CIA (e)Bulletin/(e)Bulletin de l'ICA

Canadian Institute of Actuaries/Institut canadien des actuaires

mars 2011
Votre Institut


par Micheline Dionne, FICA
Présidente de l'ICA

Amendements aux Règles 6 et 13 – Révision du processus
Lors de l'ébauche des Règles 6 et 13, le groupe de travail a mené un sondage pour savoir ce que les autres associations actuarielles et les autres communautés professionnelles faisaient et l'importance qu'elles apportaient à leur règle 13. « Pourquoi?, s'est-on fait répondre, c'est une règle qui touche si peu d'individus! » Eh bien, l'ICA ne fait rien comme les autres et entretient une relation très spéciale avec sa Règle 13. Le récent débat n'y fait pas exception : 455 membres ont suivi le débat sur la liste des amendements, 163 membres étaient inscrits à la webémission du 26 février dernier et 386 membres ont voté sur la question. Compte tenu de l'assistance aux dernières assemblées annuelles, on peut dire que nous avons atteint un sommet de participation. Cette approche semble donc une bonne façon de procéder. Nous préférerions bien sûr la participation de 3 000 membres, mais reconnaissons que c'est plutôt utopique!

Au fil de la période des échanges, plusieurs commentaires nous ont été communiqués verbalement sur un soi-disant manque d'intérêt de l'ICA pour les opinions émises par les membres. Afin de contrer cette perception, Daniel Pellerin, qui ne devait répondre aux commentaires qu'une fois par semaine, a gracieusement accepté de répondre plus fréquemment. Ce fut donc une surprise de lire que la fréquence de ses réponses pouvait être perçue comme de l'intimidation. Alors, de quelle manière devons-nous communiquer suffisamment, sans toutefois donner l'impression d'abuser? Après cette première expérience, il semble qu'il aurait été préférable d'indiquer au tout début du processus que l'ICA ferait le point une seule fois par semaine. Le sachant à l'avance, nous aurions anticipé cette perception de manque d'intérêt de l'ICA, tout en laissant davantage de place aux opinions dissidentes. D'ailleurs, nous nous excusons si certaines personnes y ont vu de l'intimidation. Nous tâcherons de faire mieux la prochaine fois.

Symposium sur la gestion du risque d'entreprise (GRE) les 15 et 16 mars
Trente-huit membres étaient présents lors du petit-déjeuner de réseautage organisé à l'intention des Canadiens. Il est beau de voir l'intérêt pour ce nouveau domaine de pratique et la vitalité de ses jeunes (et moins jeunes) membres. Continuez votre beau travail car un pan complet de l'avenir de la profession est entre vos mains!

Huis clos budgétaire du gouvernement fédéral, le 22 mars
L'ICA avait reçu une invitation pour étudier le budget fédéral lors d'un huis clos avant son annonce officielle. La salle était fébrile et nous avons diligemment épluché les documents mis à notre disposition pour trouver quelques avancées pour les régimes de retraite, mais surtout, et c'est bien dommage, des promesses d'études tant sur les régimes de retraite que sur l'assurance-emploi. Quoi qu'il en soit, l'annonce simultanée d'élections potentielles a volé la vedette au budget et aucune de nos trop peu nombreuses entrevues n'a été diffusée. Qu'à cela ne tienne, nous nous reprendrons, car les prochaines élections nous fourniront certainement l'occasion de questionner les partis sur leurs politiques en matière de régimes de retraite, d'assurance-emploi ou de soins de santé, ainsi que de faire valoir nos points de vue.

Conseil d'administration, le 23 mars
Le 23 mars a été une journée bien remplie. Il a notamment été question du programme d'agrément universitaire, de la reconnaissance du statut d'associé et de la nouvelle stratégie de la SOA en sol canadien. De plus amples communications sont prévues sur les deux premiers sujets. Quant à la stratégie canadienne de la SOA, nous sommes en étroites discussions avec eux. Nous applaudissons leur désir de mieux servir les Canadiens tout en souhaitant que les services apportés soient complémentaires à ceux que reçoivent déjà les Canadiens. Il serait dommage qu'il y ait duplication de services. Plus particulièrement, nous pourrions profiter de leur expertise en recherche dans les domaines où les Américains sont en avance sur le Canada comme les soins de santé, pour ne citer qu'un exemple.

Pour toute question ou commentaire, n'hésitez pas à m'écrire à president@actuaires.ca.

Micheline Dionne, FICA, est la présidente de l'Institut canadien des actuaires. 

 
Article en Primeur


par Dave Pelletier, FICA

Le présent article fait le point sur les activités du Conseil des normes actuarielles (CNA) depuis mon premier rapport à titre de président publié dans le (e)bulletin d'octobre. Il s'est passé beaucoup de choses.

Approbation de normes définitives et de promulgations
L'approbation de la norme définitive révisée s'appliquant au travail actuariel lié aux régimes publics d'assurance pour préjudices corporels (essentiellement les régimes d'indemnisation des accidents du travail et la Société de l'assurance automobile du Québec (SAAQ)
) constitue l'un des aboutissements importants. La date d'entrée en vigueur a été fixée au 15 mars, sauf en ce qui concerne quelques aspects dont l'entrée en vigueur a été établie au 31 décembre 2014 afin de permettre aux praticiens et aux entités de se préparer à leur mise en œuvre. C'est Nick Bauer, président du groupe désigné, et son équipe que nous devons remercier pour cette conclusion réussie.

Après plusieurs années de discussions, le CNA a approuvé une norme révisée s'appliquant au travail d'expertise actuarielle devant les tribunaux concernant la rupture de mariage. Cependant, l'histoire ne s'arrête pas là et j'y reviendrai un peu plus loin dans le présent article.

Une révision mineure à la portion des normes de pratique relatives aux marges pour écarts défavorables concernant les assurances IARD ainsi que la promulgation des critères d'étalonnage des modèles stochastiques utilisés aux fins de l'évaluation des garanties de fonds distincts ont également été approuvées à titre définitif. Des conseils mis à jour à l'égard de ce dernier élément devraient être publiés au cours de la prochaine année en fonction des travaux en cours dirigés par la Commission des rapports financiers des compagnies d'assurance-vie de l'ICA.

Exposés-sondages
Un seul exposé-sondage a été approuvé à des fins de publication depuis octobre. En février, nous avons enfin publié l'exposé-sondage portant sur les révisions aux portions de la Section générale des normes concernant la prise en compte des « événements »
. Ce sujet s'est avéré difficile à cerner (la déclaration d'intention avait été publiée en avril 2009!) et nous sommes impatients de recevoir vos commentaires d'ici la date limite, fixée au 31 mai 2011. Stephen Butterfield, membre du CNA, copréside ce groupe désigné avec Kevin Lee.

Déclarations d'intention
Depuis octobre, nous avons publié une déclaration d'intention, qui
concerne le Projet de loi fédéral C-57, adopté il y a quelque temps et dont l'entrée en vigueur est prévue plus tard cette année, maintenant que les règlements d'application ont été publiés. Il prévoit que l'actuaire désigné d'une société d'assurance puisse émettre son avis sur plusieurs questions concernant les polices avec participation et les polices ajustables. Nick Bauer (théoriquement retiré du CNA) préside le groupe désigné, qui s'est vu confier l'ambitieux mandat de publier un exposé-sondage d'ici le mois de mai et de mener le tout jusqu'à l'adoption d'une norme définitive d'ici octobre. La date limite aux fins de commentaires à l'égard de l'exposé-sondage est fixée au 31 mars 2011.

Autres travaux en cours
Beaucoup d'autres travaux sont en cours sur divers sujets et l'ordre du jour des prochaines réunions du CNA sera très chargé. Les plus grands projets sont les suivants :

  • une version révisée de l'exposé-sondage concernant une nouvelle norme relative à la tarification des assurances IARD, laquelle est prévue pour notre réunion de juin;
  • un exposé-sondage concernant les amendements aux normes relatives aux régimes d'avantages sociaux postérieurs à l'emploi, également prévu pour notre réunion de juin;
  • des révisions aux normes applicables à l'assurance-vie doivent être soumises à des fins de dernier examen à l'occasion d'une rencontre spéciale en mai et à des fins d'approbation dans le cadre de la réunion de juin; celles-ci visent l'utilisation de l'amélioration de la mortalité dans les évaluations des assureurs à l'égard des produits d'assurance-vie et de rentes, de même que la promulgation connexe d'une échelle de taux d'amélioration de la mortalité;
  • des révisions à la Section générale des normes de pratique dont l'approbation est prévue à l'occasion de notre réunion qui aura lieu plus tard ce mois-ci;
  • des révisions aux normes de pratique applicables à l'expertise devant les tribunaux autres que celles qui concernent la rupture du mariage et à l'égard desquelles nous examinerons l'ébauche d'une déclaration d'intention lors de notre réunion plus tard ce mois-ci;
  • une version révisée de l'exposé-sondage sur la portion des normes applicables aux assureurs concernant l'examen dynamique de suffisance du capital. Nous avons reçu de nombreux commentaires sur l'exposé-sondage original et les modifications sont suffisamment importantes pour nécessiter une version révisée de l'exposé-sondage, dont nous examinerons une ébauche préliminaire ce mois-ci;
  • la surveillance continue des développements du côté de l'International Accounting Standards Board en ce qui a trait aux révisions apportées par celui-ci à la norme concernant les rapports financiers des contrats d'assurance (Norme internationale d'information financière (IFRS) 4). Celles-ci ont eu pour effet d'accroître l'activité du côté de l'Association Actuarielle Internationale (AAI) étant donné que cette dernière cherche à augmenter le degré de convergence des normes actuarielles à l'échelle internationale, à élaborer des normes « modèles » à soumettre à l'examen de toutes les associations membres et à améliorer son propre processus officiel en ce qui a trait à l'élaboration et à l'adoption de telles normes. Au bout du compte, ces travaux sur le plan international exerceront un impact significatif sur certaines normes canadiennes. Dans l'entre-temps, le groupe de travail mis sur pied par le CNA pour superviser nos activités à cet égard a dressé un aperçu des normes qu'il considérerait souhaitables pour soutenir le travail actuariel en rapport avec l'IFRS 4 révisée, mais le résultat sera grandement fonction de ce qui sera issu de l'AAI.

La demande de révision
Il existe un processus (auquel on peut accéder sur le site Web du Conseil de surveillance des normes actuarielles (CSNA)
www.asoc-csna.ca) visant la révision du processus officiel, lequel a entraîné l'adoption d'une norme de pratique adoptée par le CNA. Ce processus prévoit la remise d'une pétition comptant la signature d'au moins 50 FICA adressée au président du CSNA dans les 90 jours suivant l'adoption d'une norme. Une telle pétition, signée par 83 membres, a été déposée concernant la norme applicable à l'expertise devant les tribunaux en rapport avec la rupture du mariage. Conformément à ce processus de révision, le CNA procédera à la préparation d'un rapport à l'intention du CSNA concernant les démarches menées au fil des ans qui ont mené à l'adoption de cette norme. Le délai normal prévu dans le processus de révision peut potentiellement s'échelonner sur cinq mois à compter de la date de réception de la pétition. Nous sommes cependant d'avis que les praticiens dans ce domaine, la profession dans l'ensemble et le public sont mieux servis si nous sommes en mesure de soutenir le CSNA afin d'accélérer le processus, sans sacrifier la rigueur de la révision. Reste à voir s'il est possible de réduire le délai.

Il importe de faire remarquer que ces demandes de révision relatives à une norme concernent le processus suivi à l'égard de l'élaboration et de l'adoption de cette norme et non la norme proprement dite. Dans le cadre des débats publics antérieurs au sujet de l'élaboration de la norme, on a remis en question le caractère approprié du processus officiel proprement dit. Avant de recevoir cette demande de révision, le CNA avait amorcé une évaluation de son processus officiel, mais nous avons reporté toute démarche en attendant les résultats de cette révision.

Effectif du CNA
Nous sommes heureux d'accueillir un membre additionnel en la personne de Marthe Lacroix, de Québec, praticienne dans le domaine des assurances IARD, à compter du 1er janvier dernier. Le mandat de plusieurs membres prendra fin au cours des prochains mois, et nous prévoyons accueillir trois nouveaux membres le 1er juillet. Au moment de nommer ces nouveaux membres, le CSNA visera en priorité à assurer une représentation équilibrée des domaines de pratique.

Dave Pelletier, FICA, est le président du Conseil des normes actuarielles.

 
Nouvelles de L'Institut

par Chris Fievoli, FICA

Le 1er mars, l'ICA recevait la visite de Jane Curtis, présidente désignée de l'Institute and Faculty of Actuaries du Royaume-Uni. S'adressant aux membres de l'ICA à Toronto, elle a décrit le système d'agrément universitaire du Royaume-Uni, lequel revêt un intérêt particulier pour l'ICA à l'aube de la mise en œuvre de son propre processus d'agrément.

Il existe plusieurs parallèles entre le système du Royaume-Uni et celui qu'utilise l'ICA. Le système du Royaume-Uni est essentiellement composé de quatre stades : techniques de base, applications de base, techniques spécialisées et applications spécialisées. Les candidats peuvent satisfaire à ces exigences en complétant des examens et des cours en résidence. Comme le système canadien, celui-ci comprend un cours sur le professionnalisme et une exigence de travail pratique.

Toutefois, l'Institute and Faculty offre également des exemptions lors de la réussite de certains cours universitaires approuvés. Les exemptions sont offertes pour tous les sujets techniques de base au niveau du premier cycle. De plus, les cours de cycle supérieur peuvent donner droit à jusqu'à concurrence de deux exemptions pour des matières d'applications de base et deux autres pour des techniques spécialisées. Au total, 13 universités ont été approuvées aux fins de l'attribution d'exemptions. Parmi celles-ci, on trouve des écoles qui offrent un programme de longue date et qui possèdent un dossier de recherche solide (l'Université de Waterloo en est une), des universités haut de gamme privilégiées par les employeurs, ainsi que des nouveaux fournisseurs s'étant acquis une bonne réputation.

Avant 2005, les exemptions étaient accordées sujet par sujet. C'était avant le rapport Morris, qui a fait l'examen de la profession actuarielle au Royaume-Uni à la suite du quasi-effondrement de la société Equitable Life. Dans ce rapport, on concluait notamment que la profession devrait envisager la migration vers une éducation davantage universitaire, accordant à chaque université une plus grande liberté en matière d'enseignement de base en actuariat. En même temps, on s'attendrait à ce que la profession axe davantage sa surveillance sur les examens de niveau Fellow. Par suite de ce rapport, l'Institute and Faculty a adopté ce que nous appellerions un modèle d'agrément de programme. Autrement dit, la réussite d'un programme universitaire donnerait droit à une exemption de plusieurs examens, plutôt qu'il y ait une correspondance entre des cours universitaires et des examens spécifiques. La profession a maintenu une surveillance rigoureuse des programmes offerts par les universités en recourant amplement à des examinateurs indépendants. Les universités sont tenues d'assurer le maintien des normes, et il existe un exemple d'université s'étant vu retirer son entente d'exemption pour avoir failli à cet égard.

L'expérience du Royaume-Uni s'est avérée positive. Les candidats s'étant vu attribuer des exemptions ont obtenu aux examens de niveau supérieur des résultats aussi bons que ceux qui ont suivi le parcours traditionnel. En outre, l'acceptation des employeurs à l'égard des étudiants ayant bénéficié d'exemptions s'est accrue. Apparemment, la profession actuarielle du Royaume-Uni a adopté très fermement le concept d'agrément universitaire.

Dans son cheminement vers l'agrément universitaire, il sera essentiel pour l'ICA d'examiner attentivement l'expérience du Royaume-Uni. Le système cours par cours que mettra en place l'ICA a été utilisé pendant plusieurs années par l'Institute and Faculty. Son expérience en ce qui a trait aux examinateurs indépendants et son processus de surveillance général fourniront également des leçons précieuses pour la profession canadienne. Dans sa présentation, Mme Curtis a démontré la capacité d'une organisation actuarielle réputée d'intégrer avec succès un système universitaire dans son processus de qualification.

Chris Fievoli, FICA, est l'actuaire résident de l'Institut canadien des actuaires.

 
Raymond Norman, FICA (1975)
 
PERSONNES INFLUENTES

Vous comprenez l'importance de protéger l'environnement. Comment pouvez-vous passer le mot concernant la réduction de la consommation d'énergie et des émissions de carbone?

Une façon de faire consiste à offrir des cadeaux verts, contribuant ainsi à transmettre le message tout en faisant le bonheur des gens. De nombreux organismes offrent des cadeaux écologiques convenant à tous les budgets :

  • L'organisme Treehugger (en anglais seulement) a préparé un guide de produits classés dans diverses catégories, notamment Green Geek (Fana écolo) et Health and Wellness Guru (Gourou santé et bien-être). Parmi les articles proposés, mentionnons le eMonitor, qui consigne votre utilisation de l'énergie et suggère des possibilités d'économie, la gourde auto-filtrante Bobble et le Bugabike fabriqué à la main à partir de bois de hêtre provenant de forêts durables.
  • The Treehouse Green Gifts (en anglais seulement) propose des cadeaux recyclés, écologiques et faits à la main, depuis le papier d'emballage recyclé jusqu'aux cabanes d'oiseaux fabriqués à partir de bois récupéré.
  • Gaiam (en anglais seulement), dont le message est « good for them, good for you » (bon pour eux, bon pour vous), offre des vêtements de yoga, des DVD de développement personnel, des filtres de douche et plus encore.
  • Planetfriendly (en anglais seulement) propose une vaste liste de boutiques vertes et d'idées-cadeaux éthiques au Canada et aux États-Unis.
  • Établi à Toronto, Food Share (en anglais seulement) offre sa Good Food Box entre 12 et 32 $, permettant à des groupes de huit à dix personnes d'un même immeuble à logements, d'un même bureau, d'une même garderie ou d'un autre groupe du même genre d'obtenir une boîte de fruits et légumes frais de la plus haute qualité, cultivés en Ontario et livrés dans leur quartier.
  • Selon Green Ostrich (en anglais seulement), certains des cadeaux écologiques les plus inusités pourraient être parmi les plus populaires. Dans cette optique, l'organisme propose des crayons fabriqués à partir de papier journal recyclé roulé serré, un ensemble de quatre jouets pour enfant produits à partir de contenants de lait recyclés, ainsi que des jeux d'ustensiles fabriqués dans une seule feuille de bambou et présentés dans un étui en plastique recyclé.
  • Malgré son nom, l'organisme québécois Sacs-a-main-Eco propose également des fourre-tout, des portefeuilles, des sacs de messager et plusieurs autres types de sacs, tous fabriqués à partir de diverses matières recyclées, telles que des diapositives 35 mm, des chambres à air de camion, des fermetures à glissière et même des planches à roulettes.
 
LES PUBLICATIONS DU MOIS

Webémission – Une discussion sur l'éducation avec Jane Curtis, présidente désignée de l'Institute and Faculty of Actuaries du Royaume-Uni

Le mardi 1er mars 2011
8 h à 9 h 30 (HNE)

Une discussion sur l'agrément vous intéresse? Lors de la diffusion en direct de ce petit-déjeuner exclusif à Toronto, Jane Curtis, présidente désignée du Conseil d'administration de l'Institute and Faculty of Actuaries (IFA) du Royaume-Uni, présentera un aperçu de l'expérience de cette dernière avec l'agrément universitaire relativement aux exemptions d'examens actuariels. Pour l'ICA, cette webémissison est une occasion unique de tirer leçon de l'IFA alors que nous travaillons à la mise en œuvre de l'agrément universitaire au Canada.

La participation à cette webémission est gratuite.

Lien : http://www.actuaires.ca/webcasts/index_f.cfm

Contact pour questions supplémentaires : Alicia Rollo, CRHA, directrice, éducation et perfectionnement professionnel, à alicia.rollo@actuaires.ca.

 

L'ICA interrompra son service de publications imprimées aux membres à compter du 1er juin 2011

À sa réunion du 7 décembre 2010, la Direction des services aux membres (DSM) a approuvé une motion d'interrompre la distribution de publications imprimées aux membres, et ce à compter du 1er juin 2011.

À l'heure actuelle, les membres peuvent recevoir une version papier des publications de l'ICA, envoyées par la poste au coût de 115 $ par année. Suite à un examen des coûts actuels, la DSM a décidé d'interrompre ce service étant donné qu'il n'est plus rentable.

Contact pour questions supplémentaires : Lynn Blackburn, directrice des services aux membres et de l'élaboration des normes, à lynn.blackburn@actuaires.ca.

 

Réservez votre chambre dès maintenant pour l'Assemblée annuelle de l'ICA, les 29 et 30 juin 2011

Suivant l'annonce de la visite du prince William et de Kate Middleton à Ottawa le 1er juillet, les demandes d'hébergement dans la ville sont en hausse. Par conséquent, nous encourageons quiconque planifie de participer à l'Assemblée annuelle de l'ICA, les 29 et 30 juin 2011, de réserver leur chambre dès que possible. L'ICA a réservé un bloc de chambres à l'hôtel Westin d'Ottawa – où se tiendra l'assemblée – à un tarif spécial, mais il se peut que ces places soient comblées rapidement.

Pour faire vos réservations, veuillez cliquer ici ou téléphoner au numéro de réservation central de l'hôtel Westin, soit le 1-800-228-3000, en vous assurant de mentionner que votre réservation doit être comprise dans le bloc de chambres de l'Assemblée annuelle de l'Institut canadien des actuaires. Vous pouvez annuler votre réservation sans frais jusqu'à 16 h le jour de votre arrivée à l'hôtel.

Ceux qui aimeraient prolonger leur séjour pour y inclure la visite royale le jour de la fête du Canada devraient consulter le lien suivant à l'approche du 1er juillet pour les détails concernant les événements de la journée : http://capitaleducanada.gc.ca/feteducanada/.

Au plaisir de vous voir à Ottawa!

Lien : http://www.starwoodmeeting.com/StarGroupsWeb/res?id=1102161727&key=13E2D

Contact pour questions supplémentaires : Nancy Jenkinson, à l'adresse nancy.jenkinson@actuaires.ca; par téléphone au 613-236-8196, poste 104; par télécopieur au 613-233-4552.

 

DERNIER RAPPEL
Date limite de dépôt annuel de perfectionnement professionnel continu (PPC) – Le 28 février 2011

À titre de rappel, veuillez noter que la date limite pour déposer votre déclaration annuelle de conformité ou d'exemption de conformité aux exigences de PPC est le 28 février 2011.

Tous les Fellows, affiliés et associés de l'Institut sont tenus de déposer une déclaration de conformité ou d'exemption aux exigences de PPC (à l'exception des membres souscrivant à la catégorie 1(a) exonération des frais). Vous pouvez déposer votre déclaration annuelle en ligne à la page Mon PPC, sur le site des membres. Veuillez simplement cliquer sur le bouton Classer ma déclaration annuelle 2009-2010 de conformité aux exigences de PPC, puis sélectionnez la catégorie pertinente.

Rappel important : Suivant cette période de déclaration, la Sous-commission sur la conformité au PPC effectuera une vérification plus poussée de la conformité en procédant à l'examen des registres de membres sélectionnés pour chaque catégorie de dépôt. Pour de plus amples renseignements, veuillez vous reporter à l'article publié dans le (e)bulletin de juin 2010.

Lien : http://www.actuaires.ca/members/professional/my_cpd_f.cfm (Vous devez d'abord ouvrir une session sur le site des membres avant de pouvoir accéder au lien.)

Contact pour questions supplémentaires : ppc.commentaires@actuaires.ca

 

Déclaration d'intention de revoir la sous-section 2460 – Rapport au conseil d'administration sur la partie 2000 des Normes de pratique – Normes de pratique applicables à l'assurance, Intégration du libellé type pour les opinions sur l'équité

En novembre 2005, le Parlement du Canada a adopté le projet de loi C-57 modifiant la Loi sur les sociétés d'assurances. À l'époque, certains articles modifiés par le projet de loi C-57 portant sur la gouvernance d'entreprise n'ont pas été promulgués parce que le règlement d'appui n'était pas encore prêt. Ce règlement était nécessaire pour garantir la conformité à ces articles et en assurer une saine administration.

Puisque les opinions sur l'équité seraient potentiellement rendues publiques, le Conseil des normes actuarielles (CNA) estime qu'il est souhaitable d'en uniformiser le libellé afin qu'elles soient formulées de façon uniforme et sans équivoque, que l'interprétation par le public de telles opinions émises par les actuaires désignés soit constante et que l'on évite une éventuelle interprétation erronée découlant de différences mineures dans le libellé d'opinions visant à transmettre le même message.

Le CNA demande aux membres de l'ICA et aux autres parties intéressées de transmettre leurs commentaires au sujet de la présente déclaration d'intention. Les personnes intéressées à commenter devraient envoyer leurs commentaires à Nicholas Bauer, à l'adresse nbauer@eckler.ca, avec une copie à Chris Fievoli, actuaire résident de l'ICA, à l'adresse chris.fievoli@actuaires.ca, avant le 31 mars 2011.

Lien : http://www.actuaires.ca/members/publications/2011/211023f.pdf

Contact pour questions supplémentaires : Nicholas Bauer, président, groupe désigné, à nbauer@eckler.ca.

 

Hypothèses pour les évaluations de liquidation hypothétique et de solvabilité avec date de calcul entre le 31 décembre 2010 et le 30 décembre 2011 – Février 2011

Introduction

La présente note de service a pour but de communiquer les conseils préliminaires de la Commission des rapports financiers des régimes de retraite (CRFRR) pour estimer le prix d'achat de rentes collectives aux fins des évaluations de liquidation hypothétique et de solvabilité avec date de calcul à partir du 31 décembre 2010 (mais au plus tard le 30 décembre 2011). Puisque ces conseils peuvent avoir une incidence sur les évaluations en cours d'élaboration avec une date de calcul à compter du 31 décembre 2010, ils sont diffusés de façon accélérée avant l'approbation officielle par la Direction de la pratique actuarielle d'une note éducative prévue.

En avril 2010, l'ICA a publié une note éducative intitulée Hypothèses pour les évaluations de liquidation hypothétique et de solvabilité avec date de calcul entre le 31 décembre 2009 et le 30 décembre 2010. En 2010, la CRFRR a examiné ses conseils sur le prix d'achat de rentes collectives sur base trimestrielle. La plus récente mise à jour de ces conseils était comprise dans une note de service diffusée en novembre 2010 et dont la date d'entrée en vigueur était fixée au 30 septembre 2010.

Méthode

Les présents conseils reposent en partie sur les prix fournis par six sociétés d'assurance relativement à des blocs de contrats types de rentes collectives en se fondant sur les conditions de prix au 31 décembre 2010. Ces données, recueillies à titre indicatif, ont été obtenues selon le même processus qui a été suivi pour recueillir ceux en date du 31 décembre 2009 (tel qu'il est décrit dans la note éducative d'avril 2010) et elles sont conformes à la méthode adoptée à la fin de chaque trimestre de 2010. À ces prix donnés à titre indicatif sont venues s'ajouter une quantité importante de données sur les prix réels de rentes collectives achetées au dernier trimestre de 2010 et au début de 2011, qu'ont fournies quelques cabinets d'actuaires-conseils.

Analyse

Sont indiqués ci‑dessous les prix donnés à titre indicatif pour l'achat de rentes non-indexées en date du 31 décembre 2010, selon les tables de mortalité UP94@2020. De plus, sont indiqués ci-dessous, à titre de comparaison, les prix donnés à titre indicatif antérieurs fournis par les assureurs en date du 30 septembre 2010.

MOYENNE DES TROIS PRIX LES PLUS CONCURRENTIELS
(SELON LES TABLES DE MORTALITÉ UP94@2020)

 

Gros achats

Petits achats

 

30/09/2010

31/12/2010

30/09/2010

31/12/2010

Retraités

Taux d'actualisation

Écart par rapport à la série CANSIM V39062

 

  4,46%

 + 1,19%

 

  4,27%

  + 0,79%

 

  4,29%

  + 1,02%

 

  4,09%

  + 0,61%

Participants avec droits acquis différés

Taux d'actualisation

Écart par rapport à la série CANSIM V39062

 

  4,59%

  + 1,32%

 

  4,23%

  + 0,75%

 

  4,29%

  + 1,02%

 

  3,90%

  + 0,42%

Pris à part, les prix donnés à titre indicatif suggèrent qu'il conviendrait de proposer un taux d'actualisation pour estimer le prix d'achat de rentes collectives immédiates non-indexées, basé sur le rendement non redressé des obligations à long terme du gouvernement du Canada (GC) (série CANSIM V39062) auquel on ajoute de 60 à 80 points de base, de concert avec les tables de mortalité UP94@2020. Toutefois, les renseignements sur les prix d'achat réels de rentes collectives immédiates au dernier trimestre de 2010 et au début de 2011 ont varié considérablement. Pour les données relatives aux 12 achats réels de rentes immédiates non-indexées au dernier trimestre de 2010 et auxquelles la CRFRR avait accès, l'écart moyen était de 104 points de base supérieur au rendement non redressé des obligations à long terme du GC (série CANSIM V39062), niveau qui se rapproche des prévisions énoncées dans les plus récents conseils, soit un écart de 110 points. La CRFRR a conclu qu'il conviendrait d'accorder une certaine importance aux données à titre indicatif et aux données réelles sur le prix d'achat et qu'en conséquence, un taux d'actualisation approprié aux fins de l'estimation du prix d'achat de rentes collectives non-indexées correspondrait au rendement non redressé des obligations à long terme du GC (série CANSIM V39062), auquel on ajoute 100 points de base, de concert avec les tables de mortalité UP94@2020.

Il est reconnu que, selon la conjoncture du marché, le prix des rentes collectives peut différer selon qu'il s'agisse de rentes immédiates ou de rentes différées, ou de gros ou petits achats. Toutefois, la CRFRR a conclu que, pour l'heure, il n'y avait pas lieu de modifier les taux d'actualisation afin de tenir compte des différences entre les rentes immédiates et les rentes différées ou entre les gros achats et les petits achats.

Conseils s'appliquant dans le cas des rentes non-indexées

À la lumière de l'analyse qui précède, la CRFRR a conclu qu'un taux d'actualisation approprié, aux fins de l'estimation du prix d'achat de rentes collectives non-indexées, correspondrait au rendement non redressé des obligations à long terme du GC (série CANSIM V39062), auquel on ajoute 100 points de base et lequel est utilisé de concert avec les tables de mortalité UP94@2020. Ces conseils s'appliquent aussi bien aux rentes immédiates qu'aux rentes différées, et quelle que soit la taille globale d'un achat de rentes collectives.

Conseils s'appliquant dans le cas des rentes indexées

En ce qui concerne les rentes indexées, l'insuffisance des données ne permet pas de fournir des conseils crédibles. La CRFRR a déterminé qu'il serait approprié, pour l'heure, de suivre des conseils semblables à ceux fournis en 2010, sans tenir compte des différences entre les rentes immédiates et les rentes différées ou entre les petits achats et les gros achats.

Par conséquent, pour estimer de façon appropriée le prix d'achat d'une rente collective entièrement indexée selon la variation de l'indice des prix à la consommation, il convient d'utiliser le rendement non redressé des obligations à long terme à rendement réel du gouvernement du Canada (série CANSIM V39057), de concert avec les tables de mortalité UP94@2020.

La CRFRR entend effectuer une analyse et une recherche plus poussées sur l'approximation de la valeur des rentes indexées, ce qui pourrait nécessiter des ajustements dans les conseils futurs.

Commentaires supplémentaires

La CRFRR rédige actuellement sa note éducative annuelle sur le sujet, pour refléter l'analyse qui précède. Elle renfermera des ajustements qui seront apportés aux conseils pour tenir compte de l'utilisation des tables de mortalité UP94 assorties de projections générationnelles.

La CRFRR a l'intention de continuer à surveiller les prix des rentes collectives sur une base trimestrielle. Dans l'attente d'autres conseils ou d'autres éléments probants indiquant une variation des prix des rentes, les actuaires peuvent utiliser les écarts susmentionnés dans le cas des évaluations avec date de calcul entre le 31 décembre 2010 et le 30 décembre 2011.

Il convient de noter que les écarts des prix des rentes collectives ont été volatils ces deux ou trois dernières années. Les actuaires pourraient vouloir tenir compte de cette volatilité lorsqu'ils communiqueront des conseils se rapportant aux évaluations futures de liquidation hypothétique et de solvabilité.

La CRFRR désire exprimer sa gratitude à Desjardins Sécurité financière, Great-West Life, Industrielle Alliance, Manuvie, Standard Life et Financière Sun Life pour lui avoir fourni les données dont elle avait besoin pour diffuser les présents conseils.

Contact pour questions: Gavin Benjamin, président, Commission des rapports financiers des régimes de retraite, à gavin.benjamin@towerswatson.com.

 

Mémoire au BSIF – Document de travail sur les modifications proposées par le BSIF pour 2012 à l'égard du Test du capital minimal/Test de suffisance de l'actif des succursales des sociétés d'assurances multirisques fédérales

L'Institut canadien des actuaires a présenté ses commentaires au Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) sur le Document de travail sur les modifications proposées par le BSIF pour 2012 à l'égard du Test du capital minimal/Test de suffisance de l'actif des succursales des sociétés d'assurances multirisques fédérales.

Lien : http://www.actuaires.ca/members/publications/2011/211020f.pdf

Contact pour questions supplémentaires : Pierre Dionne, président, Commission des rapports financiers des compagnies d'assurances IARD, à pdionne@ccr.fr.

 

Un séminaire du Symposium sur la GRE sera disponible sous la forme de webémission en direct

Le séminaire « Designing and Implementing ICAAP and ORSA: Challenges and Practices », qui sera présenté lors du Symposium sur la gestion du risque (GRE), sera disponible sous la forme de webémission en direct, le lundi 14 mars de 8 h 30 à 16 h 30 (HNC).

Ce séminaire d'une journée complète traitera des défis auxquels les banques et les sociétés d'assurance font face relativement à la mise en place d'un Programme interne d'évaluation de l'adéquation des fonds propres (PIEAFP) et d'une évaluation interne du risque et de la solvabilité (ORSA). Le PIEAFP et l'ORSA font partie intégrante du système de gestion du risque d'entreprise de toute activité bancaire, d'assurance et de réassurance.

La webémission constitue une occasion opportune de perfectionnement professionnel continu pour ceux qui ne sont pas en mesure d'assister au symposium en personne à Chicago, IL. Les participants peuvent inviter des collègues à prendre part à la webémission sans frais additionnels.

Des frais d'inscription anticipée de 295 $ US s'appliquent pour les inscriptions faites avant le 18 février. Après cette date, les frais d'inscription s'élèvent à 395 $ US. Suite à la webémission, les participants auront accès à l'enregistrement de celle-ci pendant un an.

Lien : http://www.ermsymposium.org/2011/webcast.php (en anglais seulement)

Contact pour questions supplémentaires : David Core, directeur de l'éducation professionnelle et de la recherche à la Casualty Actuarial Society, à dcore@casact.org ou au (703) 276-3100.

 

Occasions de perfectionnement professionnel continu (PPC)!

Inscrivez à votre agenda 2011 ces dates où vous aurez l'occasion de faire du réseautage avec vos pairs et d'accumuler des heures structurées de PPC :

  • Assemblée annuelle de l'ICA – Les 29 et 30 juin 2011, à l'hôtel Westin d'Ottawa, Ontario;
  • Colloque sur l'expertise devant les tribunaux de l'ICA – Les 9 et 10 septembre 2011 à l'Institut de tourisme et d'hôtellerie du Québec de Montréal, Québec;
  • Colloque pour l'actuaire désigné de l'ICA – Les 22 et 23 septembre 2011 à l'hôtel Hilton Doubletree de Toronto, Ontario;
  • Colloque sur les régimes de retraite de l'ICA – Le 2 novembre 2011 à l'hôtel Hilton Doubletree de Toronto.

Contact pour questions supplémentaires: Nancy Jenkinson à nancy.jenkinson@actuaires.ca; téléphone : 613-236-8196, poste 104; téléc. : 613-233-4552.

 

Avis d'accusations et transmission à un tribunal disciplinaire

Des accusations ont été portées par la Commission de déontologie contre un membre de l'Institut canadien des actuaires (ICA). Ces accusations ont été référées à un tribunal disciplinaire.

Conformément au nouvel article 20.04(3.1) des Statuts administratifs (en vigueur depuis le 1er juillet 2005), un avis à l'effet que des accusations ont été portées et que l'affaire a été référée à un tribunal disciplinaire de l'ICA est transmis de manière à renseigner les membres de l'Institut ainsi que le public au sujet d'une cause disciplinaire en cours impliquant un membre.

Conformément aux Statuts administratifs, cet avis comprend les accusations, le nom et la principale adresse du membre et la spécialité que pratique le membre, le cas échéant. L'avis comprend également une note à l'effet que le membre est accusé, mais que l'audition devant le tribunal n'a pas encore eu lieu et qu'aucune décision n'a encore été rendue.

Pour lire cet avis, veuillez accéder au lien suivant.

Lien : http://www.actuaires.ca/members/publications/2011/211021.pdf

Contact pour questions supplémentaires : William T. Weiland, président, Commission de déontologie, à bweiland@eckler.ca.

 

Modifications aux Règles de déontologie et assemblée générale spéciale des membres le 10 mars 2011

Le 29 novembre 2010, le Conseil d'administration a approuvé des modifications à la Règle 6 et la Règle 13 des Règles de déontologie. Ces modifications seront soumises aux membres à des fins de ratification lors d'une assemblée générale spéciale des membres, convoquée par le Conseil d'administration conformément au Statut administratif 10.01, qui se tiendra le 10 mars 2011 à Ottawa et qui sera aussi diffusée par webémission.

La présente annonce contient des liens à plusieurs documents qui identifient les modifications et la justification qui les sous-tendent, de même que les détails concernant le processus qui sera observé jusqu'à l'obtention de la ratification des membres relativement aux modifications.

Le Conseil d'administration a également approuvé, conformément au Statut administratif 10.04, le recours au vote par procuration électronique pour ratifier ces modifications aux Règles. En vertu des procédures de vote par procuration, un échéancier a été établi et peut être consulté suivant le lien au point cinq ci-dessous.

L'étape de la discussion débute avec l'envoi de la présente annonce et le serveur de liste des amendements est maintenant accessible à tous les membres qui aimeraient partager leurs opinions et participer à des délibérations songées sur les modifications. Pour participer aux discussions sur le serveur de liste, les membres doivent s'y inscrire. (Si vous aviez choisi de discuter de la dernière série de modifications aux Statuts administratifs en 2007, vous êtes probablement encore inscrit au serveur de liste.) Le lien au point quatre ci-dessous vous permettra d'accéder à la marche à suivre simple pour inscrire votre nom au serveur de liste des amendements ou le retirer.

Les membres qui souhaitent prendre part à l'assemblée générale, soit en personne ou par webémission, doivent s'inscrire à l'événement à l'avance. Le lien au point sept ci-dessous vous permettra d'accéder aux pages d'inscription. Prière de noter que la participation à ces événements est gratuite.

Liens :
1. Note de service aux membres : Modifications à la Règle 6 et à la Règle 13 des Règles de déontologie
http://www.actuaires.ca/members/publications/2011/211013f.pdf

2. Statut d'amendement No. 2010-1 : Modifications à la Règle 6
Statut d'amendement :
http://www.actuaires.ca/members/publications/2011/211014f.pdf
Annexe A : http://www.actuaires.ca/members/publications/2011/211015.pdf

3. Statut d'amendement No. 2010-2 : Modifications à la Règle 13
Statut d'amendement :
http://www.actuaires.ca/members/publications/2011/211016f.pdf
Annexe A : http://www.actuaires.ca/members/publications/2011/211017.pdf

4. Marche à suivre pour s'inscrire ou se retirer du serveur de liste des amendements
http://www.actuaires.ca/members/publications/2011/211018f.pdf

5. Procédure concernant le vote par procuration et le vote en direct, et échéancier pour les 30 prochains jours
http://www.actuaires.ca/members/publications/2011/211019f.pdf

6. Règles de déontologie actuelles
http://www.actuaires.ca/members/publications/2006/206091f.pdf

7. Inscription à la webémission et à l'assemblée générale
Inscription à l'assemblée générale :
http://www.actuaires.ca/meetings/meetings_f.cfm
Inscription à la webémission : http://www.actuaires.ca/webcasts/index_f.cfm

Contact pour questions supplémentaires: Michel Simard, directeur général de l'ICA, à michel.simard@actuaires.ca.

 

Normes de pratique définitives – Partie 5000 Normes de pratique applicables aux régimes publics d'assurance pour préjudices corporels

La version définitive de ces normes de pratique pour la partie 5000 a été approuvée par le Conseil des normes actuarielles le 1er février 2011.

Les normes de pratique définitives entrent en vigueur pour les dates de calcul à compter du 15 mars 2011 concernant les périodes d'information financière débutant après 2010, sauf dans un cas. L'exception concerne des parties des paragraphes 5410.02 et 5410.08, lesquelles s'appliqueront aux dates de calcul à compter du 31 décembre 2014 ou ultérieurement afin de permettre aux praticiens de se préparer à leur mise en oeuvre. La version définitive des normes de pratique remplace la partie 5000 actuelle.

Pour lire les normes de pratique définitives, veuillez accéder aux liens-ci-dessous.

Liens :
Note de service : http://www.actuaires.ca/members/publications/2011/211011f.pdf
Normes de pratique : http://www.actuaires.ca/members/publications/2011/211012f.pdf

Contact pour questions supplémentaires : Dave Pelletier, président, Conseil des normes actuarielles, à dave@davep.ca.

 

Élections 2011 de l'ICA : posez votre candidature!

L'avenir de l'ICA est entre vos mains et chacun d'entre nous a le devoir de faire sa part. Veuillez envisager de poser votre candidature dans le cadre des élections et lorsque le moment sera venu, veuillez voter.

L'heure des élections a de nouveau sonné et la Commission des élections de l'ICA travaille déjà d'arrache-pied en prévision des élections de 2011. Cette année, les élections viseront à combler quatre postes d'administrateur (mandat de trois ans), le poste de secrétaire-trésorier (mandat de deux ans) ainsi que le poste de président désigné (mandat d'un an, engagement de trois ans). Les membres qui souhaitent se porter candidats pour un poste d'administrateur, de secrétaire-trésorier ou de président désigné et qui satisfont aux exigences de mise en candidature énoncées dans les Règles de procédure pour les élections de l'ICA, pourront faire inscrire leur nom sur le bulletin de vote.

La Commission des élections s'emploie également activement à repérer les membres qui satisfont aux exigences et à les encourager à poser leur candidature. Cette dernière encourage la représentation proportionnelle par région et par domaine de pratique pour l'ensemble du Conseil d'administration. La Commission désire attirer votre attention sur un besoin particulier de recruter, à titre d'administrateurs, des membres œuvrant dans le domaine des assurances IARD afin d'atteindre la représentation proportionnelle. Elle incite tout particulièrement ces membres à prendre une part active au processus électoral cette année.

Les membres qui souhaitent soumettre un nom ou se présenter aux élections cette année sont priés de communiquer avec Lynn Blackburn au Secrétariat de l'ICA avant le 8 avril 2011 afin d'obtenir la documentation nécessaire. Vous trouverez de plus amples renseignements au sujet des exigences de mise en candidature dans les Règles de procédure pour les élections de l'ICA (approuvées par la Commission des élections) au lien suivant : http://www.actuaires.ca/members/publications/2011/211010f.pdf.

Voilà une belle occasion pour vous de servir et de soutenir votre profession.

Lien : http://www.actuaires.ca/members/publications/2011/211010f.pdf

Contact pour questions supplémentaires:

Lynn Blackburn, directrice, services aux membres et élaboration des normes, au (613) 236-8196, poste 117 ou par courriel à lynn.blackburn@actuaires.ca.
Vous pouvez également communiquer avec l'un ou l'autre des membres de la Commission des élections:
Karen Hall, présidente, au (604) 443-2590 ou par courriel à
karen.hall@aonhewitt.ca
Larry Miller, vice-président, au (306) 585-4342 ou par courriel à miller@math.uregina.ca
Elizabeth Boulanger au (514) 985-5269 ou par courriel à eboulanger@rgare.ca
Claudette Cantin au (416) 359-2109 ou par courriel à ccantin@mroc.com
Marc Drouin au (418) 529-4536 ou par courriel à mdrouin@morneausobeco.com
Yves Girouard au (514) 673-4725 ou par courriel à yvesg@dion-durrell.com
Betty Ma au (416) 344-4482 ou par courriel à betty_ma@wsib.on.ca
Dennis Schettler au (416) 988-1429 ou par courriel à
djschettler@rogers.com
Robert Stapleford au (416) 868-2127 ou par courriel à rob.stapleford@mercer.com

 
Calendrier des rencontres

Du 5 au 8 juin 2011

Cours orienté vers la pratique

 Delta Ottawa

 Ottawa, ON

Les 29 et 30 juin 2011

Assemblée annuelle

Hôtel Westin d'Ottawa

Ottawa, ON

Les 9 et 10 septembre 2011

Colloque sur l'expertise devant les tribunaux

(ITHQ) Institut de tourisme et d’hôtellerie du Québec

Montréal, QC

Les 22 et 23 septembre 2011

Colloque pour l'actuaire désigné

Hôtel Doubletree (Hilton) - Hôtel de l'aéroport de Toronto

Toronto, ON

Le 2 novembre 2011

Colloque sur les régimes de retraite

Hôtel Doubletree (Hilton) - Hôtel de l'aéroport de Toronto

Toronto, ON

Le 3 novembre 2011

Colloque sur les investissements

Hôtel Doubletree (Hilton) - Hôtel de l'aéroport de Toronto

Toronto, ON

Vous trouverez des renseignements supplémentaires sur tous les événements de l'ICA à l'adresse http://www.actuaires.ca/meetings/calendar_of_meetings_f.cfm.
Vous pouvez aussi téléphoner à Nancy Jenkinson au 613-236-8196, poste 104 ou lui écrire à
nancy.jenkinson@actuaires.ca.

Pour des renseignements sur les webémissions de l'ICA, veuillez accéder au lien suivant : http://www.actuaires.ca/webcasts/index_f.cfm.

 
Le Point sur le Conseil et les Directions

Conseil

Denis Plouffe a été nommé représentant de l'ICA auprès du Comité sur les pensions et avantages sociaux de l'Association Actuarielle Internationale (AAI).

Une mise à jour parue dans le (e)bulletin du mois dernier concernant le Groupe de travail sur l'épargne individuelle et la littératie financière aurait dû préciser qu'il s'agit d'un nouveau groupe de travail.

Kathryn Hyland, Diane Gosselin, Mariève Tétreault, Hélène Pouliot, Rheia Khalaf et Patrick De Roy ont été nommés membres de la Commission sur la gestion des risques, en vigueur immédiatement.

Mike Lombardi (président), Jim Doherty (vice-président), Dave Pelletier, Denis Plouffe, Mo Chambers, Jacques Tremblay, Jean-Claude Ménard, Ben Marshall, Bruce Langstroth, Lesley Thomson, David Congram, Micheline Dionne, Bob Mackay et Réjean Besner ont été nommés membres de la Commission des relations internationales, en vigueur immédiatement.

Bill Chinery, Jim Christie, Sylvie Charest, Dave Dickson et Michel Simard ont été nommés au Groupe de travail sur la séance d'orientation du Conseil, en vigueur immédiatement.

Direction de l'admissibilité et de la formation

Rachel Dutil, Fengru (April) Liu et Xavier Bénarosch ont été nommés membres de la Sous-commission sur les assurances IARD de la Commission de l'éducation permanente. Isabelle Bouchard, Rudra Maharaj, Evelyn Somer, Louise Lessard et Joe Di Tullio ont été nommés membres de la Sous-commission sur l'assurance collective de personnes de la même commission, et John Robert Kay a été nommé membre de sa Sous-commission sur les régimes de retraite.

Rod Sproule (président) et André Sauvé du Groupe de travail sur l'examen des régimes de retraite 2009 ont été nommés membres de la Commission sur l'application des règles et des normes (CARN). Louis-Georges Simard a démissionné du groupe de travail et par conséquent n'est plus membre de la CARN.

La Commission responsable de l'organisation du Colloque sur les régimes de retraite 2010 et le Groupe de travail visant à rehausser la proposition de valeur du statut d'associé au sein de l'Institut ont été dissouts avec remerciements.

Andrew Kitchen a été nommé membre de la Commission d'admissibilité.

Deborah McMillan a été nommée membre de la Commission de l'éducation permanente. Bill Osenton a démissionné de la commission, alors que Maggie Chow et Frank Reynolds ont été nommés membres de sa Sous-commission sur le bulletin Info-perfectionnement.

Claude Paré a démissionné de son poste de président de la Sous-commission sur le bilinguisme de la Commission sur le co-parrainage des examens. Marc-André Belzil, Julie Martineau, Camil Lévesque et Mario Georgiev ont également démissionné de la sous-commission. La Society of Actuaries a été informée de ces changements.

Le Groupe de travail sur l'avenir du Cours orienté vers la pratique a été créé. Anne Vincent a été nommée présidente, et Amy Pun, Trevor Cartlidge, Dave Dickson, Paul Winokur, Angelita Graham, Thomas Hinton, Bruce Langstroth et Julia Viinikka ont été nommés membres du groupe de travail.

Myriam Roux et Alanna Rand ont été nommées membres de la Sous-commission sur l'assurance-vie individuelle et rentes de la Commission des programmes d'étude et examens pour le Cours orienté vers la pratique 2011. Raymond Liu, Mike Schofield et Jill Buchanan ont démissionné de la sous-commission.

La Commission mixte sur les relations académiques a subi un changement de nom; elle s'appelle maintenant la Commission sur les relations académiques.

Jason Vary a été nommé vice-président de la Direction de l'admissibilité et de la formation, en vigueur immédiatement.

Direction des services aux membres

Marc-André Melançon a été nommé vice-président de la Direction des services aux membres, en vigueur immédiatement.

Direction de la pratique actuarielle

Jay Jeffery et Tom Schinbein ont été nommés vice-présidents, et Kelley McKeating membre, de la Commission de l'expertise devant les tribunaux.

Le Groupe de travail conjoint de l'ICA/ICCA sur l'élaboration de conseils non officiels a été dissout avec remerciements.

À titre d'information seulement :

Mark Campbell a démissionné du Groupe de travail sur les normes internationales en matière de pensions et d'avantages sociaux, en vigueur le 1er février 2010.

Ana Cacoilo et Sophie Cournoyer ont démissionné de la Commission des rapports financiers des régimes de retraite, en vigueur le 1er juillet 2010.

Maryse Larouche a démissionné de la Commission de l'expertise devant les tribunaux, en vigueur le 8 février 2011.