondiale constitue un important élément de cette étape.

Nous attendons maintenant avec impatience la promulgation de la norme définitive et l’élaboration des directives connexes de l’AAI à l’intention des actuaires en espérant qu’elle pourra être adoptée par le Canada.

Mike Hale, FICA, est le président de la Sous-commission sur les normes comptables et actuarielles internationales (assurance).

 

 

 

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