CIA (e)Bulletin/(e)Bulletin de l'ICA

Canadian Institute of Actuaries/Institut canadien des actuaires

septembre 2011
Votre Institut


par Jim Christie, FICA
Président de l'ICA

Dans ce premier article à titre de président, j'ai cru bon de poser un regard sur ce que l'ICA a accompli au cours de la dernière année et partager mes espoirs quant à ce que nous pourrons accomplir au cours de la prochaine année.

Le changement le plus important pour l'ICA l'an dernier a probablement été l'approbation des modifications au statut d'associé, lesquelles entreront en vigueur le 1er juin 2012. Ces modifications se fondaient sur les recommandations d'un groupe de travail spécial qui s'est penché sur la proposition de valeur pour nos membres associés existants et éventuels. Ces modifications harmoniseront les exigences imposées aux associés de l'ICA à celles qui sont imposées aux associés de la Society of Actuaries (SOA) et de la Casualty Actuarial Society (CAS), et permettront à nos membres associés d'utiliser officiellement le titre d'AICA. De plus, les associés inscrits à ce titre auprès de l'ICA depuis au moins cinq ans auront le droit de voter aux élections de l'Institut. Outre ces modifications, l'ICA entreprendra d'autres initiatives visant à inciter les étudiants universitaires en actuariat à s'engager auprès de l'Institut beaucoup plus tôt dans leur carrière.

L'été dernier, l'ICA s'est vu accorder par le conseil mondial le droit d'attribuer le titre de CERA (Chartered Enterprise Risk Analyst). L'Institut sera désormais mieux positionné dans le marché canadien de la gestion du risque. L'année 2012 devrait être celle de la première cohorte canadienne de CERA.

Des modifications aux Règles de déontologie 6 et 13 ont été approuvées en mars. Les modifications à la Règle 13 ont donné lieu à un vif débat, ce qui démontre la passion et l'intérêt profond de nos membres à l'égard du comportement professionnel de nos actuaires.

En juin, le Secrétariat de l'ICA a intégré de nouveaux locaux au 360 de la rue Albert, à Ottawa. Ces nouveaux quartiers, qui n'entraînent aucune augmentation des coûts d'occupation annualisés, offrent un milieu de travail plus agréable et un plan d'étage plus efficient.

Abordons maintenant mes objectifs personnels pour l'année qui vient.

D'abord, je veux que le Conseil d'administration de l'ICA oriente davantage sa mire et ses actions sur les questions d'ordre stratégique, et qu'il délègue les aspects actuariels liés à la gestion des activités courantes de l'ICA à la Direction de l'admissibilité et de la formation, à la Direction de la pratique actuarielle et à la Direction des services aux membres.

J'encouragerai le Secrétariat à poursuivre ses initiatives visant à trouver des façons de travailler en collaboration avec nos directions, commissions et groupes de travail afin d'accroître l'efficacité de leurs démarches bénévoles.

L'an dernier, le Conseil d'administration de l'ICA a franchi un pas important au chapitre de l'élargissement du processus d'agrément actuariel au Canada en offrant une option recourant officiellement aux excellents programmes actuariels offerts dans plusieurs universités canadiennes. Cette option, auparavant connue sous le nom de projet de Futures méthodes d'éducation (FME), porte désormais le nom de Programme d'agrément universitaire. En novembre, le Conseil d'administration de l'ICA examinera les recommandations de sa Commission de l'agrément quant aux universités canadiennes dont les programmes de formation actuarielle sont suffisamment bien établis pour permettre à l'ICA d'attribuer des crédits d'examen aux étudiants qui obtiennent des notes suffisamment élevées dans les cours universitaires dont le programme correspond à celui de la SOA et de la CAS à l'égard des examens actuariels préliminaires d'ordre technique, soit 2/FM, 3/MFE, 3/MLC et 4/C. Si tout va comme prévu, les universités intégreront ceux-ci dans leur calendrier de septembre 2012 et nos premiers crédits d'examen seront attribués en juin 2013. Pour l'instant, ces crédits ne seront valables que pour l'agrément à titre d'AICA et de FICA. Nous inviterons la SOA et la CAS à envisager l'attribution de crédits similaires étant donné que, pour le moment, aucune promesse de reconnaissance par la SOA ou la CAS ne peut être faite aux étudiants.

À l'autre extrémité du processus de qualification, nous devons nous pencher sur l'avenir du Cours orienté vers la pratique (COP). La réussite du COP a été ajoutée aux critères d'obtention du titre de FICA il y a dix ans, lorsque la SOA a retiré de son programme le matériel propre à des pays en particulier. Peu après, la CAS a créé un parcours d'examens spécifique au Canada et, par conséquent, les FCAS se trouvaient exemptés de l'exigence relative au COP. Maintenant que la SOA a réintégré dans son programme de cours du matériel spécifique au pays, l'ampleur des ajouts varie de façon importante selon le domaine de pratique. Si le COP devait être poursuivi, il nous faudrait déterminer si celui-ci nécessite des transformations.

Nous avons fait des démarches pour examiner la proposition de valeur pour les associés, nous devons maintenant nous pencher sur la proposition de valeur pour les Fellows. Bien que bon nombre de Fellows soient tenus d'être titulaires du titre de FICA pour signer certains rapports actuariels, plusieurs de nos membres n'ont pas besoin officiellement de ce titre. Nous devons veiller à ce que l'Institut offre aux actuaires qui pratiquent au Canada une valeur suffisante pour que l'ensemble d'entre eux deviennent membres de l'ICA.

Une façon d'accroître l'envergure de la profession actuarielle est de se pencher davantage sur des enjeux d'intérêt public, p.ex. les soins de santé, le financement des caisses de retraite, le décaissement des compagnies d'assurances IARD et la réforme des lois sur les régimes de retraite. Je crois que la meilleure façon de procéder à cet égard consiste à agir en tant que courtier honnête, c'est-à-dire en formulant pour chaque enjeu des commentaires fondés sur des faits et en présentant une critique objective des options possibles et la solution optimale dans l'intérêt public.

Dernier point, mais non pas le moindre, nous devons surveiller et, dans toute la mesure du possible, influencer les développements internationaux en matière actuarielle et comptable. Avec l'adoption récente des Normes internationales d'information financière (IFRS) à titre de principes comptables généralement reconnus (PCGR) canadiens, nous sommes entrés dans une ère où les normes comptables et actuarielles internationales peuvent avoir une incidence directe sur les activités des actuaires qui pratiquent au Canada.

Si vous avez des questions ou commentaires, n'hésitez pas à communiquer avec moi à l'adresse president@actuaires.ca.

Jim Christie, FICA, est le président de l'Institut canadien des actuaires.

 

 

 

 
Article en Primeur


par Phil Rivard, FICA

Cet article est mon premier en qualité de président de la Direction de la pratique actuarielle, un rôle que j'ai pris en charge à l'occasion de l'Assemblée annuelle de juin. J’aimerais adresser mes remerciements à Ty Faulds, qui a siégé avec compétence à la présidence de la direction au cours des deux dernières années et qui poursuit ses activités bénévoles en tant que membre du Conseil des normes actuarielles. Plusieurs développements intéressants sont en cours dans plusieurs de nos domaines de pratique, et il me tarde de travailler avec la direction à soutenir nos membres au cours des mois à venir.

 

Comme vous le savez, la responsabilité des normes actuarielles relève depuis quelques années du Conseil des normes actuarielles. Cependant, la Direction de la pratique actuarielle a un rôle important à jouer dans l’élaboration des notes éducatives et des documents de recherche, dont le contenu dépasse la portée des conseils fondamentaux contenus dans les normes de pratique. Au cours des derniers mois, nous avons publié un certain nombre de ces documents et nous envisageons activement la publication de plusieurs autres. J'aimerais profiter de cette occasion pour faire une récapitulation des travaux que la direction a récemment complétés.

 

Évidemment, notre attention s'est portée en grande partie vers les questions liées à la retraite. La semaine dernière, nous avons publié une note éducative visant à orienter les promoteurs de régimes de retraite quant à la sélection d’un taux d'actualisation à des fins comptables (en vertu des normes canadiennes, américaines ou internationales). Parallèlement à la publication de ce document, nous avons eu le plaisir d'annoncer un partenariat avec Gestion de portefeuille Natcan dans la production d’une courbe de taux d’actualisation comptable, laquelle, à notre avis, fournira un point de référence utile aux fins de l’évaluation du passif des régimes de retraite et d’avantages sociaux. De plus, nous avons poursuivi la mise à jour régulière de notre supplément aux notes éducatives, lequel fournit des conseils relatifs aux hypothèses d’approximation des rentes utilisées à l’égard d’une évaluation de liquidation hypothétique ou de solvabilité.

 

Dans le but de peaufiner nos conseils en ce qui concerne les régimes de retraite interentreprises et les régimes de retraite à prestations cibles, nous avons publié une note éducative abordant les risques financiers associés à ces régimes. Ces régimes occupent une position unique puisque les risques financiers peuvent avoir une incidence directe sur les prestations que touchent les participants aux régimes.

 

Au chapitre de l’assurance individuelle, le Projet de loi C-57 (2005) est dans la mire des actuaires du domaine de l’assurance-vie depuis plusieurs années étant donné qu’il nécessitera la production d’avis sur l’équité à l’égard de blocs d’affaires tels que les polices avec participations et les polices ajustables. Les règlements connexes ont récemment été publiés, d’où la production d’une ébauche de note éducative qui fournira aux membres des conseils relatifs à l’élaboration de tels avis. Au moment de rédiger ces lignes, il reste encore beaucoup à faire alors que nous sommes en attente d'une ligne directrice provisoire du Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) et que nous recueillons parallèlement les commentaires des membres à l’égard du document provisoire de l’ICA.

 

La popularité grandissante de l’assurance maladies graves (MG) au cours de la dernière décennie a posé un défi pour les actuaires dont les activités touchent la gestion du capital, étant donné que les lignes directrices relatives au montant minimal permanent requis pour le capital et l’excédent (MMPRCE) n'étaient pas entièrement claires quant au traitement de l’assurance MG, ce qui a entraîné un large éventail de pratiques. En réponse à cette situation, la Commission sur la gestion des risques et le capital requis a préparé un document de recherche qui a été envoyé au BSIF en juin. Au nombre des principales recommandations, on préconisait le recours à une démarche similaire à celle qui est utilisée à l'égard de l'assurance-vie pour ce qui concerne la volatilité et l'omission d'un élément de catastrophe.

 

En outre, on a publié en mars une note éducative portant sur les hypothèses de rendement des placements pour les éléments d’actif à revenu non fixe pour les assureurs-vie. Cette note, qui a été préparée par la Commission des rapports financiers des compagnies d’assurance-vie, complète les conseils élaborés au cours des années antérieures. Une note éducative abordant l’évaluation des contrats d’assurance-vie universelle est actuellement en cours d’élaboration.

 

À l’intention de nos membres qui pratiquent dans le domaine des régimes publics d’assurance pour préjudices corporels (RPAPC), la Commission d’indemnisation des accidents du travail a préparé un document de recherche portant sur le provisionnement de ces régimes. Le document contient un sommaire des diverses approches en matière de provisionnement actuellement utilisées dans le cadre de ces régimes et présente en outre des principes directeurs à suivre.

 

On envisage la production d'autres documents de recherche, notamment des conseils relatifs à l’étalonnage des rendements des actions pour le passif des fonds distincts, ainsi que des facteurs à prendre en compte en matière de quantification du risque économique aux fins du capital économique.

 

Je vous invite à examiner tous les conseils applicables à votre domaine de pratique, auxquels vous pouvez accéder sur le site Web  de l’ICA. De plus, surveillez les annonces de l'ICA pour vous renseigner au sujet des notes éducatives et des documents de recherche nouvellement publiés. Enfin, si vous êtes intéressé à prêter main forte à la Direction de la pratique actuarielle dans l'élaboration de matériel d'orientation ou que vous avez une bonne idée à partager, n'hésitez pas à communiquer avec moi à privard@segalco.com. La Direction de la pratique actuarielle accueillera avec joie les commentaires et les idées de tous les membres dans la poursuite de la réalisation de son mandat.

Phil Rivard, FICA, est le président de la Direction de la pratique actuarielle.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 
Nouvelles de L'Institut

Voici la première photo officielle des membres du Conseil d'administration 2011-2012 de l'Institut canadien des actuaires. Ils sont :

  • Première rangée : Anne Vincent (administratrice), Micheline Dionne (présidente sortante), Simon Curtis (président désigné), Jim Christie (président), Richard Bisson (administrateur) et Michel St-Germain (administrateur).
  • Deuxième rangée : Jacques Lafrance (administrateur) et Sylvie Charest (administratrice).
  • Troisième rangée : Martin Roy (secrétaire-trésorier) et William Chinery (administrateur).
  • Quatrième rangée : Claude Ferguson (administrateur), Louis Adam (administrateur) et David Dickson (ex officio, président, Direction de l'admissibilité et de la formation).
  • Cinquième rangée : Jacqueline Friedland (administratrice), Marc-André Melançon (ex officio, président, Direction des services aux membres) et Chris Townsend (administrateur).
  • À l'arrière : Paul Winokur (administrateur).

Ne figurent pas dans la photo : Stephen Bonnar (administrateur) et Phil Rivard (ex officio, président, Direction de la pratique actuarielle).

 

Le réseautage est un élément clé de la carrière de tout professionnel qui réussit, et l'ICA vous offre une nouvelle possibilité d'informer vos pairs de vos réalisations et progrès.

Notre nouvelle rubrique du (e)Bulletin, Des nouvelles des actuaires, vous donnera l'occasion d'annoncer votre nouvelle nomination, votre nouveau titre, vos nouveaux titres de compétence ou d'autres renseignements vous concernant.

Vous aurez ainsi la possibilité d'informer vos confrères et consœurs actuaires et d'autres professionnels du domaine financier – qu'il s'agisse d'ex-collègues, d'anciens confrères ou consœurs d'université, d'employeurs potentiels, de futurs clients, etc. – de, par exemple :

  • Votre nouvelle nomination;
  • Votre nouveau titre ou nouveau champ de responsabilité;
  • Vos nouvelles qualifications;
  • Vos nouvelles coordonnées;
  • Un prix ou une reconnaissance qui vous a été décerné;
  • La publication de documents ou d'articles.

Il vous suffit d'envoyer un courriel – une simple ligne suffit, mais n'hésitez pas à en mettre davantage si vous le souhaitez – au rédacteur anglais de l'ICA à andrew.melvin@actuaires.ca. Nous veillerons à ajouter cette information au numéro suivant du (e)Bulletin.

Veuillez inclure un numéro de téléphone auquel nous pouvons vous joindre pendant la journée et, si possible, une photo couleur à haute résolution. Pour être ajoutée au numéro à paraître, votre information doit nous parvenir au moins une semaine avant le dernier jour ouvrable du mois.

 

Daniel Comtois, ASA (1974)
Mario Georgiev, FICA (1980)
Michael Hutchison, FICA (1965)


 
PERSONNES INFLUENTES


Vous savez que vous n'êtes pas seul lorsque vous visitez Business Insider; de fait, un graphique en temps réel vous indique exactement le nombre de visiteurs qui naviguent sur le site à chaque seconde. Et vu la quantité de matériel qui se trouve sur le site, on comprend bien pourquoi chaque jour des milliers de personnes le consultent.


Exploité par Henry Blodget, déjà déclaré premier analyste en matière d'Internet et de commerce électronique sur Wall Street, Business Insider a été désigné comme l'un des plus importants blogues financiers du monde en raison de la variété de matériel qu'on y trouve. Outre pour la diffusion attendue des informations commerciales mises à jour fréquemment, le site est également fréquenté pour les actualités portant sur le divertissement, les sports et le style de vie.


De nombreux experts et analystes chevronnés collaborent à la rubrique affaires en publiant un article quotidien, notamment un coup d'œil à l'avenir de Google, la situation changeante des fonds de couverture, l'impact d'un différend contractuel pour Costco, ainsi que les « vingtenaires » écervelés qui gagnent 500 000$.


Le site lui-même se distingue de ses concurrents grâce à un certain nombre de rubriques de fond, par exemple War Room (stratégie), qui a abordé des sujets tels que le recours au polygraphe en milieu de travail, les leçons tirées par les personnes qui ont vécu la Crise de 1929, l'honnêteté des télétravailleurs comparativement aux employés qui travaillent dans les bureaux, les astuces pour obtenir gratuitement un surclassement en première classe, ainsi que les choses les plus farfelues trouvées dans des curriculum vitae (notamment le candidat qui y affirme avoir été arrêté pour voie de fait contre son patron précédent).

Les professionnels du domaine de la finance y trouvent également d'autres rubriques utiles :

  • Data Center, où sont compilés des centaines de graphiques et d'autres renseignements concernant les sociétés, le gouvernement et l'économie;
  • Travel, où l'on offre des conseils tels que les meilleurs casques d'écoute de voyage, les meilleurs points de vue de Las Vegas, ainsi que des critiques des meilleurs hôtels du monde;
  • Blackboard, un répertoire des entreprises et des personnes les plus en vue;
  • Jobs, présentant des offres d'emploi de partout en Amérique du Nord et dans le monde.

Points positifs : la variété des actualités présentées; le caractère intéressant de la présentation.
Points négatifs : le site regroupe des articles venant d'ailleurs; les pages peuvent être encombrées.

Adresse :
http://www.businessinsider.com/

 
LES PUBLICATIONS DU MOIS

Mémoire à Finance Canada : Cadre pour la démutualisation des sociétés d'assurances multirisques fédérales

L'Institut canadien des actuaires a présenté des commentaires au ministère fédéral des Finances sur le document intitulé Consultations au sujet d'un cadre pour la démutualisation des sociétés d'assurances multirisques fédérales.

Lien : http://www.actuaires.ca/members/publications/2011/211081f.pdf

Contact pour questions supplémentaires : Marc-André Melançon, président, Direction des services aux membres, à mamelancon@rgare.ca.

Étude de mortalité : Risques normaux grande branche au Canada de 2008-2009 à l'aide des tables 97-04

Voici le soixantième rapport annuel présenté par la Sous-commission sur l'expérience en assurance-vie individuelle de la Commission de recherche sur l'expérience de mortalité intersociétés pour les polices types d'assurance-vie grande branche au Canada. Cette année marque la seizième année où les données sont recueillies police par police et où les risques sont calculés selon la méthode de risque actuariel, méthode pour laquelle une année complète de risque est créditée au cours de l'année du décès.

Liens :

Étude : www.actuaires.ca/members/publications/2011/211067f.pdf
Tables 97-04 

Contact pour questions supplémentaires : Nikolai Serykh, président, Sous-commission sur l'expérience en assurance-vie individuelle, à nserykh@munichre.ca.

Étude de mortalité : Risques normaux grande branche au Canada de 2008-2009 à l'aide des tables 86-92

Voici le soixantième rapport annuel présenté par la Sous-commission sur l'expérience en assurance-vie individuelle de la Commission de recherche sur l'expérience de mortalité intersociétés pour les polices types d'assurance-vie grande branche au Canada. Cette année marque la seizième année où les données sont recueillies police par police et où les risques sont calculés selon la méthode de risque actuariel, méthode pour laquelle une année complète de risque est créditée au cours de l'année du décès.

Liens :

Étude : www.actuaires.ca/members/publications/2011/211066f.pdf
Tables 86-92 

Contact pour questions supplémentaires : Nikolai Serykh, président, Sous-commission sur l'expérience en assurance-vie individuelle, à nserykh@munichre.ca.

Symposium sur la GRE 2012 : Demande de communications

Le Symposium sur la gestion du risque d'entreprise (GRE) 2012 offre aux professionnels de plusieurs disciplines l'occasion de se réunir et de discuter des plus récents développements dans le domaine de la GRE. Dans le cadre de ce symposium, une demande de communications a été diffusée.

Plus précisément, des communications concernant la gestion des risques et mettant un accent particulier sur l'analyse et les outils pratiques relatifs aux risques financiers et opérationnels, ainsi qu'aux interactions entre les risques, la GRE intégrée et la création de valeur par le biais de la GRE sont désirées.

Les résumés des communications proposées doivent être soumis au plus tard le 14 octobre 2011 à Barbara Scott, à l'adresse
bscott@soa.org.

Les versions finales des communications doivent être complétées et soumises au plus tard le 13 janvier 2012. Les communications sélectionnées seront présentées lors du symposium à Washington, D.C., du 18 au 20 avril 2012, et des prix seront décernés aux meilleures communications.

Liens:

Symposium sur la GRE : http://www.ermsymposium.org/2012/index.php [en anglais seulement]
Demande de communications :
http://www.ermsymposium.org/2012/call-for-papers.php [en anglais seulement]

Contact pour questions supplémentaires : Pour les questions sur la demande de communications, veuillez communiquer avec Steven Siegel, actuaire de recherche de la Society of Actuaries, à ssiegel@soa.org.

Webémission — Risques extrêmes : Des torpilles dans l'eau

Le mercredi 28 septembre 2011
Midi à 13 h 30 (HAE)

Conférencier : Sim Segal, président, SimErgy Consulting

La plupart des organisations négligent couramment plusieurs risques extrêmes. Dans cette webémission, nous identifions ces risques extrêmes, discutons de leurs causes et caractéristiques profondes et offrons des suggestions sur la manière de les atténuer.

Lien : Cliquer ici (Les membres doivent ouvrir une session sur le site des membres afin d'obtenir les tarifs pour les membres.)

Contact pour questions supplémentaires : Leona Campbell, coordonnatrice, admissibilité et éducation, à leona.campbell@actuaires.ca.

Webémission – La gestion et la mesure des risques de garanties de fonds distincts (rentes variables)

Le mardi 13 septembre 2011
Midi à 13 h 30 (HAE)

Conférenciers :
Jonathan Edwards, analyste principal des marchés de capitaux, BSIF
Mark Evans, vice-président et actuaire, Aegon (États-Unis)
Josh Braverman, vice-président principal, chef d'équipe des instruments dérivés, AXA Equitable

Les garanties de fonds distincts constituent un élément important de la stratégie et du profil de risque de l'industrie de l'assurance-vie au Canada. Cette webémission souligne les facteurs importants à considérer au moment de gérer et mesurer les risques associés à ces garanties, y compris les sujets suivants :

  • Gouvernance et surveillance du risque de marché à l'échelle des sociétés d'assurance – Un point de vue réglementaire
    • risques de marché des rentes variables;
    • examen des rôles et responsabilités des principaux intervenants;
    • surveillance des risques, mesure des risques et rapport des risques.
  • Les points fondamentaux en matière de couverture des fonds distincts
    • risques;
    • facteurs à considérer en matière de couverture;
    • répartition;
    • efficacité en matière de couverture;
    • objectif de la couverture.
  • Conception efficace de produits destinés à la couverture et aux expositions à la volatilité de couverture

    Niveau d'expertise ciblé : Modéré

Lien : Cliquer ici (Les membres doivent ouvrir une session sur le site des membres afin d'obtenir les tarifs pour les membres.)

Contact pour questions supplémentaires : Leona Campbell, coordonnatrice, admissibilité et éducation, à leona.campbell@actuaires.ca.

Version améliorée du service de nouvelles sur le site Web de l'ICA

L'ICA a retenu les services d'un nouveau fournisseur pour son service de nouvelles du site des membres. Meltwater News nous donne accès à beaucoup plus de bureaux de presse de tous genres et nous offre plus que le double du nombre de termes de recherche utilisés. De plus, les visiteurs pourront se servir d'une barre de défilement pour parcourir rapidement les grands titres des nouvelles lorsqu'ils sont à la recherche d'articles d'intérêt.

Lien : Le service de nouvelles se trouve sur la page d'accueil du site des membres. Veuillez simplement ouvrir une session sur le site des membres et vous verrez le service de nouvelles sur la page d'atterrissage.

Contact pour questions supplémentaires : Josée Racette, gestionnaire de projet, communications et affaires publiques, à josee.racette@actuaires.ca.

Mémoire au BSIF : Test du capital minimal/Test de suffisance de l'actif des succursales des sociétés d'assurances multirisques fédérales

L'Institut canadien des actuaires a présenté ses commentaires à l'égard de la version provisoire de la ligne directrice sur les modifications proposées par le BSIF pour 2012 à l'égard tu Test du capital minimal/Test de suffisance de l'actif des succursales des sociétés d'assurances multirisques fédérales.

Lien : http://www.actuaires.ca/members/publications/2011/211079f.pdf

Contact pour questions supplémentaires : Phil Rivard, président, Direction de la pratique actuarielle, à privard@segalco.com.

Commission de déontologie : Recrutement pour équipe d'enquête

La Commission de déontologie de l'ICA est à la recherche de Fellows de divers domaines de pratique intéressés à mener, de manière ad hoc, des enquêtes sur des plaintes contre des membres de l'ICA. Les enquêteurs seront rémunérés selon le tarif de l'ICA pour les actuaires contractuels, qui est actuellement de 150 $/heure. Un paiement maximal sera fixé pour chaque enquête. Ce montant sera habituellement de 5 000 $, mais pourrait atteindre 10 000 $ lors de cas complexes.

Critères d'admissibilité
Afin d'être admissibles, les candidats doivent satisfaire aux critères suivants :

  • être Fellow depuis au moins 10 ans;
  • ne pas siéger pas au Conseil d'administration de l'ICA;
  • être disposé à suivre une formation d'une journée sur les techniques d'enquête, en dehors des heures de travail et à une date qui sera fixée ultérieurement et dont les frais seront assumés par l'ICA;
  • être disposé à signer une lettre officielle d'engagement pour chaque enquête;
  • être disposé à enquêter sur plus d'une plainte (jamais simultanément).

Les candidats retenus se verront confier des enquêtes précises correspondant à leur domaine de pratique et de la confirmation de l'inexistence de conflit d'intérêt. Tous les candidats retenus seront tenus de signer une entente de confidentialité au début de chaque enquête. Les enquêteurs seront assujettis à la politique sur la responsabilité de l'Institut.

Si vous êtes intéressé, veuillez soumettre votre curriculum vitae au plus tard le 15 septembre 2011 à Erin Waldegger, adjointe de direction, aux coordonnées ci-dessous. Les membres de la Commission de déontologie étudieront tous les curriculum vitae.

Les questions au sujet de la nature de ce mandat peuvent être adressées à Wayne Berney, président de la Commission de déontologie, à wberney@shaw.ca.

Contact pour questions supplémentaires : Wayne Berney, président, Commission de déontologie, à wberney@shaw.ca.

Demande de propositions — Élaboration d'un modèle de réseau à des fins d'identification et de réglementation du risque systémique dans le système financier

La Section conjointe sur la gestion du risque de la Casualty Actuarial Society, de l'Institut canadien des actuaires et de la Society of Actuaries procède au lancement d'un projet de recherche en trois phases visant l'élaboration d'un modèle de réseau du système financier aux fins d'utilisation par un nouvel organisme fédéral chargé d'identifier et de réglementer le risque systémique.

Le contexte, les objectifs de recherche et les grandes lignes des propositions peuvent être consultés au lien ci-dessous.

Les propositions doivent être reçues au plus tard le 1er novembre 2011. Toutefois, un avis d'intention de soumettre une proposition doit être déposé au plus tard le 15 octobre 2011.

Lien : Cliquer ici (en anglais seulement)

Contact pour questions supplémentaires : Steven Siegel, actuaire de recherche de la SOA, au (847) 706-3578 ou à ssiegel@soa.org.

Webémission – La crise financière : un échec de la théorie ou de la pratique de la GRE?

Le mercredi 10 août 2011
Midi à 13 h 30 (HAE)

Conférencier : Sim Segal, président, SimErgy Consulting

Dans la foulée de la crise financière, plusieurs se sont demandés s'il s'agissait d'un échec de la gestion du risque d'entreprise (GRE) ou un échec des banques dans leur pratique de la GRE. Dans cette webémission, le conférencier invité, Sim Segal, répondra à cette question en examinant les pratiques de gestion du risque des banques, en les évaluant par rapport aux 10 critères clés de la GRE et en produisant une feuille de pointage pour le secteur bancaire.

Lien : Cliquer ici (Les membres doivent ouvrir une session sur le site des membres afin d'obtenir les tarifs pour les membres.)

Contact pour questions supplémentaires : Alicia Rollo, CRHA, directrice, éducation et perfectionnement professionnel, à alicia.rollo@actuaires.ca.

Rapport électronique sur l'Assemblée annuelle maintenant disponible

Tout de suite après l'Assemblée annuelle de l'ICA, nous étions convaincus qu'il s'agissait d'une véritable réussite à presque tous les points de vue et nous voulions partager avec les membres une partie de l'expérience.

Le lien ci-dessous vous mènera au rapport électronique sur l'Assemblée annuelle 2011, où vous pourrez y lire certains des points saillants. D'intérêt particulier, nous avons enregistré la Séance des affaires générales, et ceux désirant visionner la vidéo trouveront le lien pertinent dans le rapport électronique.

Liens :

Rapport électronique
Vidéo de la Séance des affaires générales

Contact pour questions supplémentaires : Nancy Jenkinson, responsable, service des réunions, (613) 236-8196, poste 104, ou par courriel à nancy.jenkinson@actuaires.ca.

Mémoire au Bureau du surintendant des institutions financières – Version provisoire de la ligne directrice E-16

L'Institut canadien des actuaires (ICA) est heureux d'avoir fait part de ses observations sur la version provisoire de la ligne directrice E-16 du Bureau du surintendant des institutions financières intitulée Gestion des comptes de polices avec participation et information à communiquer aux titulaires de police avec participation et aux titulaires de police ajustable.

Lien : http://www.actuaires.ca/members/publications/2011/211078f.pdf

Contact pour questions supplémentaires : Phil Rivard, président, Direction de la pratique actuarielle, à privard@segalco.com.

Mémoire à l'Association Actuarielle Internationale

L'Institut canadien des actuaires a fait part de ses observations à l'Association Actuarielle Internationale au sujet du processus officiel d'adoption des Normes de pratique actuarielles internationales (NPAI).

Lien : http://www.actuaires.ca/members/publications/2011/211074f.pdf

Contact pour questions supplémentaires : Mike Lombardi, président, Commission des relations internationales, à mlombardi@rgare.com.

Communication finale concernant la promulgation de taux prescrits d'amélioration de la mortalité mentionnés dans les Normes de pratique pour l'évaluation du passif des contrats d'assurance : Assurance de personnes (accidents et maladie) (sous-section 2350)

Le Conseil des normes actuarielles promulgue l'utilisation des taux d'amélioration de la mortalité décrits en annexe, en vigueur à compter du 15 octobre 2011. La mise en œuvre hâtive est autorisée.

Les normes de pratique définitives diffusées en parallèle énoncent une base minimale pour le passif des contrats d'assurance concernant l'hypothèse d'amélioration de la mortalité dans l'assurance et les rentes, ainsi que les taux prescrits d'amélioration de la mortalité.

Lien : http://www.actuaires.ca/members/publications/2011/211072f.pdf

Contact pour questions supplémentaires : Dave Pelletier, président, Conseil des normes actuarielles, à dave@davep.ca.

Version définitive des Normes de pratique pour l'évaluation du passif des contrats d'assurance : Assurance de personnes (accidents et maladie) (sous-section 2350) se rapportant à l'amélioration de la mortalité

La version définitive de la sous-section 2350 des normes de pratique a été approuvée par le Conseil des normes actuarielles le 12 juillet 2011. Nous avons profité de l'occasion pour apporter quelques changements rédactionnels mineurs à la version actuelle des normes de pratique.

La date d'entrée en vigueur des normes de pratique définitives est fixée au 15 octobre 2011. La mise en œuvre hâtive des normes de pratique définitives est autorisée.

Liens :
Normes de pratique définitives (version propre) :
http://www.actuaires.ca/members/publications/2011/211070f_clean.pdf

Normes de pratique définitives (corrections soulignées) :
http://www.actuaires.ca/members/publications/2011/211070f_rl.pdf

Note de service :
http://www.actuaires.ca/members/publications/2011/211071f.pdf

Contact pour questions supplémentaires : Edward Gibson, président, groupe désigné, à edward.gibson@empire.ca.

Assemblée annuelle : Résultats de la ratification par les membres - Changements aux statuts administratifs de l'ICA

À l'occasion de la Séance des affaires générales, tenue dans le cadre de l'Assemblée annuelle 2011 le 29 juin 2011, la décision du Conseil d'administration d'adopter le statut d'amendement no 2011-1 concernant le titre d'AICA et le droit de vote des associés après cinq ans d'adhésion à titre d'associé a été ratifiée.

Une période de vote par procuration a eu cours du 30 mai au 27 juin 2011, à 15 h. Les membres qui n'ont pas voté d'avance par procuration ont pu voter sur place durant l'assemblée. Les votes reçus par procuration ont été ajoutés aux votes sur place durant la Séance des affaires générales.

La motion d'adopter le statut d'amendement a été confirmée par une majorité de membres votants. Les résultats totaux des votes reçus sont les suivants :

Statut d'amendement no 2011-1 (changement au statut d'associé)
Nombre total de votes reçus : 428
Votes POUR : 297
Votes CONTRE : 127
ABSTENTIONS : 4

Nous encourageons les associés actuels à mettre à jour leurs informations de membre en ce qui a trait à leurs titres (ASA, ACAS, CERA), lesquels l'ICA peut ne pas avoir dans ses dossiers. Le Secrétariat communiquera avec les associés qui peuvent ne pas satisfaire aux nouvelles exigences dans les prochaines semaines.

De plus amples renseignements sur ces modifications aux statuts, qui entrent en vigueur le 1er juin 2012, seront communiqués dans un prochain article du (e)Bulletin.

Soyez à l'affût des points saillants de l'Assemblée annuelle 2011 qui vous seront communiqués par annonce prochainement.

Contact pour questions supplémentaires : Michel Simard, directeur général de l'ICA, à directeur.general@actuaires.ca.

Procès-verbaux mis à jour sur le site Web de l'ICA

Le Secrétariat de l'ICA a pris connaissance du fait que plusieurs procès-verbaux de réunions du Conseil d'administration étaient par inadvertance non disponibles sur le site Web. Ces documents sont dorénavant disponibles. Nous nous excusons de cette omission et de tout inconvénient que celai ait pu causer.

Lien : http://www.actuaires.ca/members/organization/board_meetings_f.cfm

Contact pour questions supplémentaires : Michel Simard, directeur général de l'ICA, à directeur.general@actuaires.ca.

Mémoire au Comité des règles en matière civile de l'Ontario

L'Institut canadien des actuaires (ICA) a formulé ses observations concernant l'examen des règles 53.09 et 53.10 des Règles de procédure civile de l'Ontario par le Comité des règles en matière civile.

Lien : http://www.actuaries.ca/members/publications/2011/211068f.pdf

Contact pour questions supplémentaires : Phil Rivard, président, Direction de la pratique actuarielle, à privard@segalco.com.

Correction au paragraphe 2320.02 des normes de pratique

Une erreur typographique commise par inadvertance a été notée au paragraphe 2320.02 de la version anglaise des normes de pratique. Le mot « zero » était manquant dans la phrase suivante (paragraphe anglais) :

.02
The amount of insurance contract liabilities using the Canadian asset liability method for a particular scenario is equal to the amount of supporting assets, including reinsurance recoverables, at the balance sheet date that are forecasted to reduce to zero coincident with the last liability cash flow in that scenario.

Cette omission a été corrigée et nous nous excusons de tout inconvénient que cela ait pu causer.

Lien : Cliquer ici (version anglaise de la partie 2000 des normes de pratique)

Contact pour questions supplémentaires : Lynn Blackburn, directrice, services aux membres et élaboration des normes, à lynn.blackburn@actuaires.ca.

Webémission – Les nouvelles normes de pratique de la CRFRR – Questions et réponses

Le 14 juin 2010, le Conseil des normes actuarielles a publié la version révisée des Normes de pratique applicables aux régimes de retraite. Les normes de pratique révisées, qui sont entrées en vigueur le 31 décembre 2010, nécessitent une série de changements aux exigences de divulgation relatives aux rapports destinés à un utilisateur externe qui fournissent des conseils sur le niveau de provisionnement ou le provisionnement d'un régime de retraite. Les nouvelles exigences précisées dans les normes de pratique révisées ont entraîné des questions de la part des praticiens. Les réponses à nombre de ces questions s'appliquent de façon étendue aux praticiens des régimes de retraite. La Commission des rapports financiers des régimes de retraite (CRFRR) a donc décidé de répondre à ces questions sous la forme d'une note éducative, laquelle est en cours de rédaction.

Au cours de cette webémission, Gavin Benjamin (président de la CRFRR) et Greg Heise (vice-président de la CRFRR) donneront un aperçu des questions et réponses qui seront comprises dans la note éducative.

Lien : Cliquer ici  

Contact pour questions supplémentaires : Leona Campbell, coordonnatrice de l'admissibilité et de la formation, à leona.campbell@actuaires.ca.

Mémoire au Bureau du surintendant des institutions financières

L'Institut canadien des actuaires a présenté ses commentaires au Bureau du surintendant des institutions financières concernant la version provisoire du document intitulé Ligne directrice sur les simulations de crise à l'intention des régimes de retraite assortis de dispositions à prestations déterminées.

Lien : http://www.actuaires.ca/members/publications/2011/211065f.pdf

Contact pour questions supplémentaires : Tyrone Faulds, président, Direction de la pratique actuarielle, à ty.faulds@londonlife.com.

Gestion des risques : Deuxième partie : Le risque systémique, la réforme financière et la voie de l'avenir pour s'éloigner de la crise financière

C'est avec plaisir que la Commission des applications en gestion du risque d'entreprise annonce que les 20 essais qui composent la publication « Gestion des risques : Deuxième partie : Le risque systémique, la réforme financière et la voie de l'avenir pour s'éloigner de la crise financière », présentée par la Society of Actuaries, la Casualty Actuarial Society et l'Institut canadien des actuaires, ont été traduits en français et sont maintenant disponibles sur la page d'accueil de l'ICA.

Lien : http://www.actuaires.ca/members/publications/2011/211050f.pdf

Contact pour questions supplémentaires : Les Dandridge, directeur, communications et affaires publiques, à les.dandridge@actuaires.ca.

Normes de pratique sur la valeur actualisée des prestations de retraite en cas de rupture du mariage – Révision de la date d'entrée en vigueur au 1er janvier 2012

Le 5 janvier 2011, le Conseil des normes actuarielles (CNA) a publié les Normes de pratique définitives sur la valeur actualisée des prestations de retraite en cas de rupture du mariage (section 4300), avec une date d'entrée en vigueur fixée au 1er juillet 2011. Par la suite, le 5 mai 2011, le CNA a annoncé le report de la date d'entrée en vigueur des normes de pratique définitives en question, dans l'attente de la complétion d'une révision de ces normes par le Conseil de surveillance des normes actuarielles (CSNA). Cette révision est maintenant complétée. Le CSNA a déterminé que le processus officiel a été respecté dans le cadre de l'adoption des normes de pratique sur la valeur actualisée des prestations de retraite en cas de rupture du mariage.

À la lumière de cette décision prise par le CSNA, le CNA a révisé la date d'entrée en vigueur des normes définitives, la repoussant au 1er janvier 2012. Les normes actuelles demeurent en vigueur jusqu'au 1er janvier 2012.

Lien : Normes définitives – Normes définitives sur la valeur actualisée des prestations de retraite en cas de rupture du mariage (section 4300)

Contact pour questions supplémentaires : Nancy Yake, présidente, groupe désigné, à nancy.yake@sympatico.ca.

Webémission du 15 juin : Changements aux statuts administratifs – Statut d'associé

Le mercredi 15 juin, une webémission en anglais aura lieu de 11 h 45 à 12 h 30 (HAE) et une webémission en français aura lieu de 13 h à 13 h 45 (HAE).

Ne manquez pas cette occasion d'en apprendre davantage et de poser des questions sur les changements proposés aux statuts administratifs de l'ICA à l'égard des améliorations concernant l'adhésion à titre d'associé.

La participation à ces webémissions est gratuite.

Webémission en anglais
Webémission en français 
Note de service à l'intention des membres, le 30 mai

Contact pour questions supplémentaires : Jason Vary, président, Groupe de travail sur la mise en œuvre du statut d'associé, à associatechanges@actuaires.ca.

Le périodique Gestion du risque de mars 2011 est disponible dans les deux langues officielles

L'ICA a produit la version française du périodique Gestion du risque, qui est maintenant disponible dans les deux langues officielles sur le site Web de la Society of Actuaries (SOA). La Section de la gestion du risque est parrainée par l'ICA, la Casualty Actuarial Society et la SOA et a pour objectif de contribuer à l'avancement de l'éducation et de la recherche dans le domaine de la gestion du risque d'entreprise (GRE) et de mettre en place des techniques d'avant-garde en la matière.

Lien : http://www.soa.org/library/newsletters/risk-management-newsletter/2011/march/jrm-2011-iss21-french.pdf

Contact pour questions supplémentaires : Les Dandridge, directeur, communications et affaires publiques, à les.dandridge@actuaires.ca.

Document de recherche – Recommandation au sujet des exigences de capital pour l'assurance maladies graves

Le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) a demandé à la Commission sur la gestion des risques et le capital requis (CGRCR) de l'ICA de passer en revue les pratiques qu'utilisent à l'heure actuelle les sociétés canadiennes pour déterminer les exigences de capital relatives à l'assurance maladies graves (AMG), dans le cadre du calcul du montant minimal permanent requis pour le capital et l'excédent (MMPRCE). Le BSIF recommande la mise en application d'une seule approche, car les lignes directrices du MMPRCE ne précisent pas les exigences qui devraient être appliquées à l'AMG et il existe manifestement une pluralité de pratiques, ce qui donne lieu à un large éventail de résultats.

Pour lire le document de recherche, veuillez accéder au lien ci-dessous.

Lien : http://www.actuaires.ca/members/publications/2011/211060f.pdf

Contact pour questions supplémentaires : Wally Bridel, président de la Commission sur la gestion des risques et le capital requis, à l'adresse wbridel@munichre.ca.

Modification mineure d'une note éducative : Évaluation de la liquidation du passif des sinistres en assurances IARD lorsque ce passif est actualisé conformément à la pratique actuarielle reconnue

La Commission des rapports financiers des compagnies d'assurances IARD a révisé cette note éducative. Ce document vise essentiellement à guider les actuaires IARD qui sont tenus de préparer une évaluation de la liquidation du passif des sinistres lorsque ce passif est actualisé.

Si vous avez des questions ou des commentaires au sujet de la présente note éducative, veuillez communiquer avec Pierre Dionne à
pdionne@ccr.fr.

Lien : http://www.actuaires.ca/members/publications/2011/211064f.pdf

Contact pour questions supplémentaires : Pierre Dionne, président, Commission des rapports financiers des compagnies d'assurances IARD, à pdionne@ccr.fr.

Version révisée de l'exposé-sondage concernant la révision des Normes de pratique, section 2500 – Examen dynamique de suffisance du capital

La version révisée de l'exposé-sondage a été approuvée par le Conseil des normes actuarielles (CNA) le 1er juin 2011. Les modifications par rapport à la version initiale de l'exposé-sondage, publiée le 7 juillet 2010 sont présentées en corrections soulignées. À l'instar de la version initiale de l'exposé-sondage, la présente version révisée de l'exposé-sondage représente une révision de la version actuelle des Normes de pratique, section 2500 – Examen dynamique de suffisance du capital (EDSC). Le CNA a déterminé que la séparation de la sous-section précédente 2530 Méthode et de la sous-section 2520 Évaluation n'était pas nécessaire. Par conséquent, elles ont été fusionnées, ce qui demande une renumérotation d'une grande partie de la norme.

Nous vous invitons à transmettre vos commentaires sur la version révisée de l'exposé-sondage, préférablement sous forme électronique, avant le 15 août 2011 à Jacques Tremblay, à l'adresse
jacques.tremblay@oliverwyman.com, avec une copie à Chris Fievoli, à l'adresse chris.fievoli@actuaires.ca.

Lien : http://www.actuaires.ca/members/publications/2011/211062f.pdf

Contact pour questions supplémentaires : Jacques Tremblay, président, groupe désigné, à jacques.tremblay@oliverwyman.com.

Déclaration d'intention : Changement aux Normes de pratique applicables aux régimes de retraite de l'ICA – Hypothèses pour les évaluations de liquidation hypothétique et de solvabilité

Le Conseil des normes actuarielles (CNA) et la Commission des rapports financiers des régimes de retraite (CRFRR) de l'ICA estiment qu'il serait dans l'intérêt du public et de la profession de revoir et, peut-être de réviser, les Normes de pratique applicables aux régimes de retraite en ce qui concerne la sélection des hypothèses pour les évaluations de liquidation hypothétique et de solvabilité.

Le CNA demande aux membres de l'ICA et aux autres parties intéressées de lui transmettre leurs commentaires au sujet de la présente déclaration d'intention au plus tard le 15 septembre 2011, de préférence sous forme électronique, à Michael Banks à l'adresse
michael.banks@mercer.com, avec une copie à Chris Fievoli à l'adresse chris.fievoli@actuaires.ca.

La déclaration d'intention fera l'objet d'une discussion lors de la séance 20 (Mise à jour de la Commission sur les rapports financiers des régimes de retraite) de l'Assemblée annuelle de l'ICA, le 29 juin 2011 (16 h 15).

Lien : http://www.actuaires.ca/members/publications/2011/211057f.pdf

Contact pour questions supplémentaires : Michael Banks, président, groupe désigné, à michael.banks@mercer.com.

Supplément de note éducative : Conseils sur les hypothèses pour les évaluations de liquidation hypothétique et de solvabilité – Dates de calcul à compter du 31 mars 2011

Les conseils les plus récents de la Commission des rapports financiers des régimes de retraite (CRFRR) concernant les hypothèses pour les évaluations de liquidation hypothétique et de solvabilité ont été communiqués dans la note éducative du 10 mai 2011, laquelle reposait sur un examen des données recueillies au début de 2011. L'examen a conclu que pour les évaluations avec date de calcul à compter du 31 décembre 2010, un taux d'actualisation approprié aux fins de l'estimation du prix d'achat de rentes collectives non indexées serait déterminé comme le rendement non redressé des obligations à long terme du gouvernement du Canada (GC) (série CANSIM V39062), auquel on ajoute 100 points de base de façon arithmétique, de concert avec la table de mortalité UP94@2020. Ces conseils s'appliquent aussi bien aux rentes immédiates qu'aux rentes différées et quelle que soit la taille globale de l'achat de rentes collectives.

Méthodologie

Les conseils contenus dans la note éducative du 10 mai 2011 concernant les estimations du prix d'achat de rentes collectives non indexées reposaient en partie sur les prix fournis par six sociétés d'assurance pour des contrats types de rentes collectives, qui se fondaient sur les conditions de prix en vigueur au 31 décembre 2010, et en partie sur les données sur les achats réels de rentes collectives effectués au cours du quatrième trimestre de 2010 et des premiers mois de 2011, fournies par quelques cabinets d'actuaires conseils.

Analyse

Afin de continuer à surveiller les prix des rentes collectives, la CRFRR a obtenu des prix à titre indicatif selon le même processus qui a été suivi pour recueillir ceux en date du 31 décembre 2010, mais en se fondant sur les conditions de prix en vigueur au 31 mars 2011. De plus, la CRFRR a obtenu, auprès de certains cabinets d'actuaires conseils, un nombre limité de données sur les prix d'achats réels de rentes collectives effectués au cours du premier trimestre et du début du deuxième trimestre de 2011.

Les prix des rentes non indexées donnés à titre indicatif au 31 décembre 2010 et au 31 mars 2011 peuvent se résumer comme suit :

MOYENNE DES TROIS PRIX LES PLUS CONCURRENTIELS

(SELON LA TABLE DE MORTALITÉ UP94 ASSORTIE DE PROJECTIONS GÉNÉRATIONNELLES)
  Gros achats Petits achats
  31/12/2010
31/03/2011
31/12/2010
31/03/2011

Retraités

 


 
 

Taux d'actualisation

4,33 %

4,43 %

4,15 %
4,48 %

Écart par rapport à la série CANSIM V39062

+0,85 % 
+0,73 %
+0,67 %
+0,78 %

Participants avec droit acquis différés

       

Taux d'actualisation

4,39 %
4,50 % 
4,06 % 
4,48 % 

Écart par rapport à la série CANSIM V39062 

+0,91 %
+0,80 %
+0,58 %
+0,78 %

On notera que les taux d'actualisation indiqués dans le tableau ci-dessus ont été déterminés selon la table de mortalité UP94 assortie de projections générationnelles calculées à l'aide de l'échelle AA, et non selon la table de mortalité UP94@2020 qui avait été utilisée dans la note éducative du 10 mai 2011. Ce changement s'explique par l'intention d'utiliser la même table de mortalité que celle ayant servi à calculer les valeurs actualisées aux termes de la section 3500 des normes de pratique – Normes de pratique applicables aux régimes de retraite, en vigueur à compter du 1er février 2011. Ce changement sous-jacent de table de mortalité produit, relativement aux prix donnés à titre indicatif, des taux d'actualisation plus élevés d'environ 6 points de base dans le cas des retraités et d'environ 16 points de base dans le cas des participants avec droits acquis différés.

Pris isolément, les prix donnés à titre indicatif suggèrent qu'un taux d'actualisation approprié pour estimer le prix d'achat des rentes collectives non indexées serait déterminé comme le rendement non redressé des obligations à long terme du GC (série CANSIM V39062), auquel on ajoute de 70 à 80 points de base de façon arithmétique, de concert avec la table de mortalité UP94 assortie de projections générationnelles. Les données de prix dont disposait la CRFRR sur les achats réels de rentes collectives non indexées effectués au cours du premier trimestre et du début du deuxième trimestre de 2011 ont produit un écart moyen positif de 60 à 70 points de base par rapport au rendement en vigueur non redressé des obligations à long terme du GC (série CANSIM V39062). Ces écarts sont considérablement inférieurs à l'écart moyen de 104 points de base se rapportant aux achats réels de rentes collectives immédiates au quatrième trimestre de 2010 et qui se fondait sur la table de mortalité UP94@2020. Tout compte fait, la CRFRR a conclu qu'il était approprié de réviser, en date du 31 mars 2011, la note éducative du 10 mai 2011, et que cette révision tiendrait compte à la fois des prix donnés à titre indicatif et des prix d'achat réels obtenus.

Les prix donnés à titre indicatif et les données sur les achats réels de rentes collectives n'indiquent pas d'écarts de prix importants entre les gros achats et les petits achats ainsi qu'entre les rentes immédiates et les rentes différées.

Les conseils qui suivent concernant les rentes indexées et non indexées sont basées sur la table de mortalité UP94 assortie de projections générationnelles.

Conseils s'appliquant dans le cas des rentes non indexées

À la lumière de l'analyse qui précède, la CRFRR a conclu que, pour les évaluations avec date de calcul à compter du 31 mars 2011 ou après cette date, un taux d'actualisation approprié pour estimer le prix d'achat d'une rente collective non indexée serait déterminé comme le rendement non redressé des obligations à long terme du GC (série CANSIM V39062), auquel on ajoute 70 points de base de façon arithmétique, de concert avec la table de mortalité UP94 assortie de projections générationnelles. Ces conseils s'appliquent aussi bien aux rentes immédiates qu'aux rentes différées et quelle que soit la taille globale de l'achat de rentes collectives.

Les conseils révisés sur les écarts s'appliquent aux évaluations avec date de calcul entre le 31 mars 2011 et le 30 décembre 2011, en attendant d'autres conseils ou d'autres éléments de preuve sur la variation du prix des rentes.

Exemple

Au 31 mars 2011, le taux non redressé de la série CANSIM V39062 était de 3,70 %. Ce taux constituerait la base permettant d'établir un taux d'actualisation sous-jacent approprié pour les évaluations des rentes collectives non indexées ayant comme date de calcul le 31 mars 2011. Avant l'arrondissement, un taux d'actualisation sous-jacent applicable serait alors fixé à 3,70 % + 0,70 % = 4,40 %.

Conseils s'appliquant aux rentes indexées

Les données sur les prix des rentes indexées selon l'indice des prix à la consommation (IPC) continuent d'être très limitées. Aucune des données obtenues concernant les achats réels de rentes effectués au cours du premier trimestre et du début du deuxième trimestre de 2011 ne se rapportait aux rentes indexées. Les assureurs participants ont bel et bien fourni des prix à titre indicatif pour les blocs modèles sur une base d'indexation en fonction de l'IPC. Toutefois, comme dans les périodes antérieures, les prix à titre indicatif sont fournis sous toute réserve du fait que l'assureur ne souscrirait pas de rentes à ce prix et(ou) les primes indiquées sont beaucoup plus élevées que ce que laissent entendre les notes éducatives antérieures.

Malgré la rareté des données, la CRFRR a conclu qu'il serait approprié de mettre à jour la table de mortalité servant à estimer le prix d'achat des rentes indexées, afin qu'elle soit cohérente avec celle utilisée pour estimer le prix d'achat des rentes non indexées.

Par conséquent, pour estimer de façon appropriée le prix d'achat d'une rente collective entièrement indexée en fonction de la variation de l'IPC, il convient d'utiliser le taux non redressé des obligations à rendement réel à long terme du GC (série CANSIM V39057), de concert avec la table de mortalité UP94 assortie de projections générationnelles. Au 31 mars 2011, le taux non redressé de la série CANSIM V39057 était de 1,15 %.

Dans les cas où les rentes sont partiellement indexées, indexées en fonction d'une mesure autre que l'IPC ou qu'elles contiennent une composante différée, l'actuaire établirait un niveau approprié de provisions pour ces cas, conformément aux conseils fournis dans la note éducative du 10 mai 2011 et dans les autres notes éducatives pertinentes.

Arrondissement

Chaque actuaire ferait preuve de discrétion pour déterminer s'il arrondit, le cas échéant, au multiple de 5, 10 ou 25 points de base le plus près, les taux d'actualisation relatifs aux rentes indexées ou non indexées. Cet arrondissement s'appliquerait de façon uniforme.

Validité de la note éducative du 10 mai 2011

Exception faite des conseils révisés contenus dans la présente note de service, les actuaires continueraient de s'en remettre aux conseils contenus dans la note éducative du 10 mai 2011 quant à la sélection des hypothèses pour les évaluations de liquidation hypothétique et de solvabilité avec date de calcul entre le 31 décembre 2010 et le 30 décembre 2011.

Lien : http://www.actuaires.ca/members/publications/2011/211061f.pdf

Contact pour questions supplémentaires : Gavin Benjamin, président, Commission des rapports financiers des régimes de retraite, à gavin.benjamin@towerswatson.com.

Mise à jour sur le programme d'agrément universitaire

En octobre 2010, la Commission de l'agrément a diffusé une version préliminaire du programme d'agrément universitaire (PAU) et en mars 2011, le Conseil d'administration de l'ICA a approuvé certains changements au programme à l'issue d'entretiens avec les universités tenus à la fin de 2010 et au début de 2011.

Les universités devront soumettre leurs demandes au plus tard le 30 juin 2011 et les visites des universités par les jurys d'agrément auront lieu du mois de juillet au mois de septembre 2011. La liste définitive des universités agréées en date de septembre 2012 sera confirmée d'ici le 31 octobre 2011.

La note de service fournit davantage d'information sur le programme d'agrément universitaire de l'ICA de même qu'un lien permettant d'accéder à la version définitive de la documentation du programme.

Liens :

Note de service à l'intention des membres : http://www.actuaires.ca/members/publications/2011/211058f.pdf
Politique sur le PAU : http://www.actuaires.ca/members/publications/2011/211059f.pdf

Contact pour questions supplémentaires : Alicia Rollo, CRHA, directrice, éducation et perfectionnement professionnel, à alicia.rollo@actuaires.ca.

Résultats des élections de 2011 de l'ICA

Félicitations aux membres de l'ICA élus au Conseil d'administration dans le cadre des élections de 2011.

Le président désigné est :
Simon R. Curtis

Le secrétaire-trésorier est :
Martin Roy

Les nouveaux administrateurs sont :
Claude A. Ferguson
Jacqueline B. Friedland
Michel St-Germain
Christopher J. Townsend

Le président désigné servira un mandat d'un an à titre de président désigné, suivi de deux mandats consécutifs d'un an à titre de président et de président sortant. Le secrétaire-trésorier servira un mandat de deux ans. Les administrateurs sont élus pour un mandat de trois ans.

Les mandats des membres élus entreront en vigueur à la clôture de l'assemblée annuelle, le 30 juin 2011.

Au nom de tous les membres, nous tenons à remercier les autres membres qui ont posé leur candidature dans le cadre des élections.

Contact pour questions supplémentaires: Karen J. Hall, présidente, Commission des élections, au (604) 443-2590 ou par courriel à l'adresse karen.hall@aonhewitt.com.

 
Calendrier des rencontres
Date Événement Hôtel Ville

Le 13 octobre 2011

Webémission

Risques émergents de grande importance : Pour une plus grande clarté et compréhension

S.O.

Le 19 octobre 2011

Webémission

Table ronde économique

S.O.

Le 2 novembre 2011

Colloque sur les régimes de retraite

Hôtel Hilton Doubletree

Toronto (Ontario)

Le 3 novembre 2011

Colloque sur les investissements

Hôtel Hilton Doubletree

Toronto (Ontario)

Le 10 novembre 2011

Professionnalisme

Hôtel Royal York

Toronto (Ontario)

Le 15 novembre 2011

Atelier sur la gestion du risque d'entreprise

Metro Toronto Convention Centre

Toronto (Ontario)

Le 1er décembre 2011

Professionnalisme

Hôtel Hilton Montréal Bonaventure

Montréal (Québec)

Du 3 au 6 juin 2012

Cours orienté vers la pratique

Delta Ottawa

Ottawa (Ontario)

21 et 22 juin 2012

Assemblée annuelle

Hôtel Hilton Doubletree

Toronto (Ontario)

Vous trouverez des renseignements supplémentaires sur tous les événements de l'ICA à l'adresse http://www.actuaires.ca/meetings/calendar_of_meetings_f.cfm.
Vous pouvez aussi téléphoner à Nancy Jenkinson au (613) 236-8196, poste 104 ou lui écrire à
nancy.jenkinson@actuaires.ca.

Pour des renseignements sur les webémissions de l'ICA, veuillez accéder au lien suivant : http://www.actuaires.ca/webcasts/index_f.cfm.

 

 
Le Point sur le Conseil et les Directions

Conseil

Micheline Dionne a été nommée présidente de la Commission des relations internationales, avec date d'entrée en vigueur immédiate. Mike Lombardi a été nommé membre de la commission.

Bob McKay a été nommé représentant de l'ICA auprès du Comité sur l'aide et la consultation de l'Association Actuarielle Internationale, avec date d'entrée en vigueur en octobre 2011.

John Dark a été nommé membre de la Commission de finance, avec date d'entrée en vigueur le 1er juillet 2011.

Bill Solomon a été nommé membre du Groupe de travail sur l'examen des régimes de retraite, avec date d'entrée en vigueur le 1er juillet 2011.

Christopher Townsend a été nommé agent de liaison de l'ICA auprès de la Casualty Actuarial Society, avec date d'entrée en vigueur le 1er juillet 2011.

Dave Dickson (président), Jason Vary (vice-président), Stephen Bonnar, Trevor Cartlidge, Alana Farrell, Angelita Graham, John Have, Jim Lewis, Anne Vincent, Neville Henderson, Paul Winokur et Jim Christie (ex officio) ont été nommés pour constituer la Direction de l'admissibilité et de la formation pour 2011–2012, avec date d'entrée en vigueur le 1er juillet 2011.

Marc-André Melançon a été nommé président de la Direction des services aux membres, avec date d'entrée en vigueur le 1er juillet 2011.

Phil Rivard (président), Alan Exley, Jacqueline Friedland, Derek Gerard, Jacques Lafrance, Bruce Langstroth, Richard Larouche, Dale Mathews, Daniel Pellerin, Hélène Pouliot, Les Rehbeli et Lesley Thomson ont été nommés pour constituer la Direction de la pratique actuarielle pour 2011–2012, avec date d'entrée en vigueur le 1er juillet 2011.

William Weiland (président), Wayne Berney (vice-président), Douglas Brooks, Stephen Butterfield, Micheline Dionne (ex officio), Stephen Eadie, Luc Farmer, Normand Gendron, Ian Karp, Danielle Lamarche, Claude Lockhead, Bonnie Lysyk, Liam McFarlane, Jim Murta et John Tarrel ont été nommés pour constituer la Commission de déontologie pour 2011–2012, avec date d'entrée en vigueur le 1er juillet 2011. William Weiland a ultérieurement laissé la commission et Wayne Berney a été nommé à la présidence, ces deux dates d'entrée en vigueur fixées au 14 juillet 2011. Dave Dickson et Bob Howard ont été nommés membres de la commission ultérieurement, avec date d'entrée en vigueur rétroactive fixée au 1er juillet 2011.

J. Edward (Ted) Nixon (président), Martin J. K. Brown, David Congram, Gilles Dufresne, Brian FitzGerald, Neville S. Henderson, C. S. (Kit) Moore, Daniel E. Murphy, James G. Paterson, Philip J. Pothier, Allan H. Shapira, David A. Short, William Solomon, Monique Tremblay et Nancy A. Yake ont été nommés pour constituer le tribunal disciplinaire pour 2011–2012, avec date d'entrée en vigueur le 1er juillet 2011.

Le Groupe de travail sur les Normes internationales d'information financière (IFRS) 4 phase 2 (assurance) a été dissout avec remerciements.

Le Groupe de travail sur l'état de préparation des Normes internationales d'information financière (IFRS) a été créé avec le mandat de coordonner les efforts de la Direction de la pratique actuarielle, du Conseil des normes actuarielles et de la Commission des relations internationales, et ce jusqu'au 1er janvier 2014. Le groupe de travail est formé du président sortant à titre de président, du président à titre de vice-président et du président désigné, du président du Conseil des normes actuarielles, du président de la Commission des relations internationales, du président du Groupe de travail sur les normes comptables internationales et les normes actuarielles (assurance) – ou son entité subséquente – et du président du Groupe de travail sur les normes internationales en matière de pensions et d'avantages sociaux – ou son entité subséquente – à titre de membres, avec date d'entrée en vigueur le 1er juillet 2011.

Direction des services aux membres

La Sous-commission de recherche en assurances IARD, une sous-commission de la Commission de recherche, a été créée avec le mandat suivant : « Cette sous-commission a la responsabilité, mais non pas la responsabilité exclusive, d'identifier les besoins en matière de projets de recherche ainsi qu'en matière d'études d'expérience et autres études dans l'intérêt des membres du domaine des assurances IARD de l'ICA et(ou) du public canadien; les sujets identifiés revêtiront une utilité probable dans l'élaboration de recommandations par l'ICA en matière de politique publique. » Marc-Olivier Faulkner a été nommé président de la sous-commission et membre de la Commission de recherche, avec date d'entrée en vigueur immédiate pour ces deux mandats.

Kim Young a été nommé président de la Sous-commission sur l'expérience dans les régimes de retraite de la Commission de recherche et membre de la Commission de recherche, avec date d'entrée en vigueur immédiate pour ces deux mandats.

Stephen W. I. Cheng a été nommé président de la Commission sur les communications, avec date d'entrée en vigueur immédiate.

À titre d'information seulement :

Frank Grossman a démissionné de la présidence de la Commission sur les communications, avec date d'entrée en vigueur immédiate.

Gavin Benjamin a démissionné de la présidence de la Sous-commission sur l'expérience dans les régimes de retraite de la Commission de recherche et de son poste de membre de la Commission de recherche, avec date d'entrée en vigueur immédiate pour ces deux mandats. Jason Wiebe a également démissionné de la Commission de recherche, avec date d'entrée en vigueur immédiate.

Direction de la pratique actuarielle

Sylvain St-Georges a été nommé représentant réglementaire auprès de la Commission sur les rapports financiers des compagnies d'assurance-vie. Stéphane Santerre, Mario Robitaille et Stéphane Lévesque ont été nommés membres de la commission.

Dylan Moser, Jim Cole et Dani Goraichy ont été nommés membres de la Commission sur les rapports financiers des régimes de retraite.

Eric Fontaine et Paul Tytarenko (non membre de l'ICA) ont été nommés membres de la Commission de pratique d'investissement.

Glenalan Cameron, Leonard Pressey, Pascal Verrette, Kelly Levy et Andrea Sherry ont été nommés membres de la Commission sur la gestion des risques et le capital requis.

Cindy Forbes a été nommée présidente de la Commission sur l'actuaire désigné/responsable de l'évaluation.

Wendy Achoy, Sébastien Cliche, Martin Cyrenne, Douglas Isaac (non membre de l'ICA), Uros Karadzic, Melissa Kirshenbaum, Geoffrey Melbourne, Boris Pavlin (non membre de l'ICA), Marlene Puffer (non membre de l'ICA), Martin Raymond, Guillaume Turcotte et David Walsh ont été nommés au Groupe de travail sur les taux d'actualisation applicables à la comptabilisation des prestations de retraite et postérieures à la retraite. Le mandat du groupe de travail a été confirmé comme suit :

Les normes comptables canadiennes, américaines et internationales en matière de retraite et autres normes comptables en matière d'avantages sociaux postérieurs à l'emploi exigent que le taux d'actualisation d'un régime soit fixé en ce qui concerne les rendements d'obligations de sociétés de qualité supérieure. En raison de la rareté des obligations de sociétés à long terme canadiennes de qualité supérieure, l'élaboration de taux d'actualisation appropriés pour les régimes de retraite et les régimes d'avantages sociaux postérieurs à l'emploi au Canada peuvent s'avérer un défi. D'ailleurs, il en a été ainsi durant les bouleversements sur les marchés boursiers à la fin de 2008 et au début de 2009.

Le groupe de travail rédigera une note éducative qui comprend les pratiques exemplaires à l'intention des actuaires qui fournissent des conseils aux promoteurs de régimes sur la sélection de taux d'actualisation comptables appropriés.

L'examen du groupe de travail comprendra les points suivants :

  1. Les exigences des normes comptables pertinentes en matière de sélection de taux d'actualisation.
  2. Quelles obligations devraient être incluses dans l'analyse et lesquelles devraient en être exclues (d'après des facteurs tels que la taille à l'émission, la qualité du crédit, le caractère remboursable, etc.)
  3. La détermination de la tarification des obligations comprises dans l'analyse.
  4. Si les obligations « aberrantes » sont à exclure (et le cas échéant, la manière par laquelle on les exclut).
  5. L'élaboration d'une courbe de rendement et d'une courbe de taux au comptant appropriées.
  6. Les approches pour aborder la question de la rareté des obligations de sociétés à long terme de qualité supérieure au Canada.

Un Groupe de travail sur l'examen externe par les pairs a été créé, et Hélène Pouliot (présidente) et Jacqueline Friedland ont été nommées au groupe de travail. Le groupe de travail est doté du mandat suivant :

Le mandat du Groupe de travail sur l'examen externe par les pairs est de travailler avec le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) pour examiner les exigences de la ligne directrice E-15 aux fins de l'examen externe par les pairs du travail de l'actuaire désigné.

Le premier objectif de l'examen est de réévaluer le besoin d'effectuer un examen externe par les pairs en raison de l'intention du BSIF d'intensifier son propre examen de la fonction actuarielle. Alors, dans l'éventualité où le groupe de travail détermine qu'un examen externe par les pairs est nécessaire, l'objectif du groupe de travail serait de recommander des changements à la ligne directrice E-15 ainsi que des conseils actuariels à l'appui afin de mieux répondre aux besoins de tous les utilisateurs.

Le groupe de travail sur les normes internationales en matière de pensions et d'avantages sociaux et le Groupe de travail sur les normes comptables internationales et les normes actuarielles (assurance) ont été dissouts avec remerciements.

À titre d'information seulement :

Martin Ouellet a complété son mandat au sein du Groupe de travail sur la GAP, qui relève de la Commission de pratique d'investissement, avec date d'entrée en vigueur le 1er janvier 2011.

Bill Osenton a démissionné de la Commission de rédaction des normes de pratique.

Tim Bishop a complété son mandat au sein de la Commission de pratique d'investissement, avec date d'entrée en vigueur le 31 décembre 2010. Andrey Marchenko a complété son mandat avec date d'entrée en vigueur le 30 juin 2011, et Harold Hugel a démissionné de la commission avec date d'entrée en vigueur le 30 juin 2011.

Greg Heise a complété son mandat au sein de la Commission des rapports financiers des régimes de retraite, avec date d'entrée en vigueur le 1er août 2011.

Wally Bridel, Elizabeth Boulanger, Bill Beatty et Michael White ont complété leur mandat au sein de la Commission sur la gestion des risques et le capital requis, avec date d'entrée en vigueur le 1er juillet 2011.

Eric Jobin et Leonard Pressey ont démissionné de la Commission des rapports financiers des compagnies d'assurance-vie, avec date d'entrée en vigueur le 1er avril 2011.