CIA (e)Bulletin/(e)Bulletin de l'ICA

Canadian Institute of Actuaries/Institut canadien des actuaires

décembre 2011
Votre Institut


par Jim Christie, FICA
Président de l'ICA

Au moment de lire le présent article, vous avez probablement déjà pris connaissance dans les annonces hebdomadaires du synopsis non officiel de la réunion du Conseil d'administration tenue le 29 novembre 2011 et de l'annonce officielle concernant les universités canadiennes qui satisfont aux critères de l'Institut pour adhérer au Programme d'agrément universitaire (PAU).

Selon moi, le rapport de la Direction de l'admissibilité et de la formation appuyant les recommandations de notre Commission de l'agrément quant aux universités canadiennes désignées pour faire partie du PAU constitue le point le plus palpitant à l'ordre du jour du Conseil d'administration. Félicitations à l'Université Laval, à l'Université Simon Fraser, à l'Université du Québec à Montréal et aux universités de Waterloo (programmes de premier cycle et de maîtrise), de Western Ontario, du Manitoba, de Regina et de Toronto. Je me réjouis particulièrement de voir dans la liste l'Université du Manitoba, qui célébrera en 2012 le centenaire de son programme d'actuariat.

À compter de septembre 2012, les étudiants qui s'inscrivent à certains cours particuliers offerts dans ces universités et qui obtiennent des notes suffisamment élevées pourront présenter à l'Institut une demande de crédits donnant droit à des exemptions de certains examens préliminaires obligatoires du plan de cours du titre FICA. La matière abordée dans les cours agréés devra viser directement celle du programme des examens préliminaires correspondants. Plus précisément, des crédits seront offerts pour les examens FM/2, MFE, MLC/3L et C/4 du programme actuel, qui est parrainé conjointement par la Society of Actuaries (SOA), la Casualty Actuarial Society (CAS) et l'Institut canadien des actuaires (ICA).

Pour l'instant, les étudiants ne pourront obtenir que des crédits menant à l'obtention du statut de FICA. La Commission de l'agrément compte dans ses rangs des observateurs de la SOA et de la CAS, depuis le début en ce qui concerne la CAS et plus récemment quant à la SOA. Les deux organismes ont maintenant entrepris leurs propres délibérations à savoir s'il convient pour eux d'offrir aux étudiants canadiens des crédits semblables donnant droit à des exemptions d'examens menant à l'obtention des titres de FSA et de FCAS. Bien entendu, le PAU constituerait une proposition beaucoup plus attrayante pour les étudiants s'il leur permettait d'obtenir également des crédits d'examen de la SOA ou de la CAS. L'Institut a bon espoir de voir les deux organismes prendre une décision favorable, d'autant plus qu'ils accordent des crédits d'examen similaires aux candidats du Royaume-Uni et de l'Australie.

Le PAU ne remplacera pas le modèle autodidactique traditionnel d'examens en ce qui concerne les examens de premier échelon, mais reconnaît le fort calibre des programmes d'actuariat actuellement en place dans huit de nos universités canadiennes. Le parcours autodidactique traditionnel d'examens demeurera offert aux candidats qui fréquentent d'autres universités ou à ceux qui n'obtiennent pas les notes exigées à l'égard des cours agréés. Bien entendu, avant de pouvoir obtenir des crédits dans le cadre du PAU, les étudiants devront réussir l'examen 1/P actuel dans le cadre du processus d'examen existant.

Le programme cadre très bien avec l'objectif de l'Institut consistant à se rapprocher des candidats actuariels plus tôt dans leur carrière. À l'heure actuelle, en grande partie à cause du système d'examens en place, la plupart des candidats entretiennent des rapports beaucoup plus étroits avec la SOA ou avec la CAS au début de leur carrière. Le PAU constituera également un bon point de départ pour le Groupe de réseautage actuariel en cours de mise en place dans le cadre des initiatives déployées en lien avec l'instauration du nouveau titre professionnel d'AICA. Le groupe constituera une communauté pour ceux qui s'intéressent à l'Institut, mais qui ne satisfont pas encore aux exigences pour obtenir le statut d'AICA.

Si vous avez des questions ou commentaires, n'hésitez pas à communiquer avec moi à l'adresse president@actuaires.ca.

Jim Christie, FICA, est le président de l'Institut canadien des actuaires.

 
Article en Primeur


par Dave Dickson, FICA

Deux initiatives emballantes de l'ICA seront déployées en 2012. La Direction de l'admissibilité et de la formation (DAF) profite de la fin de l'année pour faire le point sur deux grands projets réalisés en 2011 qui déboucheront sur des initiatives emballantes pour 2012.

En juin 2012, plusieurs améliorations prendront effet afin d'accroître la valeur rattachée au statut d'associé au sein de l'ICA puis, en septembre, les universités agréées commenceront à offrir des cours pour lesquels les étudiants pourront obtenir des crédits auprès de l'ICA à l'égard de certains examens préliminaires de la Society of Actuaries (SOA) et de la Casualty Actuarial Society (CAS). Ces deux initiatives contribueront à renforcer l'ICA et à le préparer pour l'avenir. Emballant, n'est-ce pas?

Il y a un an, la DAF recevait un rapport selon lequel le nombre d'associés de l'ICA était en baisse malgré une augmentation soutenue du nombre de membres. Un groupe de travail, présidé par Jason Vary, a donc été mis sur pied pour examiner la situation et envisager des façons pour l'ICA d'accroître la valeur rattachée au statut d'associé. On a recueilli des commentaires au moyen de sondages, de groupes de discussion et d'entretiens avec les employeurs. En se basant sur ces constatations, le groupe de travail a formulé des recommandations, qui ont reçu l'aval de la DAF et du Conseil d'administration. Voici un sommaire des initiatives :

  • Les critères de qualification visant les associés seront modifiés à compter du 1er juin 2012 afin d'être harmonisés aux exigences imposées aux associés de la SOA et de la CAS.
  • Le titre professionnel d'AICA sera instauré pour les associés. À compter du 1er juin 2012, les associés qualifiés pourront faire suivre leur nom des lettres AICA, signifiant « associé de l'Institut canadien des actuaires ». Les associés existants qui satisfont aux exigences de qualification et qui pourront utiliser ce titre en seront avisés par l'ICA. Les nouveaux associés qui adhéreront à l'ICA après le 1er juin 2012 pourront également utiliser ce titre professionnel.
  • Les associés inscrits depuis au moins cinq ans à compter du 1er juin 2012 auront le droit de voter à l'égard des affaires de l'ICA à l'occasion des assemblées générales et lors de l'élection des membres du Conseil d'administration.
  • Une Commission des nouveaux membres sera formée en 2012 et chargée de trouver des façons de valoriser continuellement les statuts d'associé et de Fellow.
  • Un groupe de réseautage actuariel sera également créé afin d'engager hâtivement auprès de l'ICA les étudiants universitaires en actuariat. Ce groupe sera également accessible aux autres personnes qui ne répondent pas aux critères d'adhésion mais qui désirent maintenir un contact avec l'Institut.
  • Les cotisations ont également été revues. Pour l'année d'adhésion débutant le 1er juin 2012, les cotisations des associés les cinq premières années seront réduites à 30 % des droits payés par les Fellows. Les associés inscrits depuis cinq ans ou plus devront payer des cotisations correspondant à 85 % de celles des Fellows.
  • Le groupe de travail a été étonné d'apprendre que plusieurs étudiants en actuariat ignoraient qu'ils pouvaient adhérer à l'ICA à titre d'associé. Plusieurs d'entre eux croyaient que cela n'était possible que lorsqu'ils étaient prêts à obtenir le statut de Fellow. Un plan de marketing est en cours d'élaboration afin d'accroître la sensibilisation à l'égard des avantages et des services offerts aux associés de l'ICA.

Ces modifications ont pour but d'attirer en plus grand nombre les jeunes actuaires vers l'ICA et de les faire participer aux activités de l'Institut. L'accroissement du nombre d'associés bénévoles insufflera une nouvelle énergie et un nouvel engagement dans les projets bénévoles de l'ICA.

Grâce au nouveau programme d'agrément universitaire, les étudiants fréquentant les universités agréées pourront obtenir auprès de l'ICA, au moyen de cours universitaires, des crédits à l'égard de certains examens préliminaires de la SOA et de la CAS. Sous la direction de Rob Stapleford, une commission de l'agrément a été mise sur pied afin d'élaborer les politiques, processus et normes du programme concernant les exemptions. On a accompli un travail colossal dans le cadre de ce projet au cours de la dernière année afin de s'assurer de la qualité des étudiants qui se verront accorder des exemptions et de garantir que ceux-ci auraient clairement réussi les examens de la SOA ou de la CAS.

Ce programme reconnaît la force des universités canadiennes et réduit le double effort pour les étudiants tout en rendant un peu plus prévisible la durée du parcours jusqu'au statut de Fellow. Toutes ces initiatives positives contribueront à rendre plus attrayante la profession actuarielle aux yeux des jeunes étudiants brillants.

Les universités canadiennes ont participé à l'élaboration du programme et étaient représentées au sein de la Commission de l'agrément. Plusieurs universités canadiennes ont présenté une demande d'adhésion au programme. Des jurys d'agrément ont visité toutes les universités ayant soumis une demande afin d'examiner leurs processus internes, la matière abordée dans les cours, le nombre de professeurs, ainsi que les notes qui pourraient potentiellement donner droit à des exemptions dans le but de déterminer les universités qui pourraient répondre aux exigences. Le programme actuariel de toutes les universités candidates est très bon, mais ces dernières ne répondent pas toutes aux exigences énoncées dans la Politique d'agrément universitaire. La Commission de l'agrément a rédigé un rapport et formulé des recommandations à la DAF quant aux universités compétentes aux termes des exigences du programme. La DAF s'est réunie avec la commission et a été très impressionnée de la quantité et de la qualité du travail accompli. La DAF a approuvé les recommandations, qui ont été présentées à l'occasion de la réunion du Conseil d'administration de l'ICA tenue le 29 novembre 2011.

Il importe également de mentionner que la Commission de l'agrément compte des représentants de la CAS et de la SOA, qui y siègent à titre d'observateurs. La CAS procédera en 2012 à un examen minutieux du programme d'agrément universitaire de l'ICA afin de prendre une décision à savoir si elle reconnaîtra les exemptions de l'ICA aux fins de l'attribution du titre de FCAS. L'ICA prévoit, en temps opportun, discuter avec la SOA de la reconnaissance par celle-ci des exemptions accordées par l'ICA aux fins de l'attribution du titre de FSA. Tant que ces organismes n'auront pas reconnu les exemptions, les étudiants souhaitant obtenir les titres de FSA et de FCAS devront vraisemblablement continuer à suivre le parcours d'examens traditionnel.

L'ICA prévoit accorder ses premières exemptions en 2013.

Voilà qui conclut cette mise à jour. Demeurez à l'affût des nouvelles mises à jour qui seront présentées au cours de la nouvelle année concernant ces initiatives emballantes. Joyeuses Fêtes et meilleurs vœux pour l'année 2012!

Dave Dickson, FICA, est le président de la Direction de l'admissibilité et de la formation.

 
Nouvelles de L'Institut

L'Institut canadien des actuaires (ICA) s'associe avec l'Institut Canadien, chef de file en matière d'organisation de conférences au Canada, à l'occasion du 13e forum de l'Institut Canadien sur la réforme, le litige et la gouvernance en matière de régimes de retraite, auquel les membres de l'ICA peuvent assister à tarif réduit.

Cette conférence approfondie, qui se tiendra à Toronto (Ontario) les 23 et 24 février 2012, abordera encore une fois les plus récents et plus importants défis auxquels sont confrontés les promoteurs et les administrateurs de régimes de retraite, ainsi que les professionnels qui les conseillent. Des spécialistes des services actuariels, juridiques et financiers et du domaine de la consultation présenteront une judicieuse analyse des nouvelles réformes législatives et de la jurisprudence récente, et formuleront des réponses et des stratégies pratiques en vue d'aborder ces changements.

Des membres estimés de l'ICA sont cette année au nombre des spécialistes et, selon Jana Steele, chef du groupe chargé des régimes de retraite au sein du cabinet Goodman LLP et co-présidente de la conférence, [traduction libre] « les participants tireront profit de l'information et des connaissances que leur transmettront des spécialistes du domaine des régimes de retraite ». De l'avis de Mme Steele, « parmi les sujets portant sur les régimes de retraite, les innovations en matière de conception des régimes, les solutions aux problèmes de solvabilité et la réforme de la législation sur les régimes de retraite présenteront un intérêt pour les actuaires ».

Les séances sur les investissements prudents et sur les stratégies relatives à la solvabilité et à l'atténuation des risques dans le contexte de volatilité persistante des marchés revêtiront une importance particulière. La nouvelle réglementation à l'égard des règles ontariennes régissant la rupture du mariage ainsi que les nouvelles règles concernant les droits d'acquisition réputée auront également une incidence sur la façon dont sont administrés les régimes et sur les questions que posent les promoteurs de régimes de retraite à leurs conseillers.

Hugh Wright, associé du cabinet McInnes Cooper à Halifax et coprésident de l'événement, fait remarquer que [traduction libre] « les actuaires évoluent dans un contexte juridique hautement réglementé en constante évolution. Il est essentiel de bien comprendre le contexte juridique relatif aux régimes de retraite afin de conseiller de façon efficace et stratégique les clients en cette matière. »

Compte tenu des réformes législatives en cours en ce qui concerne les régimes de retraite, on incite les membres de l'ICA à s'inscrire à cette conférence afin de demeurer au-devant des changements et de veiller, dans l'intérêt de leurs clients, à travailler dans le meilleur cadre de référence possible. Cette conférence constitue en outre une excellente occasion de faire du réseautage avec des spécialistes du domaine et d'entendre directement les promoteurs et administrateurs parler des défis auxquels ils font face et du rôle important que jouent les actuaires pour relever ceux-ci.

Grâce à son partenariat de marketing stratégique avec l'Institut Canadien, l'ICA a pu obtenir un rabais de 15 % pour ses membres sur les droits d'inscription à la conférence. Pour obtenir ce rabais, il vous suffit de donner, au moment de l'inscription, le code de service prioritaire 353XCIA. Pour en savoir davantage au sujet du programme, visitez
www.canadianinstitute.com/pension.

Depuis plus de 25 ans, l'Institut Canadien organise des conférences présentant aux décideurs de diverses industries les renseignements commerciaux dont ils ont besoin. L'Institut emploie des spécialistes, avocats et autres professionnels sectoriels qui connaissent les besoins particuliers en matière d'information dans leurs marchés respectifs.

Patricia Fletcher, directrice générale de l'Institut, a dit : [traduction libre] « Nous organisons nos conférences en faisant preuve d'un extrême souci de qualité, de soin et de rigueur. Les participants, qui en sont les utilisateurs finaux, constituent une énorme partie de notre processus de production. Nous voulons nous assurer de leur donner les outils, les stratégies et les compétences dont ils ont besoin pour exercer leurs activités courantes. »

Pour en savoir davantage au sujet de l'Institut Canadien, visitez
http://www.institutcanadien.com/.

 

Claudette Cantin, FCAS, FICA, est maintenant vice-présidente principale de la gestion des clients et actuaire en chef à la Munich Re du Canada.

Dean A. Connor, FSA, FICA, est maintenant président et chef de la direction de la Financière Sun Life.


Le réseautage est un élément clé de la carrière de tout professionnel qui réussit, et l'ICA vous offre une nouvelle possibilité d'informer vos pairs de vos réalisations et progrès.

Notre rubrique du (e)Bulletin, Des nouvelles des actuaires, vous donnera l'occasion d'annoncer votre nouvelle nomination, votre nouveau titre, vos nouveaux titres de compétence ou d'autres renseignements vous concernant. Vous aurez ainsi la possibilité d'informer vos confrères et consœurs actuaires et d'autres professionnels du domaine financier – qu'il s'agisse d'ex-collègues, d'anciens confrères ou consœurs d'université, d'employeurs potentiels, de futurs clients, etc. – de, par exemple :

  • Votre nouvelle nomination;
  • Votre nouveau titre ou nouveau champ de responsabilité;
  • Vos nouvelles qualifications;
  • Vos nouvelles coordonnées;
  • Un prix ou une reconnaissance qui vous a été décerné;
  • La publication de documents ou d'articles.

Il vous suffit d'envoyer un courriel – une simple ligne suffit, mais n'hésitez pas à en mettre davantage si vous le souhaitez – au rédacteur anglais de l'ICA à andrew.melvin@actuaires.ca. Nous veillerons à ajouter cette information au numéro suivant du (e)Bulletin.

Veuillez inclure un numéro de téléphone auquel nous pouvons vous joindre pendant la journée et, si possible, une photo couleur à haute résolution. Pour être ajoutée au numéro à paraître, votre information doit nous parvenir au moins une semaine avant le dernier jour ouvrable du mois.

 

Alexandre Cung-Rousseau, FICA (2009)

 
PERSONNES INFLUENTES

Même à l'ère des téléconférences, vidéoconférences, webémissions et communications instantanées, les réunions en personne s'imposent parfois. Au cours d'une année type, plusieurs actuaires parcourent le Canada et se rendent parfois à l'étranger à l'occasion de colloques, présentations et autres événements auxquels ils doivent assister en personne.

Heureusement, le Web regorge de conseils à l'intention des personnes qui doivent visiter des destinations qui leur sont étrangères. Le site
ArrivalGuides.com, qui est l'un des plus complets en la matière, donne accès à des documents PDF présentant une foule de renseignements sur plus de 400 villes, et ce, dans quelque 22 langues.

Téléchargeables gratuitement, ces documents sont rédigés soit par un organisme touristique officiel de la ville dont il est question ou par des journalistes touristiques, et contiennent des articles détaillés accompagnés de photos sur chaque page et de cartes pratiques. Le guide de New York, par exemple, présente des conseils à propos de la ville en tant que telle, ses attractions touristiques, notamment Times Square, ainsi que des bonnes adresses pour le magasinage, les restaurants ou l'hébergement et des renseignements essentiels au sujet des trois aéroports de la ville, du transport, et plus encore.

Selon le site, qui assure le financement des guides au moyen de la publicité, ces documents visent à présenter aux voyageurs des critiques honnêtes et de l'information mise à jour continuellement. Ils ont d'ailleurs été éprouvés par les compagnies aériennes, les hôtels, les organisateurs de voyages de groupe et les entreprises médiatiques, qui aiguillent leur clientèle vers le site.

Mis sur pied en 2005 en Suède, ArrivalGuides a établi des partenariats avec plus de 140 grandes marques en matière de voyage, et ses guides sont lus chaque année par plus de 14 millions de voyageurs.

Les renseignements contenus dans les documents PDF sont également présentés sur le site, qui est doté de fonctions interactives, dont des cartes, des rubriques de commentaires et un convertisseur de devises. Il existe également une
application iPad/iPhone gratuite donnant accès aux guides pour la modique somme de 0,99 $ chacun.

Points positifs : L'éventail des villes présentées est très vaste; en plus des centres d'affaires et touristiques clés, les voyageurs peuvent se renseigner au sujet de destinations moins populaires telles que
Birmingham (R.‑U.), Cracovie (Pologne) et Olbia (Italie).

Points négatifs : Les guides ne sont pas tous offerts dans chacune des langues utilisées sur le site; par exemple, les guides de plusieurs grandes villes des États-Unis ne sont offerts qu'en anglais ou en suédois.

Adresse : www.arrivalguides.com/fr

 
LES PUBLICATIONS DU MOIS

L'ICA souhaite la bienvenue à un nouveau Fellow associé à la SOA attitré à son effectif canadien

La Society of Actuaries (SOA) a récemment annoncé que Joseph De Dominicis, FICA, FSA, avait joint les rangs de l'organisation à titre de Fellow associé aux affaires canadiennes.

M. De Dominicis a travaillé chez Mercer Toronto pendant plus de 10 ans, plus récemment à titre d'expert-conseil actuariel et de gestionnaire, et a auparavant œuvré auprès de la pratique de retraite de la firme à Londres, au Royaume-Uni.

Dans le cadre de ses fonctions à la SOA, il sera responsable de diriger et d'orienter le perfectionnement professionnel et les sujets de recherche de l'organisation, ainsi que le développement du contenu et la progression de ses activités à l'intention de ses membres canadiens. Basé à Toronto, il travaillera étroitement avec le personnel de la SOA, son équipe consultative canadienne et l'Institut canadien des actuaires afin de promouvoir une implication plus poussée des membres canadiens auprès de la SOA. Le Fellow associé agira également à titre d'expert-conseil/de consultant en matière de contenu auprès des divisions opérationnelles de la SOA, visant à assurer que les programmes, produits et services de la SOA soient conçus pour traiter des connaissances et compétences nécessaires de ses membres canadiens aujourd'hui et à l'avenir.

Avis de discipline – Avis d'une audition devant un tribunal disciplinaire

Un avis de discipline a été préparé par la Commission de déontologie afin de renseigner les membres de l'ICA au sujet d'une audition prochaine sur la pénalité devant un tribunal disciplinaire.

Conformément aux Statuts administratifs, un avis d'une audition sur la pénalité devant un tribunal disciplinaire de l'ICA est transmis afin d'informer les membres de l'Institut et le public au sujet d'une affaire disciplinaire. Cet avis inclut la date, l'heure et l'endroit de l'audience.

Lien : http://www.actuaries.ca/members/publications/2011/211116.pdf

Contact pour questions supplémentaires : Wayne Berney, président, Commission de déontologie, à wberney@shaw.ca

Rapport concernant le Sondage sur les pratiques et provisions C-1 destiné à l'actuaire désigné des sociétés d'assurance de personnes au Canada - Fin d'exercice financier 2010

Ce rapport fait état des résultats concernant le sondage de l'Institut canadien des actuaires (ICA) sur les provisions pour le risque C-1 au sein des organismes d'assurance-vie et santé au Canada à la fin de l'exercice financier 2010. Le rapport a été préparé par Westbay Research Inc. pour le compte de la Commission de pratique d'investissement de l'ICA à partir des données d'enquête recueillies au cours des mois de juin et juillet 2011.

Le rapport est disponible dans la section des membres du site Web de l'ICA. Pour accéder à ce rapport, veuillez ouvrir une session sur le site des membres et cliquer sur « Organisation » dans le menu apparaissant en haut. Cliquez ensuite sur « Direction de la pratique actuarielle », sélectionnez « Commissions et groupes de travail », puis sélectionnez « Commission de pratique d'investissement » dans la liste des commissions. Le lien au rapport se trouve sous la rubrique « Rapports et documents », tout au bas de la page.

Contact pour questions supplémentaires : Jonathan Hede, président, Commission de pratique d'investissement, à jonathan.hede@nexusrisk.com

La date limite aux fins du PPC approche à grand pas

Nous vous rappelons que les membres de l'ICA n'ont plus que quelques semaines pour satisfaire aux exigences de perfectionnement professionnel continu (PPC) en 2011. Le respect de la norme de qualification de l'Institut à l'égard du PPC est une condition préalable à ce qu'un membre soit en mesure de rendre des services actuariels. Les membres sont tenus d'accomplir 100 heures sur une période de deux années civiles, lesquelles comportent en outre :

  • Compétences techniques : 12 heures d'activités structurées;
  • Professionnalisme : quatre heures (activités structurées et(ou) non structurées);
  • Activités structurées : 24 heures.

Pour voir le nombre d'heures que vous avez accumulées, veuillez accéder à l'outil de suivi des activités de PPC. Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter la rubrique Mon PPC. (Veuillez vous assurer que vous êtes en session dans le site des membres.)

Liens :

Outil de suivi : http://www.actuaries.ca/members/toolkit/update_cpd_info_f.cfm
Mon PPC : http://www.actuaries.ca/members/professional/my_cpd_f.cfm

Contact pour questions supplémentaires : Leona Campbell, coordonnatrice, admissibilité et éducation, à leona.campbell@actuaires.ca. Tél. : 613-236-8196, poste 124; téléc. : 613-233-4552

Supplément de note éducative : Conseils sur les hypothèses pour les évaluations de liquidation hypothétique et de solvabilité – Dates de calcul à compter du 30 septembre 2011

Les conseils les plus récents de la Commission des rapports financiers des régimes de retraite (CRFRR) concernant les hypothèses pour les évaluations de liquidation hypothétique et de solvabilité ont été communiqués dans un supplément de note éducative publiée le 8 septembre 2011, laquelle reposait sur une analyse des données recueillies au deuxième trimestre et au début du troisième trimestre de 2011. L'analyse a conclu qu'il n'y avait pas suffisamment d'éléments justificatifs pour procéder à un changement aux conseils fournis dans le supplément de note éducative du 7 juin 2011. Ces conseils ont conclu que pour les évaluations avec une date de calcul à compter du 31 mars 2011, un taux d'actualisation approprié aux fins de l'estimation du prix d'achat de rentes collectives non indexées serait déterminé comme étant le rendement non redressé des obligations à long terme du gouvernement du Canada (GC) (série CANSIM V39062), auquel on ajoute 70 points de base de façon arithmétique, de concert avec la table de mortalité UP94 assortie de projections générationnelles. Ces conseils s'appliquent aussi bien aux rentes immédiates qu'aux rentes différées et quelle que soit la taille globale de l'achat de rentes collectives.

Méthodologie

Les conseils contenus dans le supplément de note éducative du 8 septembre 2011 concernant les estimations du prix d'achat de rentes collectives non indexées reposaient en partie sur les prix fournis par six sociétés d'assurance pour des contrats types de rentes collectives, qui se fondaient sur les conditions de prix en vigueur au 30 juin 2011, et en partie sur les données sur les achats réels de rentes collectives effectués au cours du deuxième trimestre et au début du troisième trimestre de 2011, fournies par certains cabinets d'actuaires-conseils.

Analyse

Afin d'assurer un suivi continu des prix des rentes collectives, la CRFRR a obtenu des prix à titre indicatif selon le même processus qui a été suivi pour recueillir ceux en date du 30 juin 2011, mais en se fondant sur les conditions de prix en vigueur au 30 septembre 2011. De plus, la CRFRR a obtenu, auprès de certains cabinets d'actuaires-conseils, un nombre limité de données sur les prix d'achats réels de rentes collectives effectués au cours du troisième trimestre de 2011.

Les prix des rentes non indexées donnés à titre indicatif au 30 juin 2011 et au 30 septembre 2011 peuvent se résumer comme suit :

MOYENNE DES TROIS PRIX LES PLUS CONCURRENTIELS

(SELON LA TABLE DE MORTALITÉ UP94 ASSORTIE DE PROJECTIONS GÉNÉRATIONNELLES)

  Gros achats
Petits achats
30/06/2011
30/09/2011
30/06/2011
30/09/2011
Retraités

 
Taux d'actualisation
4,05 %
3,57 %
4,12 %
3,56 %
Écart par rapport à la série CANSIM V39062 +0,56 %
+0,89 %
+0,63 %
+0,88 %
Participants avec droits acquis différés

 
Taux d'actualisation 4,14 % 
3,59 %
4,11 %
3,52 %
Écart par rapport à la série CANSIM V39062
+0,65 %
+0,91 %
+0,62 %
+0,84 %


Les prix donnés à titre indicatif suggèrent qu'un taux d'actualisation approprié pour estimer le prix d'achat des rentes collectives non indexées serait déterminé comme étant le rendement non redressé des obligations à long terme du GC (série CANSIM V39062), auquel on ajoute 90 points de base de façon arithmétique, de concert avec la table de mortalité UP94 assortie de projections générationnelles.

Les données sur les achats réels de rentes collectives recueillies par la CRFRR pour le troisième trimestre de 2011 étaient très limitées. De plus, la plupart des achats de rentes collectives ont été effectués durant la période de grande volatilité des marchés financiers qui a commencé au début du mois d'août et qui ne présentait pas de tendance crédible. Par conséquent, la CRFRR a conclu que les prix donnés à titre indicatif fournissaient une meilleure indication des prix de rentes futurs que les données actuelles sur les prix des rentes.

En conséquence, la CRFRR a conclu qu'à compter du 30 septembre 2011, une révision des conseils contenus dans le supplément de note éducative du 8 septembre 2011 est appropriée.

Conseils s'appliquant dans le cas des rentes non indexées

À la lumière de l'analyse qui précède, la CRFRR a conclu que, pour les évaluations avec une date de calcul à compter du 30 septembre 2011 ou après cette date, un taux d'actualisation approprié pour estimer le prix d'achat de rentes collectives non indexées serait déterminé comme étant le rendement non redressé des obligations à long terme du GC (série CANSIM V39062), auquel on ajoute 90 points de base de façon arithmétique, de concert avec la table de mortalité UP94 assortie de projections générationnelles. Ces conseils s'appliquent aussi bien aux rentes immédiates qu'aux rentes différées et quelle que soit la taille globale de l'achat de rentes collectives.

Les conseils révisés sur les écarts s'appliquent aux évaluations avec une date de calcul entre le 30 septembre 2011 et le 30 décembre 2011, en attendant d'autres conseils ou d'autres éléments justificatifs sur la variation du prix des rentes.

Exemple

Au 30 septembre 2011, le taux non redressé de la série CANSIM V39062 était de 2,68 %. Ce taux constituerait la base permettant d'établir un taux d'actualisation sous-jacent approprié pour les évaluations des rentes collectives non indexées ayant comme date de calcul le 30 septembre 2011. Avant l'arrondissement, un taux d'actualisation sous-jacent applicable serait alors fixé à 2,68 % + 0,90 % = 3,58 %.

Validité de la note éducative de mai 2011

Exception faite des conseils révisés contenus dans la présente note de service, et de la mise à jour de la table de mortalité recommandée pour estimer le prix d'achat des rentes indexées fournie par les conseils contenus dans le supplément de note éducative du 7 juin 2011, les actuaires continueraient de s'en remettre aux conseils contenus dans la
note éducative du 10 mai 2011 quant à la sélection des hypothèses pour les évaluations de liquidation hypothétique et de solvabilité avec date de calcul entre le 30 septembre 2010 et le 30 décembre 2011.

Lien : http://www.actuaires.ca/members/publications/2011/211115f.pdf

Contact pour questions supplémentaires : Gavin Benjamin, président, Commission des rapports financiers des régimes de retraite, à gavin.benjamin@towerswatson.com

Les actuaires sont mentionnés dans les médias aujourd'hui

1. Le président de l'ICA, Jim Christie, est cité aujourd'hui dans un article du National Post intitulé « Climate change blamed for spike in home insurance premiums » (Les changements climatiques blâmés pour la hausse des primes d'assurance habitation). Les membres peuvent consulter l'article ici (en anglais seulement).

2. Sur le même sujet, l'actuaire Michel Dionne est interviewé (à la radio) par Radio-Canada à Québec. Aucune information électronique n'est disponible pour le moment.

3. Un membre du Conseil d'administration, Michel St-Germain, est interviewé (à la télévision) par Radio-Canada à Montréal au sujet de la mise en application de la législation au Parlement aujourd'hui, c'est-à-dire la mise en œuvre de la partie fédérale du cadre de travail des régimes de pension agréés collectifs. Pour voir le communiqué du ministère des Finances Canada et la fiche d'information, veuillez accéder au lien suivant :
http://www.fin.gc.ca/n11/11-119-fra.asp.

Contact pour questions supplémentaires : Josée Racette, gestionnaire de projet, communications et affaires publiques, à josee.racette@actuaires.ca

Bulletin de discipline – Volume 18, numéro 1

Le présent rapport de discipline, préparé par la Commission de déontologie, a pour but d'informer les membres de l'ICA sur le processus disciplinaire et les activités en cours dans ce domaine.

Lien: http://www.actuaires.ca/members/publications/2011/211114f.pdf

Contact pour questions supplémentaires: Wayne Berney, président, Commission de déontologie, à wberney@shaw.ca

Groupe de travail sur la gouvernance – Amendements proposés aux statuts administratifs – Destitution d'un membre du Conseil d'administration

Les renseignements fournis dans les documents aux liens ci-dessous visent d'abord et avant tout à informer les membres de modifications proposées en ce qui concerne la structure et la composition du Conseil d'administration de l'ICA.

Des événements survenus récemment au sein d'un autre organisme actuariel ont permis à l'ICA de tirer des leçons et l'ont incité à prendre les mesures nécessaires afin d'attribuer au Conseil d'administration le pouvoir nécessaire pour relever un membre de ses fonctions lorsque cela est justifié par des actions ou des circonstances exceptionnelles qui pourraient être jugées préjudiciables pour l'Institut et(ou) pour la profession.

Le groupe de travail souhaite obtenir les commentaires des membres au sujet de cette proposition avant de formuler au Conseil d'administration sa recommandation définitive aux fins d'une décision officielle. Les modifications proposées nécessiteront que des amendements soient apportés aux statuts administratifs de l'ICA, lesquels seront présentés au Conseil d'administration à l'occasion de sa réunion de mars 2012, en vue d'un éventuel entérinement des membres vraisemblablement en juin, dans le cadre de la séance des affaires générales de l'assemblée annuelle de 2012, à Toronto.

Le groupe de travail invite tous les membres à profiter de cette occasion d'examiner les documents ci-joints et de formuler leurs commentaires. Veuillez transmettre vos commentaires à lynn.blackburn@actuaires.ca d'ici le 20 janvier 2012.

Note de service :
http://www.actuaires.ca/members/publications/2011/211113f.pdf
Annexe A : http://www.actuaires.ca/members/publications/2011/211112f.pdf
Annexe B : http://www.actuaires.ca/members/publications/2011/211111f.pdf

Contact pour questions supplémentaires: Anne Vincent, présidente, Groupe de travail sur la gouvernance, à avincent@eckler.ca

Normes de pratique définitives – Examen dynamique de suffisance du capital, section 2500

Une version révisée de la section 2500 des normes de pratique a été approuvée par le Conseil des normes actuarielles le 19 octobre 2011.

La date d'entrée en vigueur de la norme de pratique définitive est fixée au 31 décembre 2011. La mise en œuvre hâtive ne sera pas permise.

Liens :

Note de service (avec annexe) :
http://www.actuaires.ca/members/publications/2011/211108f.pdf
Norme de pratique : http://www.actuaires.ca/members/publications/2011/211107f.pdf

Contact pour questions supplémentaires : Jacques Tremblay, président, groupe désigné, à jacques.tremblay@oliverwyman.com

Supplément de note éducative : Conseils en matière d'évaluation du passif des contrats d'assurance pour les assureurs-vie pour l'année 2011

Cette note éducative a pour objet de donner aux actuaires des conseils dans différents domaines concernant l'évaluation du passif des contrats d'assurance pour les assureurs-vie pour l'année 2011 dans le cadre des principes comptables généralement reconnus (PCGR) canadiens. Elle fournit aussi une mise à jour sur les études d'expérience récemment publiées.

Lien : http://www.actuaires.ca/members/publications/2011/211110f.pdf

Contact pour questions supplémentaires : Edward Gibson, président, Commission des rapports financiers des compagnies d'assurance-vie, à edward.gibson@empire.ca

Note éducative : Conseils pour l'évaluation du passif des contrats d'assurance pour 2011 et l'examen dynamique de suffisance du capital (EDSC) pour les assureurs IARD

La Commission des rapports financiers des compagnies d'assurances IARD de l'Institut canadien des actuaires a préparé la présente note éducative afin de fournir des conseils aux actuaires concernant plusieurs aspects de l'évaluation du passif des contrats d'assurance et des rapports sur l'examen dynamique de suffisance du capital (EDSC) des compagnies d'assurances IARD. Elle passe en revue les normes de pratique et les notes éducatives pertinentes et discute de quelques questions d'actualité affectant les travaux de l'actuaire désigné.

Lien : http://www.actuaires.ca/members/publications/2011/211109f.pdf

Contact pour questions supplémentaires : Pierre Dionne, président, Commission des rapports financiers des compagnies d'assurances IARD, à pdionne@ccr.fr

 
Calendrier des rencontres

Le 29 février 2012

Atelier sur la gestion du risque d'entreprise

Metro Toronto Convention Centre

Toronto (Ontario)

Du 3 au 6 juin 2012

Cours orienté vers la pratique

Delta Ottawa

Ottawa (Ontario)

Les 21 et 22 juin 2012

Assemblée annuelle

Hôtel Hilton Doubletree

Toronto (Ontario)

Les 20 et 21 septembre 2012

Colloque pour l'actuaire désigné

Hôtel Fairmont Royal York

Toronto (Ontario)

Vous trouverez des renseignements supplémentaires sur tous les événements de l'ICA à l'adresse http://www.actuaires.ca/meetings/calendar_of_meetings_f.cfm.
Vous pouvez aussi téléphoner à Nancy Jenkinson au (613) 236-8196, poste 104 ou lui écrire à
nancy.jenkinson@actuaires.ca.

Pour des renseignements sur les webémissions de l'ICA, veuillez accéder au lien suivant : http://www.actuaires.ca/webcasts/index_f.cfm.

 
Le Point sur le Conseil et les Directions

Conseil

La nomination de Mike Hale à titre de membre de la Commission des relations internationales a été approuvée, avec entrée en vigueur immédiate. Nota : Lesley Thomson a complété son mandat au sein de la commission, avec entrée en vigueur immédiate. Mo Chambers a également complété son mandat le 5 octobre 2011.

La nomination de Bruce Langstroth à titre de vice-président de la Direction de la pratique actuarielle a été approuvée, avec entrée en vigueur immédiate.

La nomination de Claude Ferguson à titre de président de la Commission sur la gestion des risques a été approuvée, avec entrée en vigueur immédiate. Nota : Daniel Pellerin a démissionné du poste de président de la commission.

Les groupes de travail suivants ont été dissouts avec remerciements : le Groupe de travail sur la séance d'orientation du Conseil, le Groupe de travail chargé d'élaborer une position publique de l'ICA sur l'évolution des régimes parrainés par l'État, le Groupe de travail chargé de revoir la Règle 13 des Règles de déontologie, le Groupe de travail sur l'épargne individuelle et la littératie financière et le Groupe de travail sur l'examen des régimes de retraite 2006.

Direction de la pratique actuarielle

Stan Warawa a été nommé président de la Commission d'indemnisation des accidents du travail, avec date d'entrée en vigueur le 1er septembre 2011.

La révision suivante au mandat de la Commission sur la gestion des risques et le capital requis a été approuvée : « La commission développera plus avant des techniques actuarielles dans les domaines de la gestion des risques et du capital requis aux fins des assureurs-vie et des assureurs IARD. La commission mènera ou mandatera des travaux de recherche, élaborera du matériel éducatif et fournira un soutien dans le processus d'élaboration de normes de pratique applicables aux assureurs. De plus, la commission travaillera étroitement avec les organismes de réglementation canadiens dans leur processus d'établissement et d'examen de lignes directrices aux fins de la gestion des risques des assureurs et du capital requis. La commission relève de la Direction de la pratique actuarielle et assurera la liaison et le travail de collaboration avec d'autres commissions de l'ICA relativement à des sujets d'intérêt commun. »