CIA (e)Bulletin/(e)Bulletin de l'ICA

Canadian Institute of Actuaries/Institut canadien des actuaires

janvier 2011
Votre Institut


par Micheline Dionne, FICA
Présidente de l'ICA

J'ai suivi avec intérêt les récents échanges courriel traitant des nouvelles normes de pratique sur la valeur actualisée des prestations de retraite en cas de rupture du mariage. Ces échanges font suite à de nombreuses et parfois fort enflammées discussions tenues au fil des ans. Le Conseil d'administration de l'ICA a aussi suivi le dossier de près en s'enquérant des démarches effectuées et en souhaitant que toutes les parties agissent au mieux pour protéger les intérêts du public.

Mais que s'est-il vraiment passé? La logique voudrait que des actuaires ayant des points de vue différents échangent sereinement sur les arguments fondamentaux appuyant leur position et viennent à s'entendre sur la meilleure approche à adopter dans l'intérêt public. Malheureusement, ce n'est pas toujours le cas. Et force est de maintenant constater que les dernières normes de pratique ne font pas l'unanimité. Il a été dit qu'il n'y avait pas eu suffisamment de discussions entre le Conseil des normes actuarielles (CNA) et les praticiens. Pourtant, le dossier est à l'étude au CNA depuis près de cinq ans et l'avait été à la Direction des normes de pratique pendant plusieurs années avant la création du CNA. Difficile alors de conclure qu'il n'y a pas eu assez de discussions. Au contraire, si la chose est possible, il y en aurait peut-être eu trop. Car enfin, il apparaît évident que prendre autant de temps pour élaborer une norme de pratique ne sert l'intérêt de personne. Le fond de la question réside alors probablement dans la qualité des discussions. Comment obtient-on des échanges d'opinions qui soient sains? À l'aide d'un processus officiel renforcé? Peut-être (et j'applaudis le projet du CNA de revoir son processus officiel), mais je doute fort que cela remplace la bonne volonté des parties engagées dans un tel débat. À l'extrême, lorsqu'il y a ouverture d'esprit des deux côtés, le libellé du processus officiel revêt une importance moindre, et devient à la rigueur purement accessoire.

Certains prétendent qu'une norme de pratique ne peut être adoptée sans l'accord de la majorité des praticiens exerçant dans le domaine concerné. Pourtant, nous avons eu dans le passé des exemples de normes de pratique qui n'avaient pas eu l'accord des praticiens du domaine concerné. Un de ces exemples est l'adoption de l'actualisation du passif en assurances IARD. Au départ, les actuaires en assurances IARD refusaient d'en entendre parler tandis que ceux en assurance-vie ou en régimes de retraite partageaient l'opinion qu'il était illogique de ne pas en discuter. Encore aujourd'hui, nombreux sont les actuaires en assurances IARD à l'extérieur du Canada qui ne comprennent pas l'utilité d'actualiser leur passif. Mais au Canada, une fois le choc culturel passé, cette norme de pratique a été acceptée et il n'y a eu aucun débat visant à faire marche arrière. En d'autres mots, cette norme de pratique a passé le test du temps.

Les actuaires devront de plus en plus expliquer leurs techniques et leurs hypothèses non seulement à leurs collègues mais aux Canadiens en général. Si les actuaires n'arrivent pas à s'expliquer et à trouver des terrains d'entente auprès de leurs collègues de domaines de pratique connexes, quelle chance auront-ils de répondre aux attentes de la population? L'exercice me semble alors sain et le dialogue crucial, et on laissera au temps le soin de juger de la pertinence des nouvelles normes de pratique, une fois que la poussière sera retombée.

Il est donc trop tôt pour condamner le CNA, mais il n'est pas trop tôt pour mettre l'accent sur la nécessité d'engager un dialogue de bonne foi. À cet égard, je suis particulièrement encouragée par la création d'un groupe désigné conjoint entre les actuaires du domaine de l'expertise devant les tribunaux et le CNA afin de revoir l'ensemble des autres normes de pratique touchant ce domaine. Ce gage de bonne volonté manifesté par les deux groupes est porteur d'espoir. N'oublions pas que notre profession se distingue par sa capacité d'aller au fond des choses et de remplacer les impressions par des faits.

Pour toute question ou commentaire, n'hésitez pas à m'écrire à president@actuaires.ca.

Micheline Dionne, FICA, est la présidente de l'Institut canadien des actuaires.

 
Article en Primeur


par Marc-André Belzil, FICA

La Commission de recherche de l'ICA supervise actuellement un peu plus de 15 projets de recherche dans les secteurs de l'assurance-vie individuelle, des rentes individuelles, des fonds distincts, des régimes de retraite, de l'assurance collective et des prestations du vivant. Plusieurs de ces projets devraient être finalisés et approuvés en 2011. Parmi ceux-ci, nous comptons :

  • Étude de mortalité dans les rentes individuelles pour les années 2005-2006 (T1);
  • Étude de mortalité en assurance-vie individuelle pour 2008-2009 (T2);
  • Étude de morbidité basée sur la recherche en assurance maladies graves (T1);
  • Étude de mortalité sur les régimes de retraite privés (T4);
  • Étude de mortalité sur le RPC/RRQ – Phase II (T1);
  • Étude sur les taux de cessation de régimes d'assurance collective de longue durée (T2).

De nouveaux projets seront aussi bientôt lancés. La Sous-commission sur l'expérience en assurance-vie individuelle a envoyé récemment une demande de soumission pour une étude sur les taux de déchéance au renouvellement des T10. Une soumission pour le projet d'élaboration de conseils sur les marges en continuité dans les rapports actuariels pour les régimes de retraite agréés sera préparée sous peu. De plus, notre commission vient également d'approuver le lancement d'une étude sur les maladies professionnelles des accidentés du travail, qui sera utile à la lumière des normes de pratique révisées au titre de l'évaluation. Nous sommes d'avis que tous ces projets profiteront aux membres de l'ICA et à la profession.

La Commission de recherche commandite également des activités en partenariat avec d'autres organisations. Par exemple, nous nous sommes associés à l'Association Actuarielle Internationale (AAI) pour aider à la production d'une monographie sur les questions liées aux taux d'actualisation. Un autre bon exemple de partenariat concerne le financement du deuxième sondage sur les risques liés à la retraite mené par Ipsos Reid, au titre duquel l'ICA a pu s'inspirer du travail effectué par la Society of Actuaries (SOA) aux États-Unis. Les résultats du premier  sondage ont été publiés en 2010 et ont généré une des plus grandes couvertures médiatiques qu'a connues l'ICA, de même qu'un intérêt marqué de la part des plus hauts échelons gouvernementaux.

Nous sommes toujours à la recherche de nouvelles idées de projets. À cet égard, nous avons à l'heure actuelle près de 25 idées que vous nous avez fait parvenir. Des membres de la Commission de recherche effectueront des suivis auprès des personnes qui nous ont fait parvenir ces idées afin d'avoir une meilleure compréhension des besoins spécifiques relatifs au secteur d'activité concerné. Certaines de ces idées prendront éventuellement la forme de projets et profiteront à l'ensemble de la profession.

Pour pouvoir accomplir tout ce travail, il est primordial d'avoir l'appui des sous-commissions de recherche et de leurs bénévoles. À cet effet, notre commission est en mode de recrutement d'un nouveau président pour la Sous-commission sur l'expérience des fonds distincts. De plus, nous tentons de mettre sur pied une Sous-commission de recherche en assurances IARD et communiquerons avec plusieurs d'entre vous très prochainement dans le but de recruter des bénévoles pour cette nouvelle sous-commission. Si vous désirez contribuer à l'une des dynamiques sous-commissions de recherche, avez des questions sur les projets en cours ou désirez discuter d'autres idées de projets, je vous prie de communiquer directement avec moi à mbelzil@rgare.ca. Il me fera un plaisir de m'entretenir avec vous.

Marc-André Belzil, FICA, est le président de la Commission de recherche.

 
Nouvelles de L'Institut


par Michel C. Simard

Au moment où j'écris ces lignes, je me rends compte que trois semaines se sont déjà écoulées depuis mon baptême de l'air aux commandes du Secrétariat de l'ICA.

Je profiterai d'abord de l'occasion que m'offre ce médium pour saluer cordialement nos membres, nos bénévoles et nos partenaires et dire à tous ceux d'entre vous que je n'ai pas encore eu l'occasion de rencontrer que j'ai bien hâte de faire votre connaissance.

Je suis, par ailleurs, fier et enthousiaste à la perspective d'œuvrer avec vous et avec le personnel dédié de l'ICA à la réalisation des objectifs d'une profession reconnue pour son expertise unique, ses hautes normes de qualité et sa volonté affirmée de voir au-delà du risque.

Je dois avouer que mes connaissances de votre profession se limitaient jusqu'à tout récemment aux définitions générales qu'en donnaient les dictionnaires et certains sites Web :

« L'actuaire est un spécialiste de l'application statistique, principalement du calcul des probabilités, aux opérations de finance et d'assurance. Il est chargé de réaliser et d'utiliser des modèles économiques destinés à prévoir les évolutions de nombreuses données : taux d'intérêt, croissance du PIB, évolution des taux de fécondité et de morbidité... »

Mais je me rendais compte d'instinct que le domaine d'intervention des actuaires est extrêmement large et que dans une période de remise en question de la plupart de nos acquis sociaux (pérennité des régimes de retraite publics et des régimes publics de soins de santé, fragilisation des régimes de retraite à prestations déterminées), votre expertise renforcée par votre engagement à promouvoir l'intérêt public est non seulement nécessaire mais essentielle aux débats visant la prise de décisions éclairées et équitables sur ces enjeux importants.

Certains parmi vous me diront que la profession d'actuaire est grossièrement méconnue et que de nombreux Canadiens ignorent même son existence. Paradoxalement, les problèmes causés par le vieillissement de la population et les nombreux changements de notre structure industrielle les interpellent directement.

J'estime pour ma part que le niveau de reconnaissance de la profession actuarielle dans notre pays ira de pair avec le niveau d'intérêt que portent les Canadiens à ces enjeux. Si nous sommes alors prêts à livrer la marchandise, non seulement en circonscrivant les risques mais en identifiant clairement les pistes de solutions les plus susceptibles de servir l'intérêt public, le rôle de l'actuaire au Canada sera alors amplement reconnu et ce, pour les bonnes raisons.

En attendant, je mets les bouchées doubles pour me familiariser avec l'ensemble des défis que poursuit l'ICA, que ce soit dans les domaines reliés à l'agrément, les normes de pratique ou l'éducation continue, pour n'en citer que quelques-uns. J'ai encore énormément d'acronymes à mémoriser et de concepts à maîtriser. Je compte sur votre collaboration, et parfois votre indulgence, pour parfaire mon apprentissage et être en mesure de contribuer au succès de l'ICA de manière significative et je vous en remercie à l'avance.

Michel C. Simard est le directeur général du Secrétariat de l'Institut canadien des actuaires.

 


par Roger Allen, FICA, et Angelita Graham, FICA

En qualité de membres de l'Institut canadien des actuaires (ICA), vous connaissez probablement les exigences de perfectionnement professionnel continu (PPC) de l'Institut, ayant déposé une déclaration de conformité à cet égard pour chacune des deux dernières années. La Society of Actuaries (SOA) a adopté sa propre exigence de PPC depuis le 1er janvier 2009 et ses membres seront tenus pour la première fois d'en certifier leur conformité en date du 31 décembre 2010. Cela concerne les membres de l'ICA qui sont également membres de la SOA, ce qui peut entraîner pour eux du travail ou des rapports supplémentaires, en particulier les ASA, les nouveaux Fellows et ceux qui demandent une exemption à l'égard de la norme de qualification de l'ICA concernant le PPC.

Le présent article se penche sur les répercussions que pourrait avoir l'exigence de PPC de la SOA pour les membres de l'ICA.

Qui est assujetti à l'exigence de PPC de la SOA?

Depuis le 1er janvier 2009, tous les membres de la SOA, y compris ceux qui sont également membres de l'ICA, doivent se soumettre à l'exigence de PPC de la SOA dès l'obtention de leur premier titre de compétence de la SOA, soit habituellement le titre d'ASA. Les membres ne sont toutefois tenus de commencer à accumuler des crédits de PPC que l'année suivant l'obtention de ce premier titre et ne doivent rendre compte de ces crédits qu'à compter de la fin de la deuxième année civile complète suivant l'obtention du titre. Par exemple, si un membre se qualifie à titre d'ASA en 2011, sa première déclaration de conformité devra être déposée au 31 décembre 2013.

À l'exception des membres retraités qui sont admissibles à une exonération des cotisations, un membre de la SOA qui omet de se conformer aux exigences de PPC de la SOA figurera comme non conforme dans le répertoire en ligne de la SOA et devra informer toute personne comptant sur son expertise actuarielle, par exemple son employeur, du fait qu'il n'a pas satisfait à l'exigence de PPC de la SOA. Les membres qui satisfont aux exigences seront identifiés dans le registre comme étant conformes.

Les membres retraités admissibles à une exonération des cotisations figureront dans le registre en ligne de la SOA comme étant retraités et ne seront pas tenus d'attester leur conformité en vertu de l'exigence de PPC de la SOA à moins qu'ils n'en décident autrement.

En quoi consiste l'exigence de PPC de la SOA?

Comme c'est le cas pour les membres de l'ICA, à la fin de chaque année civile, les membres de la SOA seront tenus d'attester leur conformité en matière de PPC sur des cycles consécutifs de deux ans. Le premier cycle de deux ans s'est amorcé le 1er janvier 2009 et a pris fin le 31 décembre 2010.

La SOA recommande aux membres, si possible, de se conformer à la norme de PPC de la SOA en satisfaisant aux exigences de base en matière de PPC d'un autre organisme actuariel (reconnu par la SOA) dont ils sont membres. L'ICA est l'un des organismes actuariels figurant à l'article concernant la conformité alternative. Par conséquent, les membres de l'ICA qui sont également membres de la SOA peuvent choisir de se conformer à l'exigence de la SOA en satisfaisant aux exigences de la norme de PPC de l'ICA. Cependant, dans certains cas, un membre qui est considéré comme conforme aux normes de PPC de l'ICA ne se conforme pas forcément à l'exigence de PPC de la SOA. Voir la section intitulée Qu'est-ce que cela change pour moi? ci-dessous.

La SOA a défini un ensemble d'exigences de base auxquelles peuvent se conformer les membres de la SOA qui ne sont pas assujettis à une autre norme de conformité ou qui peuvent opter pour une exemption à l'égard d'une autre norme :

  • Compléter 60 unités de perfectionnement professionnel pour chaque période de deux ans se terminant le 31 décembre. Une unité consiste en 50 minutes, et une heure complète peut être convertie en 1,2 unité de PPC. Des crédits seront attribués pour les heures fractionnées.
  • Au moins 30 unités par cycle doivent être cumulées dans le cadre d'activités structurées. Au moins 7,5 de ces unités doivent provenir d'une source autre que l'employeur.
  • Au moins 45 unités par cycle doivent porter sur des compétences pertinentes à l'emploi (structurées ou issues d'activités autodidactiques). Au moins 3 de ces 45 unités doivent représenter des crédits structurés en matière de professionnalisme.
  • Un maximum de 15 unités par cycle peuvent porter sur les compétences en administration et en gestion (structurées ou autodidactiques).
  • Les examens de la FSA qui sont considérés comme une « tentative efficace » (note > 0) permettent de cumuler des crédits de PPC pertinents à l'emploi pour l'année au cours de laquelle l'examen a été tenté.
  • La réussite des modules de la FSA permet également de cumuler des crédits de PPC pertinents à l'emploi pour l'année au cours de laquelle le module est complété.

Quelles sont les principales différences entre les exigences de PPC de la SOA et de l'ICA?

Bien qu'il soit permis aux membres de l'ICA d'attester leur conformité à l'exigence de PPC de la SOA en satisfaisant aux normes de PPC de l'Institut, il existe entre les deux normes des différences importantes dont les membres doivent être conscients, notamment :

  • La norme de la SOA n'accorde aucune exemption en matière de conformité à l'égard du PPC, ce qui comprend les ASA qui réussissent des examens.
  • La SOA reconnaît comme des activités structurées de PPC pertinentes à l'emploi les tentatives efficaces de réussir les examens et la réussite des modules.
  • La définition des crédits de PPC structuré peut différer dans certaines circonstances pour l'ICA et pour la SOA. À titre d'exemple, les réunions informelles entre collègues ne sont pas considérées comme admissibles à des crédits de PPC structuré en vertu des normes de la SOA, tandis qu'elles le sont pour l'ICA.
  • Pour chaque période de deux ans, les normes de la SOA exigent un minimum de 50 heures, tandis que l'ICA exige un minimum de 100 heures.
  •  À l'ICA, certains membres (ceux qui exercent un rôle exclusif1) sont tenus de déposer leur journal d'activités de PPC auprès de l'Institut, ce qui n'est pas le cas à la SOA. En vertu de l'exigence de PPC de la SOA, les membres ne sont pas tenus de déposer un journal de leurs activités de PPC auprès de la Society. Toutefois, ils doivent s'assurer d'avoir en main leur journal d'activités au cas où ils devraient se soumettre à une vérification. L'échec à la vérification peut entraîner des mesures disciplinaires.

Qu'est-ce que cela change pour moi?

Bien que la plupart des membres de l'ICA satisferont vraisemblablement facilement à l'exigence de PPC de la SOA, il pourrait en être autrement dans quelques cas isolés. Ces membres pourraient devoir fournir du travail ou des rapports supplémentaires pour assurer leur conformité à l'égard des normes de PPC de la SOA :

  • Un ASA qui est également membre de l'ICA et qui est en processus actif de passation des examens devra satisfaire aux exigences minimales de base de 50 heures de la SOA. Il ne peut attester sa conformité en vertu des normes de PPC de la SOA en déclarant qu'il se conforme à la norme de PPC de l'ICA s'il s'est vu attribuer une exemption. Toutefois, pour satisfaire à l'exigence de PPC de la SOA, l'ASA pourra prendre en compte les crédits d'examen, les crédits associés aux modules et le temps consacré à l'étude ainsi que toutes les activités habituelles qui peuvent être utilisées aux fins du PPC pour satisfaire à cette exigence.
  • Les mêmes règles valent pour les nouveaux FICA. Bien que, en vertu de la norme de l'ICA, il suffise pour assurer sa conformité d'indiquer que l'on a réussi un examen au cours des deux dernières années, les nouveaux FICA doivent tenir un registre de leurs activités de PPC au cours des deux années suivant leur qualification. Cela n'est pas acceptable en vertu de l'exigence de PPC de la SOA.
  • Les FICA retraités qui ne sont pas admissibles à une exonération des cotisations telle que définie par la SOA seront également tenus de se conformer à l'exigence de PPC de la SOA. Le non respect de cette exigence entraînerait une indication de non-conformité pour ces membres. Les FICA retraités qui sont admissibles à une exonération des cotisations de la SOA seraient identifiés comme retraités dans le registre en ligne de la SOA.
  • Tout membre de l'ICA qui obtient une exemption de conformité à l'égard de la norme de PPC de l'Institut devra se conformer à l'exigence de PPC de la SOA, sans quoi il sera identifié comme non conforme dans le registre en ligne de la SOA.

La SOA souligne que les membres de l'ICA peuvent choisir de satisfaire à la norme de PPC de la SOA en se conformant aux dispositions de la norme de PPC de l'ICA ou de se conformer aux dispositions de base (l'exigence de 50 heures énoncée ci-dessus), ou de se conformer à toute autre norme de PPC à laquelle ils sont admissibles (p. ex. le système de PPC de l'UKAP).

En règle générale, tous les membres peuvent devoir soumettre leurs dossiers à une vérification. Un membre qui satisfait à la norme de qualification de l'ICA concernant le PPC et qui est sélectionné à des fins de vérification devra démontrer de quelle façon il a cumulé le minimum de 100 heures exigé. Les dossiers des membres doivent indiquer le temps consacré aux activités autodidactiques, aux webémissions, aux réunions et aux colloques, les types de crédits obtenus et le nombre d'heures ou d'unités de crédit obtenues. Ainsi, les membres de l'ICA qui n'exercent pas un rôle exclusif et qui ne consignent pas le minimum de 100 heures qui leur est imposé en vertu de la norme de qualification de l'ICA concernant le PPC au moyen de l'outil en ligne mis à leur disposition par l'ICA, doivent s'assurer de tenir un registre adéquat de leurs activités de PPC en prévision d'une éventuelle vérification de la SOA.

Quelles mesures dois-je prendre?

Pour attester votre conformité à l'exigence de PPC de la SOA, la marche à suivre est simple :

  • Accédez au répertoire des membres de la SOA.
  • Entrez votre nom d'utilisateur et votre mot de passe.
  • Lorsque la session est ouverte, cliquez sur le bouton se trouvant dans le coin inférieur droit SOA CPD Attestation.
  • Vous êtes maintenant à la page View CPD Attestation. Cliquez sur le bouton Update Info qui se trouve au bas de la page.
  • Si vous rencontrez l'exigence de PPC de la SOA:
    • Cliquez sur le premier bouton (« I certify that I have fulfilled the SOA Continuing Professional Development Requirement (...) ») attestant que vous avez satisfait à l'exigence.
    • Ensuite, cliquez sur au moins l'un des cinq boutons suivants afin de préciser votre méthode de conformité.
    • Si vous avez satisfait à l'exigence au moyen de plusieurs méthodes, cliquez sur toutes les méthodes utilisées.
  • Si vous n'avez pas satisfait à l'exigence de PPC de la SOA:
    • Cliquez sur le dernier bouton indiquant que vous n'avez pas satisfait l'exigence de PPC de la SOA.
  • Cliquez sur le bouton Save pour terminer.

Techniquement, les FICA qui attestent leur conformité à l'exigence de la SOA en satisfaisant aux exigences minimales de l'ICA en matière de PPC devraient attendre d'avoir déposé leur déclaration de conformité auprès de l'ICA à compter du 1er janvier 2011 ou d'avoir satisfait à une autre des exigences possibles de la SOA. Les résultats ne seront publiés qu'à compter du 1er mars 2011. Si vous avez satisfait à l'exigence minimale de l'ICA en matière de PPC pour la période 2009-2010, y compris les limites internes, vous pourriez remplir le formulaire de la SOA en présumant que vous satisferez aux exigences de conformité de l'ICA.

Ressources

La SOA a fourni plusieurs ressources afin de renseigner les membres au sujet de sa nouvelle exigence de PPC. Voici quelques-uns de ces documents. Vous pouvez également communiquer avec le service à la clientèle de la SOA si vous avez d'autres questions: 1 888 697‑3900.

Exigence de PPC de la SOA : http://www.soa.org/files/pdf/current-cpd-req.pdf

Fiche de renseignements concernant la conformité à l'égard de l'exigence de PPC de la SOA par le truchement de la conformité à la norme de l'ICA en matière de PPC : http://www.soa.org/files/pdf/cpd-cia-qualification-standard.pdf

Article portant sur l'attestation :
http://www.soa.org/library/newsletters/the-actuary-magazine/2010/june/act-2010-vol7-iss3-kessler.pdf

Foire aux questions : http://www.soa.org/files/pdf/cpd-faqs.pdf

Roger Allen, FICA, est le président de la Sous-commission sur la conformité au perfectionnement professionnel continu de la Commission de l'éducation permanente. Angelita Graham, FICA, est la présidente de la Commission de l'éducation permanente.


 

1 Un « rôle exclusif » est un rôle qui exige, en vertu de la loi, le titre FICA, conformément à la législation ou à la réglementation provinciale ou fédérale.

 

Ses années au service du secteur financier au Canada ont valu à John Solursh, premier président du Conseil de surveillance des normes actuarielles (CSNA), un prix d'excellence pour l'ensemble de ses réalisations.

À l'occasion du quatrième gala annuel de remise des prix de Benefits Canada, M. Solursh s'est vu décerner le 2010 Benefits Canada Award pour son travail en matière de droit des régimes de retraite, sa contribution aux célèbres poursuites en justice qui ont eu une incidence pour des milliers de Canadiens de même que ses publications et ses allocutions prononcées aux quatre coins du monde.

L'avocat de 65 ans – le seul avocat à siéger au CSNA – s'exprime ainsi : « Il s'agit d'un formidable honneur personnel. Mais celui-ci est attribuable en grande partie aux gens avec qui j'ai travaillé, qui sont tellement brillants et avec lesquels il est si agréable de travailler dans un domaine qui revêt une importance sociale et économique. »

M. Solursh, qui a obtenu son diplôme de l'Université de Toronto avec une médaille d'or et qui a été admis au barreau en 1970, a accédé au statut d'associé émérite au sein du cabinet Blake, Cassels & Graydon de Toronto, mais est également président de la Commission des services financiers de l'Ontario (CSFO) et du Tribunal des services financiers. Il a occupé de nombreux autres postes déterminants, notamment ceux de président de l'exécutif de la Section du droit des régimes de retraite et des avantages sociaux de l'Association du Barreau canadien, de membre de l'exécutif de l'International Pension and Employee Benefits Lawyers Association et d'instructeur pour le cours d'admission au barreau. Il figure au répertoire juridique The Best Lawyers in Canada 2010, au Canadian Who's Who et au Guide to the World's Leading Labour and Employment Lawyers, entre autres publications.

Bien qu'il affirme être presque entièrement retraité de la pratique du droit, M. Solursh est encore très actif auprès du CSNA et de la CSFO et affirme que le domaine de la retraite constituera un défi pour les professionnels du secteur financier au Canada : « Il est important que les secteurs public et privé poursuivent leur recherche acharnée afin de trouver des solutions visant l'intérêt public. La profession actuarielle, en particulier, a apporté une formidable contribution au débat. Je me plais à prendre part à ce processus.

« Le CSNA, en mettant à profit le bagage et les domaines d'expérience diversifiés de ses membres, a réalisé d'importants progrès depuis qu'il a été constitué afin d'assurer la surveillance du Conseil des normes actuarielles (CNA). Nous appuyons fermement l'élaboration approfondie et en temps utile des normes actuarielles et nous nous sommes souciés de donner aux membres du CNA, qui consacrent beaucoup de temps et d'efforts à leurs fonctions bénévoles, un accès aux ressources adéquates, y compris les recherches, afin de remplir leur mandat visant l'intérêt public. Nous apprécions beaucoup la réactivité de l'ICA. »

John Solursh, qui est marié depuis 1966 et père de trois enfants, a affirmé que le travail avec des personnes aussi intéressantes lui manquerait. Et M. Solursh d'ajouter : « Il arrive que nous, qui œuvrons dans le secteur des régimes de retraite et des avantages sociaux à titre non actuariel, fassions à l'occasion quelques blagues au sujet des actuaires – sans vouloir nier le fait qu'il existe encore plus de blagues au sujet des avocats – mais ceux-ci mettent toujours nos capacités intellectuelles à l'épreuve. Cela a constitué un aspect amusant de la pratique. »

 

La Casualty Actuarial Society (CAS) accepte encore une fois les demandes dans le cadre de son programme de bourses d'études pour les étudiants universitaires se destinant à une carrière en science actuarielle. Le programme de bourses d'études de la CAS, financé par des dons au fonds fiduciaire de l'organisme, va décerner jusqu'à trois bourses de 2 000 $ à des étudiants méritants pour l'année universitaire 2011-2012.

Pour être admissibles, les candidats doivent être résidents permanents des États-Unis ou du Canada ou détenir un visa de résident permanent et être admis à titre d'étudiant à temps plein dans un établissement d'enseignement des États-Unis ou du Canada. Les candidats doivent également avoir fait preuve d'un excellent rendement scolaire et démontrer un intérêt manifeste pour la profession actuarielle dans le domaine des assurances IARD et avoir passé au moins un examen d'actuariat avant le 1ermars 2011.

Lors de la sélection des boursiers, on prendra également en compte les recommandations, les transcriptions, les résultats obtenus aux examens d'actuariat, l'expérience de travail et les essais rédigés. La page http://www.casact.org/academic/index.cfm?fa=scholarship (en anglais seulement) donne accès à d'autres détails et aux formulaires de demande en ligne. Les demandes doivent être présentées au plus tard le 1er mars 2011 et les candidats choisis seront avisés vers la fin mai.

Ces bourses d'études visent à accroître l'intérêt des étudiants à l'égard de la profession actuarielle dans le domaine des assurances IARD et à les encourager à poursuivre l'obtention du titre de FCAS. Fondé en 1979, le Fonds fiduciaire de la Casualty Actuarial Society accorde aux membres de la CAS et aux autres donateurs une déduction fiscale à l'égard des sommes versées et utilisées à des fins scientifiques, éducatives et de communication.

Pour poser une question, formuler un commentaire ou soumettre une demande, veuillez communiquer avec Megan O'Neill, coordonnatrice des communications de la CAS, en écrivant à moneill@casact.org.

 

Afin de tenir nos membres au courant des activités associées aux Normes internationales d'information financière (IFRS), le (e)bulletin présentera des mises à jour périodiques concernant les activités récentes.

Exposé-sondage – Contrats d'assurance

Comme vous le savez probablement, la période aux fins de commentaires relatifs à l'exposé-sondage de l'International Accounting Standards Board (IASB) sur les contrats d'assurance a pris fin le 30 novembre 2010. Vous trouverez le texte du mémoire de l'ICA sur notre site Web :
http://www.actuaires.ca/members/publications/2011/211004f.pdf.
Vous pouvez également accéder à l'exposé-sondage, ainsi qu'à tous les commentaires reçus par l'IASB sur le site Web de celui-ci (en anglais seulement). Au total, 248 lettres de commentaires ont été reçues.

Réunion de l'IASB

L'IASB a repris ses réunions en janvier et la dernière a eu lieu du 18 au 21 janvier à Londres, Angleterre. Le 19 janvier, l'IASB et le Financial Accounting Standards Board ont tenu une séance de formation conjointe, dans le cadre de laquelle l'exposé-sondage a fait l'objet d'un examen plus détaillé. On y a présenté différents modèles de détermination du taux d'actualisation, notamment :

  • l'EDAR (Economic Default Adjusted Rate [ou taux de défaut ajusté économique]);
  • le taux du portefeuille de référence de l'actif;
  • le taux d'actualisation lié à l'actif (dont la MCAB est une version).

Vous trouverez des exemplaires de ces présentations sur le site Web de l'IASB :
http://www.ifrs.org/Meetings/IASB+Meeting+January+2011.htm (en anglais seulement).

Questions?

Si vous avez des questions concernant l'information fournie dans le présent article, veuillez communiquer avec Chris Fievoli, actuaire résident de l'ICA (chris.fievoli@actuaires.ca), qui veillera à acheminer votre demande à quelqu'un qui saura y répondre.

 

Wallace R. Joyce, FICA (1965)
Chris Kutney, FICA (1983)
John C. (Jock) Maynard, FICA (1965), le neuvième président de l'ICA
Yvan Pouliot, FICA (1965)

 
PERSONNES INFLUENTES

L'hiver bat son plein, mais il n'est jamais trop tôt pour commencer à réfléchir au temps plus clément et à ses propriétés propices à la culture de vos propres aliments biologiques (exempts de produits chimiques).

Le mois prochain à Toronto se tiendra un atelier sur la mise en marche d'un potager biologique, mais pour ceux qui ne pourront pas y assister, voici quelques conseils qui vous aideront à prendre un virage vert dans votre cuisine dans les mois à venir.

Pourquoi cultiver un potager bio?

La plus ancienne méthode de culture, soit la culture biologique, en étant exempte de tout agent de conservation artificiel ajouté par les supermarchés, est bonne pour la santé et vous permet de savoir exactement ce qui se trouve dans l'assiette des membres de votre famille.

Cette méthode de culture est également bonne pour l'environnement et sa popularité croissante se traduit par une réduction du déversement des produits chimiques toxiques et persistants dans la terre et dans la nappe phréatique.

Selon les experts, on peut venir à bout de tous les problèmes courants associés au jardinage, par exemple les maladies et les organismes nuisibles, de façon naturelle, sans recourir aux produits chimiques.

La culture biologique n'est pas forcément réservée aux personnes ayant à leur disposition des espaces verts à profusion; les citadins peuvent entretenir un potager en terrasse ou même sur un balcon, en plates-bandes surélevées.

Pour commencer

  • L'ingrédient clé de la réussite de la culture de légumes biologiques est une terre bien entretenue; il convient donc de créer tout d'abord un tas de compost dès que le temps le permet, puis de l'étendre sur la terre en une couche d'au moins deux pouces (5 cm) d'épaisseur et de laisser reposer le tout pendant trois semaines avant de semer.
  • Pour les légumes, choisissez ceux qui conviennent à votre région et qui sont reconnus pour leur résistance aux maladies et aux organismes nuisibles (vous trouverez ces renseignements dans les catalogues de semences). Il est souvent préférable de commencer l'ensemencement à l'intérieur, de quatre à six semaines avant les dernières menaces de gel hivernal. Les semences plantées doivent être laissées dans un endroit bien éclairé. Il ne faut pas trop les arroser. La terre doit être maintenue à la température ambiante et, lorsque tout danger de gel est écarté et que les plants comptent deux feuilles proprement dites en plus de leurs feuilles de germination, on peut les transférer dans des contenants biodégradables et les planter dans la terre du potager, à quelques pouces de distance. Couvrez la base des plants de paillis afin de conserver la chaleur lors des soirées plus froides.
  • On peut planter les pois, les épinards et le brocoli dès la fonte des neiges, mais le gel viendra à bout des plants de tomate, de poivron et de courge.
  • En évitant les pesticides, vous pouvez attirer dans le potager des insectes utiles et, en désherbant, vous contribuerez à restreindre le nombre d'organismes nuisibles.
  • Vers la fin de l'automne, après avoir cueilli les derniers légumes, coupez les plants à environ six pouces (15 cm) du sol. Couvrez-les ensuite d'une épaisse couche de paille ou de copeaux de bois pour les protéger des températures hivernales canadiennes.

Pour en savoir plus

  • L'information contenue dans le présent article provient des sites http://www.helpfulgardener.com/, http://www.vegetablegardeningguru.com/ et http://www.ehow.com/how_6760153_plant-winter-vegetables-canada.html (en anglais seulement).
  • Pour obtenir des conseils relatifs à la culture des légumes en milieu urbain, consultez http://www.cityfarmer.info/ (en anglais seulement).
  • L'organisme Cultivons biologique Canada, qui compte parmi ses membres des agriculteurs, des jardiniers, des entreprises de transformation, des détaillants, des éducateurs, des responsables des politiques et des consommateurs, plaide en faveur de la gérance biologique durable des terres, des aliments et des fibres.
  • Le gouvernement du Canada et le YMCA Vancouver, notamment, ont donné leur appui à la production d'un guide détaillé (en anglais seulement) concernant la culture des aliments biologiques en potager communautaire.
  • À l'occasion du Jour de la Terre en 2009, le gouvernement de l'Ontario a appuyé la popularité croissante du jardinage biologique en interdisant les pesticides utilisés à des fins esthétiques et a mis sur pied un site Web expliquant les motifs de cette interdiction.
 
LES PUBLICATIONS DU MOIS

Invitation au symposium de 2011 sur la GRE

Le neuvième symposium annuel sur la gestion du risque d'entreprise (GRE), qui se tiendra du 14 au 16 mars 2011 au Swissôtel de Chicago, en Illinois, rassemble des connaissances en GRE issues de diverses industries et vise à bâtir un cadre interdisciplinaire solide qui permette aux dirigeants d'entreprise de tirer une valeur systématique et un avantage concurrentiel de la gestion efficace du risque et du capital.

Cette première conférence internationale sur la GRE offrira :

  • trois séances générales et plus de 30 séances simultanées mettant en vedette d'éminents experts de la gestion du risque;
  • des séminaires abordant des questions d'actualité concernant la GRE;
  • des occasions de réseautage qui vous permettront de renouveler et d'accroître votre liste de contacts en matière de GRE;
  • un programme scientifique présentant des sommités en matière de nouvelles recherches appliquées dans le domaine de la GRE;
  • une série de séances dans le cadre desquelles des universitaires présentent les recherches sur la GRE menées par les grandes universités;
  • des exposants présentant leurs services et connaissances en matière de GRE.

Vous pouvez vous inscrire en ligne dès maintenant :
http://www.ermsymposium.org/2011/index.php (en anglais seulement)

Lien : http://www.ermsymposium.org/2011/index.php

Contact pour questions supplémentaires : Casualty Actuarial Society à l'adresse office@casact.org.

 

Mémoire au ministère des Finances de l'Ontario

L'Institut canadien des actuaires a présenté ses commentaires au sujet du document Assurer l'avenir de notre retraite : Consultation des Ontariens et Ontariennes sur le système de revenu de retraite du Canada.

Lien : http://www.actuaires.ca/members/publications/2010/210093f.pdf

Contact pour questions supplémentaires : Michel St-Germain, président, Direction des services aux membres, à michel.st-germain@mercer.com.

 

Position publique sur les régimes d'assurance invalidité de longue durée autoassurés

L'ICA a élaboré une position publique sur les régimes d'assurance invalidité de longue durée autoassurés.

La sécurité des prestations versées aux employés invalides est d'une importance cruciale et la position publique de l'ICA expose le point de vue de la profession sur cette question. Nous mettons de l'avant des suggestions sur la manière par laquelle les gouvernements peuvent prendre des mesures bien précises pour atténuer l'effet de la faillite d'un promoteur sur les participants au régime.

Il est prévu qu'une webémission sur la prise de position soit tenue à la mi-janvier.

Lien : http://www.actuaries.ca/advocacy/self-insured_disability_f.cfm

Contact pour questions supplémentaires : Chris Fievoli, actuaire résident, à chris.fievoli@actuaires.ca.

 

Rapport concernant le Sondage sur les pratiques et provisions C-1 destiné à l'actuaire désigné des sociétés d'assurance de personnes au Canada – Fin d'exercice financier 2009

Ce rapport fait état des résultats concernant le sondage de l'Institut canadien des actuaires (ICA) sur les provisions pour le risque C-1 au sein des organismes d'assurance-vie et santé au Canada à la fin de l'exercice financier 2009. Le rapport a été préparé par Westbay Research pour le compte de la Commission de pratique d'investissement de l'ICA à partir des données d'enquête recueillies au cours des mois de juin et juillet 2010.

Le rapport est disponible à la section des membres du site Web de l'ICA. Pour accéder à ce rapport provisoire, veuillez ouvrir une session sur le site des membres et cliquer sur Organisation dans le menu apparaissant en haut. Cliquez ensuite sur Direction de la pratique actuarielle, sélectionnez Commissions et groupes de travail, puis sélectionnez Commission de pratique d'investissement dans la liste des commissions. Le lien au rapport provisoire se trouve sous la rubrique Rapports et documents, tout au bas de la page.

Contact pour questions supplémentaires : Jonathan Hede, président, Commission de pratique d'investissement, à jonathan.hede@nexusrisk.com.

 

L'Institut canadien des actuaires demande aux gouvernements de donner aux Canadiens la réforme qu'ils méritent en matière de retraite

L'Institut canadien des actuaires (ICA) regrette que les attentes relatives à la réunion des ministres des finances tenue aujourd'hui à Kananaskis n'aient pas été satisfaites. À titre d'experts en matière de questions liées à la retraite, la profession actuarielle continue de s'engager à travailler avec les gouvernements provinciaux, territoriaux et fédéral pour trouver un terrain d'entente pour réformer de manière significative et réelle le système de régimes de retraite du Canada.

Pour voir le communiqué intégral, veuillez accéder au lien ci-dessous.

Lien : http://www.actuaries.ca/members/publications/2010/210096f.pdf

Contact pour questions supplémentaires : Les Dandridge, directeur, communications et affaires publiques, à les.dandridge@actuaires.ca.

 

Note éducative : Calcul des coûts supplémentaires sur une base de liquidation hypothétique ou de solvabilité

Le 14 juin 2010, le Conseil des normes actuarielles a publié la version finale des Normes de pratique applicables aux régimes de retraite (partie 3000). Les normes de pratique révisées, qui entreront en vigueur le 31 décembre 2010, exigent, à quelques exceptions près, que les coûts supplémentaires sur une base de liquidation hypothétique ou de solvabilité soient déclarés dans un rapport destiné à un utilisateur externe sur le niveau de provisionnement ou le provisionnement d'un régime de retraite. La présente note éducative a pour but d'aider les actuaires à calculer le coût supplémentaire sur une base de liquidation hypothétique ou de solvabilité d'un régime de retraite.

Une
ébauche initiale de note éducative sur le même sujet a été publiée le 9 avril 2009 et une version révisée de cette ébauche de note éducative a été publiée le 12 avril 2010. Plusieurs modifications ont été apportées à la version finale de la note éducative, suite aux commentaires reçus.

Lien : http://www.actuaires.ca/members/publications/2010/210095f.pdf

Contact pour questions supplémentaires : Gavin Benjamin, président, Commission des rapports financiers des régimes de retraite, à gavin.benjamin@towerswatson.com.

 

Note éducative – Établissement des taux d'actualisation fondés sur la meilleure estimation aux fins des évaluations de provisionnement sur base de continuité

La présente note éducative a pour but d'aider les actuaires à choisir un taux d'actualisation fondé sur la meilleure estimation aux fins de l'évaluation du provisionnement d'un régime de retraite sur base de continuité.

Une
ébauche de note éducative sur le même sujet a été publiée le 16 juin 2009. Le Conseil des normes actuarielles a publié la version finale des Normes de pratique applicables aux régimes de retraite (partie 3000) (les « normes définitives ») le 14 juin 2010, avec date d'entrée en vigueur fixée au 31 décembre 2010. La présente note éducative tient compte des changements pertinents dans les normes définitives et de commentaires reçus sur l'ébauche de note éducative.

Lien : http://www.actuaires.ca/members/publications/2010/210094f.pdf

Contact pour questions supplémentaires : Gavin Benjamin, président, Commission des rapports financiers des régimes de retraite, à gavin.benjamin@towerswatson.com.

 

Mémoire au IASB – Exposé-sondage intitulé « Contrats d'assurance »

L'Institut canadien des actuaires a présenté ses commentaires sur l'exposé-sondage de l'International Accounting Standards Board (IASB) sur les contrats d'assurance.

Veuillez prendre note que seule la version anglaise du mémoire est disponible à l'heure actuelle. Nous vous aviserons dès que la version française sera disponible.

Lien

Contact pour questions supplémentaires : Lesley Thomson, présidente, Groupe de travail sur les normes comptables internationales et les normes actuarielles, à lesley.thomson@sunlife.com.

 

Nomination du nouveau directeur général de l'ICA

Le Conseil d'administration de l'Institut canadien des actuaires (ICA) est heureux d'annoncer la nomination de M. Michel C. Simard au poste de directeur général.

Avocat et gestionnaire chevronné, M. Simard apporte à l'ICA une vaste expérience acquise au sein de cabinets ministériels fédéraux et d'une association professionnelle nationale du secteur de la santé. À cette expérience s'ajoute de nombreuses années à la direction d'un organisme caritatif national et d'un tribunal administratif fédéral. Il a également œuvré dans le milieu universitaire où il partagea ses activités entre la consultation et l'enseignement.

Citoyen engagé, il a aussi fait sa marque dans l'Outaouais québécois au sein de groupes communautaires et sportifs et il coordonna le programme d'enseignement des chartes des droits et libertés de l'Association du Barreau canadien destiné aux étudiants des écoles secondaires de cette région.

M. Simard a reçu la Médaille commémorative du 125e anniversaire de la Confédération du Canada pour sa contribution à la démocratisation de la philanthropie canadienne et la distinction honorifique du sous-ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration pour l'excellence du service. Il est détenteur d'un baccalauréat en droit de l'Université Laval et d'un diplôme d'études supérieures en administration internationale de l'École nationale d'administration publique (ENAP).

Originaire de Québec, M. Simard réside dans la région de la Capitale Nationale depuis près de 30 ans. Il est marié à Isabelle Michaud. Ils sont les parents de deux adolescents, Jacob et Raphaël.

Contact pour questions supplémentaires : Lynn Blackburn, directrice générale intérimaire, par courriel à lynn.blackburn@actuaires.ca ou par téléphone au (613) 236-8196, poste 117.

 

Mémoire au Ministère des Finances Canada

L'Institut canadien des actuaires a présenté ses observations sur l'examen par le Ministre de la législation régissant les institutions financières fédérales.

Lien : http://www.actuaries.ca/members/publications/2010/210087f.pdf

Contact pour questions supplémentaires : Tyrone Faulds, président, Direction de la pratique actuarielle, à Ty.Faulds@londonlife.com.

 

Cotisations pour l'adhésion aux sections de l'Association Actuarielle Internationale (AAI)

Vous trouverez ci-dessous le lien vous permettant d'accéder au formulaire d'adhésion aux sections de l'AAI pour 2011. Veuillez prendre note que l'ICA perçoit les cotisations pour toutes les sections : AFIR, AIAC, ASF, ASTIN, Assurance-vie, PBSS et SSAAI.

Ceux qui désirent adhérer à une ou plusieurs sections de l'AAI doivent remplir ce formulaire et l'accompagner du montant approprié. Si vous avez déjà acquitté votre cotisation aux sections pour cette année par le biais d'une autre association, ne soumettez pas votre paiement de nouveau. Vous pouvez communiquer avec Lidia Frassine (voir ci-dessous) afin de vous assurer que votre paiement a été reçu.

Lien : http://www.actuaries.ca/members/publications/2010/IAA_Dues_Package.pdf

Contact pour questions supplémentaires : Lidia Frassine au (613) 236-8196, poste 102 ou à lidia.frassine@actuaires.ca.

 

Tableaux supplémentaires ajoutés au Rapport spécial sur les tables de mortalité ICA 9704 (Risques normaux grande branche au Canada 2003-2008)

Des tableaux supplémentaires ont été ajoutés au rapport spécial de la Sous-commission sur l'expérience en assurance-vie individuelle de la Commission de recherche, publié en octobre 2010, qui porte sur l'expérience de mortalité intersociétés pour les polices types d'assurance-vie grande branche au Canada.

Pour consulter les tableaux supplémentaires, veuillez accéder aux liens ci-dessous.

Étude de mortalité :
Rapport spécial sur les tables de mortalité ICA 9704
Tables sur 5 ans
Tableau supplémentaire – Tableau 8 par taille 2003–2008
Tableau supplémentaire – Tableau 8 par taille 2004
Tableau supplémentaire –
Tableau 8 par taille 2005
Tableau supplémentaire – Tableau 8 par taille 2006
Tableau supplémentaire – Tableau 8 par taille 2007
Tableau supplémentaire – Tableau 8 par taille 2008

Contact pour questions supplémentaires : Nikolai Serykh, président, Sous-commission sur l'expérience en assurance-vie individuelle, à NSerykh@munichre.ca.

 

Document de recherche – Exigences sur les informations à fournir en vertu des Normes internationales d'information financière (IFRS) pour les assureurs-vie

En ce qui concerne les sociétés d'assurance-vie, les deux grandes implications de la phase I des IFRS, dont la mise en œuvre au Canada est prévue le 1er janvier 2011, ont trait à la classification des contrats et aux informations à fournir (« divulgation ») dans les états financiers.

À la demande de la Commission sur l'actuaire désigné/responsable de l'évaluation, le Sous-groupe sur la divulgation en vertu des IFRS en assurance-vie a produit le présent document de recherche afin d'identifier les divulgations actuarielles s'appliquant aux assureurs-vie, d'analyser l'impact des exigences de divulgation actuarielle, ce qui comprend une comparaison par rapport aux conventions actuelles d'information de l'Institut Canadien des Comptables Agréés (ICCA) et de fournir des conseils en matière de divulgation actuarielle, y compris des exemples.

Le présent document de recherche expose les exigences de divulgation actuelles relatives aux IFRS, et présente ensuite les commentaires et suggestions du sous-groupe, de même que, s'il y a lieu, des exemples de divulgation quantitative qui sont donnés à titre indicatif.

Lien : http://www.actuaires.ca/members/publications/2010/210088f.pdf

Contact pour questions supplémentaires : Ralph Ovsec, président, Sous-groupe sur la divulgation en vertu des IFRS en assurance-vie, à ralph_ovsec@manulife.com.

 

Webémission - Agrément universitaire de l'ICA en vue de l'exemption des examens actuariels

Webémission en français
Le 14 décembre 2010
De midi à 13 h 30 (HNE)
Présentateurs : Micheline Dionne, présidente de l'ICA; IsabelleLarouche et Mathieu Boudreault, membres de la Commission de l'agrément.

Webémission en anglais
Le 15 décembre 2010
De midi à 13 h 30 (HNE)
Présentateurs : Rob Stapleford, président de la Commission de l'agrément; Neville Henderson et Bruce Jones, membres de la Commission, et John Dark, membre de la Commission et membre du Conseil d'administration de l'ICA.

Renseignez-vous davantage au sujet du programme d'agrément universitaire de l'ICA. La Commission de l'agrément tiendra deux webémissions en décembre 2010, soit une en français le 14 décembre et une en anglais le 15 décembre. Dans le cadre de ces dernières, on présentera un aperçu du programme d'agrément universitaire provisoire qui est actuellement à l'étude. Il s'agit d'une excellente occasion d'obtenir plus d'information et de poser des questions au sujet de ce dossier important. Les webémissions sont offertes sans frais, mais vous devez vous y inscrire si vous souhaitez y participer.

Lien : http://www.actuaries.ca/webcasts/index_f.cfm

Contact pour questions supplémentaires : Alicia Rollo, CRHA, directrice, éducation et perfectionnement professionnel, à alicia.rollo@actuaires.ca.

 

Le périodique Gestion du risque de septembre 2010 est maintenant disponible dans les deux langues officielles

L'ICA vient de produire la version française du périodique Gestion du risque, qui est maintenant disponible dans les deux langues officielles sur le site Web de la Society of Actuaries (SOA). La Section de la gestion du risque est co-parrainée par l'ICA, la Casualty Actuarial Society et la SOA. Son objectif est de contribuer à l'avancement de l'éducation et de la recherche dans le domaine de la gestion du risque d'entreprise (GRE) et de mettre en place des techniques d'avant-garde en la matière.

Lien : http://www.soa.org/library/newsletters/risk-management-newsletter/2010/september/jrm-2010-iss20-french.pdf

Contact pour questions supplémentaires : Les Dandridge, directeur, communications et affaires publiques, à les.dandridge@actuaires.ca.

 

Note éducative : Évaluation du passif des polices brut et des sommes à recouvrer auprès des réassureurs

Les Normes internationales d'information financière (IFRS) entreront en vigueur au Canada à l'égard des états financiers et des états financiers intermédiaires portant sur les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2011. La norme IFRS 4 porte sur la mesure du passif des contrats d'assurance. Cette norme préliminaire (souvent désignée « phase 1 ») permet de continuer d'appliquer la politique comptable courante pour la mesure du passif des contrats d'assurance, pourvu que certains critères soient respectés.

Les normes de pratique ne contiennent pas de conseils sur la méthode de calcul ni sur les hypothèses du passif brut et des sommes à recouvrer auprès des réassureurs. La présente note éducative décrit les facteurs à prendre en considération relatifs à l'évaluation et à la présentation du passif brut et des sommes à recouvrer auprès des réassureurs.

Pour toute question ou commentaire à propos de la présente note éducative, veuillez communiquer avec B. Dale Mathews, présidente de la Commission des rapports financiers des compagnies d'assurance-vie, à
dale_mathews@manulife.com.

Lien : http://www.actuaires.ca/members/publications/2010/210086f.pdf

Contact pour questions supplémentaires : B. Dale Mathews, présidente de la Commission des rapports financiers des compagnies d'assurance-vie, à dale_mathews@manulife.com.

 

Exposé-sondage concernant la révision des Normes de pratique – Normes de pratique applicables aux assureurs (assurances IARD), sous-sections 2260 et 2270

Le présent exposé-sondage a été approuvé par le Conseil des normes actuarielles le 1er décembre 2010. Les modifications sont surlignées en fonction des normes de pratique qui entreront en vigueur le 1er janvier 2011. La date d'entrée en vigueur proposée de la norme de pratique définitive est le 31 janvier 2011.

Les modifications visent les sous-sections 2260 et 2270, qui portent sur les marges pour écarts défavorables (MED) en assurances IARD. À l'heure actuelle, les normes de pratique des sous-sections 2260 et 2270 ne permettent pas de sélectionner des MED qui sont moindres que la valeur inférieure de la fourchette prescrite. Le résultat souhaité est de préciser à l'intention des membres que la sélection d'une marge moindre que la marge inférieure peut être acceptable dans certaines circonstances uniques.

Nous vous invitons à transmettre vos commentaires sur l'exposé-sondage au plus tard le 31 décembre 2010. Veuillez les faire parvenir, de préférence sous forme électronique, à Jacqueline B. Friedland, à l'adresse
jfriedland@kpmg.ca, avec une copie à Chris Fievoli, à l'adresse chris.fievoli@actuaires.ca.

Lien : http://www.actuaires.ca/members/publications/2010/210084f.pdf

Contact pour questions supplémentaires : Jacqueline B. Friedland, présidente, groupe désigné, à jfriedland@kpmg.ca.

 
Calendrier des rencontres

Du 5 au 8 juin 2011

Cours orienté vers la pratique

 Delta Ottawa

 Ottawa, ON

Les 29 et 30 juin 2011

Assemblée annuelle de l'ICA

Hôtel Westin d'Ottawa

Ottawa, ON

Les 22 et 23 septembre 2011

Colloque pour l'actuaire désigné de l'ICA

Hôtel Doubletree (Hilton) - Hôtel de l'aéroport de Toronto

Toronto, ON

Vous trouverez des renseignements supplémentaires sur tous les événements de l'ICA à l'adresse http://www.actuaires.ca/meetings/calendar_of_meetings_f.cfm.
Vous pouvez aussi téléphoner à Nancy Jenkinson au 613-236-8196, poste 104 ou lui écrire à
nancy.jenkinson@actuaires.ca.

Pour des renseignements sur les webémissions de l'ICA, veuillez accéder au lien suivant : http://www.actuaires.ca/webcasts/index_f.cfm.

 
Le Point sur le Conseil et les Directions

Conseil

Karen Hall (présidente), Larry Miller, Rob Stapleford, Dennis Schettler, Marc Drouin, Claudette Cantin, Yves Girouard, Elizabeth Boulanger et Betty Ma ont été nommés à la Commission des élections de 2011.

Jim Christie a été nommé agent de liaison de l'ICA auprès de la Casualty Actuarial Society (CAS), en vigueur immédiatement, et ce jusqu'au 30 juin 2011.

Kathryn Hyland a été nommée agente de liaison de l'ICA auprès du Global Risk Institute (GRI), en vigueur le 6 décembre 2010.

Tony Williams a été nommé membre du Groupe consultatif sur les régimes de retraite.

Rod Sproule (président) et André Sauvé ont été nommés membres du Groupe de travail sur l'examen des régimes de retraite 2009. Louis-Georges Simard a démissionné du groupe de travail.

Daniel Pellerin a été nommé président de la nouvelle Commission sur la gestion des risques.

Le nouveau groupe de travail sur l'élaboration d'un plan de mise en œuvre des recommandations approuvées par le groupe de travail visant à rehausser la proposition de valeur du statut d'associé au sein de l'Institut, qui veillera également à l'établissement du titre d'AICA, a été mis en place. Il est composé de l'effectif suivant: Jason Vary (président), Paul Winokur, Laura Newman, Dave Dickson, Chris Townsend et Alicia Rollo du Secrétariat. Le groupe de travail sera connu sous le nom de Groupe de travail sur la mise en œuvre du statut d'associé.

La Commission sur le rendement du Conseil d'administration et des directions ainsi que le Groupe de travail sur la composition de la Commission de déontologie ont été dissous.

Direction de la pratique actuarielle

Martin Raymond et Doug Chandler ont été nommés membres du Groupe de travail sur les normes internationales en matière de pensions et d'avantages sociaux.

Erika Schurr a été nommée vice-présidente de la Commission sur la tarification des assurances IARD.

Kevin Lee a été nommé membre de la Commission des rapports financiers des compagnies d'assurances IARD, en vigueur le 21 juillet 2010. (À noter que Kevin est demeuré à la commission après son mandat à titre de président, lequel a pris fin le 21 juillet.) Sarah-Salimah Bhanji et Denise Cheung ont été nommées membres de la commission, en vigueur le 1er juillet 2010.

Barry Gros, Anne-Marie Lainesse, Cameron Hunter, Mel Bartlett, Tony Williams, Tom Levy et David Short ont été nommés membres du Groupe de travail sur le provisionnement des régimes de retraite interentreprises/régimes de retraite à prestations cibles, en vigueur le 1er avril 2010.

Barbara Sanders et Dean Newell ont été nommés membres de la Commission des rapports financiers des régimes de retraite.

Edward Gibson a été nommé président, et Alexis Gerbeau vice-président, de la Commission des rapports financiers des compagnies d'assurance-vie, en vigueur le 1er janvier 2011. Rahim Hirji a été nommé membre de la commission.

À titre d'information seulement :

Blair Manktelow a démissionné de la Commission sur la tarification des assurances IARD, en vigueur le 16 septembre 2010. Mylène Labelle, Jean-François Larochelle et Betty-Jo Walke ont également démissionné de la commission, en vigueur le 4 octobre 2010.