CIA (e)Bulletin/(e)Bulletin de l'ICA

Canadian Institute of Actuaries/Institut canadien des actuaires

avril 2011
Votre Institut


par Micheline Dionne, FICA
Présidente de l'ICA

C'est incroyable comme le temps file. Il ne me reste plus que deux mois avant la fin de mon mandat. D'une part, j'ai à la fois hâte de prendre des vacances, faire du sport et me retrouver au chalet loin de la civilisation et, d'autre part, j'ai peur de manquer de temps pour accomplir ce à quoi je me suis engagée envers vous.

Le mois d'avril a passé particulièrement vite. Peu après la plus récente réunion du Conseil d'administration, la délégation de l'ICA s'est présentée à la rencontre de travail de l'Association Actuarielle Internationale (AAI), qui a lieu tous les six mois; cette fois-ci elle se tenait à Sydney, en Australie. J'avais hâte de constater les progrès effectués au chapitre de l'élaboration des modèles de normes et de leur nouveau processus officiel d'adoption. L'élaboration des normes générales a progressé de façon sidérale, notamment grâce aux efforts de Jacqueline Friedland, membre de l'ICA. L'excellente qualité de la version préliminaire me donne espoir qu'un exposé-sondage sera prêt dans les prochaines semaines.

Par contre, la difficulté de s'entendre sur le processus de consultation et d'adoption me préoccupe. Le défi consiste à rassurer toutes les associations que le processus tiendra compte des réalités de chaque partie tout en permettant d'avancer suffisamment rapidement pour demeurer pertinent. Les rencontres étant prévues aux six mois, il est maintenant clair que des discussions à l'échelle du Conseil doivent se poursuivre entre les rencontres officielles s'il y a inconfort avec le processus mis de l'avant. J'ai donc suggéré la tenue d'une téléconférence aussitôt que possible afin de discuter des différents points de vue et de prendre une décision rapidement, quitte à devoir la ratifier dans six mois, lors de la prochaine rencontre officielle.

Comme bien des actuaires canadiens, je suis convaincue que le temps joue contre nous et que nous devons nous doter de modèles de normes le plus rapidement possible avant que d'autres ne le fassent pour nous. Vous vous rappelez peut-être que j'étais optimiste à la sortie de la rencontre à Vienne, en octobre dernier. Je suis retombée sur terre à Sydney mais je garde espoir : il faudra davantage de consultations que je ne le pensais, en plus de devoir insuffler un plus grand sens de l'urgence de la situation à certains membres hésitants.

J'ai également profité de mon passage à Sydney pour assister au congrès de l'Institute of Actuaries of Australia (IAA), auquel j'avais été invitée pour vous représenter. L'IAA partage plusieurs points communs avec nous : il compte sensiblement le même nombre de membres que nous, il constitue la seule association au pays pour représenter les actuaires et les actuaires australiens sont convaincus de la nécessité d'être présents dans les débats publics. Évidemment, ces derniers sont préoccupés par les enjeux liés aux catastrophes naturelles, principalement les inondations, qui les ont touchés de très près cette année. Mais ils sont aussi préoccupés par la question de l'augmentation des coûts liés au vieillissement, la nécessité de réviser l'âge normal de retraite – et le concept même de la retraite qui évolue et qui n'est pas aussi tranché que dans le passé –, de même que la réforme des régimes de retraite. Ça vous dit quelque chose? Il est intéressant de noter que les actuaires australiens sont davantage impliqués dans les questions environnementales; la couche d'ozone y étant plus mince, le sens de l'urgence y est plus prononcé. Peut-être est-ce annonciateur des prochains sujets qui retiendront l'attention des Canadiens au-delà des questions de retraite et de santé? Dans l'ensemble, j'y ai vu une occasion de partager des idées alors que nous développons des positions publiques.

Pendant ce temps au Canada, la préparation en vue des élections fédérales bat son plein. L'équipe de communication a préparé une lettre aux partis politiques sur les enjeux qui touchent les actuaires et envoyé un questionnaire aux différents partis pour connaître leurs positions sur la réforme des régimes de retraite et la planification des dépenses de santé. Je vous invite à consulter ces deux documents, disponibles ici.

En terminant, j'aimerais vous recommander la lecture du document sur les améliorations au statut d'associé au sein de l'Institut. Vous serez appelés d'ici juin à voter sur les recommandations de ce document et vous avez maintenant la possibilité de formuler des commentaires pour améliorer la proposition qui sera mise de l'avant. Ne manquez pas cette chance de faire connaître votre point de vue! Ces recommandations visent à reconnaître la contribution importante de nos membres associés en leur permettant notamment d'utiliser la désignation AICA. Celles-ci visent également à leur permettre de participer plus pleinement à l'évolution de l'ICA et à leur donner ultimement un droit de vote à l'instar de plusieurs autres associations actuarielles.

Pour toute question ou commentaire, n'hésitez pas à m'écrire à president@actuaires.ca.

Micheline Dionne, FICA, est la présidente de l'Institut canadien des actuaires.

 
Article en Primeur


par Ty Faulds, FICA

Nous savons à quel point les crises importantes peuvent avoir un impact sur les relations avec nos partenaires. Il s'est maintenant écoulé environ deux ans et demi depuis la crise financière, et nous en subissons encore les contrecoups. Cette épreuve importante a-t-elle engendré des changements dans nos relations? Le cas échéant, que devrions-nous faire pour y remédier?

Bien que ces relations aient une grande portée, j'aimerais me concentrer sur celles que la Direction de la pratique actuarielle et ses commissions de pratique entretiennent avec les organismes de réglementation dans nos domaines de pratique.

Il y a eu des signes de changement, par exemple l'annonce par le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) de la révision du cadre de surveillance, en vertu duquel, désormais, il « recourt au travail de l'actuaire » alors qu'auparavant il « s'appuyait sur l'actuaire » [traduction].

L'ICA s'efforce de maintenir de bonnes relations de travail avec les organismes de réglementation supervisant les services financiers requérant du travail de nature actuarielle. La Direction de la pratique actuarielle et ses commissions ont été engagées sur plusieurs fronts à cet égard au cours de la dernière année. L'une des plus importantes initiatives consiste à nous assurer de communiquer suffisamment, et nous avons accru la fréquence de ces interactions. Voici quelques exemples :

  • Nous avons officialisé la représentation de l'ICA au sein du Comité consultatif du MMPRCE (merci à Alexis Gerbeau d'avoir accepté d'assumer cette fonction).
  • Nous avons organisé des réunions mensuelles de révision des projets prioritaires avec le Conseil des normes actuarielles (CNA), la Direction de la pratique actuarielle, la Commission des rapports financiers des compagnies d'assurance-vie, la Commission sur la gestion des risques et le capital requis (CGRCR) et le BSIF.
  • On recherche activement l'apport des organismes de réglementation à l'égard de l'élaboration des normes et du matériel d'orientation relatifs aux régimes de retraite.

Ces démarches ont-elles porté fruit? Il est encore tôt pour se prononcer, mais je crois que nos relations ressortent de cette crise relativement intactes et, dans certains cas, peut-être encore plus solides :

  • Par suite de nos discussions avec l'Association canadienne des organismes de contrôle des régimes de retraite (ACOCRR), le Groupe de travail de l'ICA sur le calcul des provisions pour écarts défavorables pour les évaluations en continuité élaborera un document de recherche qui devrait faciliter aux organismes de réglementation des régimes de retraite l'établissement du niveau des provisions qu'ils souhaitent voir prendre en compte dans les évaluations de continuité.
  • Nous avons répondu au document de travail du BSIF relatif aux modifications proposées à l'égard du test du capital minimal/test de suffisance de l'actif des succursales (TCM/TSAS) en publiant un mémoire à la fin de 2010.
  • Le BSIF a publié une ligne directrice provisoire concernant les simulations de crise visant les régimes de retraite assortis de dispositions à prestations déterminées. La Direction de la pratique actuarielle examine le contenu de la ligne directrice et prévoyait présenter un mémoire au BSIF d'ici la fin avril.
  • Les dirigeants de la CGRCR et moi-même avons eu un entretien avec Assuris, l'Autorité des marchés financiers (AMF) et le BSIF au sujet du document de travail de ce dernier relatif aux principes des nouvelles composantes d'assurance du MMPRCE. Nous examinons ce que nous pouvons faire pour assister le BSIF à l'égard de cette importante initiative.
  • Le Projet de loi C-57 (adopté en 2005 et s'accompagnant de règles connexes approuvées en novembre dernier) engendre pour les actuaires des responsabilités supplémentaires à l'égard de la gouvernance des produits d'assurance avec participation et ajustables. Le CNA a entrepris d'apporter les modifications éventuelles requises aux normes, mais d'autres conseils devront être fournis par la Direction de la pratique actuarielle. Nick Bauer dirige le groupe chargé de se pencher sur ce point et d'examiner toute ligne directrice connexe émise par le BSIF.
  • La CGRCR a complété un document de recherche dans lequel on recommande un cadre de capital requis visant l'assurance maladies graves. Cette démarche fait suite à une demande du BSIF, qui était préoccupé par la clarté des lignes directrices existantes et de l'uniformité de leur application. Le BSIF devrait intégrer ces modifications à son nouveau cadre de solvabilité.

L'ICA et le CNA maintiennent une communication ouverte avec l'ACOCRR, avec laquelle ils tiennent une réunion officielle chaque printemps et communiquent au besoin.

Au chapitre de la législation, l'ICA a publié en novembre un mémoire relatif à la révision fédérale de la Loi sur les sociétés d'assurances. Celui-ci était axé sur trois points : la protection des actuaires en matière de responsabilité civile, le traitement des affaires des sociétés canadiennes menées à l'étranger et les Normes internationales d'information financière (IFRS). Vous pouvez accéder aux mémoires sur le site Web de l'ICA.

En mars, le gouvernement de l'Ontario a émis des règles provisoires liées au Projet de loi 133, adopté en 2009. Ces règles ont une incidence sur le partage des prestations de retraite en cas de rupture du mariage, ce qui intéresse les actuaires qui exercent dans le domaine de l'expertise devant les tribunaux. Un mémoire a été préparé pour présenter les commentaires de la profession.

En mars également, la Commission des services financiers de l'Ontario a publié un document de consultation concernant un cadre de réglementation axé sur le risque visant les régimes de retraite. La Direction des services aux membres a réagi à ce document en publiant un mémoire plus tôt en avril.

En qualité de président de la Direction de la pratique actuarielle, je remercie les membres de la direction et les autres bénévoles qui ont contribué aux initiatives exposées ci-dessus. Grâce à celles-ci, la profession est bien positionnée pour interagir de façon efficace avec les organismes de réglementation à l'égard des questions d'importance pour les membres.

Ty Faulds, FICA, est le président de la Direction de la pratique actuarielle.

 
Nouvelles de L'Institut

La Commission des élections est heureuse d'annoncer la liste des candidats pour les élections au Conseil d'administration de l'ICA, pour un mandat commençant en 2011. Il y a 11 candidatures au poste d'administrateur, deux candidatures au poste de secrétaire-trésorier et deux candidatures au poste de président désigné. La liste des candidats a été dressée conformément au processus électoral adopté par l'ICA en 2007. La liste comprend des candidats identifiés par la Commission et ceux ayant posé leur candidature.

Les énoncés de position et les données biographiques pour tous les candidats peuvent être lus et récupérés ci-dessous. L'ordre de présentation des énoncés et des données est aléatoire. Les candidats sont prêts à répondre aux questions et commentaires affichés dans le
Forum de discussion des candidats aux élections 2011 de l'ICA. La période réservée aux échanges prendra fin à 12 h (HAE), le 5 mai 2011. Le bulletin de vote sera disponible à compter de cette date.

Veuillez prendre note qu'à compter du 5 mai 2011, les Fellows auront la possibilité de voter électroniquement en accédant à la section des membres du site Web de l'ICA.

Président désigné

Simon R. Curtis
Minaz H. Lalani

Secrétaire-trésorier

Steven W. Easson
Martin Roy

Administrateur(trice)

Kevin A. Lee
Michael N. Smith
Michel St-Germain
Christopher J. Townsend
A. Kim Young
Jeremy P. Bell
Joshua P. Bue
Lorne F. Cohen
Claude A. Ferguson
Jacqueline B. Friedland
Bruce F.O. Langstroth

 


par Bruce Langstroth, FICA

En Europe, les assureurs, les organismes de réglementation et les diverses parties pertinents (de même que les actuaires et autres employés à leur service) sont absorbés par le projet de directive Solvabilité II et continueront de l'être pendant un certain temps. Certains d'entre vous ne sont peut-être pas au courant de cette directive, alors que ceux qui en ont au moins entendu parler n'y prêtent pas attention, estimant qu'elle n'aura pas d'incidence sur l'exercice de leur profession au Canada. Le présent article a pour but de faire un survol de la directive Solvabilité II et d'expliquer pourquoi elle devrait faire l'objet d'une plus grande attention.

Solvabilité II est le titre que l'on donne au cadre européen de réglementation en matière de surveillance des assurances et d'évaluation de la solvabilité. Officiellement, Solvabilité II est née en 2004 avec la publication, par la Commission européenne, de son cadre de consultation, mais, à vrai dire, ses origines sont antérieures et découlent de la perception grandissante que Solvabilité I (son prédécesseur) ne répondait pas tout à fait aux besoins d'origine.

L'architecture sur laquelle repose Solvabilité II s'apparente à celle de Bâle II (Bâle III), laquelle s'applique aux banques. Voici les trois piliers de Solvabilité II:

  • Démonstration de ressources financières adéquates (pilier I);
  • Définition d'un système adéquat de gouvernance (pilier II);
  • Divulgation et rapport au public (pilier III).

Le pilier I porte sur les principales exigences d'ordre quantitatif relatives au capital disponible, aux exigences de capital minimales, aux exigences de capital de solvabilité et aux provisions techniques (réserves). Aux fins du calcul des exigences, les assureurs auront la possibilité d'appliquer le modèle standard établi par l'autorité de contrôle ou d'utiliser des modèles internes qui devront faire l'objet d'une approbation réglementaire et d'une série de tests.

Le pilier II comprend une autoévaluation, par les assureurs, de leur système de gestion du risque ainsi qu'une identification anticipée des risques (évaluation interne du risque et de la solvabilité (Own Risk and Solvency Assessment (ORSA)). L'ORSA devra être assez rigoureuse, et dans le cas où un assureur ne rencontre pas les exigences, les organismes de réglementation seront autorisés à imposer des exigences de capital supplémentaires. Pour l'essentiel, les points couverts par l'ORSA exigent des assureurs qu'ils modifient leur système et leur culture de gestion du risque.

Le pilier III impose la production de deux rapports : un rapport à l'autorité de contrôle, qui renfermera des informations quantitatives et qualitatives et que l'autorité tiendra confidentielles. Le second, intitulé Rapport sur la solvabilité et la situation financière, constitue le changement le plus important et sera disponible au public.

La Commission européenne a adopté les principes généraux du cadre (la directive Solvabilité II) en 2009, et l'entrée en vigueur est prévue pour 2013. Une énorme quantité de travaux ont été entrepris (études d'impact quantitatives) afin de définir et d'expliquer en détail les exigences. On s'attend à ce que la mise au point et la publication des exigences détaillées aient lieu en 2011.

Voici les raisons pour lesquelles la directive Solvabilité II devrait vous être importante :

  • Elle marque une importante étape vers la réglementation et la surveillance fondées sur des principes, qui est la tendance actuelle à l'échelle mondiale. Mêmes les actuaires qui exercent dans d'autres domaines, comme les régimes de retraite, devraient réfléchir aux implications du passage à un cadre de réglementation fondé sur des principes.
  • Elle permet de mieux comprendre l'orientation que pourrait prendre l'activité de réglementation des assurances au Canada.
  • Elle aura un impact sur les divisions européennes de votre société ou sur les filiales canadiennes des assureurs européens.
  • Elle aura des effets sur les partenaires commerciaux assujettis à Solvabilité II.
  • Elle créera éventuellement des occasions pour les entreprises, car les assureurs visés par Solvabilité II vont évaluer leur organisation et prendre des décisions pouvant aboutir, par exemple, à l'abandon de produits ou de secteurs d'activité ou à la réassurance de certains risques.

Un grand nombre de questions restent sans réponse. Mais les points qui précèdent représentent certains des aspects pouvant être appelés à changer et qui étendront l'influence potentielle de Solvabilité II.

Bruce Langstroth, FICA, est un membre de la Commission des relations internationales.

 


par Jason Vary, FICA

Au cours des 18 derniers mois, j'ai eu le plaisir de diriger un groupe de bénévoles dévoués chargé d'examiner des façons possibles de rehausser la valeur perçue et réelle liée à l'acquisition du statut d'associé au sein de l'Institut. Nous faisons ici le point sur nos activités.

Contexte

Depuis le milieu des années 1990, le nombre d'associés a connu un déclin constant au sein de l'ICA. Selon nos recherches, cette situation est attribuable principalement à la faible valeur des avantages rattachés au statut d'associé par rapport aux cotisations perçues. De plus, nous avons été très surpris de constater la mesure dans laquelle les étudiants en actuariat ignoraient la possibilité d'adhérer à l'Institut avant l'acquisition du titre de Fellow. À titre d'exemple, à l'occasion du Cours orienté vers la pratique de 2010, en général l'une des dernières étapes avant l'obtention du titre de FICA, moins de 20 pour cent des candidats étaient inscrits à titre d'associé de l'ICA.

Futurs Fellows

Les associés revêtent une très grande importance pour l'ICA étant donné que bon nombre d'entre eux deviendront les Fellows de demain. La participation accrue des associés à un stade plus précoce de leur carrière contribuera à renforcer l'ICA en tant qu'organisme et à fournir à ceux-ci le cadre professionnel essentiel qui les aidera à façonner leur avenir.

Améliorations pour les associés

Plusieurs modifications sont en voie d'être apportées (dont la plupart entreront en vigueur le 1er juin 2012) afin de rehausser la valeur pour les associés:

  • l'instauration du titre professionnel d'AICA pour les associés, sous réserve de la ratification des membres le 29 juin 2011;
  • l'attribution du droit de vote aux associés inscrits depuis cinq ans ou plus, sous réserve de la ratification des membres le 29 juin;
  • l'harmonisation des critères d'admissibilité avec ceux de la Society of Actuaries (SOA) et de la Casualty Actuariel Society (CAS); si vous satisfaites aux critères liés à l'obtention des titre d'ASA, d'ACAS ou de CERA, vous satisferez désormais aux critères d'admissibilité au statut d'associé au sein de l'ICA, en supposant que vous ayez réussi le Cours canadien sur le professionnalisme approprié;
  • la réduction des cotisations pour les cinq premières années de l'adhésion à titre d'associé;
  • l'ajout d'une exigence selon laquelle il faudra être inscrit à titre d'associé pendant l'obtention de l'expérience canadienne requise pour accéder au statut de Fellow; cette période (actuellement établie à 18 mois) sera toutefois réduite à 12 mois;
  • l'ajout de services visant expressément les associés, parrainés par une nouvelle commission relevant de la Direction des services aux membres.

Groupe de réseautage actuariel

L'ICA doit manifestement mettre en œuvre d'autres programmes de marketing et de communication pour accroître la notoriété du statut d'associé et de l'ICA en général auprès des étudiants universitaires et des candidats se préparant aux examens.

Un élément clé de cette initiative résidera dans la mise sur pied d'un groupe de réseautage actuariel. Pour faciliter la communication régulière au sein du groupe, un serveur de liste de diffusion par courriel serait créé pour celui-ci. Seraient invités à se joindre à ce groupe les étudiants universitaires et les autres personnes intéressées à entrer ou à demeurer en contact avec l'Institut.

Pour de plus amples renseignements

Les deux premières améliorations au statut d'associé énoncées ci-dessus nécessitent la modification des Statuts administratifs de l'ICA et un vote des membres. Pour obtenir des précisions, veuillez vous reporter à la note de service du 30 mars 2011.

D'autres communications vous seront transmises à cet égard, notamment un avis officiel relatif aux modifications proposées aux Statuts administratifs, un article dans le (e)Bulletin du mois prochain et une webémission précédant la tenue de l'Assemblée annuelle qui aura lieu les 29 et 30 juin 2011.

Commentaires demandés

Nous vous encourageons à nous transmettre vos commentaires à l'égard des améliorations pour les associés énoncées ci-dessus en écrivant à associatechanges@actuaires.ca.

Jason Vary, FICA, est le président du Groupe de travail sur la mise en œuvre du statut d'associé.

 

Quiconque a déjà eu affaire à la science actuarielle sait bien que la profession regorge de termes techniques. Pour le non-initié, l'écoute d'une conversation entre actuaires peut être une expérience déconcertante en raison de termes tels que facteur de capitalisation viagèreexamen dynamique de suffisance du capital (EDSC), valeur de rachat implicite, engagement de durée indéterminée et de nombreux autres. Tout à fait logiques pour les initiés, ces termes ne veulent pas dire grand-chose pour les autres.

Il n'est donc pas étonnant de voir des erreurs lorsque cette terminologie est transcrite par des personnes qui ne sont pas des actuaires. Plusieurs de ces erreurs ont été relevées par Mark Campbell, actuaire à la retraite, qui a récemment publié ce qui suit sur le serveur de liste générale de l'ICA.

J'ai eu l'occasion de réviser des transcriptions originales, fraîchement produites avant révision, d'une affaire judiciaire comportant des éléments de nature actuarielle. Le rapporteur judiciaire utilisait une sténotype munie de touches, un peu semblable à une machine à écrire. Toutefois, les touches ne couvrent pas tout l'alphabet et se combinent de diverses façons pour représenter des sons phonétiques. L'appareil compare ensuite les résultats avec un glossaire et choisit le mot qui semble le plus près. Les premiers résultats peuvent être complètement différents de ce qui a été dit, aussi, le rapporteur révise les transcriptions originales par la suite afin de corriger les problèmes éventuels et d'alimenter le glossaire (par ex., en y ajoutant de nouveaux mots propres au domaine actuariel).

En examinant les transcriptions originales, j'ai relevé d'amusantes erreurs relatives à la terminologie actuarielle. Ces erreurs ne figuraient pas dans une seule longue phrase et je les ai réunies ci-dessous à votre intention. (Le texte original est en anglais.)

Ce que le rapporteur a enregistré Ce qui a vraiment été dit
Members of the acupuncture aerial profession
(Les membres de la profession d'acupuncture
aérienne
)
Members of the actuarial profession
(Les membres de la profession actuarielle)
use a criminal ball
(utilisent une boule criminelle)
use a crystal ball
(utilisent une boule de cristal)
and make arthritic calculations
(et effectuent des calculs arthritiques)
and make arithmetic calculations
(et effectuent des calculs arithmétiques)
to determine unfounded liabilities
(pour déterminer le passif non fondé)
 to determine unfunded liabilities
(pour déterminer le passif actuariel)
and numb sum values
(et les valeurs engourdies)
and lump sum values
(et les valeurs forfaitaires)
in order to give accurate rarely evidence
(afin de fournir une expertise exacte rarement probante)
in order to give actuarial evidence
(afin de fournir une expertise actuarielle)
Of course, you have to remove the out liars
(Bien entendu, il faut écarter les menteurs externes.)
Of course, you have to remove the outliers
(Bien entendu, il faut écarter les valeurs aberrantes.)

Pour vous inscrire au serveur de liste générale, accédez au Site des membres de l'ICA >> Trousse >> Modifier vos inscriptions aux listes (assurez-vous d'avoir ouvert une session). Cliquez ensuite sur Afficher les inscriptions aux listes, puis sur le bouton correspondant.

 
J. Peter Marks, FICA (1965)
 
PERSONNES INFLUENTES

Des centaines de membres de l'ICA travaillent régulièrement à titre bénévole au sein des commissions et groupes de travail de l'Institut. Donner de votre temps comporte d'énormes avantages, à la fois pour vous et pour la profession actuarielle dans l'ensemble.

Mais il existe de nombreux autres groupes qui peuvent bénéficier de l'esprit bénévole de ceux qui sont prêts à consacrer leurs temps libres pour aider les autres. Parmi ces groupes, il y a les organismes qui œuvrent pour aider l'environnement au Canada et partout dans le monde.

Selon Environnement Canada, les bénévoles peuvent accomplir de grandes choses :

  • remettre en état et protéger les habitats;
  • participer à des activités de nettoyage;
  • parler de l'état de l'environnement à leurs concitoyens;
  • sensibiliser d'autres personnes aux divers aspects de l'environnement;
  • recueillir des fonds et faire des dons à l'égard de projets environnementaux.

Selon un sondage, 46 pour cent de la population canadienne âgée de 15 ans et plus a fait du bénévolat pendant une période de 12 mois, ce qui représente l'équivalent de près de 1,1 million d'emplois à temps plein. Bon nombre de ceux qui ont pris part à des activités bénévoles l'ont fait par désir de contribuer à leur communauté, de mettre à profit leurs compétences et leur expérience, de découvrir leurs points forts, de constituer un réseau ou de rencontrer des gens. Les avantages les plus couramment mentionnés sont les compétences en relations humaines, la capacité de communiquer et les compétences organisationnelles ou en gestion.

À qui pouvez-vous vous adresser si vous souhaitez rejoindre les rangs des bénévoles en environnement? Plusieurs ressources en ligne peuvent vous orienter vers les groupes environnementaux à la recherche de soutien :

  • Volunteer/Bénévoles Canada présente un réseau de centres d'action bénévole à l'échelle du Canada, que l'on peut explorer par province ou territoire. Ces centres encouragent le bénévolat en général, et peuvent également mettre en contact les éventuels bénévoles avec des organismes communautaires.
  • Le Réseau canadien de l'environnement affiche des centaines de possibilités de bénévolat, par exemple le Kids' World of Energy Festival à Toronto et l'aide auprès d'un centre de villégiature écotouristique aux Bahamas.
  • Les Conservation Volunteers de Nature Conservancy Canada pressent les gens de s'inscrire à une liste d'activités vertes fréquentes.
  • PlanetVolunteer.net regorge de possibilités au Canada et ailleurs.
  • Le programme Volunteer for Nature de l'organisme Ontario Nature permet aux gens de participer à la protection des espaces et des espèces sauvages de la province. Bien qu'aucune activité ne soit encore prévue au calendrier 2011, les bénévoles peuvent se tenir au courant grâce à une infolettre électronique.
  • Ceux qui n'ont pas peur de se salir les mains sont invités à devenir des WWOOFers : des bénévoles auprès de Worldwide Opportunities on Organic Farms. L'organisme organise le séjour des bénévoles au sein de familles pendant qu'ils travaillent dans l'exploitation biologique de leur hôte. Les participants doivent éprouver un intérêt véritable à l'égard de l'apprentissage lié à la culture biologique, la vie campagnarde ou les modes de vie écologiques, et doivent être disposés à aider leurs hôtes à accomplir les corvées quotidiennes pendant un nombre d'heures convenu.
 
LES PUBLICATIONS DU MOIS

Séance de formation en GRE de SimErgy, à New York, du 6 au 8 juin 2011

SimErgy, en collaboration avec l'Institut canadien des actuaires et la Society of Actuaries, est fier d'offrir ce programme de formation pratique conçu pour donner aux participants des compétences concrètes qui peuvent être utilisées immédiatement pour une mise en œuvre réussie de la gestion du risque d'entreprise (GRE). Ce programme unique recourt à une combinaison stimulante et dynamique de lectures, d'exercices individuels, d'exercices de groupes (petits et grands) et d'études de cas. Le nombre de places disponibles est limité.

Lien : www.simergy.com/seminars (en anglais seulement)

Contact pour questions supplémentaires : Alicia Rollo, CRHA, directrice, éducation et perfectionnement professionnel, à alicia.rollo@actuaires.ca.

 

Le Secrétariat n'acceptera plus les paiements par carte American Express

La Commission de finance a tenu une rencontre le 9 février 2011 pour discuter, entre autres sujets, du budget proposé pour l'exercice 2011-2012. Les frais associés aux transactions par carte de crédit ont été étudiés au cours de cet examen. Étant donné les frais de transaction élevés pour la carte American Express, la commission a décidé que l'Institut n'accepterait plus la carte American Express comme méthode de paiement, et ce à compter du 1er avril 2011. Cette décision permettra de réduire l'ensemble des dépenses de l'Institut.

L'Institut continuera d'accepter les paiements par carte Visa et MasterCard ainsi que par chèque.

Contact pour questions supplémentaires : Jacques Leduc, directeur, opérations, finances et administration, à jacques.leduc@actuaires.ca.

 

Examen de la conformité en matière de PPC – Vos dossiers sont-ils à jour?

En 2008, l'ICA a approuvé la Politique sur le suivi de la conformité à la norme de qualification concernant le perfectionnement professionnel continu (PPC) en exigeant que la Direction de l'admissibilité et de la formation instaure un processus officiel permettant d'assurer le suivi et de vérifier la conformité et énonçant la nature de l'examen ou de la vérification qui serait effectués.

Comme l'indiquent les sections 2.2 et 2.4 de la norme de qualification de l'ICA, les membres sont tenus de conserver des dossiers personnels de leurs activités de PPC pendant une période de cinq ans et devraient être en mesure d'étayer leur déclaration selon laquelle les activités sont pertinentes et appropriées.

Le processus d'examen de la conformité à l'égard des exigences de PPC débutera au début de mai 2011. Un échantillon stratifié de un pour cent de chaque catégorie de membres sera sélectionné aux fins de l'examen. Les membres sélectionnés aux fins de l'examen en seront avisés par écrit, par courriel ou par la poste, au plus tard le 30 mai et devront remettre leurs dossiers de PPC dans les quatre semaines suivant la date de l'avis. L'examen sera effectué par le Secrétariat et par la Sous-commission sur la conformité au PPC.

L'article de Roger Allen publié dans le (e)bulletin de juin 2010 contient de plus amples renseignements à ce sujet.

Lien : http://www.naylornetwork.com/cia-nwl/articles/index-fr.asp?aid=71352&projid=3736

Contact pour questions supplémentaires : Alicia Rollo, CRHA, directrice, éducation et perfectionnement professionnel, à alicia.rollo@actuaires.ca.

 

Avis de discipline – Avis d'une audition devant un tribunal disciplinaire

Un avis de discipline a été préparé par la Commission de déontologie afin de renseigner les membres de l'ICA au sujet d'une audition prochaine devant un tribunal disciplinaire.

Conformément aux Statuts administratifs, un avis d'une audition devant un tribunal disciplinaire de l'ICA est transmis afin d'informer les membres de l'Institut et le public au sujet d'une affaire disciplinaire en cours. Cet avis inclut la date, l'heure et l'endroit de l'audience du tribunal disciplinaire, ainsi qu'un résumé de l'accusation.

Lien : http://www.actuaires.ca/members/publications/2011/211032.pdf

Contact pour questions supplémentaires : Bill Weiland, président, Commission de déontologie, à bweiland@eckler.ca.

 

Webémission – Réassurance 101

Le 11 mai 2011, de 12 h à 13 h 30

Dans le cadre de cette introduction à la réassurance, Mark Lombardo, FSA, directeur de la tarification d'assurance-vie individuelle à La Munich, Compagnie de réassurance, à Toronto, abordera plusieurs concepts, de la mise en commun des risques aux tendances relatives à la souscription de l'assurance individuelle.

Cette webémission de niveau élémentaire/intermédiaire, qui s'adresse aux actuaires associés (ASA et nouveaux FSA), se penchera sur les concepts fondamentaux tels que la raison d'être de la réassurance, la terminologie et les traités.

Mark abordera également ce qu'il décrit comme des sujets légèrement plus complexes, notamment l'impact de la réassurance sur la provision et le capital, ainsi que les tendances dans le marché de la réassurance individuelle, y compris en ce qui concerne la rétention et la capacité.

Lien :
http://www.actuaires.ca/webcasts/index_f.cfm

Contact pour questions supplémentaires : Leona Campbell à leona.campbell@actuaires.ca; par téléphone au 613-236-8196, poste 124; par télécopieur au 613-233-4552.

 

Réservez votre chambre dès maintenant pour l'Assemblée annuelle de l'ICA, les 29 et 30 juin 2011

Nous encourageons quiconque planifie de participer à l'Assemblée annuelle de l'ICA, les 29 et 30 juin 2011, de réserver leur chambre dès que possible, étant donné la forte demande pour des chambres dans la ville aux dates entourant la visite du Prince William et de Kate Middleton, le 1er juillet. L'ICA a réservé un bloc de chambres à l'hôtel Westin d'Ottawa – où se tiendra l'assemblée – à un tarif spécial, mais il se peut que ces places soient comblées rapidement. Vous trouverez des détails sur les tarifs au lien suivant :
http://meetings.actuaries.ca/annual/2011/AMInfoFR.pdf.

Pour effectuer vos réservations, veuillez cliquer ici
 ou communiquez avec l'hôtel au (613) 560-7000, en vous assurant de mentionner que votre réservation doit être comprise dans le bloc de chambres de l'Assemblée annuelle de l'Institut canadien des actuaires. Vous pouvez annuler votre réservation sans frais jusqu'à 16 h le jour de votre arrivée à l'hôtel.

Ceux qui aimeraient prolonger leur séjour pour y inclure la visite royale le jour de la fête du Canada devraient consulter le lien suivant à l'approche du 1er juillet pour les détails concernant les événements de la journée :
http://capitaleducanada.gc.ca/feteducanada/.

Au plaisir de vous voir à Ottawa!

Liens :

Renseignements sur les tarifs de chambre : http://meetings.actuaries.ca/annual/2011/AMInfoFR.pdf
Réservation de chambres :
http://www.starwoodmeeting.com/StarGroupsWeb/booking/language.go?localeCode=fr&url=singleEventCorpLandingPage.jsp&id=1102161727&key=13E2D

Contact pour questions supplémentaires : Nancy Jenkinson, responsable du service des réunions, à l'adresse nancy.jenkinson@actuaires.ca; par téléphone au 613-236-8196, poste 104; par télécopieur au 613-233-4552.

 

La bourse commémorative Hugh G. White

La famille ainsi que les ami(e)s et collègues de Hugh G. White ont établi, à sa mémoire, un fonds de dotation auprès de la Fondation actuarielle du Canada afin d'offrir deux bourses annuelles, d'une valeur de 1 000 $ chacune, à des étudiants du secondaire admis à un programme de science actuarielle ou de mathématiques dans une université canadienne. Les premières bourses seront disponibles pour l'année universitaire 2011-2012.

Hugh était un actuaire éminent chez Eckler Ltée, firme qu'il a jointe en 1999. Il était expert-conseil dans le domaine des assurances IARD, figurait à la tête du groupe des services financiers et siégeait au Conseil d'administration de Eckler. Avant de se joindre à la firme, Hugh a passé 31 ans à l'emploi de Zurich, où il a notamment assumé les fonctions de chef de la division de souscription et de gestion du risque, de directeur financier et d'actuaire en chef.

Au fil de sa carrière, Hugh a consacré une grande partie de son temps et de son énergie au travail bénévole dans la communauté actuarielle. Au moment de son décès, il était le secrétaire-trésorier de l'Institut canadien des actuaires et un administrateur émérite de la Fondation actuarielle du Canada (FAC). Il ne s'agit là que de deux fonctions parmi une longue liste de positions bénévoles qu'a assumées Hugh, faisant montre de sa grande volonté de contribuer au développement et au perfectionnement de la profession.

Les dons admissibles à une déduction aux fins d'impôt sont les bienvenus et peuvent être versés par le truchement du site Web de la Fondation actuarielle du Canada :
http://www.actuaries.ca/meetings/contribution_form_f.cfm.

Pour en savoir plus sur la bourse commémorative Hugh G. White, veuillez accéder au lien suivant :
www.actuaries.ca/afc/hugh_memorial_f.cfm.

Liens :

Formulaire de don : http://www.actuaries.ca/meetings/contribution_form_f.cfm
Description de la bourse commémorative : www.actuaries.ca/afc/hugh_memorial_f.cfm

Contact pour questions supplémentaires : Ronald J. Harasym, administrateur au conseil d'administration, Fondation actuarielle du Canada, à ronald_j_harasym@newyorklife.com.

 

Étude canadienne de mortalité dans les rentes individuelles – Années d'assurance 1996 à 2006

Le présent document comprend un résumé des résultats de l'Étude canadienne de mortalité dans les rentes individuelles pour les années d'assurance 1996 à 2006. La section 6 renvoie le lecteur à un certain nombre de tables qui seront disponibles en ligne à l'adresse http://www.actuaires.ca/ ou sur demande auprès du Secrétariat de l'Institut canadien des actuaires.

Liens :

Étude : http://www.actuaires.ca/members/publications/2011/211022f.pdf
Tableau 2005
Tableau 2006
Tableau 1997 à 2006
Fichier zip

Contact pour questions supplémentaires : Julie Chambers, présidente, Sous-commission sur l'expérience dans les rentes, à julie.chambers@londonlife.com.

 

Assemblée générale : Résultats de la ratification par les membres – Modifications aux Règles de déontologie

Une assemblée générale des membres de l'ICA a eu lieu cet après-midi, à Ottawa, afin de ratifier officiellement la décision du Conseil d'administration d'approuver les Statuts d'amendement 2010-1 et 2010-2, et par conséquent de ratifier les modifications proposées aux Règles 6 et 13 des Règles de déontologie. L'assemblée a également été diffusée par webémission à l'intention de tous les membres.

Micheline Dionne, présidente, et Bob Howard, président sortant, étaient présents aux bureaux du Secrétariat à Ottawa, et Daniel Pellerin, membre du Conseil d'administration, et Martin Roy, secrétaire-trésorier se sont joints à l'assemblée par conférence téléphonique. Aucun autre membre n'était présent aux bureaux du Secrétariat, mais plus de 50 membres ont participé à la webémission.

Les motions d'adopter les Statuts d'amendement ont été adoptées par une majorité des membres votants. Les résultats des votes (tous reçus par procuration) sont les suivants :

Statut d'amendement 2010-1 (Règle 6)
Nombre total de votes reçus : 386
Votes POUR : 303
Votes CONTRE : 74
ABSTENTIONS : 9

Statut d'amendement 2010-2 (Règle 13)
Nombre total de votes reçus : 386
Votes POUR : 207
Votes CONTRE : 175
ABSTENTIONS : 4

Il convient de noter que, durant l'assemblée, Micheline Dionne a demandé à Daniel Pellerin d'organiser des séances d'information afin d'assurer une compréhension commune et une application uniforme des nouvelles Règles. Daniel préparera également un plan de communication plus étendu et se penchera sur l'utilité d'élaborer une note éducative sur la Règle 13.

Contact pour questions supplémentaires : Michel Simard, directeur général de l'ICA, à directeur.general@actuaires.ca.

 

Occasions de perfectionnement professionnel continu (PPC)

Inscrivez à votre agenda 2011 ces dates où vous aurez l'occasion de faire du réseautage avec vos pairs et d'accumuler des heures structurées de PPC :

  • Assemblée annuelle de l'ICA – Les 29 et 30 juin 2011, à l'hôtel Westin d'Ottawa, Ontario;
  • Colloque sur l'expertise devant les tribunaux de l'ICA – Les 9 et 10 septembre 2011 à l'Institut de tourisme et d'hôtellerie du Québec de Montréal, Québec;
  • Colloque pour l'actuaire désigné de l'ICA – Les 22 et 23 septembre 2011 à l'hôtel Hilton Doubletree de Toronto, Ontario;
  • Colloque sur les régimes de retraite de l'ICA – Le 2 novembre 2011 à l'hôtel Hilton Doubletree de Toronto;
  • Colloque sur les investissements – Le 3 novembre 2011 à l'hôtel Hilton Doubletree de Toronto.

Contact pour questions supplémentaires : Nancy Jenkinson à nancy.jenkinson@actuaires.ca; téléphone : 613-236-8196, poste 104; téléc. : 613-233-4552.

 

Note éducative – Hypothèses de rendement des placements pour les éléments d'actif à revenu non fixe pour les assureurs-vie

La présente note éducative expose les points à prendre en considération et des exemples de mise en application des normes de pratique relativement à l'évaluation du passif d'assurance appuyé en tout ou en partie par des éléments d'actif à revenu non fixe. Elle énonce également les points à prendre en considération pour établir les hypothèses de rendement des placements de meilleure estimation et les marges pour écarts défavorables touchant les éléments d'actif à revenu non fixe utilisées dans les scénarios déterministes aux fins de l'évaluation du passif des polices des assureurs-vie.

Pour lire la note éducative, veuillez accéder au lien ci-dessous.

Lien : http://www.actuaries.ca/members/publications/2011/211027f.pdf

Contact pour questions supplémentaires : Edward Gibson, président, Commission des rapports financiers des compagnies d'assurance-vie, à edward.gibson@empire.ca.

 

Exposé-sondage concernant la révision des Normes de pratique – Section générale des normes de pratique – Prise en compte des événements relatifs au travail

Le Conseil des normes actuarielles a approuvé le présent exposé-sondage le 1er février 2011. Celui-ci introduit la nouvelle sous-section 1515 à la Section générale des normes de pratique et apporte des modifications à la sous-section 1520 Événements subséquents et à la sous-section 1820 Rapports : Rapport destiné à un utilisateur externe. L'exposé-sondage porte principalement sur le remplacement du tableau actuel du paragraphe 1520.17 par un diagramme de décision d'événement à l'intérieur d'une nouvelle sous-section 1515. D'autres changements ont été apportés à la définition d'événement subséquent et aux sous-sections 1520 et 1820 pour préciser l'intention.

Veuillez transmettre vos commentaires sur le présent exposé-sondage avant le 31 mai 2011 et les envoyer, de préférence sous forme électronique, à Stephen J. Butterfield, à
stephen.butterfield@towerswatson.com, avec une copie à Chris Fievoli, à chris.fievoli@actuaires.ca. Nous espérons que la date d'entrée en vigueur de la norme de pratique définitive sera établie avant la fin de l'année 2011.

Lien : http://www.actuaires.ca/members/publications/2011/211026f.pdf

Contact pour questions supplémentaires : Stephen Butterfield, co-président, groupe désigné, à stephen.butterfield@towerswatson.com.

 

Webémission : Ajustement en fonction des risques – Leçons apprises

Le 30 mars 2011, 16 h HAE
Le 31 mars 2011, 4 h HAE

La Section santé de l'Association Actuarielle Internationale (SSAAI) invite les membres de l'ICA à s'inscrire à une webémission ayant pour titre « Ajustement en fonction des risques – Leçons apprises : En vedette, l'expérience de trois pays sur les marchés de l'assurance-maladie volontaire ». Cette webémission saura intéresser les actuaires travaillant dans le domaine de la santé dans des pays qui ont mis en œuvre l'ajustement en fonction des risques (ou égalisation des risques) dans un marché d'assurance-maladie obligatoire ou volontaire ou qui s'apprêtent à le faire. En particulier, outre les pays de l'Europe de l'Ouest qui ont toujours été plus prospères et qui ont des marchés d'assurance-maladie obligatoire (p. ex., Allemagne et Pays-Bas), il s'agit de pays qui sont passés d'un modèle économique centralisé à un modèle davantage tributaire des forces du marché pour financer les soins de santé ou qui sont actuellement en pleine transition (p. ex., Chine et Slovénie). En outre, le sujet est de plus en plus d'actualité dans des pays où le marché de l'assurance-maladie volontaire est important et dans lesquels des mesures de réforme des soins de santé ont été proposées pour réduire les incitatifs à l'évaluation de risques et à la sélection de risques (p. ex., États-Unis).

Cette webémission permettra de passer en revue le concept de l'ajustement en fonction des risques et de son utilisation à l'échelle mondiale. John Armstrong, Heather McLeod et Dr. Francesco Paolucci, trois des auteurs du document portant sur une comparaison de l'égalisation des risques dans les marchés de l'assurance-maladie volontaire dans trois pays, paru dans la revue Health Policy, prendront la parole pendant la webémission. De plus amples détails sur les documents se trouvent à l'adresse http://bit.ly/gWtdwT.

Pendant la webémission d'une durée de 105 minutes, nous ferons un survol de l'expérience à ce chapitre à l'échelle planétaire en nous attardant spécialement à l'Irlande, l'Afrique du Sud et l'Australie et il y aura une séance de questions et réponses. Les membres de la SSAAI pourront y participer gratuitement. Si vous n'avez pas renouvelé vos droits d'adhésion pour 2011, veuillez communiquer avec votre association actuarielle locale ou vous rendre sur le site Web de l'AAI. La webémission sera diffusée pendant deux jours à des heures différentes pour tenir compte des divers fuseaux horaires.

Pour vous inscrire, veuillez cliquer ici (en anglais seulement). Vous recevrez par la suite un lien Internet vous permettant d'accéder à l'événement et à la présentation audio et sur diapositives. Les personnes qui ne sont pas membres de la SSAAI peuvent y participer, mais elles doivent verser des frais d'inscription de 50 $CAN, ce qui correspond aux droits annuels d'adhésion à la SSAAI. Elles auront ainsi accès aux webémissions offertes par la SSAAI en 2011 – nous prévoyons qu'il y en aura au moins une autre pendant l'année et qu'elle sera elle aussi gratuite pour tous les membres de la SSAAI.

Lien : www.actuaries.org/IAAHS/Webcast/RiskAdjustment/webcast_registration.cfm en anglais seulement)

Contact pour questions supplémentaires : Christian Levac, personnel de soutien de l'AAI pour la SSAAI, à christian.levac@actuaries.org.

 
Calendrier des rencontres

Le 11 mai 2011

Webémission - Réassurance 101

S.O.

S.O.

Le 3 juin 2011

Atelier sur le professionnalisme

Hôtel Royal York

Toronto, ON

Du 5 au 8 juin 2011

Cours orienté vers la pratique

 Delta Ottawa

 Ottawa, ON

Les 29 et 30 juin 2011

Assemblée annuelle

Hôtel Westin d'Ottawa

Ottawa, ON

Les 9 et 10 septembre 2011

Colloque sur l'expertise devant les tribunaux

Institut de tourisme et d’hôtellerie du Québec (ITHQ) 

Montréal, QC

Les 22 et 23 septembre 2011

Colloque pour l'actuaire désigné

Hôtel Doubletree (Hilton) - Hôtel de l'aéroport de Toronto

Toronto, ON

Le 2 novembre 2011

Colloque sur les régimes de retraite

Hôtel Doubletree (Hilton) - Hôtel de l'aéroport de Toronto

Toronto, ON

Le 3 novembre 2011

Colloque sur les investissements

Hôtel Doubletree (Hilton) - Hôtel de l'aéroport de Toronto

Toronto, ON

Vous trouverez des renseignements supplémentaires sur tous les événements de l'ICA à l'adresse http://www.actuaires.ca/meetings/calendar_of_meetings_f.cfm.
Vous pouvez aussi téléphoner à Nancy Jenkinson au 613-236-8196, poste 104 ou lui écrire à
nancy.jenkinson@actuaires.ca.

Pour des renseignements sur les webémissions de l'ICA, veuillez accéder au lien suivant : http://www.actuaires.ca/webcasts/index_f.cfm.

 
Le Point sur le Conseil et les Directions

Conseil

Kathryn Hyland, Diane Gosselin, Mariève Tétreault, Hélène Pouliot, Rheia Khalaf et Patrick De Roy ont été nommés membres de la Commission sur la gestion des risques, en vigueur immédiatement.

Mike Lombardi (président), Jim Doherty (vice-président), Dave Pelletier, Denis Plouffe, Mo Chambers, Jacques Tremblay, Jean-Claude Ménard, Ben Marshall, Bruce Langstroth, Lesley Thomson, David Congram, Micheline Dionne, Bob McKay et Réjean Besner ont été nommés membres de la Commission des relations internationales, en vigueur immédiatement.

Jason Vary a été nommé vice-président de la Direction de l'admissibilité et de la formation, en vigueur immédiatement.

Marc-André Melançon a été nommé vice-président de la Direction des services aux membres, en vigueur immédiatement.

Bill Chinery, Jim Christie, Sylvie Charest, Dave Dickson et Michel Simard ont été nommés au Groupe de travail sur la séance d'orientation du Conseil, un nouveau groupe de travail, en vigueur immédiatement.

Direction de l'admissibilité et de la formation

Bruno Gagnon, Isabelle Larouche et Mathieu Boudreault ont été nommés membres de la Commission de l'agrément.

La Sous-commission sur le bulletin Info-perfectionnement de la Commission de l'éducation permanente a été créée. Jean Roy en est le président.

Claude Paré a démissionné de la Commission sur le co-parrainage des examens.

Malcolm Kern a démissionné de son poste de président de la Sous-commission sur les prestations de retraite de la Commission sur les programmes d'étude et examens.

Le groupe de travail sur la prestation d'activités de PPC a été dissout avec remerciements.

Direction des services aux membres

Jean-Pierre Cormier a été nommé membre de la Sous-commission sur l'expérience en assurance-vie individuelle de la Commission de recherche, en vigueur immédiatement.

Leonard Pressey a été nommé membre de la Commission de recherche et président de sa Sous-commission sur l'expérience des fonds distincts, tous les deux en vigueur immédiatement.

Le mandat de l'Équipe Op-Éd a été révisée comme suit : « La Direction des services aux membres (DSM) a mis sur pied une équipe qui sera à la recherche d'occasions où elle pourra répondre à des articles op-éd et, s'il y a possibilité, fournir une chronique régulière dans des publications adaptées. L'Équipe Op-Éd est chargée de rédiger des réponses immédiates à des articles de nouvelles et des réponses préalables à la planification ou des opinions d'intérêt général dans des médias appropriés. »

À titre d'information seulement :

Les personnes suivantes ont démissionné de la Commission de recherche : Maxime Carrier, en vigueur le 9 février 2009; Denis Garand, en vigueur le 1er mars 2009; Lloyd Milani, en vigueur le 9 février 2009; Janice Moorley, en vigueur le 8 juin 2010; Peter Muirhead, en vigueur le 14 août 2008; et Penny Teddiman, en vigueur le 13 avril 2009.